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Procès Verbal - AR 2020 04 AG DELEGATION 3E ADJOINT
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 2020 04 AG DELEGATION 3E ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR PREFECTURE
017-211704665-20200610-AR_2020_04_AG-AI
MAIRIE Reçu le 10/06/2020
Arrêté n°2020-04-AG
portant délégation de fonction et de signature au troisième adjoint
Le Maire de Vérines,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-19 et L 2122-23,
Vu la délibération DCM-2020-05/03 du conseil municipal en date du 26 mai, fixant à 5 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération DCM-2020-06/02 du 9 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Sonny DOMINÉ en qualité de troisième adjoint au maire, en date du 26 mai 2020,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Monsieur Sonny DOMINÉ, adjoint au maire à compter du 10 juin 2020,
ARRETE
Article 1°":
A compter du 10 juin 2020, Monsieur Sonny DOMINÉ est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :
- Communication :
" Gestion des technologies de l'information et de la communication, Politique de la communication de la commune,
Gestion du bulletin municipal,
Gestion de la promotion de la commune,
Mise en place de diverses opérations de communication menées par la Commune.
- Animation :
" Organisation des fêtes et manifestation,
" Foires et marchés.
- Culture :
"Suivi de la politique culturelle,
“Organisation des manifestations à caractère culturel,
" Gestion du fonctionnement de la bibliothèque municipale.
- Tourisme :
" Promotion de la commune au niveau touristique.
Article 2 :
Monsieur Sonny DOMINÉ reçoit délégation pour la signature des documents suivants: courriers, actes, arrêtés, décisions, conventions, contrats, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1°. AR PREFECTURE
017-211704663-20200610-AR_2020_04_AG-AI
Recu le 10/06/2020
Article 3 :
Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ambpliation sera transmise à Monsieur le préfet de Charente-Maritime.
Fait à Vérines, le 10 juin 2020
Le Maire
Line MéodE