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Compte-Rendu - conseil 2019 04
Document publié le Samedi 6 avril 2019 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2019 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Compte-rendu du Conseil municipal du 6 avril 2019
Sept conseillers présents
Absents et excusés: Geneviève Barbier, procuration à Pascal Reynard, et Xavier Dessertine, procuration à
Didier Lacroix.
Secrétaire de séance: Evelyne Prêle
Approbation à l'unanimité (9 voix pour) du compte-rendu du précédent conseil municipal.
1-DEPARTEMENT: DEMANDE D'UNE SUBVENTION
Le conseil a autorisé à l'unanimité le maire à demander auprès du département une subvention dans le cadre de l'appel à projets pour financer l'achat et la pose des panneaux de dénomination des voies de la commune.
2-SYDER
La partie fiscalisée des charges annuelles du SYDER (4.655,65 euros en 2019) restera fixée à 50% comme l'an dernier. Les autres 50% seront pris en charge par le budget communal. Approbation à l'unanimité.
La baisse de moitié des charges du SYDER (par rapport à 2018) devrait entrainer une diminution de la facture totale de la taxe foncière 2019.
3-VOTE DES 3 TAXES DES IMPOTS DIRECTS
Le conseil a approuvé à l'unanimité le maintien en 2019 à un niveau inchangé des trois taxes directes locales. La taxe d'habitation: 13,20%
La taxe foncière sur le bâti: 13,92%
La taxe foncière sur le non bâti: 27,13%.
4-COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Le conseil a approuvé (8 voix pour, une abstention) les comptes administratifs 2018 (exploitation forestière et budget communal).
5-VOTES DES BUDGETS 2019
- budget communal
Fonctionnement (dépenses, recettes): 289.502,00 euros
Investissement (dépenses, recettes): 174.781,00 euros
- exploitation forestière
Fonctionnement (dépenses, recettes): 14.942,00 euros
5.076 euros seront reversés au budget communal
Votes à l'unanimité de ces deux budgets.
Les principaux investissements prévus cette année seront notamment les travaux d'aménagement des places de parking pour personnes à mobilité réduite près de la mairie, et les dépenses liées au nouvel adressage.
QUESTIONS DIVERSES
- la mairie a obtenu d'Fiffage une réduction de 5% du montant du devis des travaux près de la mairie (11.171,52 euros Hors taxes contre 11.759,50 euros prévus précédemment).
- en raison de l'absence pour raisons de santé de notre employé communal, le passage d'épareuse sur les chemins communaux sera confié à l'entreprise Dumontet (Saint _Just d'Avray) qui pourra assurer le déneigement de la commune l'hiver prochain si nécessaire.
- une réunion de la commission forêt a eu lieu récemment avec le technicien de l'ONF: les coupes prévues cette année dans la forêt communale sont estimées à environ 15.500 euros. Des employés de l'ONF feront les travaux nécessaires qui ne pourront pas être réalisés par notre employé communal.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL: le vendredi 24 mai à 20H30.