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Compte-Rendu - liste délibérations CM 20 février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste délibérations CM 20 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE . DE
TARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt
Févtier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le quinze
Février
s’est réuni
au nombre
presctit par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire,
Membres
en
excercice
: 12
|
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,),
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric
BELLIA,
Mime
Martine
GILAMA
ayant
donné
procuration
à Mme
Anne-Marie
SALADO),
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN.
Etait
absent
excusé
: aucun
Etaïit
absent
: aucuñ.
—_—
—
pr
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le procès-verbal
est adopté
à
l'unanimité
des membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|_
Contre :
0
[|
Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1- Présentation
des principaux
éléments
préparatoires
au BP
2024
:
-Présentation
des
différents
bilans
de consommation
M.
le
Maire
présente
principalement
les
bilans
de
consommation
énergétique
étant
donné
la
forte
hausse
de prix de énergie.
En
effet, l'augmentation
du coût de l’électricité a représenté
une
hausse
de
66.7%
en valeur
et celle du gaz
est de
120%.
Cependant,
il faut également
noter une
diminution
légère
mais
constante
de la consommation
de l’éclaitage public
due
aux
mesures
de rénovation
énergétique.
Les
combustibles
et carburants
sont
également
en baisse. Les
frais de communication
sont
constants.
-Présentation
de la masse
salariale
prévisionnelle
La
masse
salatiale
se stabilise
à 49,2%
des
recettes
de
fonctionnement
en
2023
et restera
sensiblement
la même
en
2024. -Etat récapitulatif des
indemnités
des
élus
Les
indemnités
des
élus restent inchangées.
À
noter
cependant,
la possibilité
à partir du
1° septembre
2023
pour
les
élus
locaux
d’être
assujettis
aux
contributions
sociales.
-Principaux
investissements
M.
le Maire
rappelle
les. principaux
projets
du
mandat
et demande
une
réflexion
de
chacun
quant
à la
ptiorisation
de ces
derniers.
-Subventions
aux
associations :
M.
le Maire
rappelle
que
latttibution
des
subventions
est
déterminée
pat
la
délivrance
des
bilans
motaux
et
financiers
des
associations
qui
les
demandent. ADMINISTRATION 2 —
Délibérer
sut
la modification
du
ptojet
d’aménagement
et
sécurisation
du
carrefour
RD48-Eplise
M.
le Maire
rappelle
le projet
initial
d'aménagement
pout
la mise
en
sécurité
aux
abords
du
carrefour
de l'Eglise
/ RD
48 — Route
de
Saint-Sulpice.
Le
montant
des
travaux
à la chatge
de la commune
est
estimé
à 84 828.60€
TTC.
Il
propose
à l’Assemblée
de
renforcer
la
sécurité
au
carrefour
grâce
à
la
réalisation
d’un
plateau
ralentisseut.
Le montant
estimé
des
travaux
se monterait
alors
à 88
757.28€TTC
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions,
il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote
[ Votants :
12
|
Pour
: 12
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
-D’approuver
la
modification
du
projet
initial
et
l'ajout
d’un
plateau
ralentisseur
pour
un
montant
estimatif
des
travaux
de
88
757.28€ETTC;
-D’autoriser
le Maire
à faire la demande
de
subvention
afférente
auprès
du Département
au taux le plus
élevé
possible.
-De
prévoir
cette
dépense
au BP
2024.
-D’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toute
action
et signer
tout
document
que
nécessaire
et notarnment
la convention
avec
le Conseil
Départemental
relative
à la réalisation
de travaux
d'urbanisation,
afin
de mener
à bien
l'exécution
de
ces
travaux.