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Déliberation - C.28052024.11 Cession des biens immobiliers place Casimir Perier au Centre Communal d Action Sociale
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - C.28052024.11 Cession des biens immobiliers place Casimir Perier au Centre Communal d Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
C.28052024.11
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille Vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Marc STIEVENARD, Yoann HOCHEDEZ, Conseillers Municipaux Délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Hermeline BOUTELIER, Catherine DEMEURISSE, Mathieu DECARPENTRY, Dominique NICODEME, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient Excusés (3) : Jean-Pierre SELVEZ (procuration à Bernard CARON), Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD
Date d’envoi de la convocation : 21 mai 2024.
Objet : Cession des biens immobiliers sis 37 et 39 place Casimir Périer, propriétés de la commune au Centre Communal d’Action Sociale
Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des maisons situées 37 et 39 place Casimir Périer, cadastrées AE 765, AE 434 et AE 435, depuis une délibération en date du 7 juillet 2022. Ces biens ont été acquis au prix de 85 500€ (hors frais de notaire).
Dans le cadre de la requalification et la redynamisation du quartier d'Arenberg, la commune souhaite y développer des actions à caractère social (implantation des Restos du coeur) et promouvoir des initiatives citoyennes. À cet effet et compte tenu de la nature du projet, la commune propose de céder lesdites propriétés situées 37 et 39 place Casimir Périer au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 85 500€.
Il est précisé que le CCAS supportera l’ensemble des frais, droits et taxes liées à l’opération. C.28052024.11
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- APPROUVE la cession des maisons situées 37 et 39 place Casimir Périer, cadastrées AE 765, AE 434 et AE
435 au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant s’élevant à 85 500€ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces biens et dont les actes seront dressés par un notaire dans les conditions de droit commun ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 28 mai 2024
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 15/01/2026 :
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
ID de transmission : 059-215906322-20240528-C28052024_01-DE