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Procès Verbal - PV CM 18 09 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Montfort-sur-Argens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
te.
MONTFORRS; SUR ARGE NS
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et Les dix-huit septembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par L'envoi d’une convocation mentionnant L'ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel, sous La présidence de Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.
Présents : Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Michèle TRUC, Dominique LIAUTAUD, Roseline BIGI, Delphine DELSARTE, Olivier
DEBOURREZ, Frédérique ROUSTANG, Charlotte FABRE, Jean GRIMALDI, Joseph GALLUZZO, Laurent REMY, Patrice BURLANDO
Absents excusés : Laurent JANVRIN, Pierre BONNET
Absents représentés : Jacqueline ROLFE représentée par Frédérique ROUSTANG
Madame DELSARTE Delphine à été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Compte rendu des Commissions Communales
2. Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09/07/2024
URBANISME
3. Bilan PLU 2020
DOMAINES ET PATRIMOINE
4. Acquisition immeuble 26 Grand Rue
MARCHE PUBLIC
5. Contrat de mandat avec La REPV relatif à l'installation de La borne/Halte routière
FONCTION PUBLIQUE
6. Création d’un emploi d’adjoint d'animation territorial pour accroissement temporaire d’activité à TNC 27h30 7. Création d’un emploi d’adjoint territorial d'animation pour accroissement temporaire d'activité à TNC 31h00
FINANCES LOCALES
. Tarifs de location de l'Espace André PAUL 8
9. Modification de la régie de recettes Culture et animation
10. Modification de La régie de recettes Photocopies
1. Questions diverses
Informations diverses
1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES |
Monsieur le Maire adresse chaleureusement ses remerciements aux élus pour leur implication lors des manifestations estivales et aussi aux différentes associations qui ont œuvré durant l’été. Mme Roustang et Mme Rolfe qu’elle représente s’associe à ses propos.
Commission scolaire (D. LIAUTAUD) Rentrée 2024-2025 108 élèves, Mme MORGANA arejoint l’équipe enseignante suite au départ Mme PRANDINI pour l’école de Cotignac. Installation alarme anti intrusion le 12 septembre + formation agents et personnel enseignant. Vendredi 20 septembre nettoyage des abords de l’école par les enfants et les enseignantes.
Commission Urbanisme (F. ROUSTANG)
Présentation du BILAN du PLU la semaine dernière à l’ensemble du conseil. Les remises : les délais sont tenus, carrelage reprise des gouttières par le charpentier la semaine prochaine à la demande de la commune. L’entreprise RAMONDA
EE doit faire quelques finitions. Le bâtiment devrait être prêt pour novembre. Les architectes des bâtiments de France sont satisfaits du résultat.
Commission Travaux (Mr le Maire) nous attendons les pièces complémentaires pour le projet de la PALUD afin de pouvoir mettre le marché en ligne.
Commission environnement (L. REMY). Partie arbres, un devis pour révision des platanes de la PALUD. En attente d’un diagnostic des marronniers de la Mairie. Il faudra entamer une réflexion sur le renouvellement de sujets sur la commune suite à de la mortalité, notamment parking rue des Ecoles, PALUD... Ganivelles commandées pour le parc de stationnement de la mairie. Un point sur les OLD prochainement avec une vérification des contrôles déjà opérés. Concernant les déchets, prochainement la journée mondiale du nettoyage ou World Clean Up Day et accompagnement rue des écoles avec déplacement du point d’apport rue du Vallon et place du logis.
| 2. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 07 2024
Vote : Adopté à l’unanimité
URBANISME
]
(3. BILAN PLU
En application du Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal doit procéder à une analyse des résultats de l'application du PLU. Cette analyse des résultats donne lieu à une délibération du Conseil Municipal sur l'opportunité de réviser ou non Le PLU, ou d’y apporter des modifications.
Considérant, qu’au regard du bilan de l'application du PLU dont il prend acte, il apparaît opportun de procéder à une « modification de droit commun » du Plan Local d'Urbanisme, le conseil municipal décide d'engager Les réflexions menant à une telle modification.
Vote : Adopté à l'unanimité
DOMAINES ET PATRIMOINE
Madame Fabre Charlotte quitte la séance pour ce point
| 4, ACQUISITION IMMEUBLE 26 GRAND RUE
Au titre du projet de création et d'aménagement du cœur de village, la commune souhaite faire l'acquisition de l'immeuble situé sur les parcelles D240, 241, 243 et D513 au 26 Grand Rue. La propriétaire, Madame PLOGE Christine, s’est vue formulée une proposition en tenant compte de l'évaluation des domaines de la DGFIP. Cette proposition, d’un montant de 309 100€, ayant été acceptée,
il convient maintenant de concrétiser cette intention par la signature d’un compromis. Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer tout protocole et promesse de vente, l’acte de vente à intervenir et tout acte complémentaire où convention concourant à la bonne exécution du projet.
Vote : Adopté à l'unanimité
MARCHE PUBLIC
[ 5. CONTRAT DE MANDAT AVEC LA REPV POUR INSTALLATION DE BORNE A LA PALUD
La Régie des Eaux de la Provence Verte, tenue d'apporter une réponse aux forages privés rencontrant des difficultés suite au déficit de pluviométrie, propose d’implanter une borne fontaine permettant l'accès à l’eau potable. Considérant qu’il apparait idéal de profiter des travaux programmés par la commune pour la création de Halte routière pour envisager d’y adjoindre la création d’une borne fontaine, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'établir un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la REPV et la commune. Vote : Adopté à l’unanimité
FONCTION PUBLIQUE
[ 6. CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION À TNC POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE 27H30 :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, 27h30 hebdomadaires, pour les besoins du service périscolaire. Vote : Adopté à l’unanimité
| 7. CREATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT D'ANIMATION À TNC POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE 31H00
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, 31h00 hebdomadaires, pour les besoins du service périscolaire.
Vote : Adopté à l’unanimité
]
© FINANCES LOCALES
[ 8. TARIFS DE LOCATIONS ESPACE ANDRE PAUL |
Suite à la rénovation de La salle des fêtes baptisée Espace André PAUL, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer des tarifs de location :
IL propose de Les fixer tels que présentés dans Le tableau ci-dessous :
Montant de la Caution Montant de la location
Associations 500 € Gratuité
Particuliers extérieurs 1 000 € 1 200 €
Administrés 1 000 € 800 €
Mmes BIGI et FABRE expriment Leur mécontentement au sujet de ce tarif pour Les particuliers qu'elles
trouvent trop élevé.
IL'est répondu que compte tenu de nos obligations réglementaires pour maintenir un tel équipement en bon état d'utilisation, nous devons viser un équilibre financier qui ne peut être atteint qu'avec ces tarifs.
Vote : 11 voix pour, 2 contre, 0 abstention
[ 9. MODIFICATIONS REGIE DE RECETTES CULTURE ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS |
Monsieur le Maire propose de modifier cette régie afin de permettre l’encaissement des locations de la
salle des fêtes « locations événementielles » et pour anticiper la mise en place d’un compte de dépôt de
fonds au trésor.
Vote : Adopté à l'unanimité
[ 10. MODIFICATION REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIES
Monsieur le Maire propose de modifier cette régie afin de permettre la mise en place d’un compte de dépôt de fonds au trésor.
Vote : Adopté à l’unanimité
[ 12. QUESTIONS DIVERSES |
Michèle TRUC demande l'installation d’un écran de projection dans la salle des fêtes ainsi qu’un rideau
occultant sur la porte de secours.
Monsieur le Maire: nous avons déjà un écran disponible qui sera installé prochainement. Pour la partie occultante je vais demander à Didier ce qu’il est possible de faire dans Le respect des règles de sécurité.
(13: INFORMATIONS DIVERSES |
Suite aux entretiens d'embauche réalisés ces dernières semaines, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recrutement de Yoland DELORT pour Le poste de responsable des services techniques à compter
du 1% janvier 2025 afin de remplacer Didier RUET dans ses fonctions.
La séance est levée à 19 h 58
Le Maire La Secrétaire
Delphine DELSARTE
Affiché le
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