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Arrêté - RLP Cucuron 1. Limites dagglomeration arrete 2020 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Arrêté - RLP Cucuron 1. Limites dagglomeration arrete 2020 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
+ DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE CUCURON
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
| N° 2020/001
Instaurant les limites d’agglomération de la Commune
Le Maire de CUCURON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 ; L2213-1 et suivants 5 Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 rélative aux droits et libertés des collectivités locales, k Vu le code de la route, notamment les articles R1 19-1, R110-2, R411-2, R411-8 et R411-25 ; Vu l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière — livre 1- 5% partie-signalisation :.7 d'indications ét service —'approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ; éé VU l'avis fa orablé d gesti dE Voirie ein au :
‘Attendu que les limites d àgglô tnération sont fixées par arrêté du Maire :
Considérant qu’il ést nécessairé de prendre-toutes les mesures nécessaires afin de réglementer et sécuriser la circulation sur le territoire communal ;
ARRÊTE
Article 1 : Les limites d'agglomération de la commune de Cucuron, au sens de l’article R110-2 du code de
la route, sont fixées comme suit : .
-. RD27 PR 10+290 côté Lourmarin
- RD27 PR 11+267 côté Sannes ‘
= RDS56 PR 13+100 côté Vaugines
- = RD189 PR 0+290 côté Cabrières d’Aïgues
Article 2 : Un plan est Joint au présent arrêté.
Article 3 : La signalisation adéquate sera, le cas échéant, mise en place ou déplacée par Les services
techniques du Conseil Départemental 84, selon les limites fixées par la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux ; ‘
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes qui devra, sous peine de
forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification.
Article 5 : La Secrétaire Générale, la Gendarmerie rationale, la Police municipale et tous agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cucuron, le 03 janvier 2020.
Le Maire,
Roger DERANQUE