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Procès Verbal - PV CM 12 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
www.la-terrasse-sur-dorlay.com
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
Etaient présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Yves CHOMIER, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, M. Vincent MATRICON, M. Jean-Eric PIERAGGI, Mme Stéphanie FREYCENET, M. Marc RIVORY, M. Stéphane VIVIER, Mme Marie-Françoise CHOMIENNE, M. Christophe THELISSON
Absents excusés : Mme Sandrine TERRASSON, M. Olivier VALLET
Soit TREIZE membres présents, TREIZE votants sur QUINZE en exercice
Secrétaire de séance : M. Norbert LACROIX
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 octobre 2022
Le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2022 a été approuvé à l'unanimité
2- Décision modificative n°2
Il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés suite à l'augmentation du smic au mois de mai 2022 et à la revalorisation au 1° juillet 2022 du point d'indice.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits FONCTIONNEMENT
6413 : Personnel non titulaire 6 000,00€
TOTAL D012 Charges de personnel et frais 6 000,00€
assimilés
73123 Taxe com addit/ droits mutation ou taxe pu. 6000,00€
TOTAL R731 Fiscalité locale 6000.00€
TOTAL 6 000,00€ 6 000,00€
TOTAL GÉNÉRAL 6 000,00€ 6 000,00€
Accord du conseil à l'unanimité
3- Reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants
Le Code Général des Collectivité Territorial prévoit l'obligation pour les communes de constituer des provisions pour créances douteuses.
Il s’agit de créances dont le recouvrement est compromis malgré les démarches effectuées par le comptable public.
Le montant de la provision est constitué à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
L'état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie le 04 octobre 2022 déterminant un montant de 98,06 € de créances devant donner lieu à provision pour dépréciation ;
Il y a lieu de provisionner 15% des restes à recouvrer, soit 14,71€, Les provisions déjà constituées par la commune se montent à ce jour à 500 €
Il faut procéder à une reprise sur provision pour dépréciation de créances de 485,29 €
Accord du conseil à l'unanimité
4- Mise en place d’une participation pour la protection sociale complémentaire des agents
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent participer à titre facultatif, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, à l'acquisition de garanties de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de leurs agents.
A ce jour la commune n’a pas mis en place une participation pour la protection sociale complémentaire des agents
M le Maire rappelle au conseil le débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la commune a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 03 octobre 2022
Le comité technique a donné son avis favorable en séance du 18 novembre 2022
Il est proposé le montant de cette participation à un forfait de 25 € par mois et par agent pour la garantie santé et à un forfait de 7 € par mois et par agent pour la garantie prévoyance
Accord du conseil à l'unanimité
5- Tarifs communaux 2023
La commune dispose de tarifs pour la facturation de certains de ses services.
Il s’agit de tarifs annuels votés en fin d'année pour être applicables au 1°’ janvier de l'année suivante.
Les tarifs liés à l’année scolaire sont quant à eux votés en fin d'année scolaire pour une application à la rentrée de septembre.
La commission des finances s’est réunie afin de faire une proposition de tarifs 2023 au conseil municipal.
Accord du conseil à l'unanimité
6- Adhésion au contrat groupe de protection juridique pour les élus
L'Association des Maires et des Présidents d'EPCI de la Loire (AMF42) propose à ses adhérents depuis 2017 un contrat groupe « protection juridique » auprès de la SMACL qui prend fin au 31 décembre 2022.
Une consultation a été lancée et après analyse et négociation, la proposition retenue par décision du Conseil d'administration en date du 15 septembre 2022 est celle de l'assurance GROUPAMA.
La commune de La Terrasse sur Dorlay était adhérente au contrat proposé par l'AMF42 auprès de la SMACL. Afin d’assurer la continuité de ce contrat, la collectivité doit souscrire au nouveau contrat que l'AMF42 propose au 1° janvier 2023 auprès de GROUPAMA.
La cotisation est déterminée pour les communes en fonction de leur nombre d'habitants, soit pour notre commune la somme de 160,00€ par an.
Accord du conseil à l'unanimité
7- Bail locatif entre TDF et la Commune pour le site radioélectrique
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 novembre 1996, la Commune a approuvé le bail locatif à TDF relatif à leur antenne radioélectrique. Les modalités tarifaires de ce bail ont été modifiées par délibération du 20 mai 2019. Le loyer actuel 2022 est de 1566€
Monsieur le Maire a rencontré le représentant de TDF afin de modifier les conditions tarifaires du bail précité. Il soumet au Conseil Municipal le projet de nouveau bail qui prendrait effet au 1*' janvier 2023 pour une durée de 20 ans. La redevance annuelle se compose d'une partie fixe 2 000 € et d'une part variable de 2 000€ par opérateur (sur la commune il y a actuellement 2 opérateurs) et pourra être révisée conformément aux termes de l'article 17 du bail.
Accord du conseil à l'unanimité
Page 2 sur 4 8- Subvention aux associations
Monsieur le Maire expose au Conseil les demandes de subvention :
Le spectacle de Rhino Jazz a eu lieu à l'église, la paroisse nous a demandé une participation pour le chauffage, d'un montant de 100€
Des Restos du Cœur pour la 38°" campagne de distribution de repas. Concernant la commune, c’est 432 repas qui ont été servis lors de la campagne précédente Pour mémoire le Conseil Municipal a versé 600€ de subvention en 2021 L'APE du Dorlay nous a transmis son compte rendu d’activités pour leur demande annuelle de subvention. Le résultat d'exercice 2022-2023 est — 1693,57€
Pour mémoire en 2021 la subvention était de 1000€
Association Montant | Vote
PAROISSE 200 € | 12 pour, 0 contre, 1 abstention RESTOS DU COEUR 600 € | 13 pour, 0 contre, 0 abstention APE DU DORLAY 4000€ | 13 pour, 0 contre, 0 abstention
9- Convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire
Le Centre de gestion peut recevoir délégation des collectivités pour effectuer à leur place les tâches inhérentes à la retraite de leurs agents CNRACL.
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022.
ll est nécessaire poursuivre cette activité de conventionner avec le CDG42, s'agissant d’une mission
particulière
e que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.
e que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l'étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser
Accord du conseil à l'unanimité
10- Convention déneigement
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que le déneigement de la commune était réalisé par l'agent technique, celui-ci est actuellement en arrêt maladie,
Pour assurer ce service il a sollicité M. Baptiste Fond entrepreneur individuel.
Il convient d'établir une convention de déneigement entre la commune et M Fond, en fixant les modalités et le prix.
Accord du conseil à l'unanimité
11- Eclairage public-modification extinction de nuit
Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération du 11 octobre 2011, la Commune a approuvé l'extinction de l'éclairage public de 00h00 à 5h00.
Monsieur le Maire propose d'avancer d'une heure l'extinction de nuit soit de 23h00 à 5h00, sept jours sur sept. Cette extinction permettra de mieux maîtriser les consommations d'énergie.
Le conseil a voté 12 voix pour et 1 abstention
12- Questions diverses
Page 3 sur 4 En début de conseil M. KASPEREK Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques du Lycée Claude Lebois et M. PARRIN des amis du vieux Saint Chamond ont présenté 3 projets de locomotive de train de la Galoche à apposer sur la gare. Le projet choisi sera réalisé par les élèves du Lycée Claude Lebois. Le conseil a choisi la silhouette de la locomotive.
M. Kasperek va faire préparer une maquette.
M Le Maire remercie les élus pour l’organisation du marché de Noël ainsi que les associations. Le marché de Noël s’est très bien déroulé, il y a eu beaucoup de monde
Un remplaçant a été recruté pour remplacer l'agent technique qui est en arrêt maladie et il travaillera pendant le temps de midi à la cantine, pour surveiller les enfants.
Le repas des anciens a lieu le 15 décembre à la salle communalae Doizieux.
Le repas du personnel, des élus et de leurs conjoints aura lieu le 16 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Fait le 15 décembre 2022
Le Maire L Le secrétaire de séance
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