Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du 03 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU VENDREDI 03 AVRIL 2026 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2026.

Présents : BOBINEAU Joël, SPENNATO Fabienne, SABOURAUD Damien, CLIQUENNOIS Marie-Bernadette, BONNEAU Stéphane, VASSEAUD Céline, NAULET Jean-Pierre, COLAS René-Louis, SUIRE Angélique, MATHÉ Alexandre, DUPONT Adrien, BOBINEAU Annie, METAIS Sabrina, LEMARCIS Nathalie et CORBANESE Tony.

Secrétaire de séance : BOBINEAU Annie

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 20 mars

2026

2 – Suivi des travaux en cours :

• Mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de

la salle dite de la mairie :

- Avenant n°1 au lot n°9 (peinture – sols souples – nettoyage)

- Lot n°12 (ascenseur) : déclaration de sous-traitance

• Groupe scolaire

• Restaurant

3 – Voirie

4 – Composition et attribution des commissions communales

5 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

6 – Indemnités de fonction des élus

7 - Désignation d’un correspondant défense

8 – Désignation de représentants de la communes dans les syndicats

ou autres établissements publics :

• Groupement d’Intérêts Public (GIP) Géo Vendée

• Vendée Expansion – SPL

• Syndicat mixte e-Collectivités

• Comité Territorial de l’Energie

9 – Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses

attributions

10 – Renouvellement des membres du Comité Consultatif Social

11 – Urbanisme :

• Délégation de signature en matière d’instruction des

autorisations du droit des sols

12 – Délibérations et questions diverses2

Procès-verbal du 03 avril 2026

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 20 mars

2026 :

➢ Le Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé tel qu’il a été rédigé.

2 – Suivi des travaux en cours :

Salle des Douves

➢ Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la peinture de la façade de l’entrée n’était pas comprise dans le marché et qu’elle a été rajoutée. Le montant du devis s’élève à 6 384.91 € HT.

Concernant la salle, il reste à installer le bar et faire le placo où le grand écran sera encastré. L’ouverture du meuble de cuisine a été inversée et la table en inox était trop haute de 11 cm. L’entreprise qui l’a mise en place demandait 100 euros pour la rabaisser, la commune a donc décidé que la diminution se ferait en régie. L’électricité intérieure a été achevée, celle de l’extérieure se terminera lorsque la terrasse sera coulée.

Concernant les clés de la salle, un pass permettra d’ouvrir toutes les portes du SAS d’entrée et de la façade, une autre clé déverrouillera la porte de la cuisine donnant sous l’escalier, puis, une autre clé ouvrira les 2 portes intérieures de la cuisine.

L’explication concernant le mode de fonctionnement de la pompe à chaleur était prévu jeudi, cependant l’entreprise n’ayant pas terminé les tests l’a reporté.

Prochaine réunion de chantier : vendredi 10 avril à 11h00.

• Mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de

la salle dite de la mairie :

- Avenant n°01 au lot n°09 (peinture – sols souples – nettoyage)

Avenant n° 01 au lot n° 09 du marché de mise en accessibilité de la mairie – extension et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur dans les index bâtiment pour le lot n°09 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) est survenue et qu’il est nécessaire de la rectifier par la modification de l’avenant :

 Lot n° 09 : Peinture – sols souples - nettoyage

Montant HT initial : 21 336.40 € (25 603.68 € TTC)

Avenant n° 01 HT : 0 € (0 € TTC)

Nouveau montant HT : 21 336.40 € (25 603.68 € TTC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°01 au lot n°09.

- Lot n°12 (ascenseur) : déclaration de sous-traitance

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie – extension et rénovation de la salle dite de la mairie, le titulaire du lot n°12 a présenté une déclaration de sous-traitance avec paiement direct :

 Lot n° 12 : Ascenseur

 l’entreprise TK ELEVATOR (titulaire du marché) a présenté une déclaration de sous-traitance au profit de la GEFFRAY, en vue du montage d’un ascenseur, pour un montant de 4 289.00 € HT.3

Procès-verbal du 03 avril 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide les conditions de paiement.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents se rapportant à cette affaire.

Tarifs de la salle des Douves :

➢ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs à compter du 05 mai 2026 de la salle des Douves :

Particuliers

Commune Hors Commune

Les particuliers - la journée

Salle + bar 130 € 210 €

Cuisine 40 € 60 €

Vin d’honneur – salle uniquement Gratuit 60 €

Vin d’honneur – cuisine uniquement Gratuit 20 €

Les particuliers – le lendemain

Salle + bar 65 € 105 €

Cuisine 20 € 30 €

Forfait ménage 100 € 100 €

Caution 200 € 200 €

Associations

Commune Hors Commune

Les associations - la journée

Salle + bar 1 gratuité par an puis 65 € 130 €

Cuisine 20 € 40 €

Les associations – le lendemain

Salle + bar Gratuit 65 €

Cuisine Gratuit 20 €

Forfait ménage 100 € 100 €

Caution 200 € 200 €

• Groupe scolaire :

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU confirme que la réhabilitation du toit plat de l’école a bien été réalisée et finalisée par l’entreprise Ouest Couverture. Durant les vacances scolaires d’avril, les employés communaux referont le placo du plafond du hall qui est en mauvaise état.

Après la toiture de l’école, l’entreprise Ouest Couverture réhabilitera celle de la Coop, puis, les travaux se finiront par celle de la mairie. Une ré-étanchéité du toit sera fait avec un changement du plancher bois puis la pose d’une membrane EPDM (même matériau que les toitures de l’école et de la coop).4

Procès-verbal du 03 avril 2026

• Restaurant :

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU informe le Conseil Municipal que les employés communaux ont terminé les travaux d’agrandissement du bar afin de pouvoir positionner la machine à bières ainsi que la machine à café. La commune a fait l’acquisition auprès du fournisseur Ouestotel de pieds et de plateaux car les tables étaient trop abimées, ainsi que d’une quarantaine de chaises de deux coloris différents. Le montant total de la facture pour cet achat s’élève à 5 965.87 € TTC (2 537.59 € TTC pour les plateaux et les pieds et 3 428.28 € TTC pour les chaises).

Psychoclinicienne

➢ Monsieur le Maire et Madame Fabienne SPENNATO ont rencontré une personne qui souhaite exercer sur Mervent son activité de psychoclinicienne. Le local qui lui a été proposé est celui dans le cabinet d’esthétique et d’ostéopathe, à la place de Madame Barbara BARDON, tricopigmentatrice. Depuis cette rencontre, elle a confirmé son souhaite d’exercice pour une installation au mois de septembre. Prochain rendez-vous le jeudi 23 avril à 11h00.

3 – Voirie :

➢ Monsieur Damien SABOURAUD confirme que les travaux de voirie 2025 débuteront à partir du 07 avril 2026. Ensuite, l’entreprise Rineau TP continuera sur ceux prévus pour 2026.

4 – Composition et attribution des commissions communales :

➢ Monsieur le Maire, après avoir invité les élus à réfléchir aux commissions dans lesquelles ils aimeraient siéger, propose de procéder à la désignation de leur responsable et des membres.

 Commission finances :

Responsable : Damien SABOURAUD, 2ème adjoint

Membres : Stéphane BONNEAU, Fabienne SPENNATO, Marie-Bernadette CLIQUENNOIS,

Céline VASSEAUD

 Commission voirie – urbanisme

Responsable : Damien SABOURAUD, 2ème adjoint

Membres : René-Louis COLAS, Jean-Pierre NAULET, Alexandre MATHÉ, Adrien DUPONT,

Tony CORBANESE

 Commission communication – information :

Responsable : Fabienne SPENNATO, 1ère adjointe

Membres : Céline VASSEAUD, Sabrina METAIS, Marie-Bernadette CLIQUENNOIS,

Stéphane BONNEAU, Angélique SUIRE, Damien SABOURAUD

 Commission associations – animations – sport – jeunesse :

Responsable : Stéphane BONNEAU, 4ème adjoint

Membres : Jean-Pierre NAULET, Fabienne SPENNATO, Annie BOBINEAU, Angélique

SUIRE, Tony CORBANESE, Sabrina METAIS, Adrien DUPONT, Nathalie LEMARCIS

 Commission environnement – aménagement – bâtiment :

Responsable : Stéphane BONNEAU, 4ème adjoint

Membres : Fabienne SPENNATO, Céline VASSEAUD, Damien SABOURAUD, Tony

CORBANESE, Adrien DUPONT, Alexandre MATHÉ5

Procès-verbal du 03 avril 2026

 Commission tourisme - patrimoine :

Responsable : Damien SABOURAUD, 2ème adjoint

Membres : René-Louis COLAS, Fabienne SPENNATO, Marie-Bernadette CLIQUENNOIS,

Céline VASSEAUD, Adrien DUPONT

 Commission personnel communal :

Responsables : Fabienne SPENNATO, 1ère adjointe et Stéphane BONNEAU, 4ème adjoint

Membres : Marie-Bernadette CLIQUENNOIS, Nathalie LEMARCIS, Damien SABOURAUD

 Commission affaires scolaires :

Responsable : Fabienne SPENNATO, 1ère adjointe

Membres : Angélique SUIRE, Sabrina METAIS, Adrien DUPONT, Marie-Bernadette

CLIQUENNOIS

 Commission affaires sociales :

Responsable : Marie-Bernadette CLIQUENNOIS, 3ème adjointe

Membres : Nathalie LEMARCIS, Sabrina METAIS, Fabienne SPENNATO, Angélique

SUIRE, Annie BOBINEAU, Céline VASSEAUD

 Commission artisanat – commerce - agriculture :

Responsables : Marie-Bernadette CLIQUENNOIS, 3ème adjointe et Damien SABOURAUD,

2ème adjoint

Membres : Fabienne SPENNATO, Alexandre MATHÉ, Stéphane BONNEAU, René-Louis

COLAS, Tony CORBANESE

5 – Désignation des membres de la commission d’appel d’offres :

➢ Monsieur le Maire informe les élus de la composition d’appel d’offres : - le Maire

- trois membres titulaires

- trois membres suppléants

Après vote et à l’unanimité, sont désignés comme membres de la commission d’appel d’offres :

- Président : Joël BOBINEAU, maire

- délégués titulaires : Damien SABOURAUD, Stéphane BONNEAU, Fabienne SPENNATO

- délégués suppléants : Adrien DUPONT, Marie-Bernadette CLIQUENNOIS, Alexandre MATHÉ

6 – Indemnités de fonction des élus :

➢ Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions. Il propose de fixer les taux suivants pour les mandats du maire, du 1er adjoint et des 2ème, 3ème et 4ème adjoints d’où la répartition suivante :

- 55,70 % de l’indice brut pour le maire

- 10.07 % de l’indice brut pour le 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoints.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les indemnités de fonctions telles que présentées.6

Procès-verbal du 03 avril 2026

7 - Désignation d’un correspondant défense :

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de renouveler le correspondant défense. Créée en 2001, par le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. M. NAULET Jean-Pierre est désigné comme correspondant défense.

8 – Désignation de représentants de la communes dans les syndicats

ou autres établissements publics :

• Groupement d’Intérêts Public (GIP) Géo Vendée

➢ Depuis sa création en 2006, Géo Vendée s'attache à valoriser l'utilisation des systèmes d'information géographique comme outils d'aide à la décision, pour assurer une meilleure connaissance du territoire. Ses missions sont la gestion des données de référence et des données partenaires, la création d’informations et de prestations diverses, l’animation du réseau de compétences, la formation, la communication ainsi que la veille technologique et prospective.

Monsieur le Maire informe qu’un titulaire et un suppléant de la commune au sein du GIP doivent être désignés.

Après en avoir délibéré, les élus décident de désigner :

- M Adrien DUPONT, membre titulaire et M. Tony CORBANESE, membre suppléant pour représenter la commune au sein du Groupement d’Intérêts Public Géo Vendée.

• Vendée Expansion – SPL :

➢ La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l’accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,

- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries…),

- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Après en avoir délibéré, les élus décident de désigner :

- Madame Marie-Bernadette CLIQUENNOIS pour assurer la représentation de la commune au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

- Madame Fabienne SPENNATO pour assurer la représentation de la commune au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

• Syndicat mixte e-Collectivités :

➢ Etablissement public créé en 2014 à l’initiative des élus afin de mutualiser les moyens numériques et d’accompagner les collectivités dans leur transformation numérique. À ce titre, e-Collectivités développe et opère des services numériques sécurisés et adaptés, répondant aux besoins quotidiens des collectivités.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de procéder à l’élection de son représentant. Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Madame Céline VASSEAUD se porte candidate pour représenter la commune.7

Procès-verbal du 03 avril 2026

Le conseil municipal décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée et procède à l’élection :

Nombre de voix : 15

Abstention : 0

Majorité absolue : 8

Madame Céline VASSEAUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée élue représentante de la commune.

• Comité Territorial de l’Energie :

➢ Le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l’Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il va falloir procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du Comité Territorial de l’Energie dont ils sont membres.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de recourir au vote à main levée et procède à l’élection :

Nombre de voix : 15

Abstention : 0

Majorité absolue : 8

Désigne comme délégué titulaire représentant la commune au sein du Comité Territorial de l’Energie du SYDEV Monsieur René-Louis COLAS.

Nombre de voix : 15

Abstention : 0

Majorité absolue : 8

Désigne comme délégué suppléant représentant la commune au sein du Comité Territorial de l’Energie du SYDEV Monsieur Jean-Pierre NAULET.

9 – Délégation du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses

attributions :

➢ Monsieur le Maire expose aux élus la possibilité de déléguer au maire certaines de ses attribution de l’assemblée. Après délibération, le conseil municipal donne délégation au maire, pour toute la durée du mandat, les attributions suivantes :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- de décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.8

Procès-verbal du 03 avril 2026

- de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

- d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire.

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; soit pour toute dépense inférieure à 5 000 € HT.

- d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

- de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Mme Fabienne SPENNATO, 1ère adjointe, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.  Précise que Monsieur le Maire sera tenu de rendre compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu des présentes délégations.

10 – Renouvellement des membres du Comité Consultatif Social :

➢ Suite à la dissolution du CCAS (Comité Communal d’Action Social) en décembre 2022, le Comité Consultatif Social a été créé. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de renouveler ses membres élus et ses membres extérieurs. Les membres élus désignés sont : Madame Marie-Bernadette CLIQUENNOIS, Madame Nathalie LEMARCIS, Madame Fabienne SPENNATO et Madame Annie BOBINEAU. Concernant les membres extérieurs, une réflexion est en cours et seront désignés lors d’une prochaine réunion de conseil.

11 – Urbanisme :

• Délégation de signature en matière d’instruction des

autorisations du droit des sols

➢ Monsieur le Maire rappelle que la commune confie l’instruction des autorisations du droit des sols de la commune au service ADS (Autorisations Droits des Sols) de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée concernant les DP (Déclaration Préalable) et les PC (Permis de Construire). Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de renouveler la délégation de signature au service ADS. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

12 – Délibérations et questions diverses :

Future Station d’Epuration

➢ Monsieur le Maire rappelle que la compétence appartient à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée mais que le terrain où sera implantée la station d’épuration appartiendra à la commune. Monsieur le Maire a repéré les 3 500 m² de terrain appartenant à Monsieur Antoine BERNARD, pour un coût de 5 000.00 €. Cette parcelle se situe à environ 170 m de la première maison d’habitation. Les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la commune. Le bornage est prévu le 28 avril 2026 à 9h00.9

Procès-verbal du 03 avril 2026

Rendez-vous avec le conseiller aux décideurs locaux

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous a été planifié avec le conseiller aux décideurs locaux, Monsieur BUFFET Fabien, le mardi 14 avril à 10h00.

Amendes de police

➢ Monsieur le Maire confirme qu’un travail est actuellement en cours pour l’aménagement et la sécurisation de la Jamonière et de la Joletière.

Conseil d’école

➢ Madame Fabienne SPENNATO s’est rendue au conseil d’école du 31 mars 2026. Le voyage en Dordogne prévu du 27 au 30 avril 2026 pour les 29 enfants scolarisés du CP au CM2 a été présenté, l’effectif actuel de l’école est de 56 enfants et que pour la rentrée prochaine, l’école accueillera 57 enfants.

Hall d’accueil de la mairie

➢ Monsieur le Maire, Madame Fabienne SPENNATO et Monsieur Stéphane BONNEAU ont rencontré la personne qui réalise des fresques murales, qui permettra d’habiller le mur de l’escalier du hall d’entrée de la mairie. Suite à ce rendez-vous, 8 esquisses de fresques murales ont été envoyées. Monsieur le Maire les présente au Conseil Municipal. Le montant du devis pour cette réalisation est de l’ordre de 1 480.00 € TTC.

Retrait d’une voiture abandonnée en forêt de Mervent

➢ Monsieur le Maire a été contacté par l’ONF (Office National des Forêts) car une voiture abandonnée était stationnée sur une de leur parcelle. La gendarmerie a mandaté Dépannage Auto Fontenay pour la faire retirer, c’est la commune qui devra prendre à sa charge ce coût de retrait de l’ordre de 122.00 € TTC.

Problème de chauffage et de climatisation au local du kinésithérapeute

➢ Monsieur Eliséo GAGO a de nouveau rencontré des problèmes de chauffage et de climatisation dans son local. L’entreprise Chauffeo a été recontactée pour intervenir sur cette panne qui perdure. Il s’avère qu’un fil de la pompe à chaleur était dénudé et créait se dysfonctionnement. Le montant de la facture s’élève à 360.00 € TTC.

Mini-pelle

➢ L’entreprise Prevelit a transmis un devis pour la vérification annuelle de la mini-pelle qui s’élève à 90.00 € TTC ; devis validé.

Spectacles

➢ La commission animation a organisé une réunion mercredi 1er avril en mairie avec le Conseil Municipal et l’ensemble des associations Merventaises pour aborder l’organisation de la manifestation Mélusine prévue le 18 et 19 avril 2026. Très peu d’associations étaient présentes à cette réunion.

Madame Fabienne SPENNATO a informé qu’un spectacle des Ricochets aurait lieu dans le parc de la mairie le samedi 22 août 2026, pour une durée de 45 minutes. Une buvette et un point restauration seront installés, puis les festivités se poursuivront avec l’organisation d’un bal années 80/90.

Journée découverte

➢ Le 21 mai 2026, la Maison des Communes organise une journée découverte gratuite, à l’attention de tous les élus, afin de découvrir leurs missions, leurs services et leurs prestations.10

Procès-verbal du 03 avril 2026

Séminaire des élus

➢ La Communauté de Communes du Pays Fontenay-Vendée organise un séminaire des élus le samedi 06 juin 2026 à la salle Jean-Louis Ripaud. Tous les élus de toutes les communes de la Communauté de Communes Pays Fontenay-Vendée y sont conviés.

La séance est levée à 00h00

Prochaine réunion de conseil : lundi 20 avril 2026

La secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Annie BOBINEAU M. Joël BOBINEAU