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Procès Verbal - documents 20231221105047 156 2012 149 cession de terrains au conseil general communes de caudry et de bertry reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Procès Verbal - documents 20231221105047 156 2012 149 cession de terrains au conseil general communes de caudry et de bertry reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
pv me
F TK
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Eaudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de-— Communauté de Commun Haute Samb ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis _ ES
="
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busianv
Carnières
Catillan-sur-Sambre
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire Jacques LESNE
Halénua RG Didier MARECHALLE
Honnechy Peggy SZOPA
Mess Thierry WALEMME
écavcaness Philippe DUCROUX la Éonnteeuil Dominique LAMOURET
Ligny-en-Cis Liliane ADAM
Mainens Agnès BERANGER
ES Didier BONIFACE
nes Gérard BOURY
Montay Guy BRICOUT
Mortiony
Ors
Quiëwy
Rejet-de-Beaulieu
Membre excusé (4) :
RICHEZ.
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Christian DERVAUX45 Daniel CATTIAUX
Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCEYs
Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEKY5
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bernard LECOLIER
Bruno VILAIN/s
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT/s5
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Daniel FIFVET
André-Marie FORRIERRE
Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET BERTRY
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération du 11 avril 2012 relative à la cession de terrain au Conseil Général sur les
communes de Caudry et de Bertry, ci-après :
Commune de Caudry :
- Rue de la sucrerie : emprise BD 342 pour26 m°,
5 Rue de la sucrerie : emprise BH 172 pour 451 m?,
- Rue de la sucrerie : emprise BH 174 pour 615 m°.
Commune de Bertry :
= Rue Franc Aleu : emprise ZH 128 pour 1 616 m°.
Considérant que la parcelle cadastrée BH 176 sise à Caudry rue de la sucrerie pour une emprise de 5520 m° est également concernée par l'acquisition foncière proposée par le Conseil Général,
Après en avoir délibéré,
Se prononce favorablement à l’inclusion de la cession de ladite parcelle dans l’opératio, globale de cession au Conseil Général autorisée par la délibération du 11 avril 2012 pour un montant total de 18 032,20€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEA MOIS-euSarnÈSe
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,