Procès Verbal - pv 27 06 2017

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Procès Verbal - pv 27 06 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 06 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports, 1

Séance du 27 juin 2017

L’an deux mil dix-sept et le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne SERGIO, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Yann JAVAUDIN, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ, José PEREIRA.

Absents excusés : Edovic GARCIA, Patrice MARTIN, Patrick RODES Date de la convocation : 20/06/2017.

Conseillers municipaux en exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Madame Fabienne SERGIO a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour : Point 03 : Demande de subvention pour la création d’un point numérique D.E.T.R. à l’Etat,

Point 04 : Demande de subvention pour la création d’un plateau multisports et éclairage stade de rugby D.E.T.R. à l’Etat.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

I

Madame le Maire informe des annonces effectuées par Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en date du 22 mai 2017,

Considérant le projet de décret présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation le 8 juin 2017 et visant notamment à permettre aux communes de revoir l’organisation de la semaine scolaire par dérogation dès la rentrée de septembre 2017, Considérant les différents avis émanant du conseil des écoles de Brignon et de Cruviers- Lascours,

Considérant la demande effectuée par la commune de Brignon aux directeurs des écoles maternelles, élémentaires et primaires de Brignon et Cruviers-Lascours afin que le conseil d’école se positionne quant à l’éventualité d’un retour à une répartition des vingt- quatre heures hebdomadaires d’enseignement sur huit demi-journées, Considérant la nécessité d’effectuer une demande de dérogation auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (D.S.D.E.N) afin d’obtenir l’accord du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (D.A.S.E.N) pour un retour à une organisation sur huit demi-journées dès la rentrée de septembre 2017,

Le Conseil Municipal vote et décide, à l’unanimité le retour de la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée de septembre 2017.

01 – Demande de dérogation auprès des services départementaux de l’Education Nationale afin de revoir l’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 20172

Madame le Maire rappelle que chaque Conseil Municipal membre de la Communauté Alès Agglomération doit donner son avis sur le rapport de mutualisation des services 2017/2020.

Le Conseil Municipal vote et décide de donner un avis favorable aux actions de mutualisations définies dans le projet et devant être mis en œuvre pour la période 2017-2020 et adhère au processus et schéma de mutualisation tel que transmis.

La présente délibération sera transmise à la Communauté Alès Agglomération.

Madame le Maire expose que suite à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération, une D.E.T.R peut être obtenue. Madame le Maire propose donc la création d’un point numérique à l’accueil de la mairie dans le cadre des travaux de mise en accessibilité.

Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO s’élève à 10 000 € HT. Ci-dessous, le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 10 000

DETR 8 000

PART COMMUNALE 2 000

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et décide de demander une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat.

Madame le Maire expose qu’il reste un reliquat de DETR et qu’il convient de déposer un dossier au plutôt. Dans un 1er temps, Madame le Maire a proposé les travaux de réhabilitation des réseaux de la rue du puits de Descarsses. Monsieur le Sous-Préfet a refusé ce projet. Le projet de création d’un plateau multisports et éclairage du stade de Rugby a donc été proposé.

Le projet estimé s’élève à 104 324,76 € HT. Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 104324,76

REGION 32 000,00

RESERVE PARLEMENTAIRE 10 000,00

PLAN HERITAGE 2024 CNDS 20 000,00

DETR 21 459,00

PART COMMUNALE 20 865,76

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote et décide de demander une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat.

02 – Avis sur le projet de mutualisation des services 2017/2020

03 – Demande de subvention pour la création d’un point numérique D.E.T.R. à l’Etat

04 – Demande de subvention pour la création d’un plateau multisports et éclairage stade de rugby D.E.T.R. à l’Etat3

01 – FETE VOTIVE : Monsieur Patrick WINTREBERT rappelle les dates de la Fête Votive du 07 au 09 juillet et le repas le lundi 10 (inscription auprès du Comité). Une réunion de préparation avec le Comité des Fêtes est prévue le 29 juin à 18h30. Toutes les personnes ayant un petit moment de libre pour aider à la mise en place ou pour remettre en ordre sont les bienvenues.

02 – TRANSPORTS SCOLAIRES N.T.E.C.C : Les dossiers concernant le renouvellement ou l’abonnement aux transports scolaires seront réceptionnés en Mairie jusqu’au 19 juillet.

03 – JURY CRIMINEL : réunion le lundi 03 juillet à Quissac personne ne pourra représenter la municipalité. La liste générale des électeurs sera donc envoyée.

04 – BULLETIN MUNICIPAL : Monsieur Alexandre REY 2ème adjoint confirme que les bulletins municipaux arriveront le vendredi 30 juin. Distribution à prévoir le week-end même. Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs D.I.C.R.I.M et le programme de la fête seront joints. Rendez-vous en mairie à 15h00 pour tout préparer et mettre en place la distribution.

05 – CESSATION ACTIVITE : Madame le Maire informe que la date d’arrêt d’activité de L’Ostal est prévue le 30.09.2017.

06 – CHEMIN DE BRIENNE : Madame Mireille SIBEL signale que depuis les travaux lors de fortes pluies, elle reçoit l’eau dans sa cour. Elle demande s’il est possible de prévoir un « bourrelet » pour que l’eau s’écoule directement dans le pluvial.

Les poteaux béton EDF seront prochainement enlevés par la Société S.P.I.E.

07 – IMPASSE DU CHATEAU MERIC : des administrés signalent qu’une voiture bloque le passage.

08 – ORANGE : quelques problèmes sont signalés au sujet de la connexion Internet suite aux travaux d’enfouissement chemin de Brienne.

09 – QUARTIER COMBE DOUCE : Monsieur José PEREIRA demande à qui appartiennent les compteurs d’eau, car le robinet d’arrêt est inaccessible. Monsieur Damien PLANCHE ira voir sur place.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 10. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

05 – Questions diverses et dates à retenir