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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 52 02102023153414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 52
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, convoqué
en application des dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, s ‘est réuni
à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 09
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 03
Absents : 07
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique,
LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, , VENTURINI
Dominique.
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BALDOVINI Antony, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, MAIORE Marie-Laure,
PERGOLA Marie-Ange, TADDEI Laurence.
Date de la convocation : 22 septembre 2023 (Deuxième convocation)
Date d'exécution : 28 septembre 2023
Date d’affichage : 02 octobre 2023
OBJET : MODIFICATION DE L’EFFECTIF DE LA CRÈCHE MUNICIPALE
Le président rappelle la crèche municipale d’Aléria fonctionne actuellement sous couvert d’un
agrément des services de la Collectivité de Corse (Service de la Protection Maternelle et Infantile)
donné pour un effectif de 25 enfants.
1! précise que le coût du service qui s’établissait en 2022 à 406 766 € est compensé par une aide au
fonctionnement - la Prestation de Service Unique ou PSU - versée par la CAF à la commune,
gestionnaire de l’établissement.
Réf : 666/2023 DCM 2023-52/Page 1 sur 3 Il expose au conseil que le montant de la PSU varie notamment selon le taux de facturation qui est
égal au ratio entre les heures facturées et les heures réalisées dans l’établissement ; concrètement,
plus l’écart entre le nombre d’heures réellement passées en crèche et le nombre d’heures facturées
est faible, plus le montant de l’aide sera élevé.
Il précise qu’actuellement, pour diverses raisons, l’effectif de 25 enfants est rarement atteint et le
taux de facturation enregistré ne permet pas la perception du meilleur financement au titre de la
PSU.
Il indique qu’il a pu être considéré qu’un abaissement de l'effectif réglementaire à 22 enfants
permettrait d'améliorer le taux de facturation et d'augmenter de façon importante (40 %) le montant
que la commune pourrait percevoir au titre de la PSU ; la compensation versée par la CAF pourrait
en effet passer de 178 957 € à 258 900 €.
Il propose donc au conseil municipal d'approuver la réduction de l'effectif de la crèche municipale à
22 enfants.
KX OK X
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
D’approuver la proposition du président,
D’approuver le principe de la réduction de l'effectif de la crèche municipale à 22 enfants,
De donner mandat au maire pour obtenir un nouvel agrément auprès des services de la Collectivité
de Corse.
Réf : 666/2023 DCM 2023-52/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 52 : MODIFICATION DE L’EFFECTIF DE LA CRECHE MUNICIPALE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
ominique LU:
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
7
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
CES-— Simon PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
À 3 gl
Dominique VENTURINI
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. — Réf : 666/2023 DCM 2023-52/Page 3 sur 3