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Déliberation - DCM N° 2024 05 Fosse Ecoles III 01022024110807
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2024 05 Fosse Ecoles III 01022024110807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
CÂeria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 05
Séance du mardi 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Ange-
Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 15
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BICHON Danielle, BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CHEYNET
Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI
Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ
RICCIARDI Célia, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), TADDEI Laurence (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI)
Membres absents : PERGOLA Marie-Ange
Date de la convocation : 24 janvier 2023
Date d'exécution : 31 janvier 2024
Date d'affichage : 02 février 2024
OBJET : MISE EN SECURITE FOSSE ÉCOLES - PHASE III
Le président expose au conseil que l’opération « Mise en sécurité du fossé de l’école », débutée en
2017 en vue de sécuriser le fossé contigu au City-Stade au sud de de la cour des écoles, doit rentrer
dans sa phase finale avec la réalisation d’une dernière tranche dont le coût est estimé à 44 250, 92 €
hors taxe, travaux et MO.
Il propose au conseil municipal d'approuver la réalisation de la phase II! de l’opération « Mise en
sécurité Fossé Écoles » ainsi que son plan de financement qui s’établirait ainsi qu’il suit :
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée
CDC - Dotation Quinquennale 60, 00 % 5 820, 00 €
Commune 40, 00 % 3 880, 00 €
TOTAL 100, 00 % 9 700, 00 €
Réf : 0110/2024 DCM 2024-05/Page 1 sur 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés, d'approuver la réalisation de la phase Ill de l'opération « Mise en sécurité Fossé Écoles
» pour un coût de 44 250, 92 € HT ainsi que son plan de financement.
Réf : 0110/2024 DCM 2024-05/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 - 05 : MISE EN SECURITE FOSSE ÉCOLES - PHASE III
NOM & PRENOMS CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire VPN +
Pouvoir à /
LUCIANI DOMINIQUE
1e adjoint —
Pouvoir à ‘
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
TORESI RAMAZOTTI
RAMAZOTTI JEANNE
aème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale Ü
Pouvoir à
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
RS
SRKER
Er
|:
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale )
Pouvoir à C— VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à Æ
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
se
nn
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à
BICHON Danielle Conseillère municipale Pouvoir à x Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange6Joseph FRATICELLI, maire. A Réf : 0110/2024 DCM 2024-05/Page 3 sur 3