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Déliberation - doc 162?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 162?202512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyè en pérêcture le 2,1/01/2023
Recu en orelecture le 2410112023 - - ^
o,ouu," 5 L(Y lD : 033-213303746-202301 17-8202302H EU R ECOM-O E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023-02
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 10
votants : 10
OBJET:
HEURES COMPLEMENTAIRES
Date de convocation du Conseil : 17 janviet 2023
Affichée le : 09 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le : 17 janvier 2023
le Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à Ia mairie
sous la présidence de Mr Arneud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine. Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José, Mme MEYNARD Amélie.
M. Le Maire explique au Conseil Municipal que par suite de l'arrêt de maladie de Mme LOUMPRE en octobre 2022, cel agent a dû être remplacée afin d'assumer la préparation des repas à la cantine ; cela a engendré des heures complémentaires pour Mme Delphine HOSTEIN, soit 7,50 heures
Après délibération, le conseil Municipal décide à l'unanimité de payer les 7,50 heures d'heures complémentaires sur le salaire du mois de février 2023.
Le conseil Municipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Pour copie conforme
Le 17 janvier 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Sous-Préfecture le:
Le secrétaire de séance
DUBERGEY Jacques
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