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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 167 du 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 167 du 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-167
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2023Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2023-10-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit moto-cross dénommé
Circuit Les Bas Geaux à Rom (4 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2023-10-12-00006
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit
moto-cross dénommé Circuit Les Bas Geaux à
Rom
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit moto-cross dénommé Circuit Les Bas Geaux à Rom 3E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : 05 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant renouvellement de l’homologation
d’un circuit moto-cross dénommé Circuit Les Bas Geaux à Rom
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le Code du Sport ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le code de la santé publique, articles R.1334-30 à 37 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le
département des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” juin 2022 portant constitution de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
VU le décret du président de la République en date du 23 mars 2022 portant nomination de
Sophie PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux-
Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2023 portant délégation de signature à Sophie PAGES, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Deux- Sèvres ;
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 8 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit moto-cross dénommé Circuit Les Bas Geaux à Rom 4VU la demande reçue le 13 septembre 2022 de Monsieur Antoine BERNAUDEAU, président
du Club « Moto Club de Rom-Exoudun » qui sollicite le renouvellement de l'autorisation
d'homologation pour le circuit moto-cross dénommé Les Bas Geaux, situé à Rom.
CONSIDERANT les avis recueillis sur cette demande et l'attestation de mise en conformité
de la FFM reçue le 13 juin 2023;
CONSIDERANT que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis
favorable suite à la visite technique du 12 octobre 2023;
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1°‘' Le renouvellement de l'arrêté d'homologation du circuit moto-cross dénommé
Les Bas Geaux, situé à Rom, est accordé pour une période de quatre ans, à compter de la
signature du présent arrêté, conformément à la demande présentée le 19 septembre 2022
par Monsieur Antoine BERNAUDEAU et à la réglementation en vigueur.
Article 2: Les mesures de sécurité et de protection des participants et du public seront
mises en œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l'organisateur, elles
devront être conformes aux prescriptions de la fédération délégataire et également
répondre aux exigences suivantes :
- les dispositifs permanents et obligatoires de sécurité indiqués sur le plan devront être
maintenus en bon état par l'exploitant du site.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'une
modification (article R331-37 du code du sport).
Article 3: L'utilisation du terrain est autorisée pour l'entraînement, les essais, l'école de conduite et 1 compétition par an.
Le circuit sera ouvert :
- le 2ème et 4è samedi et dimanche de chaque mois du 1°’ septembre au 31 mai de 10h à 12h
et de 14h à 18h.
- les jours fériés suivants : La Toussaint, le 11 novembre, Lundi de Pâques, 1° mai, 8 mai et
Jeudi de l'Ascension.
Les véhicules admis sur le circuit sont les suivants : motos et quads de cylindrées diverses de
50 à 800 cm, tout terrain.
Lors de chaque entraînement, la vérification des licences sera effectuée auprès des pilotes
par le Président ou son représentant.
En cas de non-respect de ces limites d'utilisation, l'autorisation sera suspendue.
Article 4: En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d'une
étude acoustique pourra être demandée, aux frais de l’exploitant, par le Maire ou la Préfète.
Article 5 : Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur seront affichés à l'entrée du circuit.
Article 6 : Le présent arrêté peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six
mois.
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : O5 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit moto-cross dénommé Circuit Les Bas Geaux à Rom 5Article 7 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX) dans le délai
de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à Madame la
Préfète des Deux-Sèvres (B.P. 70000 - 79099 NIORT Cedex 09), ou par recours hiérarchique
adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur (Place Beauvau - 75008 PARIS).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un recours
contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision
contestée.
Article 8 : La Directrice de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental, le Maire de la
commune de Rom, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des
Deux-Sèvres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de
la Sécurité Routière et au président de l'association « Moto Club de Rom-Exoudun»,
Monsieur Antoine BERNAUDEAU.
Niort, le 12 octobre 2023
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
Sophie PAGÈS
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit moto-cross dénommé Circuit Les Bas Geaux à Rom 6PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2023-10-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit moto-cross dénommé Circuit Les Bas Geaux à Rom 7