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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
P a g e 1 | 1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
(selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
DCM20260007-1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
DCM20260007-2 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 septembre 2026
Approuvée
DCM20260007-3 PICS : présentation du PICS et approbation de la convention de mise à disposition de moyens humains,
matériels et bâtimentaires dans le cadre du PICS en
cas de crise
Approuvée