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Procès Verbal - PVS 3 DU CM 30 MAI 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 3 DU CM 30 MAI 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 30/05/2022 N° d'ordre : 2022-03 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30/05/2022
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
Excepté les Qs 24 à 30 inclus
M. PLANTIER, Mme ROULLE, M. COURDIL, Mme VENTURINI, Mme WOLBER, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS, Mme BOURGADE, M. FLANDIN, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN, M. GOURDEL, M. TIBERINO, Mme MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR, M. RAINVILLE : Adjoints; Mme BOISSIÈERE, Mme JEHANNO, M. VALADE excepté la Q. 13, M. ESCOJIDO, Mme TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS, M. BONNE, Mme REY-DESCHAMPS, Mme THOMAS, Mme MOUTON, Mme JOUVE- SAMMUT, M. PIO, Mme PROHIN, Mme BUTEL, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN excepté les Qs 1 à 4 inclus, Mme LEBLOND, Mme FAYET, M. BASTID, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI excepté les Qs 1 à 13 inclus, M. FERRIER, M. BOUGET, Mme GUERIN-GRAIL, M. BERKANI, M. JACOB, Mme PONCE-CASANOVA, M. CARRIERE, M. DETREZ, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
Mme DE GIRARDI (donne pouvoir à M. FLANDIN), M. PROUST (donne pouvoir à M. FOURNIER, excepté des Qs 24 à 30 inclus), M. CAMPELLO (donne pouvoir à M. PASTOR), Mme MENUT (donne pouvoir à M. DETREZ), M. LACHAUD (donne pouvoir à Mme PONCE-CASANOVA), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à Mme GUERIN-GRAIL), Mme CHELVI SENDIN les Qs 1 à 4 inclus, Mme GIACOMETTI les Qs 1 à 13 inclus, M. VALADE la Q. 13, M. FOURNIER de la Q. 24 à 30 inclus.
M. TAULELLE (absent excusé), M. PROCIDA (absent excusé), Mme GARDET (absente excusée), M. GILLET (absent excusé)
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, M. SAAS, M. DEBONDUE, Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MME SEGOND Service des Assemblées PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30/05/2022
L'an deux mille vingt-deux le lundi 30 mai 2022 à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le mardi 24 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 09 avril 2022
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
001 Approbation d'une convention opérationnelle foncière sur
le quartier Richelieu avec
l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
002 Modification de la délibération n°2021-04-032 - Désaffectation et déclassement avant cession lot volume (partie) , sis Rue Guizot, réhabilitation de la Coupole des Halles - à
SOCRI Développement - NCO II
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE 003 Modification de la délibération n°2021-07-033 - Modification du fond servant et de l'emprise d'une servitude autorisant le passage d'une canalisation d'eau potable au profit de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
004 Elargissement de voirie - Angle route de Sauve et chemin Mirabel - Acquisition par la Commune de Nîmes d'une emprise d'environ 6m? issue de la parcelle DZ n° 123, propriété de Madame LEFEBVRE et Monsieur PELISSIER
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
005 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 111m° issue de la parcelle DM N°280 et relevant du Domaine Public au profit de Monsieur Jean-Luc BENOIT - Chemin du Mas du Diable
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
L'Action Sociale et Les Quartiers
006 Attribution de subvention aux associations dans le cadre du contrat de ville
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
007 Attribution de subventions à des associations nîimoises
RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim
UNANIMITE
L'Education et Les Sports
008 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîmoises pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
UNANIMITE
009 Convention de partenariat avec le lycée Alphonse DAUDET et le Crédit Municipal
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
010 Signature d'une convention de partenariat avec La Direction des Services Départementaux de L'Education Nationale et la Fédération Française de randonnée du Gard pour la mise en œuvre du projet «un Chemin - Une école» sur l'école élémentaire Edgar Tailhades
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
011 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - Incidence financière Année scolaire 2022/2023
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
012 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le "Réseau Canopé"
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
013 Attribution de subventions aux associations culturelles nîmoises au titre de l'année 2022
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie M. VALADE quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
014 Avenant n°1 à la Convention d'Occupation temporaire du Domaine Public pour l'exploitation de la buvette des Arènes
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
015 Délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant n°5 portant sur le calendrier de programmation 2022 et l'instauration de tarifs « Carte Jeune FFCC »
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
016 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le lycée Philippe Lamour
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
Pour les questions N°24 à 30, Monsieur FOURNIER Jean-Paul propose Monsieur PLANTIER Julien comme Président de séance, l'Assemblée accepte à l’unanimité. Monsieur FOURNIER Jean-Paul quitte la salle et ne participe pas au vote
017 Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au 1er janvier 2023
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
018 Versement d'une subvention à l'association «Association des commerçants de la rue de la Madeleine»
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE 019 Convention de groupement de commande entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole en vue de la passation d'un marché relatif au traitement intellectuel et matériel des archives publiques gérées par le service mutualisé des archives
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE
020 Convention entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
021 Délibération relative à l'organisation des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial, aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire 2022 de la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
022 Création du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée - Fixation du nombre de représentants du Personnel - Fixation du nombre de représentants de la Collectivité - Recueil de l'avis des représentants de la Collectivité
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
023 Modification de la délibération N°2018-02-005 portant sur l'évolution du Pass Famille et intégration de nouvelles prestations, modifiée par les délibérations N°2019-05-007, N°2020-07-014 et N°2021-04-011
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
024 Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE 025
026
027
Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Annexe Programme CADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
028 Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget annexe Programme CADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
029 Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
030 Affectation du résultat du Compte Administratif 2021 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 3
LA SÉANCE EST LEVÉE À 18 heures