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Arrêté - 24 71A 24 70A Portant autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Ass. des parents d eleves du college Spectacle 22Baraque 22 le 18 mai 2024
Document publié le Samedi 18 mai 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 71A 24 70A Portant autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Ass. des parents d eleves du college Spectacle 22Baraque 22 le 18 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Loisirs,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-71A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association des parents d’élèves du collège Pierre Gilles de Gennes, en date du 13 mars 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 18 mai 2024, de 19h00 à minuit, à la salle Barbara, à l’occasion du spectacle « Baraqué »,
ARRÊTE
Article 1 : l’association des parents d’élèves du collège Pierre Gilles de Gennes représentée par Madame Cathy SURRANS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 18 mai 2024, de 19h00 à minuit, à la salle Barbara, à l’occasion du spectacle « Baraqué »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Parents d’élèves collège Pierre Gilles de Gennes
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 5 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.