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Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190105 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 25 mars 2019
Dossier n° 2019.03.14..
DELB-20190105 - EDUCATION - ECOLES ELEMENTAIRES - CLASSES DE DECOUVERTE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Afin de permettre l’organisation de classes de découverte et ainsi réduire la part financière restant à la charge des familles, les coopératives des écoles suivantes sollicitent une subvention de la ville du Havre, au titre de l’année 2019 :
- école élémentaire Henry Génestal, pour une classe de découverte à Asnelles, du 27 au 29 mai 2019 ;
- école élémentaire Dauphine, pour une classe de découverte à Pierrefiques, du 25 au 26 mars 2019.
Après avoir examiné le bien-fondé de leurs demandes, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à ces coopératives d’écoles pour les séjours susmentionnés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110085 du conseil municipal du 7 février 2011 fixant les nouvelles modalités de financement des voyages scolaires et des classes de découvertes ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
VU les demandes formulées par les écoles élémentaires Henry Génestal et Dauphine ;
CONSIDERANT
- que les coopératives d’écoles organisent les classes de découverte en accord avec l’inspection académique ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 7 mars 2019, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer les subventions de fonctionnement ci-dessous pour l’organisation de classes de découverte :
- à la coopérative de l’école Henry Génestal (tiers n° 106900) : 2 055 euros, pour une classe de découverte à Asnelles, du 27 au 29 mai 2019 ;
- à la coopérative de l’école élémentaire Dauphine (tiers n° 104159) : 1 800 euros, pour une classe de découverte à Pierrefiques, du 25 au 26 mars 2019.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 255 : classes de découverte - autres services annexes de l’enseignement Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F20M03 : accompagnement pédagogique
Montant de la dépense : 3 855 euros
Vote : adoptée à l'unanimité