Procès Verbal - pv 07 12 2015

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Procès Verbal - pv 07 12 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 12 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports, 1

Séance du 07 décembre 2015

L’an deux mil quinze et le sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.

Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ,

Absents excusés : Edovic GARCIA, Yann JAVAUDIN,

Date de la convocation : 30/11/2015.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 13

Absents : 2

Monsieur Olivier SAVANIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Madame le Maire rappelle aux membres présents

que Brignon figure dans la liste des communes qui

ont à réaliser l’enquête de recensement de la

population en 2016. La dotation forfaitaire allouée à

la commune est de 1718 €.

Deux candidatures ont été reçues.

Les agents recenseurs proposés sont :

- Madame Marie DUFFAUD domiciliée 15 place de l’horloge 30190 BRIGNON, - Monsieur Thomas BERTIN domicilié 2 place du Carlat 30190 BRIGNON.

Le coordinateur communal proposé est : Madame Thérèse PERLOT secrétaire.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide que les agents recenseurs seront Madame Marie DUFFAUD et Monsieur Thomas BERTIN,

- Décide que la dotation forfaitaire octroyée à la commune leur sera allouée, soit 859 € chacun,

- Décide que le coordinateur communal sera Madame Thérèse PERLOT, - Charge Madame le Maire de nommer ces agents par arrêtés.

Madame le Maire rappelle le projet pour la mise aux

normes sécurité et accessibilité de la mairie et des

écoles.

Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO s’élève à

un total de 298 350 € HT détaillé comme suit :

- pour la mairie 176 000 € H.T de travaux et 29 920 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 205 920 € H.T,

- pour les écoles 79 000 € H.T de travaux et 13 430 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 92 430 € HT.

Demande de subvention

pour la mise aux normes

sécurité et accessibilité

de la mairie et des écoles

au Conseil Départemental

du Gard.

- Désignation des agents

recenseurs pour le

recensement 2016 et

fixation des indemnités

- Désignation du

coordinateur communal.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière du Conseil Départemental du Gard pour l’attribution d’une subvention,

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, -charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Madame le Maire expose que la commune peut

bénéficier pour l’année 2016 d’une subvention

provenant des amendes de police pour des travaux

réalisés en vue d’améliorer la sécurité routière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer ce montant à la mise en place des panneaux de signalisation absents, à la réfection des peintures routières, en particulier des passages piétons, des intersections de voies, des ralentisseurs, des zones d’interdiction ou de stationnement autorisé ainsi que tout marquage au sol prévu par la règlementation et indispensable à la sécurité des usagers de la chaussée.

Le montant des devis présentés pour ces travaux par l’entreprise Cévennes Marquage Routier, 143 impasse de la Bedosse, 30100 Ales est de 12 479.65 € H.T. soit 14 975.58 € T.T.C.

Le montant de la subvention attribuée sera déterminé après transmission de la présente délibération à la DDTM afin que la commune bénéficie du produit des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser l’opération de sécurisation de l’ensemble des axes et voiries de la commune

- sollicite les services de l’Etat et du Département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2016.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l'article L 5211-39-1 modifié par la loi n°

2015-991 en date du 7 août 2015,

Vu le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent transmis par la Communauté Alès Agglomération,

Attendu que conformément à l'article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseil municipal membre de la Communauté Alès Agglomération doit donner son avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de schéma afférent.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITE, DÉCIDE :

Avis sur le rapport relatif

aux mutualisations de

services et le projet de

schéma afférent.

Demande de subvention

Amende de police 2016.3

Le Conseil Municipal prend acte de la transmission par la Communauté Alès Agglomération du rapport relatif aux mutualisations de services et du projet de schéma afférent.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux actions de mutualisations définies dans le projet et devant être mis en œuvre pour la période 2016-2020 et adhère au processus et schéma de mutualisation tel que transmis. La présente délibération sera transmise à la Communauté Alès Agglomération.

En raison des transferts de compétence de la

commune de Brignon vers la communauté

d’agglomération «ALES AGGLO», il est

nécessaire de régler, les transferts d’actifs et

passifs liés aux compétences transférées.

Madame le Maire demande donc au Conseil

Municipal d’accepter les opérations de

transferts.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1321-1 à L1321-5, et L5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-365-0010 du 31 décembre 2014 portant approbation des statuts d’Alès Agglomération et actant en particulier le transfert de compétences des communes vers Alès Agglomération,

Vu les statuts d'Alès Agglomération,

Considérant qu'en accord avec les dispositions de l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétences des communes membres à leur établissement public de coopération intercommunale « entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321-5 »,

Considérant qu'à cet effet, au terme de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert de l'actif et du passif des communes membres à l'établissement public de coopération intercommunale nouvellement compétent doit être constaté par « un procès- verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire », Considérant que par l'arrêté préfectoral n°2014-365-0010 en date du 31 décembre 2014, Alès Agglomération est notamment devenue compétente en lieu et place de l'ensemble de ses communes membres en matière de : enseignement élémentaire et pré-élémentaire, par la prise en charge du « service des écoles »,

prise en charge de la restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de son territoire, de la restauration collective liée à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse, ainsi que des transports y afférents,

centres de loisirs sans hébergement,

éclairage public,

Convention de transfert d'actif et

de passif : Mise à disposition des

biens meubles et immeubles dans

le cadre des compétences

transférées entre ALES

Agglomération et la Commune de

BRIGNON4

Considérant dès lors qu'il y a lieu, afin notamment de répondre aux exigences budgétaires et comptables, de conclure une convention définissant l'actif et le passif des compétences transférées au 31 décembre 2014 par la commune membre à la communauté d'agglomération,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET A L’UNANIMITE, DÉCIDE :

- D’accepter le transfert à ALES AGGLOMERATION de l’actif et du passif liés aux compétences précédemment exercées par la commune.

- D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions de transfert inhérentes ainsi que tous les documents qui pourraient être nécessaires à ces opérations.

Madame le Maire précise que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable Brignon, Cruviers et Boucoiran sera dissout de plein droit au 1er janvier 2020.

Madame le Maire expose qu’aux termes de

l’article 33 de la loi du 07 août 2015

portant Nouvelle Organisation Territoriale

de la République (loi NOTRe), le Schéma

Départemental de Coopération

Intercommunale (SDCI) révisé selon les

modalités de l’article L.5210-1-1 du code

général des collectivités territoriales sera

arrêté par le représentant de l’Etat avant

le 31 mars 2016.

Ce schéma est adressé aux communes

pour recueillir l’avis des conseils

municipaux sur les projets d’évolution de

l’intercommunalité qu’il contient.

La commune de Brignon est concernée par :

- la fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants : Alès Agglomération, Hautes Cévennes, Vivre en Cévennes et Pays Grand-Combien,

- l’intégration de Nîmes et Uzès dans le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, SMEG,

- la dissolution du Syndicat Mixte de la Droude.

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 9 octobre 2015 reçu le 12 octobre 2015, adressé par le Préfet du Gard présentant un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par le Gard,

Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Avis sur le projet de Schéma

Départemental de Coopération

Intercommunale présenté le 9

octobre 2015 par le Préfet du Gard :

- fusion des Etablissements

Publics de Coopération

Intercommunale suivants :

Alès Agglomération, Hautes

Cévennes, Vivre en Cévennes

et Pays Grand-Combien,

- Intégration de Nîmes et Uzès

dans le Syndicat Mixte

d’Electricité du Gard, SMEG,

- Dissolution du Syndicat Mixte

de la Droude.5

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe »

Considérant qu’en application de ces dispositions, le Préfet du Gard a présenté le 9 octobre dernier un projet de Schéma de Coopération Intercommunale pour le département du Gard à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,

Considérant que ce projet de schéma a été notifié aux communes le 12 octobre 2015 et que celles-ci disposent d’un délai de deux mois pour donner un avis par délibération. Au-delà de ce délai cet avis étant réputé favorable,

Considérant que ce projet de schéma prévoit notamment de fusionner les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants :

Alès Agglomération, Hautes Cévennes, Vivre en Cévennes et Pays Grand-Combien pour former une nouvelle Communauté d’Agglomération de 75 communes regroupant une population de 131 897 habitants,

Considérant que cette fusion va entraîner une hausse de fiscalité pour les communes issues d’Alès Agglomération,

Considérant que ce projet de schéma prévoit notamment l’intégration de Nîmes et Uzès dans le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG),

Considérant que ce projet de schéma prévoit notamment la dissolution du Syndicat Mixte de la Droude,

APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

DÉCIDE :

Article 1 : de formuler un avis DEFAVORABLE au projet de fusion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale suivants : Alès Agglomération, Hautes Cévennes, Vivre en Cévennes et Pays Grand- Combien, présenté par le Préfet du Gard du 9 octobre 2015,

POUR la proposition du Préfet : 0

CONTRE la proposition du Préfet : 12 (Fabienne VEZON, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Guillaume MATHIEU, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Olivier SAVANIER, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Patrick WINTREBERT, Christiane BILLAZ)

ABSTENTION : 1 (Fabienne SERGIO),

Article 2 : de formuler un avis FAVORABLE au projet d’intégration de Nîmes et Uzès dans le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), présenté par le Préfet du Gard du 9 octobre 2015,

POUR la proposition du Préfet : 13

CONTRE la proposition du Préfet : 0

ABSTENTION : 0,6

Article 3 : de formuler un avis FAVORABLE au projet de dissolution du Syndicat Mixte de la Droude, présenté par le Préfet du Gard du 9 octobre 2015,

POUR la proposition du Préfet : 13

CONTRE la proposition du Préfet : 0

ABSTENTION : 0,

Article 4 : les délibérations seront notifiées à Monsieur le Préfet du Gard.

Madame le Maire demande à l’assemblée de retirer le point 7 relatif à une Décision Modificative. En effet, la date limite pour la transmission des derniers mandats d’investissement est fixée par la trésorerie au 11 décembre 2015.

A ce jour, aucun compte d’investissement n’est en dépassement, il n’est donc pas nécessaire de prendre de décision modificative. Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des membres présents le retrait de ce point à l’ordre du jour.

Madame le Maire invite le conseil municipal à se

prononcer sur la mise en place de prestations sociales

pour le personnel de la commune de Brignon.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel :

« l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». * Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux. * Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Adhésion au Comité

National d’Action

Sociale (CNAS)

Décision

Modificative7

2. Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction… qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

1°) De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2016 et autorise en conséquent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs)

Cotisation

collectivité 2016 2017 2018 Adhésion au

01/01/2016

197,89 € x 6 soit

1 187,34 €

201,45€ x 6 soit 1

208,70 €

205,00 € x 6 soit

1 230,00 €

3°) De désigner Mme Fabienne VEZON, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part de la lettre de la Communauté de Communes Leins Gardonnenque demandant que Brignon

intègre cette Communauté de Communes. Madame le Maire a reçu Madame Karine Angosto Directrice et Monsieur Pierre

Lucchini Vice-Président le 3.11.2015. Madame le Maire expose qu’il est difficile de revenir en arrière et remettre en question l’organisation établie depuis 2013.

Lettre de la

Communauté de

Communes Leins

Gardonnenque8

Madame le Maire fait part à l’assemblée que la route sera barrée du 07.12.2015 au 08.06.2016 suite à la reconstruction du pont de fer entre Cruviers et Saint Césaire de Gauzignan et

l’aménagement de la route.

Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation Cruviers Lascours/Saint Césaire de Gauzignan par la D18 jusqu'au carrefour avec la D7 puis par la D20, soit par Saint Maurice de Cazevieille.

Madame le Maire fait part aux conseillers que les vœux auront lieu le vendredi 22 janvier à 18h30 ou 19h au foyer. La commission culture, fête et cérémonie s’occupera de demander les devis et se chargera des préparatifs.

- samedi 12.12 à 11h30 au foyer repas de Noël offert par le CCAS aux personnes âgées d’au moins 65 ans

- dimanche 13.12 ELECTIONS REGIONALES de 8h à 18h au foyer - vendredi 18.12 la commission culture invite les ados au cratère - Vendredi 18 décembre de 14h à 15h30 à la mairie : permanence des conseillers départementaux du canton de Quissac

- Vendredi 25, dimanche 27.12, vendredi 01.01, dimanche 3.01 au foyer à 17h Loto de La société de chasse de Brignon

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR

Travaux pont

de fer

Vœux du Maire