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Déliberation - documents 20231221105730 192 2012 186 cession de terrains au conseil general communes de caudry et bertry reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105730 192 2012 186 cession de terrains au conseil general communes de caudry et bertry reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
me
TS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
e
-
1 mm
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural_ de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
___Gtrard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
. Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
ASRSnRSLES-AUREN Etaient présents (54 titulaires et 10 suppléants (S)) : Bazuel
eg Maryse BASQUIN Régine DHOLLANDE(S) Jean-Pierre LEFEBVRE(S)
_ Dominique BEAUDUIN Maryline GODIN Jacques LERICHE
Béthencourt Marie-Chantal TRANCHANT Jean-Pierre MAILLARD Louis COQUELLE/{S) Bévillérs Marcel WAXIN Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Te Jean-Félix MACAREZ Liliane RICHOMME Pierre LEBLON
En Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD
Camières Jean-Marie BACQUET(S) Bernard VERMEIL Gérard DELVA(S)
Catllon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Serge WARWICK Daniel BLAIRON
EE Lionel BASIN Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN
ne Nathalie GAVE/S) Pierre LAUDE Jean-Pierre RICHEZ
Clay Paul SOUPLY Jean WECXSTEEN Daniel CAÏIHIAUX
Dehèties Michel LEDUC Gilberte SZOPA(S) Véronique NICAISE
Re Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX (S)
Enter Jacques LESNE Bernard LECOLIER Henri QUONIOU
Haucourt-en-Cis Didier MARECHALLE Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE
Honnechy Nicole GOURMEZ(S) Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ
ni Neit Thierry WALEMME Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ
1e bte rmbèss Philippe DUCROUX Bruno MANNEL Daniel FIEVET
Le Pommereuil Dominique LAMOURET Cécile MERCIER SOUS PRE? LOL” =
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI ARRIVES
Mes Michèle RUQUOIS(S) Isabelle PIERARD 2 0 SEP.
207
Le Didier BONIFACE Serge SIMEON 2 0 SEP, 2617
Mazinghien Gérard BOURY Marc DUFRENNE ”
Montay
{
er RE Membre exeusé (22) : Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès ae BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, auiëvy Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand
Rejet-de-Beaulieu LEFEBVRE, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE,
es Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-SoupletEscautout Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles + » 2" #
MES OR ESux Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET BERTRY
Le Conseil Communautaire,
Vu les délibérations du 11 avril 2012 et du 27 juin 2012 relatives à la cession de terrain au Conseil Général sur les communes de Caudry et de Bertry, ci-après :
Commune de Caudry :
- Rue de la sucrerie : emprise BD 342 pour26 m°,
- Rue de la sucrerie : emprise BH 172 pour 451 m°,
- Rue de la sucrerie : emprise BH 174 pour 615 m°,
3 Rue de la sucrerie : emprise BH 176 pour 552m°.
Commune de Bertry :
= Rue Franc Aleu : emprise ZH 128 pour 1 616 m°.
Considérant l’erreur matérielle de la dernière délibération,
Après en avoir délibéré,
Se prononce favorablement à l'opération globale de cession au Conseil Général autorisée par les délibérations du 11 avril 2012 et du 27 juin 2012 pour un montant total de 16 004,82€.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 septembre 2012
Le 18 septeinbre 2012 et de la publicatior
Le 18 septembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire deBEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire d4 BEAUVOIS-en-Cambrél
P?
nié deSe se DEVAUX
Caudrésis + C:
de s_ PÈRE DEVA J
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.