Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20131004 w
Procès Verbal - DELB 20130738 w
Procès Verbal - DELB 20130392 w
Procès Verbal - DELB 20130395 w
Procès Verbal - DELB 20120885 w
Procès Verbal - DELB 20120705 w
Procès Verbal - DELB 20130200 w
Procès Verbal - DELB 20120289 w
Procès Verbal - DELB 20121006 w
Procès Verbal - DELB 20160548 w
Procès Verbal - DELB 20110436 w
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110436 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.102..
DELB-20110436 - ENSEIGNEMENT - UNION HAVRAISE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION
Mme CANAYER, Adjoint.- L’Union Havraise des délégués Départementaux de l’Education Nationale (UHDDEN) sollicite pour l’année 2011 le renouvellement de la subvention qui lui est allouée depuis plusieurs années dans le cadre de sa mission au service des écoles publiques du Havre et des enfants qui les fréquentent.
Après avoir examiné le bien-fondé de leur demande, je vous propose d’attribuer une subvention de 650 euros à l’Union Havraise des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement de la subvention de l’Union Havraise des Délégués Départementaux de l’Education Nationale allouée dans le cadre de sa mission au service des écoles publiques ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport, Nautisme et Tourisme, réunie le 17 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :- d’attribuer une subvention d’un montant de 650 euros à l’Union Havraise des Délégués Départementaux de l’Education Nationale – Fournisseur 100902 dom 1.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 20 : Enseignement formation – Services communs
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F20M01
Montant de la dépense : 650 euros
Vote : adoptée à l'unanimité