Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 22 novembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 20 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 12 decembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 21 fevrier 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 16 janvier 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 11 avril 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Procès-verbal du 13 novembre 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le treize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 novembre 2025.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, VASSEAUD Céline, NAULET Jean-Pierre, COLAS René-Louis, QUELEN Joël, ROYER Stéphanie, ALLETRU Sonia LARGETEAU René-Pierre.

Absent excusé : ROMANO Guillaume

Secrétaire de séance : ROYER Stéphanie

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 17 octobre

2025

2 – Suivi des travaux et projets en cours

• Mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique

de la salle dite de la mairie : avenants

• Groupe scolaire : devis toiture

3 – Compte-rendu des différentes réunions

4 – Décision sur le projet de Regroupement Pédagogique

Intercommunal (RPI)

5 – Avis sur le projet d’une centrale photovoltaïques au sol

6 – Remboursement d’une facture

7 – Aide « embellissement travaux de façade / toiture »

8 – Rapport des représentants des collectivités territoriales au conseil

d’administration de la SAPL pour l’année 2024

9 – Délibérations et questions diverses

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 17 octobre

2025 :

➢ Le Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025 est approuvé tel qu’il a été rédigé.

2 – Suivi des travaux et projets en cours :

➢ Une réunion de chantier s’est tenue le vendredi 31 octobre, un tour des bâtiment avec les entreprises a été fait. Les points abordés sont les suivants :

- Il a été choisi que le muret qui soutient le hall de la salle des Douves et son assise seront similaires aux finitions environnantes, soit en pierres. De la tôle a été proposée mais n’a pas été retenue.2

Procès-verbal du 13 novembre 2025

- L’électricien a proposé de poser des gaines où l’écran et la sonorisation pourront être branchés à droite et à gauche de la salle. Cette option a été validée.

- L’installation du bloc VMC a nécessité de casser une cloison pour pouvoir l’encastrer au fond de l’emplacement prévu. Le problème relevé est que si toutefois la VMC tombe en panne ou dysfonctionne, la cloison devra être démolie afin de pouvoir la bouger pour la réparer. Monsieur le Maire va en rediscuter avec l’architecte.

- Les sanitaires du rez-de-chaussée et de l’étage sont installés, la faïence est posée.

Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane BONNEAU ont défini le positionnement des 2 prises extérieures. Ils ont fait rajouter un fourreau pour alimenter le parking du bas.

Lors de la prochaine réunion de chantier qui aura lieu le vendredi 21 novembre à 11h00, le choix du revêtement des escaliers selon les 3 propositions devra être fait, le coloris de la faïence des sanitaires de la salle des Douves devra être déterminé.

● Mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de la

salle dite de la mairie : avenants

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie – extension et rénovation de la salle dite de la mairie, le titulaire du lot n°7 a présenté une déclaration de sous-traitance sans paiement direct :

 Lot n° 07 : Cloisons – Plafonds – Isolation

 la SARL MENUISERIE GAURIAU (titulaire du marché) a présenté une déclaration de sous-traitance au profit de HUGUET SEBASTIEN, en vue de lui confier les bandes de placo, pour un montant de 2 700.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide les conditions de paiement.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents se rapportant à cette affaire.

Avenant n° 01 au lot n° 11 du marché de mise en accessibilité de la mairie – extension et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 01 au lot n° 11 du marché de travaux concernant la mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie :

 Lot n° 11 : Chauffage – plomberie - ventilation

Montant HT initial : 93 107.53 € (111 729.04 € TTC)

Avenant n° 1 HT : + 2 572.90 € (+ 3 087.48 € TTC)

Nouveau montant HT : 95 680.43 € (114 816.52 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 au lot 11.

Avenant n° 01 au lot n° 04 du marché de mise en accessibilité de la mairie – extension et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 01 au lot n° 04 du marché de travaux concernant la mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie :

 Lot n° 04 : Couvertures tuiles – zinc – bardage – zinguerie - étanchéité

Montant HT initial : 42 532.46 € (51 038.95 € TTC)

Avenant n° 1 HT : + 2 322.41 € (+ 2 786.89 € TTC)3

Procès-verbal du 13 novembre 2025

Nouveau montant HT : 44 584.87 € (53 825.84 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 au lot 04.

Avenant n° 02 au lot n° 05 du marché de mise en accessibilité de la mairie – extension et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 02 au lot n° 05 du marché de travaux concernant la mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie :

 Lot n° 05 : Menuiseries extérieures aluminium

Montant HT initial : 63 093.60 € (75 712.32 € TTC)

Avenant n° 2 HT : + 2 758.78 € (+ 3 310.54 € TTC)

Nouveau montant HT : 63 213.28 € (75 855.94 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°02 au lot 05.

• Groupe scolaire : devis toiture

➢ Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la dernière réunion de conseil, le devis de l’entreprise Ouest Couverture a été validé. Entre temps, l’entreprise Soprema a transmis le sien. Monsieur Stéphane BONNEAU présente le devis de Soprema. Des divergences de matériau d’étanchéité apparaissent entre les 2. Ouest Couverture pose une nouvelle membrane EPDM collée directement sur la membrane existante alors que Soprema installe un revêtement d’étanchéité synthétique monocouche en PVC fixé mécaniquement de 1.5 mm d’épaisseur avec changement des velux. Un écart tarifaire de + 6 222.73 € HT est constaté pour Ouest Couverture.

Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane BONNEAU et Monsieur Damien SABOURAUD se sont renseignés sur ces 2 types de matériaux. Il semblerait que la membrane EPDM aurait une plus longue longévité. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il maintient sa position sur le devis de Ouest Couverture ou s’il change pour celui de Soprema.

Le Conseil Municipal décide de travailler avec Ouest Couverture comme initialement prévu.

3 – Compte-rendu des différentes réunions :

Réunion COPIL PLUiH

➢ Monsieur Damien SABOURAUD s’est rendu à la réunion COPIL PLUiH du mardi 04 novembre à la Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée, qui avait pour objectif de présenter :

- les éléments du diagnostic territorial, en vue des réunions publiques PLUiH, - les dispositifs de protection patrimoniale du territoire et sa stratégie.

Un registre de concertation lui a été remis et il est actuellement à disposition à l’accueil de la mairie de Mervent pour toutes personnes qui souhaitent formuler des demandes ou avis dans le cadre de l’élaboration du PLUiH.

Effacement des réseaux à la Citardière

➢ Suite à la demande d’un administré pour l’installation d’un nouveau candélabre au fond de l’Impasse de la Poupardière, Monsieur le Maire a demandé au chef de chantier un chiffrage ; devis toujours en attente de réception.4

Procès-verbal du 13 novembre 2025

Les agents communaux se sont aperçus que les réparations des buses cassées lors du chantier ont entrainé des bouchons. En effet, pour les reconsolider ils ont installé à l’intérieur de la buse une gaine PVC qui a été recouverte de béton. Ce béton est entré, a séché dans la buse et la bouche partellement. Monsieur le Maire va en faire part au chef de chantier lors de la prochaine réunion.

Boucle Pôle Forêt

➢ Une réunion technique pour définir la boucle Pôle Forêt s’est tenue le lundi 03 novembre à Bourneau. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la boucle du futur projet. Une modification de chemin venant de Fourchaud allant vers Mervent a été apportée car la route est non carrossable. Deux problèmes ont été relevés au niveau de la Rue de la Vallée :

- Une nouvelle signalétique devra être installée pour prévenir les véhicules montant que des vélos à vive allure descendent cette route en sens inverse,

- Le carrefour en bas de la rue reste dangereux même si un nouvel aménagement va être prochainement réalisé.

Le porteur de projet est la commune de Mervent. Chaque municipalité devra effectuer les travaux et la remise en état des chemins/routes de sa commune. Aucune subvention ne sera perçue par la Région Pays de la Loire, cependant la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée se renseigne sur d’éventuels subventions du Département de la Vendée ou de l’Etat. Un groupement de commandes sera proposé aux communes pour l’achat des panneaux de sécurité. Pour les panneaux directionnels, ils seront pris en charge par le Département de la Vendée. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une boite aux lettres du projet va être mise en place et que la commune de Mervent réceptionnera les demandes ou questions des usagers.

Conseil d’Ecole

➢ Mesdames Evelyne PASCAULT -BRICAUD et Fabienne SPENNATO se sont rendues au conseil d’école. L’effectif actuel est de 51 enfants car il y a eu un départ de 4 élèves. Madame Evelyne PASCAULT -BRICAUD détaille les dépenses du voyage en Dordogne du 27 au 30 avril 2026 :

- 8 604.20 € comprenant le séjour, les repas et les visites. Ce montant sera divisé en 3 (1/3 sera pris en charge par le Comité des Parents d’Elèves (CPE), 1/3 sera pris en charge par les familles et 1/3 sera pris en charge par la commune)

- 3 399.00 € pour le transport. Ce montant sera divisé en 2 entre le CPE et la commune.

Commission bulletin

➢ Madame Fabienne SPENNATO confirme que tous les éléments ont été envoyé à ProCom ; en attente du BAT (Bon à Tirer).

4 – Décision sur le projet de Regroupement Pédagogique

Intercommunal (RPI) :

➢ Une enquête a été réalisée par le CPE auprès des familles des enfants scolarisés de l’école Maro Vidua concernant le projet du RPI. Monsieur le Maire pose la question suivante au Conseil Municipal « Etes-vous pour ou contre le projet du RPI pour la rentrée scolaire 2026/2027 ? » et propose de voter à bulletin secret. Le résultat du vote est le suivant (13 votants) : 10 voix « contre », 1 voix « pour » et 2 bulletins blancs. Le Conseil Municipal vote contre le RPI pour l’année scolaire 2026/2027.

Monsieur le Maire informera rapidement la commune de Bourneau du résultat de ce vote.5

Procès-verbal du 13 novembre 2025

5 – Avis sur le projet d’une centrale photovoltaïques au sol :

➢ Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de Monsieur Benjamin VERGNAUD, chargé de mission PLUi de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, pour connaitre l’impact que ça peut avoir sur la zone économique de Mervent. Pour Monsieur Benjamin VERGNAUD, il y aura un impact, a contrario, la société LANGA, porteuse du projet de la centrale photovoltaïques indique l’inverse car les panneaux peuvent être retirés. Selon M. Eric BECET, un avis défavorable de la commune n’arrêtera pas le projet cependant le demandeur ne pourra pas prétendre à toutes les subventions. Monsieur le Maire pose la question suivante au Conseil Municipal « Etes-vous pour ou contre le projet d’une centrale photovoltaïques au sol ? » et propose de voter à bulletin secret. Le résultat du vote est le suivant (13 votants) : 10 voix « contre », 1 voix « pour » et 2 bulletins blancs. Le Conseil Municipal vote contre le projet d’une centrale photovoltaïques au sol.

6 – Remboursement d’une facture :

➢ Madame Valérie VOISIN, dentiste, souhaitait avoir un store au niveau de la fenêtre du cabinet dentaire avant de commencer son activité. Elle l’a commandé sur le site internet « Stores-discount » puis les agents communaux ont effectué la pose. Le montant du store s’élève à 179.42 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte que la commune rembourse le montant de la facture du store à Madame Valérie VOISIN.

7 – Aide « embellissement travaux de façade / toiture » :

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Charles TISSEAU domicilié 8, rue de la Chapelle à MERVENT a déposé, au titre de l’année 2025, une demande de subvention pour ses travaux de façade et que la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée a donné un avis favorable à son projet. La subvention accordée se décompose comme suit :

- 1 000,00 € par la Communauté de Communes,

- 1 000,00 € par la commune de MERVENT.

Les travaux étant réalisés, Monsieur Jean-Charles TISSEAU sollicite le versement de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le versement de la subvention d’un montant de 1 000,00 € à Monsieur Jean-Charles TISSEAU au titre de l’aide « embellissement : travaux de façade/toiture ».

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Madjid IMOKRANE domicilié 19, rue des Juifs à MERVENT a déposé, au titre de l’année 2025, une demande de subvention pour ses travaux de toiture et que la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée a donné un avis favorable à son projet. La subvention accordée se décompose comme suit :

- 1 000,00 € par la Communauté de Communes,

- 1 000,00 € par la commune de MERVENT.

Les travaux étant réalisés, Monsieur Madjid IMOKRANE sollicite le versement de cette subvention.6

Procès-verbal du 13 novembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le versement de la subvention d’un montant de 1 000,00 € à Monsieur Madjid IMOKRANE au titre de l’aide « embellissement : travaux de façade/toiture ».

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

8 – Rapport des représentants des collectivités territoriales au conseil

d’administration de la SAPL pour l’année 2024 :

➢ Le Conseil Municipal prend acte du rapport des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration de la SAPL pour l’année 2024.

9 – Délibérations et questions diverses :

Remplacement du camion-benne

➢ Le nouveau camion-benne Renault Master DCI 130 Grand Confort a été livré ce jour. Monsieur le Maire souhaite effectuer des comparaisons tarifaires par l’assurance Groupama. Le flockage du logo de ce dernier se fera prochainement, les démarches sont en cours.

Rétrocession de parcelle « Village du Moulin »

➢ Monsieur le Maire explique qu’il s’est renseigné auprès du géomètre et que dans le cadre du règlement du lotissement, si l’administré souhaite acquérir cette parcelle, il sera obligatoire d’effectuer une modification du permis d’aménager. Il faudra également que tous les propriétaires du lotissement signent un document autorisant la vente de ce terrain. Monsieur le Maire va se rapprocher de Monsieur Damien VERONNEAU, géomètre, pour en connaître le coût. Il propose au Conseil Municipal que tous les frais référents à ce dossier soit pris en charge par l’acquéreur.

Plan Biodiversité Climat 2

➢ Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par le Département de la Vendée concernant le Plan Biodiversité Climat 2 adopté par les Conseillers départementaux le 17 octobre 2025.

Projet de la station d’épuration

➢ Monsieur Guillaume DE GOUZILLON DE BELIZAL a accepté de vendre son terrain à la commune pour le futur projet d’implantation de la station d’épuration.

Monsieur le Maire a contacté son notaire ; en attente de son rappel. Concernant le tarif proposé, il ne lui convient pas ; affaire à suivre.

Godet mini-pelle

➢ Le godet pour la mini-pelle a été commandé auprès de l’entreprise Clenet pour un montant de 1 580.00 € HT ; réception dans 6 à 8 semaines.

Manifestations pour 2026

➢ Monsieur Alexandre ALLETRU a de nouveau rencontré Monsieur le Maire car son projet prend forme. Il confirme la réservation de la salle Jean-Louis Ripaud, la salle des Douves ainsi que le Parc du Château pour le week-end du 18 et 19 avril 2026. Une sculpture de Mélusine sera installée autour des lettres de Mervent. Une vente de fleurs en bois est prévue, il est en attente de validation d’un groupe qui animerait un village historique dans le parc du château. Un point restauration et buvette sera installé en partenariat avec la brasserie de Mervent : l’Asphodèle. Un concert le samedi soir est prévu ; en attente de validation de la chanteuse. Un prochain rendez-vous a été fixé le 27 janvier 2026 à 11h00.7

Procès-verbal du 13 novembre 2025

Election de miss et teen Pays de la Loire – Comité miss Gold France

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Cécile ONILLON qui souhaite organiser l’élection de miss et teen Pays de la Loire, en lien avec le Comité Miss Gold France, le week-end du 27 et 28 juin 2026 dans la salle Jean-Louis Ripaud. Ce comité soutient l’association Combattre le Nars2 avec Sorenza ou Madame Cécile ONILLON en est la présidente. Elle souhaiterait savoir si la commune accepterait de louer la salle à titre gratuit car les fonds récoltés lors de cet évènement seront reversés à cette association.

Le Conseil Municipal propose de lui accorder un tarif exceptionnel pour le week-end, soit 390.00 € au lieu de 670.00 €.

Présentation du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée

➢ Comme l’an dernier, la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée organise une présentation de son rapport d’activités dans une des communes du Pôle de proximité. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année il se déroulera à Foussais-Payré le 20 novembre à 19h00.

Classement des Terrains et Installations – stade des Ouillères

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le stade des Ouillères a été déclassé par la Commission Régionales des Terrains et Installations Sportives (C.R.T.I.S) et qu’il ne peut plus recevoir de compétitions. Les entrainements sont toujours autorisés.

Courses cycliste et pédestre « Les 6h de Mervent »

➢ Les Randonneurs Rochelais ont pris de nouveau contact avec Monsieur le Maire car il souhaite renouveler leur manifestation, soit le 28 juin 2026 ; rencontre prévue début 2026.

Rencontre avec le kinésithérapeute

➢ Monsieur Eliseo GAGO rencontre des problèmes persistants avec la porte principale du cabinet ainsi que le chauffage. Monsieur le Maire est donc allé à sa rencontre. Il souhaiterait acquérir le bâtiment et agrandir sa surface par la terrasse existante pour pouvoir accueillir un collègue. Monsieur le Maire s’est renseigné auprès de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, il fait lecture de leur retour. Monsieur le Maire pose la question au Conseil Municipal qui émet un avis défavorable pour la cession du bâtiment, cependant il ne s’oppose pas à sa demande d’agrandissement pour pouvoir développer son activité. Monsieur le Maire va se rapprocher de Monsieur Thibaut POCHON, architecte, pour en connaitre sa faisabilité.

Restaurant

➢ Monsieur le Maire confirme que le restaurant est vide, que les clés ont été rendues et que les loyers ont été perçus. Ce sont les employés communaux qui sont allés le nettoyer. Monsieur le Maire propose de lui appliquer un tarif de 500.00 € comme forfait nettoyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le montant du forfait nettoyage à 500.00 €.

L’annonce concernant la reprise du restaurant a quelque peu été modifiée pour élargir la recherche à un restaurant, mais aussi une crêperie, bar…

Dentiste

➢ Une autre chirurgien-dentiste spécialisée en chirurgie orale et implantologie a contacté la commune par mail pour une éventuelle installation. Monsieur le Maire l’a recontacté ; en attente de son retour.8

Procès-verbal du 13 novembre 2025

Médecin

➢ Un cabinet de recrutement a contacté la commune par mail car il aurait 2 profils de médecins à proposer. Monsieur le Maire va se rapprocher d’eux pour en connaitre davantage.

Guide de la Vendée

➢ Madame Fabienne SPENNATO et Monsieur Damien SABOURAUD ont rencontré le responsable commercial et communication du Guide de la Vendée. Il propose de référencer la commune sur leur site internet. Ce référencement permettrait une meilleure visibilité auprès des visiteurs et vacanciers du territoire et de dynamiser l’image de Mervent. Un abonnement annuel est proposé au tarif de 119.00 € comprenant une fiche complète de la commune ; affaire à suivre.

IME Fontenay-Le-Comte

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU explique qu’un partenariat entre l’IME de Fontenay-Le- Comte et la mairie est en cours. Une convention va être signée pour accueillir 2 ou 3 jeunes, tous les jeudis, de 9h30 à 16h00, à partir de la semaine prochaine jusqu’à fin avril 2026. Leur référent sera Monsieur Bruno LAURENCON. Ils travailleront pour cette fin d’année, sur la décoration de noël. Les repas, pris en charge par la commune, seront servis à la cantine.

Fêtes de fin d’année

➢ Madame Evelyne PASCAULT -BRICAUD fait un rappel des dates concernant les festivités programmées fin d’année 2025 - début d’année 2026 :

- Repas des employés : vendredi 05 décembre 2025

- Repas des ainés : samedi 13 décembre 2025

- Fête de noël de l’école : vendredi 19 décembre 2025

- Vœux du maire : samedi 10 janvier 2026

La séance est levée à 23h45

Prochaine réunion de conseil : 12 décembre 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Madame ROYER Stéphanie M. Joël BOBINEAU