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Arrêté - Arrete prefectoral interdiction consommation et detention alcool voie publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral interdiction consommation et detention alcool voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
E
3
CABINET
PREÈFET
Direction
des
sécurités
DU
CALVADOS
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2026/SIDPC/CLB/048
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CONSOMMATION
OÙ
DE
LA
DÉTENTION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
LES
TERRAINS
PUBLICS
DE
TOUTES
BOISSONS
ALCOOLIQUES
OU
ALCOOLISÉES
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
LE
PRÉFET
DU
CALVADOS
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4
et
22151;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L 131-4
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
le
Code
des
relations
etre
le
public
et
l'administration
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-BRS-2022-412
du
14
décembre
2022
portant
règlement
général
des
débits
de
boisson
et
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
du
Calvados
VU
le
décret
du
22
avril
2026
portant
nomination
du
préfet
du
Calvados,
Monsieur
David
CLAVIERE
;
VU
le
bulletin
de
Météo
France
en
date
du 22
juin
2026
à 16h00
classant
le
département
du
Calvados
en
Vigilance
rouge
canicule
;
CONSIDÉRANT
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
prendre,
pour
toutes
les
communes
du
département
ou
plusieurs
d'entre
elles,
et
dans
tous
les
cas
où
il n’y
aurait
pas
été
pourvu
par
les
autorités
municipales,
toutes
mesures
relatives
au
maintien
de
la
salubrité,
de
la
sûreté
et
de
la
tranquillité
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l’ordre,
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune ;
CONSIDÉRANT
que
le
département
du
Calvados
est
placé
en
vigilance
rouge
«
canicule
»
à
compter
de
mardi
23
juin
à 12h00
avec
des
températures
maximales
attendues
avoisinant
40°C
;
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'alcool
en
période
de
fortes
chaleurs
accentue
le
risque
de
malaise
et
déshydratation
par
son
action
perturbatrice
des
mécanismes
de
régulation,
thermique
du
corps
; CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'alcool,
favorisée
par
les
rassemblements
sur
la
voie
publique
pendant
les
périodes
de
fortes
chaleurs,
est
de
nature
à
accroître
les
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
ainsi
que
la
mobilisation
des
services
de
secours
;
SUR
PROPOSITION
du
directeur
de
cabinet :
ARRÊTE
:
Article
1°:
La
consommation
ou
la
détention
sur
la
voie
publique
et
les
terrains
publics
de
toutes
boissons
alcooliques
ou
alcoolisées
(appartenant
aux
3°,
4°
et
5° groupes
définis
par
l'article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique)
est
interdite,
sur
tout
le
département
du
Calvados
dès
la
publication
du
présent
arrêté
au
RAA
et
pendant
toute
la
durée
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
« canicule
».
Article
2 :
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas :
-
aux
terrasses
des
établissements
titulaires
des
autorisations
requises
;
-
aux
manifestations
dûment
autorisées,
bénéficiant
d’une
autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons ;
-
aux
espaces
privatifs
non
ouverts
à
la
circulation
publique.
Article
3 :
Monsieur
le
préfet,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Calvados,
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Calvados
et
les
maires
du
Calvados
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
-
3
Rue
Arthur
le
Duc,
14000
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Caen,
le
22
(6
/202$
CLAVIERE
2/2