Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2026 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 1

Procès-verbal du 16 janvier 2026

CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le seize janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2026.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, VASSEAUD Céline, NAULET Jean-Pierre, COLAS René-Louis, QUELEN Joël, ROYER Stéphanie, ALLETRU Sonia, ROMANO Guillaume, LARGETEAU René-Pierre.

Absent excusé : SPENNATO Fabienne donne pouvoir à BONNEAU Stéphane.

Secrétaire de séance : ROMANO Guillaume

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 12

décembre 2025

2 – Suivi des travaux en cours

3 – Contrat d’entretien de la chaudière de la salle Jean-Louis Ripaud

4 – Voirie

5 – Fonds de soutien à la ruralité

6 – Compte-rendu des différentes réunions

7 – ADMR : demande de subvention 2026

8 – Transport solidaire

9 – SyDEV :

• Contribution annuelle : travaux de maintenance d’éclairage

public 2026

10 – Création d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non

complet

11 – Bon d’achat « naissance »

12 – Ouverture par anticipation de crédits en dépenses

d’investissement sur le BP 2026 – Commune

13 – Délibérations et questions diverses

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 12

décembre 2025 :

➢ Le Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 est approuvé tel qu’il a été rédigé.2

Procès-verbal du 16 janvier 2026

2 – Suivi des travaux en cours :

Salle des fêtes de la mairie

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les plafonds de la salle sont bien avancés. Il commente le devis établi par la société Comelec concernant la fourniture d’un écran et d’une sonorisation ainsi que l’éclairage du hall d’entrée. Une question se pose de la protection de l’écran lors de son non-utilisation ; à voir en régie. A la demande du bureau de contrôle, un chiffrage a été ajouté au devis pour des asservissements mise en lumière et coupure sono pour les salles des mariages, du conseil ; sujet réabordé lors de la prochaine réunion du 23 janvier. Le montant du devis s’élève à 8 211.20 €.

Toiture école

➢ Monsieur le Maire présente le rapport photo établi par la société Soprema lors de leur intervention du 14 juin 2025 concernant les reprises d’étanchéité de la toiture de l’école.

Effacement des réseaux à la Citardière

➢ Monsieur le Maire a été contacté par Monsieur Rémi BENETEAU, chargé d’affaire SyDEV du chantier d’effacement de réseaux à la Citardière, pour lui donner un estimatif concernant la pose d’un candélabre au fond de l’impasse de la Poupardière. La participation de la commune s’élève aux environs des 1 000.00 € ; en attente du devis. Les reprises de voirie se feront début février et la mise en service du chantier est programmée mi-avril.

Projet de la station d’épuration

➢ Monsieur le Maire informe que Monsieur Guillaume DE GOUZILLON DE BELIZAL refuse l’offre d’achat de 5 000.00 € proposée par la commune ; il contre propose 6 500.00 €. Entre temps, Monsieur le Maire a contacté Monsieur Antoine BERNARD pour savoir s’il accepterait de vendre 3 500 m² de sa parcelle jouxtant celle de Monsieur Guillaume DE GOUZILLON DE BELIZAL, pour 5 000.00 €. Monsieur Antoine BERNARD est favorable. Monsieur le Maire va en informer la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée pour connaitre leur avis.

Le budget de la station d’épuration est évalué à environ 3 millions d’euros, pour une mise en service en 2028.

3 – Contrat d’entretien de la chaudière de la salle Jean-Louis Ripaud :

➢ Monsieur le Maire présente le devis reçu de l’entreprise Carré Energies pour la mise en place d’un contrat d’entretien pour la chaudière gaz de la salle Jean-Louis Ripaud. Montant annuel 320.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le devis de Carré Energies

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Monsieur le Maire souhaite revoir le fonctionnement du chauffage car lorsque la salle est à bonne température de l’air froid est pulsé ; affaire à suivre.

4 – Voirie :

Busage / remise en état de tronçons de voirie / parking et accès city-park

➢ Monsieur Damien SABOURAUD explique qu’en raison de la pluie et de la neige, l’entreprise Rineau TP n’a pas pu commencer les travaux. Le début d’intervention est programmé à la semaine prochaine. Concernant le busage Route du Lac / Rue de la Vallée,3

Procès-verbal du 16 janvier 2026

aucune date n’est fixée car la Route du Lac devra être fermée au poids lourds durant une journée et demie.

Chemin communal Petite Perrure

➢ Un administré a un droit de passage par le parking de Natur’Zoo pour rentrer dans sa propriété. Le zoo étant en vente, cet habitant ne sait pas si le nouveau propriétaire acceptera qu’il emprunte le parking pour rentrer chez lui. Afin d’anticiper, il demande à Monsieur le Maire s’il serait possible de goudronner une partie du chemin communal de la Petite Perrure pour qu’il accède à sa maison. Monsieur Damien SABOURAUD va faire chiffrer les travaux.

Réfection de la voirie à la Gajonnière

➢ Des travaux de busage ont été effectués à la Gajonnière seulement la route se dégrade de plus en plus. Un chiffrage va être demandé pour une remise en état.

5 – Fonds de soutien à la ruralité :

Fonds de soutien à la ruralité – travaux sur voirie communale

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Département de la Vendée propose aux communes de moins de 1 500 habitants un soutien financier par le biais du fonds de soutien à la ruralité.

Ce fonds de soutien a pour objectif d’accompagner la réalisation d’opérations d’intérêt local ne pouvant être financées dans le cadre d’un autre règlement d’aide départemental. Ce dispositif peut être actionné par les communes jusqu’à la fin du mandat 2020-2026 et dans la limite de deux opérations financées.

Le taux de subvention du Département est de 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 40 000,00 € HT, soit une subvention maximale de 20 000,00 € par opération financée.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux sur voirie communale validés en 2025 mais qui seront exécutés sur 2026 sont éligibles à une demande de soutien financier départementale.

Le plan de financement se rapportant à cette opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT (HT) RECETTES MONTANT

Coût des travaux 43 975,00 € Fonds départemental de soutien à la ruralité

20 000,00 €

S/Total 20 000,00 €

Autofinancement 23 975,00 €

TOTAL 43 975,00 € TOTAL 43 975,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’un fonds de soutien à la ruralité de 20 000,00 € auprès du Département de la Vendée.

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.4

Procès-verbal du 16 janvier 2026

Fonds de soutien à la ruralité – aménagements de sites communaux

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Département de la Vendée propose aux communes de moins de 1 500 habitants un soutien financier par le biais du fonds de soutien à la ruralité.

Ce fonds de soutien a pour objectif d’accompagner la réalisation d’opérations d’intérêt local ne pouvant être financées dans le cadre d’un autre règlement d’aide départemental. Ce dispositif peut être actionné par les communes jusqu’à la fin du mandat 2020-2026 et dans la limite de deux opérations financées.

Le taux de subvention du Département est de 50 % d’une dépense éligible plafonnée à 40 000,00 € HT, soit une subvention maximale de 20 000,00 € par opération financée.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de sites communaux sont éligibles à une demande de soutien financier départementale.

Le plan de financement se rapportant à cette opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT (HT) RECETTES MONTANT

Coût des travaux 40 913,55 € Fonds départemental de soutien à la ruralité

20 000,00 €

S/Total 20 000,00 €

Autofinancement 20 913,55 €

TOTAL 40 913,55 € TOTAL 40 913,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’octroi d’un fonds de soutien à la ruralité de 20 000,00 € auprès du Département de la Vendée.

 Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.

6 – Compte-rendu des différentes réunions :

Rencontres Aires Services et Camping-car Park

➢ Monsieur Damien SABOURAUD a reçu les devis d’Aires Services et de Camping-car Park. Il leur a demandé de les réactualiser pour que soient chiffrés les mêmes services et qu’un plan du projet soit joint. En attente de leur retour.

Rencontre avec Monsieur Laurent TULLIE

➢ Lors de la rencontre entre Monsieur le Maire, Monsieur Denis DESMIER, gérant de l’entreprise Paysage Sympa et Monsieur Laurent TULLIE, du service Nature et Biodiversité du Conseil Départemental de la Vendée, il a été question de remonter le belvédère qui se situe dans le bas du côteau au niveau de l’ancien restaurant les 3 Cocottes. Son accès sera moins dangereux et l’entreprise Paysage Sympa pourra l’entretenir ; en attente du retour du Conseil Départemental.

Réunion Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

➢ Monsieur Damien SABOURAUD s’est rendu à la réunion CLECT organisée par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée qui a déterminé le coût du futur PLUiH. Les communes devront contribuer à ce projet, cette répartition financière a été établie selon certains critères. Les frais imputés à la commune de Mervent sont de l’ordre de5

Procès-verbal du 16 janvier 2026

2 478.00 €. Ce montant sera à régler chaque année, en 2026, 2027, 2028 et 2029. Prochaine réunion prévue le lundi 26 janvier 2026.

7 – ADMR : demande de subvention 2026 :

➢ Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD informe qu’une demande de subvention pour 2026 de la part de l’ADMR de Foussais-Payré a été déposée. Il a été proposé de leur en accorder une d’un montant de 100.00 €. Celle-ci sera votée en même temps que les subventions attribuées aux associations Merventaises.

8 – Transport solidaire :

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du dispositif du transport solidaire, les chauffeurs bénévoles ainsi que le référent sont tenus d’adhérer chaque année à l’ODDAS (Office de Développement Associatif et Social), qui en assure la gestion.

Depuis la mise en place de ce service, les chauffeurs bénévoles se sont acquittés personnellement de cette cotisation auprès de l’ODDAS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que, à compter de l’année 2026, la commune prenne à sa charge le règlement de l’adhésion annuelle à l’ODDAS pour l’ensemble des chauffeurs bénévoles et du référent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte dans le cadre du dispositif du transport solidaire la prise en charge par la commune de l’adhésion annuelle des chauffeurs bénévoles et du référent.

 Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de l’adhésion annuelle à l’ODDAS, à compter de 2026, pour l’ensemble des chauffeurs bénévoles et du référent.  Précise que la dépense sera imputée à l’article 6281 « concours divers ».

9 – SyDEV :

• Contribution annuelle : travaux de maintenance d’éclairage public

2026

➢ Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la contribution, au titre de l’année 2026, fixé par le SyDEV pour les travaux de maintenance d’éclairage public. La contribution s’élève à 4 512.90 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le montant de la contribution annuelle 2026 pour les travaux de maintenance de l’éclairage public tel qu’indiqué ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à régler le montant de la contribution soit 4 512.90 € TTC, à réception de l’avis des sommes à payer émis par le SyDEV.

10 – Création d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non

complet :

➢ Agent polyvalent :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat de Madame RIGAUDEAU Sandrine prendra fin au 31 mars 2026.

Il propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 28h34 hebdomadaires (temps annualisé) à compter du 01 avril 2026.6

Procès-verbal du 16 janvier 2026

Madame RIGAUDEAU Sandrine sera nommée stagiaire pour une durée d’un an sur ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de créer un emploi d’adjoint technique territorial, emploi permanent à temps non complet, à raison de 28h34 hebdomadaires (temps annualisé), à compter du 1er mars 2026, qui sera pourvu par un agent relevant du grade d’adjoint technique.

11 – Bon d’achat « naissance » :

➢ Un bon d’achat « naissance », d’une valeur de 15.00 € a été remis aux parents habitant la commune et ayant eu un enfant durant l’année 2025. Bons d’achats valables à la Coop de Mervent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 15.00 €, valable à la supérette « La Coop » de Mervent, pour les enfants nés en 2025 et dont les parents habitent Mervent.  Précise que le règlement des factures correspondantes sera imputé à l’article 623 « publicité, publications, relations publiques ».

 Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à cette affaire.

12 – Ouverture par anticipation de crédits en dépenses

d’investissement sur le BP 2026 – Commune :

➢ Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

▪ article L1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et7

Procès-verbal du 16 janvier 2026

mandater les dépenses d’investissement selon le détail ci-dessous :

Chapitre BP 2025

Ouverture par

anticipation proposée

2026

20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 € 7 500,00 € 203 - Frais d’études, recherche, développement

2051 - Concessions, droits similaires 2 500,00 €

5 000,00 €

204 - Subventions d’équipement versées 148 000,00 € 37 000,00 € 204181 - Autres org. Pub - Biens mob, mat,

études

20422 - Privé : Bâtiments, installations

35 000,00 €

2 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 840 200,00 € 210 050,00 €

2111 - Terrains nus

212 - Agencements et aménagements de terrains

2138 - Autres constructions

2151 - Réseaux de voirie

2152 - Installations de voirie

2158 - Autres installations, matériel et outillage

techniques

2188 - Autres immobilisations corporelles

6 000,00 €

20 000,00 €

19 000,00 €

45 000,00 €

15 000,00 €

20 000,00 €

85 050,00 €

23 - Immobilisations en cours 1 007 890,75 € 251 972,69 € 231 - Immobilisations corporelles en cours 251 972,69 € TOTAL 2 026 090,75 € 506 522,69 €

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

13 – Délibérations et questions diverses :

Borne de recharge

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude avant-projet concernant l’installation de borne de recharge dans le bourg. La commission travaux se réunira le vendredi 30 janvier 2026 afin de revoir les emplacements proposés par la société Electric 55.

Boucle Pôle Forêt

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VU l’article L2422-12 du Code de la commande publique ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2022 concernant l’approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et ses objectifs de développement des mobilités douces et de l’intermodalité ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2024 adoptant le Schéma Directeur Cyclable ;

CONSIDERANT le maillage retenu du Schéma Directeur Cyclable et la concertation avec les communes traduisant l’ambition de développer la pratique cyclable ;8

Procès-verbal du 16 janvier 2026

CONSIDERANT les objectifs du Schéma Directeur Cyclable qui vise à créer les conditions favorables à la pratique quotidienne des modes actifs grâce à des aménagements adéquats en assurant :

▪ la cohérence technique des aménagements sur l’ensemble du territoire,

▪ la continuité de l’ensemble des itinéraires traversant plusieurs communes, ▪ la temporalité des travaux.

CONSIDERANT également les intérêts touristiques de l’itinéraire et l’objectif de connexion aux grands itinéraires comme la Vendée Vélo ;

CONSIDERANT le travail effectué en coopération par les quatre communes formant le Pôle de la Forêt, à savoir les communes de Mervent, Foussais-Payré, Vouvant et Bourneau, avec le soutien de l’agence Vendée Grand Sud et la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée pour définir un projet d’itinéraire cyclable répondant à ces objectifs ;

CONSIDERANT la nécessité pour obtenir un appui financier de présenter un projet global et cohérent ;

CONSIDERANT qu’une étude de maîtrise d’œuvre permettra de chiffrer le coût des travaux à réaliser, en veillant à optimiser les coûts et faciliter la recherche de subventions ;

CONSIDERANT que le groupement de commandes permettra de répondre à la cohérence du projet et permettra l’optimisation des coûts par les communes participantes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Prend acte du projet d’itinéraire cyclable, s’appuyant sur les parcours existants et visant une connexion aux grands itinéraires, formant une boucle sur le territoire des quatre communes du Pôle de la Forêt.

 Approuve le lancement d’une étude ayant pour objet le chiffrage et la définition d’un avant-projet détaillé, préalable à toute décision ultérieure.

 Approuve la convention de partenariat et de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les quatre communes du Pôle de la Forêt, avec constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de ladite étude chiffrée, en désignant la commune de Mervent comme coordonnateur du groupement.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Reprise du restaurant du bourg

➢ Une réunion avec le Conseil Municipal se tiendra en mairie mercredi 21 janvier pour étudier les dossiers reçus pour la reprise du restaurant du bourg. Monsieur le Maire reprendra contact avec le couple retenu.

Voyage scolaire

➢ Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD informe le Conseil Municipal que le voyage scolaire en Dordogne aura finalement lieu du 09 au 12 juin 2026. Le coût total du séjour est de 11 151.50 € qui se décompose comme suit : 3 399.00 € de transport et 7 752.50 € d’hébergement, de restauration et d’activités. Les frais sont divisés entre le CPE (Comité des Parents d’Elèves), les familles et la commune. Suite à une réduction obtenue sur le coût du transport imputée sur la part des familles, le montant du voyage que devront régler les parents est de 69.60 € par élève.9

Procès-verbal du 16 janvier 2026

Manifestation pour 2026

➢ Monsieur le Maire rappelle que le rendez-vous avec Monsieur Alexandre ALLETRU, concernant son projet de manifestation pour le week-end du 18 et 19 avril 2026, est le mardi 27 janvier en mairie.

Parcours Baludik

➢ L’office de Tourisme Vendée Marais Poitevin informe que les parcours Baludik s’arrêtent. En effet, le produit montre aujourd’hui un essoufflement, confirmé par une baisse globale des téléchargements.

Ma Région Virtuose – Concert itinérant

➢ Monsieur le Maire indique que les réservations sont toujours en cours et qu’il reste à ce jour 29 places disponibles.

Assemblée Générale du Théâtre

➢ Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’ils sont invités à l’Assemblée Générale du théâtre le samedi 28 février, en mairie, à 10h30.

Laverie

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU a été recontacté par la personne souhaitant installer des machines à laver et un sèche-linge. Il a travaillé de nouveau sur le projet et va envoyer un plan et un montage photo. Monsieur le Maire souhaite de nouveau discuter du projet avec la commission travaux ; il l’abordera lors de la réunion du vendredi 30 janvier.

La séance est levée à 23h30

Prochaine réunion de conseil : 20 février 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur Guillaume ROMANO M. Joël BOBINEAU