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Arrêté - 23 31C Loto Association des Parents d eleves college P. G. de Gennes du 3 decembre 2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 23 31C Loto Association des Parents d eleves college P. G. de Gennes du 3 decembre 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°23-31C
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’Association des Parents d’Élèves du Collège Pierre-Gilles de Gennes (APEPGG), en date du 15 novembre 2023, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le dimanche 3 décembre 2023, de 10h00 à 22h00, à la salle des fêtes Jules Mousseron, à l’occasion d’un « Loto »,
ARRÊTE
Article 1 : l’Association des Parents d’Élèves du Collège Pierre-Gilles de Gennes (APEPGG), représentée par Madame Cathy SURRANS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 3 décembre 2023, de 10h00 à 22h00, à la salle des fêtes Jules Mousseron, à l’occasion d’un « Loto »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association des Parents d’Élèves du Collège Pierre-Gilles de Gennes (APEPGG)
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 21 novembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT