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Procès Verbal - PVS 4 du cm du 02 JUILLET 2022
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVS 4 du cm du 02 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 02/07/2022 N° d’ordre : 2022-04 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02/07/2022
Présents :
M. FOURNIER : Maire;
M. PLANTIER excepté pour les Qs N°57 à 59, Mme ROULLE excepté la Q. N°59, M. COURDIL excepté pour les Qs N° 57 à 59, Mme VENTURINI, Mme WOLBER excepté pour les Qs N°57 à 59, Mme GARDEUR BANCEL, Mme ORLAY-MOUREAU jusqu'à la Q. N° 20 inclus, M. DOUAIS excepté pour les Qs N°57 à 59, Mme BOURGADE excepté la Q. N°59, M. FLANDIN, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté pour les Qs N°57 à 59, M. GOURDEL excepté pour les Qs N°57 à 59, Mme DE GIRARDI jusqu'à la Q. N°45 inclus, M. TIBERINO excepté pour les Qs N° 57 à 59, Mme MAY, Mme SOLANA, M. PASTOR excepté pour les Qs N°57 à 59, M. RAINVILLE : Adjoints;
Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté les Q. N°18 et 59, M. ESCOJIDO excepté pour les Qs N°57 à 59, Mme TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS, M. BONNÉ excepté la Q. N°38, Mme REY- DESCHAMPS excepté pour les Qs N°45, 57, 58 et 59, Mme THOMAS, Mme MOUTON, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO excepté pour les Qs N°57 à 59, Mme PROHIN, Mme BUTEL excepté la Q. N°38, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, M. BASTID, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, M. LACHAUD, Mme GUERIN-GRAIL, M. PROCIDA jusqu'à la Q. N°36 inclus, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. GILLET, M. CARRIERE excepté la Q. N°18, M. DETREZ, Mme LACAMBRA : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
Mme BOISSIERE (donne pouvoir à Mme WOLBER), M. PROUST (donne pouvoir à M. FOURNIER), M. CAMPELLO (donne pouvoir à Mme DE GIRARDI), Mme FAYET (donne pouvoir à M. BASTID), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à Mme GUERIN-GRAIL), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à M. LACHAUD), Mme ORLAY-MOUREAU (donne pouvoir à Mme VENTURINI à partir de la Q N°21), M. VALADE pour les Qs N° 18 et 59, M. CARRIERE pour la Q. N° 18, M. PROCIDA à partir de la Q. N°37, M. BONNÉ pour la Q. N°38, Mme BUTEL pour la Q. N°38, Mme DE GIRARDI à partir de la Q. N°46, M. PLANTIER pour les Qs N°57 à 59, Mme WOLBER pour les Qs N°57 à 59, M. DOUAIS pour les Qs N°57 à 59, M. SCHIEVEN pour les Qs N°57 à 59, M. GOURDEL pour les Qs N°57 à 59, M. PASTOR pour les Qs N°57 à 59, M. ESCOJIDO pour les Qs N°57 à 59, Mme REY-DESCHAMPS pour les Qs N°45, 57, 58 et 59, M. PIO pour les Qs N°57 à 59, Mme ROULLE pour la Q. N°59, Mme BOURGADE pour la Q. N°59, M. TIBERINO pour les Qs N° 57 à 59, M. COURDIL excepté pour les Qs N° 57 à 59
Secrétaire de séance :
Mme LEBLOND Tiphaine
Assistaient à la séance :
M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire
M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE
Directeurs Généraux Adjoints
Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MME SEGOND - Service des Assemblées
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02/07/2022
L'an deux mille vingt-deux le samedi 02 juillet 2022 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 24 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du lundi 30 mai 2022
ABSTENTIONS : Groupe « Les Elus du Rassemblement National »
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
001 Désignation d'un membre du Conseil municipal pour siéger à la Commission Locale de l'Environnement pour le suivi de la carrière des Antiquailles
RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul
CANDIDATURE PROPOSEE : Mme Pascale VENTURINI
Le Conseil municipal décide de voter à main levée
UNANIMITE 002
003
004
005
Délégations accordées à M. le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Abrogation de l'alinéa 5 relatif au louage de choses - Autorisation à M. le Maire pour la signature de convention d'occupation des bâtiments et équipements sportifs
UNANIMITE
Budget Supplémentaire 2022 - Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe Programme CADEREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Budget Supplémentaire 2022 - Budget annexe ANRU
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
006
007
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Théâtre de Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
UNANIMITE
008 Modifications de postes - Ouvertures aux recrutements de contractuels
RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
009 Présentation des rapports annuels des services publics de l'année 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
010 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre de l'année 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
011 Tarifs des concessions et prestations des cimetières
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
012 Reprise de deux concessions perpétuelles (N° 920016 et N° 921032) en état d'abandon sur le Cimetière de Courbessac
RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine
UNANIMITE
013 Association Cœur de Nîmes - Versement d'une subvention
RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine
UNANIMITE
La Culture, Les Festivités et La Jeunesse
014 Convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés (CHAM) pour les élèves musiciens de l'école Berlioz.
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
015 Acceptation du don d'un ensemble bibliophilique ayant appartenu au docteur Antoine- Joseph Benedittini par sa fille, Michèle Goeury
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
016 Don de la Famille Mérignargues d'un ensemble de textiles et de petits mobiliers à la Ville de Nîmes, au profit du Musée du Vieux Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
017 Convention de partenariat culturel Ville de Nîmes / Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes pour l'organisation et le fonctionnement de l'antenne Bibliothèques de Nîmes - site de Serre-Cavalier
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
018 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises au titre de l'année 2022
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
M. VALADE Daniel-Jean et M. CARRIERE Emmanuel quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
019 Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition Fête, Feria et Fiesta ! au Musée des Cultures Taurines Henriette et Claude Viallat et du prix de vente de l'affiche de la Feria de Pentecôte de 1952
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
020 Contrat de partenariat entre la Ville de Nîmes, la SPL Culture et Patrimoine et Hachette Livre pour l'utilisation de documents du fonds d'archives du Musée de la Romanité, en vue de la réalisation d'un ouvrage d'histoire à destination des classes de seconde et la création de parcours pédagogiques
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE 021
022
023
Adoption du nouveau règlement intérieur des bibliothèques de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie
UNANIMITE
Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et Edeis Concessions pour l'organisation d'un spectacle son et lumière « Nîmes cité des dieux » en août 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Avenant à la convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'EPCC-Ecole des Beaux- Arts pour le versement de subventions de fonctionnement et d'investissement exercice 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
024
025
Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l'organisation des traditions taurines 2022 - Finale du concours d'abrivado
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association "Nîmes Festival"
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
Fixation tarif - Rencontre Européenne de la Jeunesse - Eurocamp 2022
RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine
UNANIMITE
L'Action Sociale et Les Quartiers
Création du Conseil Communal des Ainés
027
RAPPORTEUR : Madame Barbusse Marie-Chantal
UNANIMITE
028 Protocole d'accord partenarial relatif au fonctionnement et à l'organisation du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne dans le département du Gard
RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
UNANIMITE
029 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et l'Université de Nîmes via le Centre Social Emile Jourdan pour le projet de jardin partagé et pédagogique situé dans les douves du site Vauban de l'Université
RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François
UNANIMITE
030 Attribution d'une subvention à une association dans le cadre du contrat de ville
DELIBERATION RETIRÉE
031 Gestion de la crèche Suzanne Crémieux - Délégation de service public - Choix du délégataire
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE 032
L'Education et Les Sports
Gestion du service public de la restauration collective de la ville de Nîmes - Délégation de Service Public : Choix du délégataire
RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
033 Prolongation de la convention cadre triennale de la Cité Educative de Pissevin- Valdegour
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
034
035
036
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la ville de Nîmes et la Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour la période 2022/2025
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
Attribution des subventions Contrat de Ville dans le cadre du Projet Educatif Territorial action Education - Culture - Sport pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique
UNANIMITE
Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2022 à l'Institut Universitaire de Technologies (I.U.T).
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE
037 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'établissement universitaire Unîmes pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric
UNANIMITE 038 Attribution de subventions au profit des associations sportives nîimoises pour l'année 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas
Mme BUTEL Amélie et M. BONNÉ Olivier quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
L'Environnement et La Sécurité
039 Mise en œuvre de la vidéoverbalisation par la Ville de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Schieven Richard
UNANIMITE
040 Attribution de subventions aux associations chargées de la lutte contre les violences faites aux femmes et l'aide aux victimes
RAPPORTEUR : Madame Mouton Mylène
UNANIMITE
L'Urbanisme et Les Aménagements urbains
041 Mise en oeuvre du projet d'extension et de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise
en Valeur de Nîmes
RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine
UNANIMITE
042 Opération chemin du Carreau de Lanes - Tronçon 2 - Convention particulière pour la mise en discrétion des réseaux Télécom et fibre optique
RAPPORTEUR : Monsieur Flandin Richard
UNANIMITE
-10- 043 PAPI Il Nîmes Cadereaux et PAPI 3 Vistre - Réduction de la vulnérabilité face aux risques d'inondation - Attribution des subventions des dispositifs Nîm'ALABRI - Approbation de la convention entre la Ville et Nimes Métropole pour la constitution d'un guichet unique
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
044 Emplacement réservé pour création de voie - Acquisition de la parcelle cadastrée CM n°796, rue de la Fontille - Propriété de Madame et Monsieur TAULELLE Alain
RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique
UNANIMITE
045
046
047
048
Régularisation foncière - Acquisition d'une emprise d'environ 41m? issue de la parcelle HD N°451, rue Sainte Perpétue - Propriétaire "Un Toit Pour Tous"
RAPPORTEUR : Madame Jouve-Sammut Véronique
Mme REY-DESCHAMPS Géraldine quitte la salle et ne participe pas au vote
UNANIMITE
ZAC DU PUITS DE ROULLE - DERNIERE TRANCHE OPERATIONNELLE / CESSION DU MACRO LOT 09 AU GROUPEMENT SOLIDAIRE FDI PROMOTION - K2 PROMOTION (Mandataire FDI Promotion)
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
ZAC DU PUITS DE ROULLE - DERNIERE TRANCHE OPERATIONNELLE / CESSION DU MACRO LOT « 04-05-06 » À LA SOCIETE STS PROMOTION
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
ZAC DU PUITS DE ROULLE - DERNIERE TRANCHE OPERATIONNELLE / CESSION DU MACRO LOT 08 A LA SOCIETE STS PROMOTION
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
“TT 049
050
ZAC DU PUITS DE ROULLE - DERNIERE TRANCHE OPERATIONNELLE / CESSION DU MACRO LOT 07 A LA SOCIETE OPALIA
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
ZAC DU PUITS DE ROULLE - DERNIERE TRANCHE OPERATIONNELLE / CESSION DU MACRO LOT 01 A LA SOCIETE EODEN PROMOTION
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
051
052
Projet Parc J. Chirac - anciennes pépinières Pichon - Autorisation de dépôt d'un Dossier d'Autorisation Environnementale Unique (DAEU)
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
ZAC du Mas Lombard - Concession d'aménagement Eiffage Aménagement / Eiffage Immobilier - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
053
054
Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Approbation de l'Avenant N°2 au traité de concession, pour modification de délais
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
NPNRU des quartiers Pissevin Valdegour - Agrément d'attribution de l'îlot Ex-Carrefour Market/Trait d'Union (programme Kennedy sud) au groupe GGL
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
=D 055 Mise en oeuvre du dispositif d'autorisation préalable à la mise en location - Permis de louer - Délégation de compétence de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole à M. le Maire de Nîmes
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
UNANIMITE
056 Opération Hoche Université - 1ère tranche/Concession d'aménagement SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche
UNANIMITE
057
058
Opération Hoche Université / 1ère tranche - Avenant n°3 - Modification de la durée de la Concession d'Aménagement Ville / SPL AGATE
RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier
M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe, M. TIBERINO Richard, M. COURDIL François quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
Office du Tourisme : réversion de la taxe de séjour 2021 et complément de compensation pour charge de service public
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
M. PLANTIER Julien, Mme WOLBER Valentine, M. DOUAIS Xavier, M. SCHIEVEN Richard, M. GOURDEL Pascal, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, M. ESCOJIDO Frédéric, Mme REY-DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe, M. TIBERINO Richard, M. COURDIL François quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
lé 059 Avenant n° 4 à la convention de concession de service public pour l'exploitation du Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
Mme ROULLE Sophie, M. GOURDEL Pascal, Mme BOURGADE Mary, VALADE Daniel- Jean, M. DOUAIS Xavier, Mme WOLBER Valentine, M. ESCOJIDO Frédéric, M. PLANTIER Julien, M. SCHIEVEN Richard, Mme DE GIRARDI Claude, M. PASTOR Frédéric, Mme REY DESCHAMPS Géraldine, M. PIO Christophe, M. TIBERINO Richard, M. COURDIL François quittent la salle et ne participent pas au vote
UNANIMITE
Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 4
LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 heures 30