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Déliberation - doc 215?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 215?202512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
Envoyé en préfecture le 2910612023
:;il.::""""'*
re 2el06/2023§
§" G"€
lD : 033-21 330s746-20230620-20234gTVXMURBAT-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N" 2023-49
Nombre de conseillers
en exercice : 12
présents : 11
votants : 11
OBJET:
TRAVAUX BATIMENTS - REFECTION MUR
Date de convocation du Conseil : 13 juin 2023
Affichée le : 13 jutn 2023
L'an deux mille vingt-trois, le :20 juin 2023
le Conseil lVlunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous Ia présidence de Mr Arnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie
Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Excusés : Mme TYBULE Marie-José.
lVl. Le lVaire informe que dans le cadre de la convention signé pour l'année2023 avec la C.C.E. pour
le SENTIER DES ARTS (STREET ART), le mur de l'atelier, coté du parking des écoles et de l'aire de jeux, a été choisi ; ce mur nécessite d'être refait pour recevoir l'æuvre de l'artiste (peinture).
[/. Le lVaire propose 2 devis pour faire un crépi lisse, soit :
Après délibération, Le Conseil tVunicipal, à I'unanimité, accepte le devis de Mr DUPOUY - société RBA pour un montant de 7.285,90 € et autorise M. Le fvlaire à accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de ce projet et à signer tout document s'y rappoftant
Le Conseil tr/unicipal informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
. Pour copie conforme Le 20 juin 2023
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de Ia réception en Sous-Préfecture le :
La secrétaire de séance
Damien REREAU
Le lt/laire
çG{
Arnaud