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Déliberation - D2025.03.06 subvention au Centre Communal d Action Sociale
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.03.06 subvention au Centre Communal d Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié ke 41.03.2025 SL
1D : 059-215904913-20250227-DELIB20250306-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 février 2025
Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 14 février 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick = Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Eric Présents 24/ 33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Raphaël Delcroix Pouvoirs 07/ 33 et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert et Jean-Claude Priez.
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Lætitia Florian Renard Millecamp à Patrick Trifi, André Couplet à Florian Renard, Marie-Louise Nassar à Carine Florent, Emeline Kessler à Jean-Paul Mottier, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech et Hayette Ait Kaddour | Absent (es) :
DELIBERATION 2025.03.06 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale
Rapport de présentation.
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public de la ville qui anime une action
générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées. Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est
définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l'action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.
Le CCAS reçoit une subvention de la ville, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son budget de
fonctionnement. Au titre de l'année 2024, la subvention octroyée a été de 500 000 €.
Afin de permettre au CCAS de poursuivre sa politique d'action sociale, il est proposé de lui attribuer une subvention de 500 000 € au titre de l'année 2025.
Délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7 qui dispose que le
versement d'une subvention donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la délibération 2024-12-13 du 19 décembre 2024 autorisant le versement d'une avance de 200 000 €
au CCAS et précisant que le montant de subvention 2025 au CCAS serait fixé à l'occasion du vote du budget primitif 2025,
Vu le vote du budget primitif de la commune pour l'année 2025 et les crédits prévus sur la nature
comptable 657363 destinés au paiement de la participation de la ville au budget du CCAS,
Considérant que pour remplir ses missions, le budget du CCAS est financé en grande partie par une
subvention communale,
Considérant qu'il y a lieu de délibérer afin de fixer le montant de la subvention au CCAS pour l'année 2025, Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le s L GC
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250306-DE
Considérant que les élus suivants, membres du CCAS, ne prennent pas part au vote : Annette Bramme,
Patrick Evrard, Véronique Hubert, Marie-Josée Paillousse, Aymeric Robin, Patrick Trifi, Eric Warmoës,
Jean-Claude Priez ne prennent pas part au vote,
Considérant l'avis favorable de la commission finances du 7 février 2025,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 08 élus ne prenant pas part au vote,
DÉCIDE d'’ octroyer une subvention de 500 000 € au CCAS au titre de l’année 2025,
DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2025 sur la nature
comptable 657363 — subvention de fonctionnement aux organismes publics - établissement et services rattachés - CCAS/CIAS.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN