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Compte-Rendu - liste des délibérations CM 20 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM 20 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MARQUEFAVE
31390
FF
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
16/09/2022,
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
vingt
septembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le seize
septembre
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
en
session
ofdinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAVEN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
, Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Gaëtan
INARD,
ayant
donné
procuration
à
MmeVéronique
CHEVRIE,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à
M.
Rodolphe
BONNANS. Etait
absent
excusé
: Mme
Sandrine
FURBEYRE.
Etait
absent
: aucun
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du 20/06/2022
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a des
remarques
à
formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1.
Présentation
de
la réforme
de
la Taxe
d'aménagement
et de
la taxe
d'archéologie
préventive.
À
titre
informatif
:
L’ordonnance
(n°
2022-8835)
du
14
juin
2022
ratifiée
est entrée
en
vigueur
le
1
septembre
dernier.
Ce
texte
transfère
la
gestion
de
taxe
d’aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
à
la
DGFIP.
Ces
2
taxes
entrent,
pour
les
collectivités,
dans
le
cadre
des
délibérations
fiscales.
Le
système
améliorera
son
recouvrement.
MARCHES
PUBLICS
2.
Diverses
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
Pacquisition
d'outillage
pour
l'atelier
municipal
à hauteur
de
5 000€HT
Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
tetenir
la
proposition
de M.
le Maire.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'acquisition
de
mobilier
de
bureau
pour
un
montant
estimé
de
3 O00€EHT
[ Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
munictpal
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'acquisition
de
2 ordinateuts
en
remplacement
de
matériel
obsolète
pour
un
montant
de
2 O00EHT
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
1 de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
À
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'acquisition
de
modules
phoniques
pour
la cantine
:
Modules
phoniques
pour
la cantine
pour
un
montant
estimé
: 2 O0O0EHT
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
le vote
de
ce
derniet
poste,
souhaitant
avoir
plus
de
recul
par
rapport
aux
derniers
travaux
effectués
dans
les locaux.
3,
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la réfection
de
la
toiture
de
l'Ecole
maternelle
pour
un
montant
de
35
O0O0EHT
Lors
des
récents
travaux
de
réfection
de
l’école
maternelle,
il est
apparu
que
la
toiture
du
bâtiment
est en
très
mauvais
état.
Flle
nécessite
une
réfection.
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention:
O
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la proposition
de
M.
le
Maire.
Il autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
>
CNPAB
g
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
4,
Avenants
au
marché
de
travaux
de
Pécole
maternelle
LOT
1
—
SARL
CRB
: +7
320
€TTC
(6
100
EHT)
pour
démolition
de
5
cheminées
LOT
7 - LORENZI
: +2
964
€TTC
(2 470
€HT)
pour
barrière
anti
humidité
au
rdc
+
reprise
murs
LOT
2 -J]
LAFFORGUE
SAS
: +7
905.60€
TTC
(6
588
€HT)
pour
8 fenêtres
PVC
salle
d'évolution
Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le Maire.
Il autotise
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
VOIRIE
5.
Projet
d'aménagement
du
catrefour
de
l'église
: choix
du
maître
d'œuvre
Pour
ce
projet,
deux
bureaux
d’études
ont
répondu
pour
la mission
de
maîtrise
comprenant
les phases
EP-
AVP-PRO
ACT-VISA-DET-AOR.
Le
buteau
d’études
ATEI
à
présenté
la
proposition
la
mieux
disante
3276.00€HT
soit
3840.00€ TTC.
Le
levé
topographique
étant
fourni
pat
la
DVT.
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il autorise
le
Maire
à
poursuivie
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
,
CNPAL
gen
que
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
la présente
délibération.
6.
Révision
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
Les
tarifs
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
n’ont
pas
été
réactualisés
depuis
2012
parce
que
très
peu
utilisés.
Proposition
de
maintien
du
tarif de
120€
pour
un
usage
intermittent
ou
ponctuel
(maxi
3X/an)
Et
fixer
à 20€
par
mois
pour
un
emplacement
dans
le cadre
d’un
usage
régulier
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: O0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
à
»
Eng
gn
que
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
_ADX IN ISTRATION
Comme
chaque
année,
il
convient
de
renouveller
la
convention
du
RPT
Eacaugne
Marquefave
et
de
fixer
le
sutcoût
pour
les
élèves
de
martenelle
qui
se
monte
à
6709.72
pour
2021
/2022.
Il
convient
de
mentionner
également
la mise
en
œuvre
de
PENT.
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Couselt
municipal
décide
à l'unaumuié
des
mtrubies
piéseuis
Ou
icpiéseuiés
de
1eibuis
la piupusiton
de
EL
le Maire.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
8.
Conventionnement
et modalités
d'organisation
de
« activité
piscine
» pou
l’ensemble
des
élèves
du
RPT
avec
la municipalité
de
Rieux.
La
candidature
de
l’école
de
MARQUEFAVE
a été
retenue
par
la municipalité
de
Rieux
Vtre.
Les
enfants
pourront
bénéficier
de
cette
activité
tous
les lundis
après-midi
du
20
Mars
au
30 Juin,
par
groupes.
Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
organisation
de
cette
activité
sous
réserve
du
nouveau
tarif
qui
va
être
délibéré
sous
peu
par
le Conseil
municipal
de
Rieux
Vtre.
9, Délibérer
sur le renouvellement
de
la convention
en
matière
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
pour
la période
2022/2026
avec
le PETR.
2 IL s’agit
de
renouveler
la convention
avec
le PETR
du
Pays
du
Sud
Toulousain
pour
l'instruction
des
actes
ADS
aux
mêmes
conditions,
pour
une
période
d’1
an reconductible
par
tacite
reconduction
jusqu’en
2026.
[ Votants :
13
|
Pour :
13
|
Contre:
0
| __ Abstention :
0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la proposition
de
M.
le
Maire.
Il autorise
le
Maire
à poutsuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
10.
Participation
de
la
Commune
à
la
Commande
groupée
avec
la
CCV
pour
l'élaboration
ou
mise
à
jour
du
dossier
technique
amiante
(DTA)
des
ERP.
L'élaboration
ou
la mise
à jour
du
DTA
est une
obligation,
un
document
existe
mais
il est ancien.
La
Commune
est
donc
concernée
par
ce
besoin
soit
pour
une
mise
à
jour
soit
pour
élaboration
selon
Pappréciation
du
document
existant.
[ Votants :
13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
_ Abstention :
0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la proposition
de
M.
le
Maire.
Il autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
,
CAÇAS
gt
que
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
11.
Désignation
du
Correspondant
Incendie
et
Secours.
En
vertu
de
décret
n°2022-1091
du
29/07/2022
le
maire
doit
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
du
1*
Août
2022,
date
d’entrée
en
vigueur
du
texte,
pour
les
mandats
en
couts.M.
Frédéric
BELLIA,
adjoint
au
Maire
est désigné
par
M.
le Maire.
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la désignation
par
M.
le Maire.
12.
Délibérer
sur
le
projet
de
remplacement
proposé
par
l'association
«les
chemins
».
L'association
« Les
Chemins
»
avait
proposé
de
remplacer
les
activités
budgétées
dans
le
projet
initial
mais
différées
à ce
jout,
par
une
fresque
sut
une
pile
du
pont
de
la Garonne
(approuvée
en
CM
du
17/11/2021).
Des
retards
dans
l'obtention
des
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
fresque
ont
poussé
l'Association
et
la
municipalité
à
remplacer
la
réalisation
de
la
fresque
par
un
évènement
au
ler
octobre
présentant
un
livre
réunissant
une
série
de
43
oiseaux.
Le
1er
octobre,
nous
organiserons
également
un
atelier
de
présentation
des
oiseaux,
un
atelier
dessins
et
la
lecture
de
«l'homme
qui
plantait
des
arbres
»
de
Jean
Giono
.Ces
différentes
propositions
permettront
de
boucler
le projet initial,
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signet
tous
documents
,
Cng
que
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
13.
Délibérer
sur
la
proposition
d’Arbres
et
Paysages
d’Autan
pour
la
végétalisation
du
talus
situé
contre
la
pile
du
pont
de
la Garonne.
La
Commune
adhère
à
l'Association
Arbres
et
Paysages
d’Autan
dans
le
but
de
réaliser
des
projets
d'aménagements
et
de
plantations
durables
avec
des
essences
locales
en
faveur
de
la
biodiversité.
Le
talus
de
la
pile
du
pont
de
la
Garonne
est
un
site
particulièrement
adapté
à l'aménagement
écologique
des
espaces
verts
et
naturels
avec
des
arbustes
locaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
projet
d’aménagement
qui
consiste
à
fournir
100
plants
et
dalles
végétales
à répartir
sur
2
lignes
en
quinconce
pour
un
montant
de
270€.
| Votants
: 13
|
Pour
: 13
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la proposition
de
M.
le Maire.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
À
Marquefave,
le
26/09/2022
Le
Maire,
Eric a
ne
: