Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 21 octobre 2022

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 21 octobre 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 21 octobre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2022-159

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2022Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2022-10-20-00002 - Arrêté n° 2022-190 désignant M. Jean-Michel RIAUX,

Sous-préfet de Monbrison, pour assurer la suppléance de Mme Catherine

SÉGUIN, Préfète de la Loire, du dimanche 23 octobre 2022 - 10 heures au

lundi 24 octobre - 15 heures (1 page) Page 3

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /

42-2022-10-20-00001 - Arreté préfectoral n°2022-M-42-174 portant

réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la couche

de roulement sur la commune de Neulise (3 pages) Page 5

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-10-20-00002

Arrêté n° 2022-190 désignant M. Jean-Michel

RIAUX, Sous-préfet de Monbrison, pour assurer la

suppléance de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète

de la Loire, du dimanche 23 octobre 2022 - 10

heures au lundi 24 octobre - 15 heures

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-10-20-00002 - Arrêté n° 2022-190 désignant M. Jean-Michel RIAUX, Sous-préfet de Monbrison, pour assurer la suppléance de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de la Loire, du dimanche 23 octobre 2022 - 10 heures au lundi 24 3EE PREFETE

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n°2022-190

désignant M. Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison,

pour assurer la suppléance de

Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de la Loire,

Du dimanche 23 octobre 2022 – 10h au lundi 24 octobre 2022 – 15h

La Préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN préfète de la Loire ;

VU le décret du 24 août 2021 nommant M. Jean-Michel RIAUX sous-préfet de Montbrison ;

VU le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER Secrétaire Général de la préfecture de la Loire ;

VU la circulaire du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;

Considérant l’absence concomitante de Madame la Préfète de la Loire et de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Loire du dimanche 23 octobre 2022 – 10h au lundi 24 octobre 2022 - 15h;

A R R Ê T E

Article 1er : M. Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison, assurera la suppléance de Madame la Préfète de la Loire du dimanche 23 octobre 2022 – 10h au lundi 24 octobre 2022 - 15h;

Article 2 : Le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 20 octobre 2022

La préfète,

Signé Catherine SÉGUIN

1/1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-10-20-00002 - Arrêté n° 2022-190 désignant M. Jean-Michel RIAUX, Sous-préfet de Monbrison, pour assurer la suppléance de Mme Catherine SÉGUIN, Préfète de la Loire, du dimanche 23 octobre 2022 - 10 heures au lundi 24 484_DIR CE_Direction interdépartementale des

routes du Centre-Est

42-2022-10-20-00001

Arreté préfectoral n°2022-M-42-174 portant

réglementation temporaire de la circulation pour

la réfection de la couche de roulement sur la

commune de Neulise

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2022-10-20-00001 - Arreté préfectoral n°2022-M-42-174 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la couche de roulement sur la commune de Neulise 5M

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE DE

LA LOIRE

Direction Interdépartementale

des Routes Centre-Est

Service régional d’Exploitation de Moulins

District de Moulins

Tél : 04-70-20-76-70

Objet : Réglementation temporaire de la circulation

pour la réfection de la couche de roulement

RN82 sens 1 échangeur n° 73 bretelle de sortie n° 1

RN82 sens 2 échangeur n° 73 bretelle d’accès n° 4

Sur la commune de Neulise

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-M-42-174

LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation temporaire) ; VU l’arrêté préfectoral n° 20/82 du 25 août 2020 portant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2020-102 du 26 août 2020 ; VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2022-122 du 23 août 2022 ; VU la circulaire du 15 décembre 2021 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2022 et pour le mois de janvier 2023 ;

VU l’avis réputé favorable du président du Département de la Loire en date du 17 octobre 2022 ;

Considérant que pendant l’exécution des travaux de réfection de la couche de roulement sur les bretelles n° 1 et n° 4 de l’échangeur n° 73 de la RN82 entre les PR 10+575 et PR 10+757, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens sur la Commune de Neulise afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;

Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2022-10-20-00001 - Arreté préfectoral n°2022-M-42-174 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la couche de roulement sur la commune de Neulise 6ARRÊTE

ARTICLE 1 -Pendant l’exécution des travaux de réfection de la couche de roulement en enrobé sur les bretelles n° 1 et n°4 de l’échangeur n° 73 sur la RN82, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Coupure d’axe

Fermeture Bretelle de sortie n° 1 - Echangeur n° 73

Sens Paris - Saint-Etienne

- Neutralisation de la voie de droite à partir du PR 10+343 jusqu’au PR 10+580

- La vitesse est limitée à 90 Kms/h à partir du PR 9+939 au PR 10+630

- La circulation s’effectue uniquement sur la voie de gauche du PR 10+343 jusqu’au PR 10+580

- La vitesse est limitée à 70 Kms/h à partir du PR 10+343 au PR 10+630

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers par :

* la RN82 en direction des A72 / A89, prendre la bretelle de sortie n° 1 de l’échangeur n° 74 et suivre la direction Saint-Etienne – Balbigny, puis la RD282.

Fin de déviation

Fermeture Bretelle d’accès n° 4 - Echangeur n° 73

Sens Saint-Etienne - Paris

- Neutralisation de la voie de droite à partir du PR 10+830 jusqu’au PR 10+210

- La vitesse est limitée à 90 Kms/h à partir du PR 11+230 au PR 10+260

- La circulation s’effectue uniquement sur la voie de gauche du PR 10+830 jusqu’au PR 10+210

- La vitesse est limitée à 70 Kms/h à partir du PR 10+830 au PR 10+260

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers par :

• la RD282 jusqu’au giratoire de l’échangeur n° 72

• Prendre la bretelle - échangeur n° 72 en direction de Roanne / Paris

Fin de déviation

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit du :

Jeudi 3 novembre 2022 au lundi 7 novembre 2022 inclus

en fonction de l’avancement du chantier.

Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2022-10-20-00001 - Arreté préfectoral n°2022-M-42-174 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la couche de roulement sur la commune de Neulise 7ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Cet itinéraire sera utilisé pour le passage des convois exceptionnels. Ceux-ci seront stockés sur les aires de Neulise en attente de réouverture.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :

• Au tribunal administratif compétent de Lyon

Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 11 – Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire, - Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,

- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,

- Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,

Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

- Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,

- Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,

- SAMU de la Loire,

- Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la Loire, - Département de la Loire,

- Commune de Neulise,

- Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,

- Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est,

Saint-Étienne, le …

Pour la Préfète et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et

par subdélégation,

Le Directeur adjoint de la DIR Centre-Est

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2022-10-20-00001 - Arreté préfectoral n°2022-M-42-174 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réfection de la couche de roulement sur la commune de Neulise 8