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Arrêté - Arrete AR2026 03 Delegation 2e Adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR2026 03 Delegation 2e Adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° AR2026-03 PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À LA 2ème ADJOINTE
Le Maire du Bourg d'Hem,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18 :
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Mme CORRADETTI Marie-Caroline.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Marie-Caroline CORRADETTI, deuxième adjointe, reçoit
délégation de fonctions et de signature sous notre surveillance et notre responsabilité dans les domaines suivants :
- Pour assurer le contrôle des activités touristiques et de la vie locale
o Recrutement des surveillants de baignade
o Suivi des agents d’entretien et d’accueil des hébergements touristique
- Signature des courriers de délivrance des autorisations d'urbanisme en l’absence du 1° adjoint
- la signature des mandats de paiements et titres de recettes en l’absence des 3°7° adjoint et 1° adjoint
- la certification des pièces justificatives en l’absence du 1° adjoint
- la légalisation de signatures en l’absence du 1° adjoint
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Représentant de l'État, ampliation
communiquée à Monsieur le Receveur Municipal et l'intéressé.
A Le BOURG D'HEM le 20 mars 2026
Le Maire,
PET
Affiché le : 94 mars
2026 Le
mis 7
AT
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260320-AR2026-03-AI
Date de réception préfecture : 24/03/2026