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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Affaires étrangères et coopération,
PRIMA SESSIONE URDINARIA DI U 2024
REUNIONE DI I 1mu È 2 DI FERRAGHJU DI U 2024
1ÈRE SESSION ORDINAIRE DE 2024
RÉUNION DES 1er ET 2 FÉVRIER 2024
N° 2024/O1/011
Question orale déposée par M. Jean-Paul PANZANI
Au nom du groupe « Fà Populu Inseme »
OBJET : COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET LIAISONS MARITIMES
CORSE-SARDAIGNE
Monsieur le Président du Conseil exécutif,
L’ouverture de la Corse aux î les méditerranéennes fait partie de nos objectifs
fondamentaux. En témoigne le rapport présenté le mois dernier par Madame la
Présidente de l’Assemblée de Corse “Pour une coopération transfrontalière durable
et effective avec nos voisins" accueilli très favorablement par la Comité Européen
des Régions.
Rappelons, dans un premier temps que depuis 2016, la ligne Bunifaziu-Santa
Teresa di Gallura est opérée de manière transitoire par des opérateurs privés.
Malheureusement, les traversées sont souvent perturbées par des retards fréquents,
voire des annulations. Encore récemment, la traversée s’est effectuée avec 3 jours
de retard, et a engendré des dommages importants pour les professionnels et les
passagers.
Tous ces dysfonctionnements empêchent les professionnels de travailler
sereinement et démontrent, une fois de plus, que le mode de transport actuel est
obsolète.
Seule une réelle maîtrise publique des transports transfrontaliers est à même de
sécuriser ces liaisons et de permettre le développement économique, social, et
culturel de manière durable avec nos territoires voisins. Notre Assemblée s’était déjà saisie du sujet par délibération du 20 décembre 2019,
en recourant à une convention de délégation de service public pour l'exploitation des
services de transport maritime de marchandises et de passagers pour la ligne
Corse/Porto-Torres à compter du 1er juillet 2019 et pour une durée de 30 mois.
Aucune offre n'ayant été déposée, le marché avait été déclaré infructueux.
En 2020, a été actée la création d’un Groupement Européen de Coopération
Territoriale en Méditerranée (GECT) entre la Collectivité de Corse et la Région
Autonome de Sardaigne afin de mettre en œuvre des projets communs, d’échanger
des compétences et d’améliorer la coordination en matière d’aménagement du
territoire.
Il était question dans ce cas précis d’assurer la gestion de la continuité territoriale
maritime transfrontalière pour les passagers et les marchandises entre les deux îles
de manière pérenne et sécurisée juridiquement et financièrement. Il prévoyait deux
lignes à tarification encadrée, l’une pour les passagers entre Bunifaziu et Santa
Teresa di Gallura et l’autre pour le fret entre Prupià et Porto Torres.
Malheureusement, la création de ce GECT ne s’est pas concrétisée en raison du
peu d’empressement de l’Etat à se saisir de ce sujet. En effet, ce dernier n’a pas
répondu dans les délais amenant l’Etat italien a demandé une reprise des
négociations, conformément à l’article 4 du règlement GECT. Négociations
suspendues depuis…
Le 31 octobre dernier s’est tenu à Turin le premier comité de coopération
transfrontalière entre la France et l’Italie dans le cadre du traité dit de Quirinal en
votre présence, celle de la Présidente de l’Assemblea di Corsica et de notre
collègue député Jean-Felix ACQUAVIVA. Lors de cette réunion, a été approuvé le
lancement d’un groupe de travail sur le développement des transports aériens et
maritimes entre la Corse, la Sardaigne, la Toscane, la Ligurie et le Lazio.
Nous nous inscrivons pleinement dans cette perspective de travail et d'évolution qui
favoriserait l’insertion de systèmes innovants et d’échanges durables profitant aussi
bien aux entreprises insulaires qu’à nos deux peuples.
Ainsi, Monsieur le Président du Conseil exécutif, pouvez-vous faire état devant notre
Assemblée des démarches engagées en ce sens ?
Par ailleurs, dans le cadre des discussions avec le Gouvernement, le transfert de la
compétence de la coopération transfrontalière à la Collectivité de Corse est-il
envisagé ?
Je vous remercie.