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Procès Verbal - PV CM du 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Montfort-sur-Argens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
se.
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MONTFORRS; [ PROCES
VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2024 i
L’an deux mille vingt-quatre et Les dix-huit décembre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par L'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant la présente séance,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur
Éric AUDIBERT, Maire.
Présents : Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Dominique LIAUTAUD, Delphine DELSARTE, Olivier DEBOURREZ, Charlotte FABRE, Jean GRIMALDI, Laurent REMY, Patrice
BURLANDO, Pierre BONNET, Jacqueline ROLFE, Roselyne BIGI
Absents excusés : Laurent JANVRIN .
Absents représentés : Frédérique ROUSTANG représentée par Éric AUDIBERT, Joseph GALLUZZO représenté par Jacqueline ROLFE, Michèle TRUC représentée par Dominique
LIAUTAUD
Madame DELSARTE Delphine a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu des Commissions Communales
2. Approbation Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19/11/2024
COMMANDE PUBLIQUE
3. Avenant N°2 Lot 4 MAPA2022-004 Réhabilitation EHPAD FRANCHI and CO
4. Avenant N°2 Lot 10 MAPA2023-002 Réhabilitation des remises
5. Attribution Lot unique MAPA2024-001 Palud
6. Convention avec Le CAUE 83, Mission de conseil.
FONCTION PUBLIQUE
7. Création d’un emploi permanent Responsable services techniques
8. Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité pour Les services techniques 9. Création d'emplois pour accroissement saisonnier service jeunesse
10. Création d'emploi pour accroissement temporaire d’activité à TNC médiathèque
FINANCES LOCALES
11. Admissions en non-valeur
12. Autorisations de crédits avant vote du BP2025
13. Modification régie de recette activités périscolaires et accueil de loisirs
14. Questions diverses
15. Informations diverses
Monsieur le Maire demande à retirer le point N°5 “Attribution Lot unique MAPA2024-001 Palud” et à rajouter le point « vote du budget CAVEAUX » à l’ordre du jour : Approuvé à l’unanimité.
1. Compte-rendu des Commissions Communales
Commission scolaire (D. LIAUTAUD) remerciements au club ados pour sa participation active au marché de Noël par la tenue d’un stand encadré par Thibaut, Samya et
Jade.
Commission Culture (Jaqueline ROLFE) distribution du bulletin municipal, nécessité d’augmenter le nombre d’exemplaires car certains manquaient. Distribution
des colis aux anciens par le CCAS, participation accrue cette année.
Commission Tourisme (C. FABRE) Illuminations mises en place. Succès du marché de Noël : Proposition d'organiser les festivités plus tôt l’année prochaine. Importance de pérenniser cet événement.
Commission Travaux (E. AUDIBERT) concernant les remises, les travaux sont ralentis, nous sommes en attente du branchement ENEDIS. Des travaux de réseaux d’eau
sont en cours place du Logis. Travaux d’eau et d’assainissement rue
des moulins en cours, un poteau incendie sera posé quartier les Fontvielles. Concernant les travaux de la Palud, 6 entreprises ont candidaté, offres réceptionnées le 3
décembre, nous sommes désormais en phase de négociation avec un
retour attendu le 9 janvier 2025. Nous espérons attribuer le marché courant janvier. Durée prévue des travaux : 5 mois q mois de préparation et 4 mois de travaux par phases)
avec des restrictions de circulation à prévoir.
Roselyne BIGI : quels travaux sont prévus à la place du Logis ?
Monsieur le Maire: une réfection des réseaux et du revêtement. Nous avons effectué un diagnostic des réparations nécessaires sur les réseaux avant d'engager la réfection des revêtements à la place du Logis, sur l'esplanade de Château et dans la rue du Ferraillon.
6 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2024 /Adopté à l'unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
3. Avenant N°2 LOT 4 MAPA2022-004/Réhabilitation EHPAD/FRANCHI AND CO/adopté à l'unanimité
L'exploitant de l'EHPAD a signalé des risques de légionellose au premier étage du secteur nord du bâtiment. Pour y remédier, il est nécessaire d'installer des mitigeurs dans chaque chambre. Ces travaux, qui relèvent de notre responsabilité, seront intégrés au marché de mise aux normes en cours par Le biais d'un avenant sur Le Lot plomberie, selon Les modalités suivantes : à
AVENANT 2
e Taux de TVA : 20%
e Montant HT : 7 365,72 €
e Montant TTC : 8 838,86 €
Le montant total du marché est ainsi révisé à 60 995,39 € HT, soit 73 194,47 € TTC.
4. Avenant N°2 LOT 10 MAPA2023-002/Réhabilitation des remises /Adopté à l'unanimité
L'adaptation du projet initial a nécessité des modifications des prestations prévues au lot 10 dans le marché de base. Ces modifications incluent :
L'installation d'un déclencheur manuel,
L'ajout de blocs autonomes de balisage,
L'installation de luminaires intérieurs et extérieurs supplémentaires,
La pose d'un bandeau LED,
e Le déplacement du compteur forain de la commune pour permettre le raccordement du chantier.
Les plus-values et les moins-values de ce lot 10 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
: Montant HT | Avenant 2 Avenant 2 Nouveau x dE
Lot | Entreprise Base plus-value | Moins-value montant Variation
10 | POURRIERE 18 695.00 € 2 209.50 € -695.00 € | 20 209.50 € 8.10%
T.V.A. 20.00 % 3 739.00 € 441.90 € -139.00 € 4 041.90 €
TOTAUX T.T.C. 22 434.00 € 2 651.40 € -834.00 € 24 251.40 €
5. Convention avec le CAUE 83, Mission de conseil /Adopté à l'unanimité
Le CAUE du Var est une association investie d'une mission d'intérêt public créée à l'initiative du Conseil Départemental du Var. Monsieur le Maire propose de se faire assister par Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Var pour une mission de conseil de réhabilitation de l’îlot VARGIU et d'aménagement des espaces publics environnants afin de définir Le potentiel de ce bâti dans le cadre d’un projet de réhabilitation. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer une convention d’assistance pour un montant de 2050 €.
FONCTION PUBLIQUE
6. Création d’un emploi permanent Responsable des services techniques /Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose la création d’un poste à temps complet de responsable des services techniques à compter du ler février 2025. Ce poste vise à assurer la gestion des services techniques, avec possibilité de recrutement aux grades suivants : Adjoint technique, adjoint technique principal de 2° classe, adjoint technique principale de 1" classe, technicien territorial, technicien territorial principal de 2° classe, technicien territorial principal de 1" classe.
Cette création de poste s’inscrit dans le cadre du recrutement destiné à remplacer Didier RUET, actuel responsable des services techniques, qui prendra sa retraite au ler mai 2025. 7. Création d'emplois pour accroissement saisonnier services techniques Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose la création de 4 emplois saisonniers en renfort de l’équipe en place pour la saison estivale 2025. Comme chaque année, les postes ne sont pourvus
qu’en cas de besoin.
8. Création d'emplois pour accroissement saisonnier service jeunesse /Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose la création de 6 emplois saisonniers à temps complet, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité pour les besoins du service jeunesse, notamment
lors des centres de loisirs pour l’année 2025.
9. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité à la médiathèque à temps non complet /Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi à temps non complet au titre d’un accroissement temporaire d’activité pour les besoins de la médiathèque et des services
administratifs à hauteur de 0.50 ETP annualisé, à compter du 1% janvier
2025 pour une durée de 12 mois.
FINANCES LOCALES
10. Admissions en non-valeur /Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire explique qu'à la suite de la saisine de Monsieur le Trésorier, il est proposé d'admettre en non-valeur
une série de titres, dont la liste est fournie en annexe, pour un montant total de 2 537.57€.
En effet, le comptable de la commune est chargé, sous sa responsabilité, de l'exécution des recettes communales, de poursuivre la rentrée des revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues. Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la Collectivité l'admission
en non-valeur des sommes non recouvrées.
Une à trois listes peuvent être constituées :
- une liste regroupant les créances éteintes suite à des jugements de clôture pour insuffisance d'actif de liquidations judiciaires et des jugements de rétablissement personnel et d'effacement de dette dans le cadre de surendettement 5 - une liste regroupant les créances minimes dont
le montant est inférieur ou égal à 30 €;
- une liste regroupant les autres créances présentées en Non-Valeur (NV) qui n'ont pu être recouvrées au terme du processus de poursuites s'avérant infructueux.
Les titres faisant l’objet de la présente demande d’admission sont répartis comme suit : Numéro de liste 6123650115 : présenté 8 425.69 € au 6541 Non-valeur 2023, admis 1 840.42€ Numéro de liste 6116070215 : admis 472.84 € au 6542 créances éteintes 2023
Numéro de liste 5672570315 : admis 224.31€ au 6541 créances minimes 2023
11. Autorisation de crédits avant vote du BP2025 /Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser, avant le vote du budget 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite
de 418 000 €, montant inférieur au seuil légal d’engagement fixé à
25% des crédits d’investissement ouverts en 2024 soit 451 926.51€.
Opérations Articles Autorisations de crédits 2025
101 Hôtel de ville 2183 8 000.00 €
106 Remises 2135 20 000.00 €
108 Ecole 2184 30 000.00 €
Ecole 2188 10 000.00 €
109 Services Techniques 2158 10 000.00 €
114 Eclairage public jardins 21538 10 000.00 €
118 Chemins communaux 2152 30 000.00 €
124 Palud 21538 300 000.00 €
TOTAL 418 000.00€
[39 12. Modification régie de recette activités périscolaires et accueil de Loisirs /Adopté à l'unanimité
A la demande du Trésor Public, cette délibération est présentée à nouveau pour modification. Afin de permettre la
continuité de l’encaissement des produits de la restauration scolaire et des services périscolaires il est nécessaire de
modifier la régie de recette. L’encaisse est désormais fixée à 7 500 € mensuel, et non semestriel, comme indiqué dans la
délibération DE2024 056 en date du 19 novembre 2024.
13. Vote du BP 2024 CAVEAUX /Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu du budget primitif 2024 CAVEAUX, conformément à la nomenclature M4, et ses orientations principales :
- Section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :
- Dépenses : 54 000.00 €
- Recettes : 54 000.00 €
- Section d’investissement (y compris les restes à réaliser) qui s’équilibre comme suit :
- Dépenses : 45 000.00 €
- Recettes : 45 000.00 €
14. Questions diverses
Olivier DEBOURREZ : quel est le problème avec la société Enedis pour les remises ?
Monsieur le Maire : nous sommes en attente de leur venue pour raccorder le bâtiment et pouvoir terminer les derniers travaux. A ce jour je n’ai pas de date d’intervention.
Roselyne BIGI : quand sont prévus les vœux du Maire ?
Monsieur le Maire : le samedi 4 janvier 2025
Roselyne BIGI : quels quartiers du cimetière sont concernés par les reprises de concession ? Monsieur le Maire : les concessions à renouveler sont signalées par des affiches, un gros travail de recherche à été fait par le policier municipal pour actualiser les concessions arrivées à leur terme. Toutes les concessions qui ne seront pas renouvelées seront reprises par la commune. Désormais les ventes de caveaux ne sont faites qu’au décès des personnes pour ne pas mobiliser des emplacements au risque d’en manquer.
15. Informations diverses
Monsieur Le Maire informe :
e Selon le rapport de l'INSEE récemment reçu en mairie, la population montfortaise compte 1 491 habitants au dernier recensement.
e Le policier municipal a demandé la reconduction de son activité accessoire sur la commune de Correns pour l’année 2025.
e L'association La Clau d’Argens adresse ses remerciements pour la subvention récemment allouée, destinée à l'organisation de la Saint Blaise 2025.
La séance est levée à 19 h 20
La Secrétaire
Delphine DELSARTE
Affiché le 24/01/2025