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Déliberation - doc 314?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 314?202512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Publié le
ss
MAIRIE
ID : 039-213303746-20240618-2024 44-DE
33820
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-44
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 11
votants
: 11
OBJET :
SUPPRESSION
&
CREATION
POSTE
- AGENT
Date
de
convocation
du
Conseil
: 10
juin
2024
Affichée
le
: 10
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
: 18
juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BLAYE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Arnaud
OVIDE.
Présents
: Mmes
BARRERO
Annette,
BERNARD
Magali,
HALLER
Sandrine,
MEYNARD
Amélie.
Mrs
ATTAL
Frédéric,
BERNARD
Dominique,
DUBERGEY
Jacques,
HALLER
Lionel,
REREAU
Damien,
OVIDE
Arnaud,
POTY
Michel.
Absente
: Mme
TYBULE
Marie-José.
Mr
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
délibération
en
avril
2024
a
été
mise
en
place
pour
supprimer
le
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
pour
créer
le
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
2"
CLASE
pour
21h/semaine
à
compter
du
1°! janvier
2024
sur
lequel
Mme
Chantal
PIRAURE
est
concernée.
Mr
le
Maire
informe
qu'il
a
reçu
l'avis
favorable
du
Centre
De
Gestion.
Le
Conseil
Municipal
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme
Le
18
juin
2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le :
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Annette
BARRERO