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Procès Verbal - PV CM 03 07 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
Wwww.la-terrasse-sur-dorlay.com
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023
Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de LA TERRASSE SUR DORLAY, régulièrement convoqués le 28 juin 2023, se sont réunis en Mairie de La Terrasse sur Dorlay, sous la présidence de Monsieur Christian DUCCESCHI, Maire.
Avis de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation au panneau officiel de la Mairie.
Etaient présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, M. Olivier VALLET, Mme Stéphanie FREYCENET, M. Marc RIVORY, Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
Pouvoirs : M. Yves CHOMIER à M. Norbert LACROIX, Mme Sandrine TERRASSON à Mme Stéphanie FREYCENET
Absent excusé : M. Christophe THELISSON
Absents : M. Vincent MATRICON, M. Jean-Eric PIERAGGI, M. Stéphane VIVIER
Soit NEUF membres présents, ONZE votants sur QUINZE en exercice
Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise CHOMIENNE
> En début de séance, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jean-Claude DUBOUCHET, Maire Honoraire et Maire de la commune de 1971 à 2014.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 maï 2023
Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité.
2- Tarifs de l'accueil périscolaire et de la restauration scolaire pour l'année scolaire 2023-2024
Dans le cadre du regroupement des écoles de La Terrasse sur Dorlay et de Doizieux il est proposé d’harmoniser les tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :
Accueil périscolaire :
Quotient Familial < 500 € 0,60 €/demi-heure
Quotient Familial de 501 à 1 200 € 0,80 €/demi-heure
Quotient Familial > 1201 1,00 €/demi-heure
Prix du repas :
Tarif enfants: 4,50 €
Tarif adultes : 8,00€
Accord du conseil à l’unanimité
3- Création d’un emploi permanent d’agent technique
Le Maire expose au Conseil qu'il convient de modifier la délibération n°2023/022 du 15 mai 2023 suite à des erreurs dans sa rédaction.
Pour rappel, la commune doit reprendre le service de restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024.
Afin d'assurer l'élaboration des repas, il est nécessaire de créer un poste de cuisinier à temps non complet Décide à compter du 1er septembre 2023 de créer un emploi de cuisinier du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps non complet de 25h15 hebdomadaires annualisés. Dit que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée conformément à l’article L332-8 du Code Général de la Fonction publique. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer et de son expérience, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2023/022 du 15 mai 2023. Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
Accord du conseil à l'unanimité
4- Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire expose au Conseil que l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Concernant la commune de La Terrasse-sur-Dorlay, il s'avère que les délibérations créant les emplois ont prévu dans la plupart des cas un seul grade possible.
Or, après analyse des emplois et des fonctions assurées par les agents, il s'avère qu'il n’est pas pertinent de ne prévoir qu’un seul grade, quand les fonctions exigées par l’ensemble des emplois créés peuvent être assurées indifféremment par l'ensemble des grades du cadre d'emploi.
En effet, les différences entre les grades de chaque cadre d'emploi ne sont objectivement pas suffisantes pour justifier de fonctions réellement différentes. Pour un même emploi les différences de grades découlent plus de l'ancienneté de chaque agent que des fonctions exercées.
Par ailleurs, le fait de ne prévoir qu'un grade par emploi est un obstacle à l'efficacité de l’action administrative lors des avancements de grade et des recrutements.
Il est par conséquent proposé au Conseil d'étendre les grades possibles (ex agent technique, agent technique principal 2°"® classe, agent technique principal 1** classe) de chaque emploi de la collectivité à l'ensemble des cadres d'emploi correspondant.
TABLEAU DES EMPLOIS
Libellé du ou des grades possibles
pour ce poste Pre sb Fonction purée Filière | Catégorie
11/07/2016 | Secrétaire de Mairie 35h adm B Cadre d'emplois des rédacteurs
Secrétariat, accueil du public
13/09/2021 | physique et téléphonique ou pour 35h adm C tout autre tâche administrative
Cadre d'emplois des Adjoints
Administratifs
Cadre d'emplois des Adjoints 03/11/2014 | Ouvrier d'entretien polyvalent 35h tech C Techniques
eu : Cadre d'emplois des Adjoints 08/10/2018 | Ouvrier d'entretien polyvalent 20h tech C Techniques
Li Cadre d'emplois des Adjoints 03/07/2023 | Cuisinier 25h15 tech C Techniques
| . Cadre d'emplois des Adjoints 12/11/2013 | Agent d'entretien 26h tech C Techniques
médico Cadre d'emplois des Agents
06/11/2017 | ATSEM 35h Sociale C Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Page 2 sur 5 médico Cadre d'emplois des Agents
05/07/2021 | ATSEM 22h45 Sociale C Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Directeur des Services nu Cadre d'emplois des Adjoints 2210712019 Périscolaires 1161, Animation : Territoriaux d'Animation
Le es cu Le Cadre d'emplois des Adjoints 29/06/2020 | Adjoint d'animation 12H | Animation C Territoriaux d'Animation
ET Cadre d'emplois des Adjoints 29/06/2020 | Adjoint d'animation 12H | Animation C Héiorux d'Animation
Accord du conseil à la majorité 10 pour, 1 abstention
5- Subvention aux associations
L'ESDT Foot organise le 55°" anniversaire du club, il sollicite une subvention exceptionnelle pour le bon déroulement de cette manifestation. Le conseil municipal a décidé de leur verser la subvention annuelle. Le montant total de la subvention est de 1300€ : 700€ de subvention annuelle et 600 € pour l'organisation du 55ème anniversaire du club.
Ecole privé de St Just : cette année il y a deux enfants de La Terrasse sur Dorlay scolarisé à l'école de St Just, Le conseil municipal a décidé de verser 400 €.
Accord du conseil à l'unanimité
6- Décision budgétaire modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil que le budget 2023 ayant été voté le 04 avril 2023, certains éléments n'étaient pas encore connus précisément.
Par conséquent il y a lieu de le modifier le budget afin d’ajuster le montant des dotations de l'Etat (dotation élu local, dotation de solidarité rurale “péréquation”, dotation nationale de péréquation, fonds de péréquation des ressources communale), FCTVA.
Il y a lieu de prévoir des crédits pour les écritures d’amortissements ainsi que pour le fonds de concours de SEM voté au 15 mai 2023
DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux 0,30 €
provisions
TOTAL D 042 Opération ordre transf. entre sections 0,00 € 0,30 € 0,00 € 0,00 €
741121 Dotation de solidarité rurale des communes 2 865,00 €
741127 Dotation Nationale de Péréquation des communes 1 335,00 €
742 Dotations aux élus locaux 284,00 €
744 FCTVA 12,47 €
74718 Participations Etat- Autres 3 080,00 €
TOTAL R 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 € 0,00 € 1 347,47 € 6 229,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 881,23 €
0,00 € 4 881,53 € 1 347,47 € 6 229,00 €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 4 881,53 € 4 881,53 €
Page 3 sur 5 DEPENSES RECETTES
Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
2041512 Subv GFP de rattach.-Bâtiments et installations 40 000,00 €
TOTAL D 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2804182 Amort Subv org.publics divers-Bâtiments et installations 0,30 €
TOTAL R 040 OPERATIONS D'ORDRE TRANSF. ENTRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,30 € SECTIONS
10222 FCTVA 4 417,06 €
TOTAL R 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 € 0,00 € 4 417,06 € 0,00 €
231 Immobilisations corporelles en cours 39 535,53 €
TOTAL D 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 39 535,53 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 4 881,23 €
39 535,53 € 40 000,00 € 4 417,06 € 4 881,53 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 464,47 € 464,47 €
Accord du conseil à l'unanimité
7- Désignation du référent déontologue des élus, et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier- Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences ;
Accord du conseil à la majorité 10 pour, 1 abstention
8- Questions diverses
Cabinet infirmier :
Suite aux dégâts des eaux successifs subis par le cabinet infirmier situé au 39 rue Abbé Louis Chapuy, celui- ci est devenu inutilisable.
Afin d'assurer la continuité des services de soins infirmiers au bénéfices des habitants, nous avons mis à disposition temporaire du cabinet infirmier la salle des associations au Moulin Pinte.
Scouts :
Un groupe de scouts séjournera sur la commune du 13 au 24 juillet. Il sera chargé de divers travaux d'entretien.
Page 4 sur 5 Entretien de la Madone :
La Madone qui domine le village présente des dégradations. Il est prévu de contacter un artisan, afin qu'il nous donne son avis sur les travaux à entreprendre et établisse un devis.
Son éclairage autonome pendant une partie de la nuit est également envisagé. Il est prévu de contacter lentreprise SERP, afin d’avoir un avis technique et un chiffrage.
Eclairage public :
L'éclairage public sur certains secteurs de la commune fonctionne de façon aléatoire. Il est prévu de faire le point avec le prestataire afin de remédier à ces dysfonctionnements.
Semaine d'animations :
Le bilan de la semaine d'animations est très positif. La population, les associations, les commerçants et les bénévoles ont répondu présents tout au long de cette semaine.
Travaux sur les différents bâtiments :
La réfection des murs de la cantine, qui avaient été dégradés par des infiltrations d’eau, est bien avancée et l'entreprise aura terminé les travaux avant la prochaine rentrée scolaire.
Divers travaux de plomberie vont également être effectués à la cantine et dans le bâtiment de l’école primaire.
La matérialisation du cheminement PMR à l'extérieur du Foyer Notre-Dame et la modification de la rampe d'accès à la cuisine et aux sanitaires a été commandée et sera réalisée sous peu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h09
Fait le 05 juillet 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
/ wi
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