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Arrêté - Arrete AR2026 01 Restriction circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2026 01 Restriction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2026-01 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Le Maire du Bourg d'Hem,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ; livre I — Huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 02/03/2026 présentée par HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST (demandeur) ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant
les sondages géotechniques (sondages pressiométriques et sondages carottés)
ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 10 mars au vendredi 20 mars 2026, le stationnement sera interdit :
- sur la piste partant du CD 33 à Chanteloube (Butte Arnaud).
- sur la voie communale 104 menant au CD 33 (Butte Arnaud).
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale située de part et d’autre de la zone concernée.
ARTICLE 3:
L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui
actuellement sont édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour la société HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST.
Il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges pour excès de pouvoirs dans un délai de deux mois à compter de sa date de sa date de transmission au
représentant de l’État.
ARTICLE 6 : Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Châtelus-Malvaleix, Monsieur le maire de la commune du Bourg d’Hem, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST.
A Le BOURG D'HEM le 04 mars 2026
Affiché le : 04 mars 2026