Procès Verbal - PV CM 18 mai 2022

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Procès Verbal - PV CM 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Montfort-sur-Argens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, MONTFORRS;

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et Le dix-huit mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant La présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son lieu habituel, sous La présidence de Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.

Présents: Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Jacqueline ROLFE, Pierre BONNET, Patrice

BURLANDO, Michèle TRUC, Dominique LIAUTAUD, Delphine GUIBON épouse DELSARTE, M. Jean GRIMALDI, Mme

Charlotte FABRE, Joseph GALUZZO, Olivier DEBOURREZ.

Absents excusés : Roseline BIGI

Absents représentés : Laurent REMY procuration donnée à Frédérique ROUSTANG, Laurent JANVRIN procuration donnée à Dominique LIAUTAUD

Mme Delphine GUIBON épouse DELSARTE à été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu des Commissions Communales

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipat du 13 avril 2022

FONCTION PUBLIQUE

3. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour Les services techniques

FINANCES LOCALES

4. Demande de subvention réhabilitation remises CD83

5. Demande fonds de concours projet Halte routière CAPV

6. Fixation de La participation communale aux frais de transports scolaires 2022/2023

DOMAINE EF PATRIMOINE

7. Autorisation de signature de Bail emphytéotique < MP Invest » quartier Le Pigeonnier

8. Autorisation de signature de compromis pour acquisition immeuble Grand Rue

9. Autorisation de signature de promesse de vente D542

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

10. Convention d'assistance au fonctionnement de L'ASA des Rimades

11. Convention d’assistance au fonctionnement de l’ASA du Grand Canal

12. Questions diverses

13. Informations diverses

Monsieur Le Maire demande au conseil municipat de rajouter un point à l’ordre du jour, « Autorisation de signature de l'avenant 1 au MAPA 2019-001 Restauration scolaire ».

Approbation à l’unanimité

| 1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission scolaire (D. LIAUTAUD) La commission de sécurité de l'école a eu lieu Le 10 mai au matin, tout s’est bien passé. La kermesse de l’école est prévue Le 24 juin, nous ne connaissons pas encore les modalités d’accès aux familles.

Commission culture (J. Rolfe) Le bulletin municipal a été distribué dans Les boites aux lettres, Les subventions aux associations ont été versées. Remerciements du club alpin français, le l’association la Clau d’Argens, Orgues et Musique ainsi que Radio Verdon. Toutes les associations seront prochainement invitées par courrier à participer au forum des associations qui se tiendra le 10 septembre 2022.

Commission urbanisme (F. Roustang) Début juin, une réunion avec le cabinet Arch” est prévue pour retravailler le plan

des remises et préparer le Dossier de Consultation des Entreprises.

De:

LTCommission tourisme (C. FABRE) La commission tourisme s’est réunie fin avril pour réfléchir sur les projets pouvant être mis en place notamment la création de points fraîcheur vers la passerelle, les jardins de la mairie, vers la rivière et l'écluse. Une réunion est prévue à la fin du mois pour en définir les contours. Projet illuminations de Noël toujours en cours.

Commission Travaux (Monsieur le Maire) Les travaux du local médical devraient débuter au 15 juin.

2. APPROBATION DU PV.DUCONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

Le conseil municipal approuve le Procès-verbal du conseil municipal du 13 avrit 2022.

Approbation à l’unanimité

FONCTION PUBLIQUE

[ 3 Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour Les services techniques

Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité pour les services techniques. Le poste sera occupé par Monsieur Guilmet Elvis à raison de 35 heures par semaine.

Mme ROLFE Jacqueline : lors de fuite d’eau, le temps de réactivité de la Régie des eaux est plus important qu’avant Mr le Maire : cela dépend des urgences et de l'ampleur de la fuite, mais aussi des contrats passés entre la régie et les entreprises et des délais annoncés par celles-ci. Je contacterai la régie des eaux pour avoir quelques précisions.

Mme ROUSTANG Frédérique : y aura-t-il des besoins de renfort aux services techniques pour la période estivale ? Mr le Maire : oui nous en sommes en recherche de personnes pour de ia manutention sur a période estivale, notamment en juin et juillet.

Vote : Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

l 4 DEMANDE DE SUBVENTION REHABILITATION DES REMISES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le maire, lors du conseil municipal du 8 juin 2021 avait présenté le projet de réhabilitation de remises en cœur de village situées parcelles section D n°201 et 212. Le projet consiste à réhabiliter des remises en vue d’y accueillir un commerce de type « bar petite restauration » ainsi que des toilettes publiques à entrée séparée. Le coût prévisionnel du projet était évalué à 564 000 € HT. Par délibération 2021/020, le conseil municipal avait autorisé le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 100 000 €. Suite à la hausse des marchés en janvier 2022 un nouveau devis établi par le maître d'œuvre (société ARCH”) porte le coût prévisionnel à 741 865 € HT. La première demande de subvention n'ayant pas été finalisée, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre de l’exercice 2021 et 2022 à hauteur de 200 000 €.

Le plan de financement prévisionnel est défini comme suit :

AUTOFINANCEMENT 341 865.00 € 46.08 %

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 2021 100 000.00 € 13.48 %

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR 2022 100 000.00 € 13.48 %

nc nn PPERGE VERTE moamme | 25: TOTAL HT 741 865.00 € HT 100 %

TVA 148 373.00 €

Montant TIC 890 238.00 €

Mme FABRE Charlotte : si on demande des subventions et que l’on ne dépense pas la totalité de la somme prévue, que se passe-t-il ?

Mr le Maire : si les dépenses sont moins importantes que prévues, la subvention sera proratisée en fonction des dépenses engagées.Vote : Adopté à l'unanimité

[ 5 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA CAPV POUR LE PROJET HALTE ROUTIERE

Monsieur le maire présente le projet de halte routière à la Palud. Le projet consiste en la création d'une halte routière comprenant : une gare routière pour bus, une aire de co-voiturage, un parc de stationnement, des cheminements piétons, un aménagement de l’espace, un Accueil de covoiturage, un abri vélos, un point d’apport volontaire. Le coût prévisionnel du projet est évalué à 430 000 € HT.

Cette opération remplit les conditions d'éligibilité aux fonds de concours mis en place par la communauté d'agglomération

de la Provence Verte, FDC « Valorisation, construction, réhabilitation et mise aux normes des espaces publics (hors réseaux humides) ».

Le plan de financement prévisionnel est défini comme suit :

DU Entre MONTANT HT. %

AUTOFINANCEMENT 230 000.00 € 53.49%

SFDC Valorisation, construction, réhabileatlon espaces publics) | 200 000.00 € 46.51%

TOTAL HT 430 000.00 € HT 100%

TVA 86 000.00 €

Montant TFC 516 000.00 € TTC

Vote : Adopté à l’unanimité

6 FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2022-2023

Monsieur le Maire expose que la région à modifié ses tarifs et qu’il convient de délibérer à nouveau sur le montant des participations communales pour la rentrée 2022/2023. La commune fait en sorte que Le transport scolaire soit entièrement gratuit pour les familles, Monsieur Le Maire propose de voter Les participations suivantes :

RESEAU Abonnement annuel Participation | Participation intercommunale | communale

Agglomération 0€ 0€ Provence 110 € Primaire

Verte

Mouv'enbus | 119€ Collège/Lycée 50€ 60€

Demi-pensionnaire

| | 50 € 30€ 80€ Coliège/Lycée Interne

110€ Etudiants moins 50 € 60€

de 26 ans

| 0€ ÔE 30€ Tarification combinée

La Région 110€ 50€ 60€ Collège/Lycée/étudiants

jusqu’à 26 ans

ZOU 55€ Quotient familial 20 € 35 €

inférieur à 710 €

30€ Tarification 0€ 0€ combinée

Vote : Adopté à l’unanimitéDOMAINE ET PATRIMOINE

| 7 AUTORISATION DE SIGNATURE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SAS DAMARIS

Monsieur le Maire informe qu’Intermarché à pour projet de s’agrandir. La société DAMARIS propose de signer dés à présent un bail emphytéotique pour leur mettre à disposition les terrains communaux leur permettant d'engager des travaux d'extension et de création de stationnement.

La Commune projette de donner à bail emphytéotique, une surface d'environ 878 m2 à prendre sur les terrains cadastrés section D numéros 821 et 923. Ledit bail devant être consenti au profit de la société SAS DAMARIS pour une durée de 68 ans à compter du 01 juin 2022 moyennant un loyer annuel de:

. 6 000 € durant une première période de 36 mois à compter de la prise d’effet,

. 8 000 € à compter de La 4ème année, soit à partir du 15 avril 2025.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

[ 8 AUTORISATION DE SIGNATURE DE COMPROMIS POUR ACQUISITION IMMEUBLE GRAND RUE |

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au décès de Georgette COMBA, la propriété située au 28 Grand Rue est en vente, Considérant les travaux à réaliser, Monsieur le Maire propose de faire une offre d’achat maximale à 65 000€ et de chercher des solutions de réhabilitation du bâtiment.

VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

9 Autorisation venté parcelle D542 |

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2022/009 prise par Le conseil municipal dans sa séance du 26 janvier. Madame MAGNIEN Amandine se portait acquéreur de Là parcelle D542 au prix de 50 000 € afin d'y édifier un bâtiment comportant 3 locaux d’activité en RDC et un appartement en R+1. Un des locaux accueillerait son activité d’orthophoniste. Le relevé établi par le géomètre fait état d’une discordance avec la réalité sur Le terrain, considérant que Mme MAGNIEN, pour implanter son projet, a besoin d’une surface minimale et d’une forme régulière, Monsieur le Maire propose de détacher une partie de la parcelle D674 pour une superficie de 25 m2 environ et de La céder à Madame MAGNIEN en complément de La parcelle D542 pour une superficie totale de 178 M2 au prix de 50 000€. VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

10 Convention d’assistance au fonctionnement de l’ASA des Rimades

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée à accompagner l’ASA du Canal des Rimades dans sa relance et son bon fonctionnement en 2017. Afin que les services communaux puissent intervenir dans la gestion administrative et comptable de l'ASA, il est proposé de reconduire la convention de partenariat avec l’ASA pour une durée de 3 ans.

Pour défrayer la commune du temps de travail des agents de la collectivité sur ces missions et des frais de fonctionnement connexes liés à cette activité et notamment les frais d’affranchissement, l’ASA versera une indemnité annuelle de 1800€.

VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

[ti Convention d’assistance au fonctionnement de L’ASA du Grand Canal

Monsieur le Maire propose de reconduire La convention d'assistance administrative avec l’ASA du Grand Canal pour une

durée de 3 ans. En contrepartie de la mise à disposition des agents communaux pour réaliser ces missions, l’ASA du Grand Canal versera annuellement à la commune une indemnité de 1800 €.

VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

COMMANDES PUBLIQUES

12 AVENANT 1 AU MAPA2019-001

Considérant une situation exceptionnelle notamment marquée depuis la crise sanitaire et par la guerre en Ukraine, la restauration collective subit actuellement une inflation inédite des coûts des matières premières, de La main d'œuvre et des frais généraux.

Suite à une rencontre avec le directeur de la cuisine centrale ELIOR, qui a obtenu Le marché « restauration scolaire »

pour l’école Octave VIGNE en 2019, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’accepter une hausse des tarifs du marché initial de 9%. Cette hausse du coût des repas sera entièrement supportée par la commune sans répercussion pour les familles. Monsieur Le Maire demande donc au conseil Municipal de l’autoriser à signer L’'AVENANT 1 au marché à procédure adapté 2019/001.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITIL'13 INFORMATIONS DIVERSES ]

Néant

[14 QUESTIONS DIVERSES |

Néant.

La séance est levée à 19 h 30

Detphine GUIBON épouse DELSARTE

Affiché Le

35.05.9072.