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Procès Verbal - PV CM 27 01 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de LA TERRASSE SUR DORLAY, régulièrement convoqués 23 janvier 2025, se sont réunis en Mairie de La Terrasse sur Dorlay, sous la présidence de Monsieur Christian DUCCESCHI, Maire.
Avis de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation au panneau officiel de la Mairie.
Etaient_ présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Rémi GOUDARD, M. Vincent MATRICON, M. Olivier VALLET, M. Marc RIVORY, Mme Marie-Françoise CHOMIENNE, M. Stéphane VIVIER
Pouvoirs : M. Norbert LACROIX à M. Vincent MATRICON, M. Yves CHOMIER à Mme Myriam THEVENON
Absents excusés : Mme Sandrine TERRASSON, Mme Stéphanie FREYCENET, M. Stéphane PARRIN
Absents non excusés : M. Jean-Eric PIERAGGI, M. Christophe THELISSON,
Soit HUIT membres présents, DIX votants sur QUINZE en exercice
Secrétaire de séance : Myriam THEVENON
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09/12/2024
Il s'agit pour les élus d'approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui leur a été transmis. C'est l'occasion de signaler les éventuelles erreurs ou omissions.
Approbation à l'unanimité
2- Attribution du nom de M. Paul FARA à la place derrière la mairie
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à une rue, une route où une place.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Vu la délibération n°2009/023 du 10 mars 2009 par laquelle le Conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune ;
Vu le parcours de Monsieur Paul Fara.
il est proposé au Conseil municipal de changer le nom de la placette située derrière la mairie, et de la nommée Place Paul FARA.
Approbation à l'unanimité
3- Subvention au comité des fêtes de Doizieux
Monsieur le Maire expose au conseil la demande de subvention du comité des fêtes de Doizieux, il a du avancer le paiement du spectacle des enfants des écoles qui a eu lieu à Doizieux le 19 décembre 2024. Le coût du spectacle était de 400€, ils ont demandé une subvention de 200€ à chacune des communes de La Terrasse sur Dorlay et de Doizieux
Approbation à l'unanimité
4- Protection Sociale Complémentaire — Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. Le CDG42 propose de mener pour le compte de votre collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé »,
Approbation à l'unanimité
5- Demande de subvention DETR 2025 — Projet rénovation thermique hall d'entrée Maison des Tresses et Lacets
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet rénovation thermique hall d'entrée Maison des Tresses et Lacets et la création d’une place de stationnement PMR qui sera inscrit au budget 2025.
Le coût estimatif de l'opération établi par le maître d'œuvre se monte à 130 146,21 € ht.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux 121 470,00 € | DETR 31% 43 115,97 €
Maîtrise d'œuvre et divers 17 176,21 € | SIEL 14% 20 000,00 €
Conseil Départemental 34% 47 801,00 €
Autofinancement 20% 26 029,24 €
TOTAL | 138 646,21 € TOTAL 100% 138 646,21 €
ll est proposé une demande de subvention de 43 115,97 € au titre de la DETR 2025
Approbation à l'unanimité
6- Demande de subvention au Conseil Départemental - Projet rénovation thermique hall d'entrée Maison des Tresses et Lacets
Il'est proposé faire une demande de subvention de 47 801,00 € Conseil Départemental de la Loire afin de financer ce projet
Le plan de financement s'établit comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux 121 470,00 € | DETR 31% 43 115,97 €
Maîtrise d'œuvre et divers 17 176,21 € | SIEL 14% 20 000,00 €
Conseil Départemental 34% 47 801,00 €
Autofinancement 20% 26 029,24 €
TOTAL | 138 646,21 € TOTAL 100% 138 646,21 €
Approbation à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45
Fait le 29/01/2025
Le Maire Le secrétaire de séance
ARTE L
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