Procès Verbal - PVS CM 2 du 09 avril 2022

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Procès Verbal - PVS CM 2 du 09 avril 2022 Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - PVS CM 2 du 09 avril 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU 09/04/2022

N° d’ordre : 2022-02

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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09/04/2022

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PLANTIER excepté aux Qs 11, 12 et 13, Mme ROULLE excepté aux Qs 17 à 21, M. COURDIL excepté les Qs. N°3 et 35, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté aux Qs 11,12 et 13, Mme ORLAY-MOUREAU excepté aux Qs 33 et 34, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté aux Q.3, 11, 12 et 13, Mme BOURGADE, M. FLANDIN, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté aux Qs.3, 11, 12, 13 et 35, M. GOURDEL excepté aux Qs. 11, 12 et 13, Mme DE GIRARDI excepté aux Qs.11, 12 et 13, M. TIBERINO, Mme MAY, Mme SOLANA excepté la Q. 15 et les Qs 24 à 27, M. PASTOR excepté aux Qs. 3, 11, 12 et 13, M. RAINVILLE : Adjoints; Mme BOISSIERE, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. 43, M. ESCOJIDO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme TOURNIER BARNIER excepté la Q. 33, M. ANGELRAS excepté à la Q. 19, M. PROUST, M. BONNÉ, Mme REY-DESCHAMPS aux Qs. 11, 12, 13 et 43, Mme THOMAS, Mme MOUTON, M. CAMPELLO, Mme JOUVE- SAMMUT, M. PIO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme PROHIN, Mme BUTEL, Mme LEBLOND excepté à la Q. 35, Mme FAYET excepté les Qs 14 à 21, M. BASTID, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. BOUGET excepté la Q. à N°3 , M. LACHAUD, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET excepté les Qs 14 à 19, Mme PONCE-CASANOVA excepté les Qs 14 à 21, Mme FAYET excepté les Qs 14 à 21, M. DETREZ, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), M. BELHAJ (donne pouvoir à Mme ORLAY-MOUREAU), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme PROHIN), M. FERRIER (donne pouvoir à Mme GIACOMETTI), M. GILLET (donne pouvoir à Mme GARDET), M. CARRIERE (donne pouvoir à Mme ROULLE) M. PROCIDA (absent excusé), M. COURDIL les Qs. 3 et 35, M. PASTOR aux Qs. 3, 11, 12 et 13, M. DOUAIS aux Q.3, 11, 12 et 13, M. BOUGET à la Q. N°3, M. PLANTIER aux Qs 11, 12 et 13, Mme WOLBER aux Qs 11, 12 et 13, M. SCHIEVEN aux Qs.3, 11, 12 et 13 et 35, M. GOURDEL excepté aux Qs. 11, 12 et 13, Mme DE GIRARDI excepté aux Qs.11, 12 et 13, M. ESCOJIDO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme REY-DESCHAMPS aux Qs. 11, 12, 13 et 43, M. PIO aux Qs. 11, 12 et 13, Mme FAYET les Qs 14 à 21, Mme PONCE CASANOVA les Qs 14 à 21, Mme GARDET les Qs 14 à 19, Mme SOLANA à la Q. 15 et les Qs 24 à 27, Mme ROULLE aux Qs 17 à 21, M. ANGELRAS à la Q. 19, Mme TOURNIER BARNIER à la Q. 33, Mme ORLAY MOUREAU aux Qs 33 et 34, Mme LEBLOND à la Q. 35, M. VALADE à la Q. 43

Secrétaire de séance :

Mme LEBLOND Tiphaine

Assistaient à la séance :

M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE

Directeurs Généraux Adjoints

MME DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, YVRARD – Service des Assemblées

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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09/04/2022

L’an deux mille vingt-deux le samedi 09 avril 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 01 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 12 février 2022

ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »

ADOPTE A L’ UNANIMITE

N ° TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour venir en aide à la population ukrainienne

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

UNANIMITE

002 Désignation d'un représentant de la Ville de Nîmes au sein de la régie personnalisée - Carré d'art - Musée d'art Contemporain

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

CANDIDATURE PROPOSEE : M. Jean MARIN

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

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Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITE

003 Désignations de membres du conseil municipal pour siéger à la Société d'Aménagement du Territoire et à la Société Publique Locale AGATE

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Candidatures proposées :

Conseil d’administration de la SAT : M. Frédéric PASTOR

Assemblée générale de la SAT : M. François COURDIL

Commission d’appel d’offres de la SAT, titulaire : M. Frédéric PASTOR Conseil d’administration de la SPL AGATE :

M. Richard SCHIEVEN et M. Vincent BOUGET

Assemblée générale de la SPL AGATE : M. Xavier DOUAIS ET M. Vincent BOUGET

RESULTATS DES VOTES

Conseil d’administration de la SAT M. Frédéric PASTOR 37 voix

Assemblée générale de la SAT M. François COURDIL 37 voix

Commission d’appel d’offres de la SAT,

titulaire

M. Frédéric PASTOR 37 voix

Conseil d’administration de la SPL AGATE M. Richard SCHIEVEN 37 voix M. Vincent BOUGET 8 voix

Assemblée générale de la SPL AGATE M. Xavier DOUAIS 37 voix M. Vincent BOUGET 8 voix

M. BOUGET Vincent, M. COURDIL François, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. PASTOR Frédéric quittent la salle et ne prennent pas part au vote

MAJORITE

004 Bilan des actions menées suite à la publication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

005 Rattachement de la Caisse des Ecoles, de la Régie Carré d'Art et du C.C.A.S. auprès de la Ville de Nîmes pour le Comité Social Territorial (C.S.T.), les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) et la Commission Consultative Paritaire (C.C.P.)

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

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006 Recours au vote électronique pour les élections professionnelles

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche

MAJORITE

007 Création de deux postes non permanents de conseillers numériques

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

008 Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

009 Inscription provision pour financement des Comptes Epargne Temps

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

010 Constitution d'un consortium Commune de Nîmes / Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pour réaliser le déploiement d'un hyperviseur (poste de pilotage centralisé de l'espace public) sur la commune de Nîmes et signature de l'accord de consortium

RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

011 TAXE DE SEJOUR 2023

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

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M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

012 Garantie de la ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 4 000 000 € contracté par la Société Publique Locale Agate auprès d'ARKEA, Banque Entreprises et Institutionnels, dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Pissevin à Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

013 Garantie de la ville à hauteur de 80% pour un emprunt de 4 000 000 € contracté par la Société Publique Locale Agate auprès de la Caisse d'Épargne Languedoc Roussillon, dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Pissevin à Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

L'Urbanisme et Les Aménagements urbains

014 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chemin Bas d'Avignon-Clos d'Orville à Nîmes - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la réalisation des études et travaux relatifs aux ouvrages hydrauliques ainsi que les acquisitions des fonciers nécessaires à la mise en œuvre des différents travaux

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

UNANIMITE

- 7 -

015 Cession des parcelles CY N°94P-123P-234-233P, Ilot Jean Zay, chemin Bas d'Avignon - Cession à Promologis Opération "PRISM" - Convention ANRU

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

Mme SOLANA Carole quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

016 Changement de dénomination de la Place de l'Europe en "Place de l'Europe - Valéry Giscard d'Estaing", sise avenue de la liberté, bâtiment Colisée II

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

UNANIMITE

017 Signature d'une convention de servitude sur les parcelles BV N°796 et 797, sise impasse du Rachalan, au profit de la Société ENEDIS pour l'installation d'une canalisation souterraine

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

018 Cession des biens, sises chemin du Pont des Iles, lieu-dit "Maleroubine", cadastrés section HS N°129 et HS N°125 - Cession à Monsieur BROS

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

019 Cession d'une emprise du Domaine Public de 34m² issue des parcelles communales cadastrées KI N°381-384, et acquisition d'une parcelle cadastrée KI N°639 de 566m², propriété de la SCI du Mas de Cheylon, sise Chemin du Mas de Cheylon

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

M. ANGELRAS Bernard quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

020 Echange d'une emprise issue du Domaine Public, sise Traverse de Pissevin, avec emprise issue de la parcelle cadastrée EH N°529

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

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021 Transfert d'office dans le Domaine Public des voies dénommées "rue Maurice Monti" (pour partie), "rue Agrippa d'Aubigné" (pour partie), "rue Guy Arnaud et chemin Neuf de Pissevin" (pour partie)

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

022 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Arrêt du bilan de la concertation préalable

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

ABSTENTIONS : M. BASTID Christian

CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche excepté M. BASTID Christian, Mme GUERIN GRAIL Lisbeth

MAJORITE

023 Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour la réalisation d'aménagements piétons entre les équipements scolaires de la rue Jules Raimu et les équipements de transports de la RN106

RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

UNANIMITE

024 Avenant à la convention pré-opérationnelle « Quartier Hoche Université, 2ème tranche N°0544GA2020 » afin d'y intégrer Nîmes Métropole en vue de lui transférer la garde et la gestion du bien cadastré DK N°72 à Nîmes dans le cadre des travaux d'aménagement des cadereaux d'Uzès et des Limites

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE

025 Convention de groupement de commande entre la Ville de Nîmes et l'EPTB Vistre Vistrenque pour le choix de prestataires en vue de la poursuite de l'OPAH Résilience RICHELIEU

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE

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026 Protocole transactionnel entre la Ville de Nîmes et le groupement conjoint DIAC LOCATION - NOUVEAUX GARAGES NIMOIS pour le marché 18000090 - Location de véhicules longue durée - Lot 2 Trois véhicules particuliers de segment B, citadines polyvalentes

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

027 Vente et cession de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard

UNANIMITE

028 Convention entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d'un groupement de commandes - Prestations d'entretien des espaces verts du TCSP et du parking relais de Calvas

RAPPORTEUR : Madame May Chantal

UNANIMITE

L'Environnement et La Sécurité

029 Attribution de subventions à la Société Communale des Chasseurs Nîmois et à l'Association des Lieutenants de Louveterie du Gard au titre de l'année 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe

ABSTENTIONS : M. DETREZ Pierre-Edouard

UNANIMITE

L'Action Sociale et Les Quartiers

030 Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité 2021

RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

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031 Attributions de prix dans le cadre de l'exposition co ncours « A vos règles citoyennes ! »

RAPPORTEUR : Madame Orlay-Moureau Dolorès

UNANIMITE

032 Signature de la convention d'objectifs et de financement entre la CAF du Gard et la Ville de Nîmes, au titre de la prestation de service animation locale pour l'Espace de Vie Sociale Route d'Arles, du 1/01/2022 au 31/12/2023

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

UNANIMITE

033 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès et Mme TOURNIER BARNIER Christine quittent la salle et ne prennent pas part au vote

UNANIMITE

034 Attribution de subvention au CODES 30

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Mme ORLAY-MOUREAU Dolorès quitte la salle et ne prend pas part au vote

UNANIMITE

035 Attribution de subventions à une association dans le cadre du contrat de ville : PIMMS

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

M. COURDIL François, M. SCHIEVEN Richard, Mme LEBLOND Tiphaine quittent la salle et ne prennent pas part au vote

Mme PROHIN Aurélie mandataire de Mme CHELVI-SENDIN Maud ne participe pas au vote

UNANIMITE

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L'Education et Les Sports

036 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîmoises pour l'année 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas

UNANIMITE

La Culture, Les Festivités et La Jeunesse

037 Attribution de subvention au Lycée Philippe LAMOUR

RAPPORTEUR : Monsieur Campello Jean-Marc

UNANIMITE

038 Convention de partenariat entre la Société EDEIS CONCESSIONS et la Ville de Nîmes pour l'organisation de la manifestation "Les Journées Romaines de Nîmes" du 4 au 8 mai 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

039 Attribution d'une subvention au profit d'associations oeuvrant au service de la jeunesse

RAPPORTEUR : Madame Thomas Muriel

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITE

040 Convention type entre la Ville de Nîmes et ses partenaires culturels pour la publication de contenus numériques sur la plateforme Google Arts et Culture

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

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041 Convention pluriannuelle de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des détenus de la Maison d'arrêt de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

042 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes pour le Musée du Vieux Nîmes et le lycée Hemingway en vue de la réalisation d'activités pédagogiques autour du textile

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

043 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année 2022

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

M. VALADE Daniel-Jean et Mme REY-DESCHAMPS Géraldine quittent la salle et ne prennent pas part au vote :

UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 2

LA SÉANCE EST LEVÉE À 9h50