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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Affaires étrangères et coopération, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20241129-0203031-DE-1-1 reçu le 03/12/24 Publié le 03/12/24

DELIBERATION N° 24/142 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

APPROUVANT LE RAPPORT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE - AXE 2 : LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE

CHÌ APPROVA U RAPORTU PÈ A MESSA IN BALLU DI A STRATEGIA DI CUUPERAZIONE INTERNAZIUNALE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA - ACCHISU 2 : A CUUPERAZIONE TERRITURIALE EURUPEA

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI- LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Xavier LACOMBE, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Jean-Charles GIABICONI

Mme Serena BATTESTINI à Mme Véronique PIETRI

M. Jean BIANCUCCI à Mme Muriel FAGNI

M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI

M. Jean-Marc BORRI à M. François SORBA

Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Françoise CAMPANA Mme Frédérique DENSARI à Mme Anne-Laure SANTUCCI

Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA

M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI

M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Paula MOSCA

Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI

M. Jean-Paul PANZANI à Mme Nadine NIVAGGIONI

Mme Marie-Anne PIERI à M. Jean-Martin MONDOLONI

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20241129-0203031-DE-1-1 reçu le 03/12/24 Publié le 03/12/24

M. Antoine POLI à M. Jean-Christophe ANGELINI

M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI

M. Louis POZZO DI BORGO à M. Hervé VALDRIGHI

M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI

Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI

M. Hyacinthe VANNI à Mme Véronique ARRIGHI

ETAIENT ABSENTES : Mmes

Vanina BORROMEI, Santa DUVAL, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Julia TIBERI

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes concernant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen Plus, le Fonds de cohésion, le Fonds pour une transition juste et le Fonds européen pour la mer , la pêche et l'aquaculture, ainsi que les règles financières applicables à ces Fonds, au Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration, au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument financier pour la gestion des frontières et la politique des visas,

VU le Règlement (UE) n° 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion,

VU le Règlement (UE) n° 2021/1059 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions spécifiques concernant l'objectif territorial européen (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement externes, et abrogeant le règlement (CE) n 1299/2013, et toute modification,

VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,

VU la délibération n° 21/119 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l'Assemblée de Corse, modifiée,

VU la délibération n° 24/121 CP de la Commission Permanente du 25 septembre 2024 autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à candidater aux appels à projets des programmes de coopération territoriale européenne (INTERREG Europe et EUROMED 2021-2027),

SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,

VU l’avis n° 2024-28 du Conseil Economique, Social, Culturel et Environnemental de Corse, en date du 23 juillet 2024,

SUR rapport de la Commission des Affaires Européennes, des Relations Internationales et Méditerranéennes,

APRES EN AVOIR DELIBERE

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20241129-0203031-DE-1-1 reçu le 03/12/24 Publié le 03/12/24

A l’unanimité,

Ont voté POUR (54) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

Se sont abstenus (4) : Mmes et MM.

Jean-Christophe ANGELINI, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI, Pierre POLI

ARTICLE PREMIER :

APPROUVE le rapport sur la stratégie de coopération internationale de la Collectivité de Corse, axe 2 coopération territoriale européenne, annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer tous les actes relatifs au dépôt de candidatures aux appels à propositions du programme INTERREG NEXT MED 2021-2027.

ARTICLE 3 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 29 novembre 2024

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

3COLLECTIVITE DE CORSE

RAPPORT

N° 2024/O2/265

ASSEMBLEE DE CORSE

2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2024

REUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2024

RAPPORT DE MONSIEUR

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

RAPORTU PÈ A MESSA IN BALLU DI A STRATEGIA DI

CUUPERAZIONE INTERNAZIUNALE DI A CULLETTIVITÀ

DI CORSICA - ACCHISU 2 : A CUUPERAZIONE

TERRITURIALE EURUPEA

RAPPORT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE

DE COOPÉRATION INTERNATIONALE DE LA

COLLECTIVITÉ DE CORSE - AXE 2 : LA COOPÉRATION

TERRITORIALE EUROPÉENNE

COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Affaires Européennes, des Relations Internationales et MéditerranéennesRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

Lors de la session des 30 et 31 mai 2024, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité la stratégie de la Collectivité de Corse dans le domaine de la coopération décentralisée.

La commission permanente de l’Assemblée de Corse, réunie le 25 septembre 2024, a également adopté à l’unanimité une délibération autorisant le Président du conseil exécutif de Corse à faire acte de candidature sur les guichets de coopération territoriale européenne EUROMED et INTERREG EUROPE 2021-2027. Le présent rapport, consacré à la coopération territoriale européenne avec une présentation de l’ensemble des dispositifs de financement et de son intérêt pour la Corse. Ce rapport propose notamment à l’Assemblée de Corse d’autoriser le Président du Conseil exécutif à faire acte de candidature sur le guichet INTERREG NEXT MED 2021-2027.

La Collectivité de Corse mène ainsi, au titre de la coopération territoriale européenne, une politique volontariste multiforme et multisectorielle au profit de ses acteurs et de son territoire. Dans ce cadre, elle a établi des relations partenariales étroites et durables avec des régions, territoires et acteurs européens et internationaux qui contribuent à renforcer son attractivité, sa compétitivité, la mise en valeur de ses atouts et de ses savoir-faire et permettent l’échange de bonnes pratiques. Cette compétence, pilotée par la Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et assurée au plan administratif par la direction en charge des affaires européennes et méditerranéennes, relations internationales et des programmes contractualisés, donne lieu à un travail en transversalité avec les différents services et directions de la Collectivité de Corse, notamment opérationnels, les agences et offices, visant à bâtir des projets de coopération territoriale européenne et internationale. Afin d’optimiser les actions menées et d’impulser une politique cohérente, lisible dans ses objectifs et efficace dans sa mise en œuvre, le présent rapport constitue un document-cadre permettant la planification d’actions autour de trois axes : - La coopération décentralisée, avec un focus sur les actions de coopération franco-marocaine,

- La coopération territoriale européenne avec un focus sur les insularités en Méditerranée,

- L’accréditation de la Collectivité de Corse au programme Erasmus+ sur l’Economie sociale et solidaire.

Pour rappel, ces rapports ont été pensés en synergie avec l’ensemble des acteurs institutionnels et de la société civile, selon les modalités suivantes :

- Un recensement des besoins des acteurs corses, afin d’adapter l’action à l’international aux attentes de l’île,

2- Une concertation transversale au travers d’échanges avec les directions sectorielles, les agences, les offices et les acteurs de l’écosystème en s’appuyant sur des personnes ressources au sein de chaque instance,

- Une priorisation des partenariats d’intérêt immédiat pour la Corse,

- Une connaissance fine des dispositifs de coopération afin de rendre les projets opérationnels,

- Un portage politique par la conseillère exécutive en charge des affaires européennes et par les autres conseillers exécutifs en fonction des thématiques.

Cette formalisation paraît d’autant plus nécessaire qu’elle s’inscrit dans la dynamique d’une évolution institutionnelle devant permettre à la Corse de disposer d’un statut d’autonomie, lequel ouvre des perspectives nouvelles présentées lors du précédent rapport.

Il s’agira ainsi de faire état des opportunités qu’offre la coopération territoriale européenne et les guichets de coopération INTERREG mobilisables en Corse.

I. La coopération territoriale européenne

Fondée sur les dispositions de l’article 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et règlement (UE) nº 1299/2013 du 17 décembre 2013, la coopération territoriale européenne fait partie intégrante de la politique de cohésion. L’Union européenne, consciente des disparités de développement entre les différents pays membres et au sein même des régions, s’est engagée à les harmoniser via la mobilisation des fonds INTERREG.

Les îles, les régions excentrées rurales et de montagne, en raison des contraintes géographiques, topographiques, historiques et culturelles qui leurs sont propres, sont les cibles privilégiées de ces programmes de coopération.

La coopération territoriale européenne a ainsi vocation à pallier les différences de développement par-delà les frontières administratives nationales et soutenir le développement des territoires en marge des grands bassins de peuplement. Elle contribue à valoriser les territoires dans un souci de prise en compte des spécificités locales.

En tant que projets à vocation multinationale, les projets INTERREG concourent à une gouvernance collaborative au sein de la zone de coopération et contribuent ainsi à la sûreté et la sécurisation de l’Europe. Dans un contexte mondial troublé par les crises économiques, humanitaires et sanitaires, et par-delà le financement qu’ils proposent, ce soft power est à valoriser.

La coopération territoriale européenne a pu ainsi s’exprimer par des projets de coopérations transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux.

A. La coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière soutient la coopération entre les régions de l’Union issues d’au moins deux États membres différents et situées directement aux frontières ou adjacentes à ces dernières. Elle vise à relever les défis communs recensés conjointement dans les régions frontalières et à exploiter le potentiel de croissance inutilisé de ces zones, tout en renforçant le processus de coopération aux fins d’un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union.

B. La coopération transnationale

3Permet une coopération sur des territoires plus vastes ou autour de bassins maritimes et associe des partenaires de programmes nationaux, régionaux et locaux des États membres, mais également, pour certains programmes, des pays tiers, des pays partenaires de l’élargissement et du voisinage et des pays et territoires d’outre- mer (PTOM), en vue de parvenir à un degré plus élevé d’intégration territoriale. La coopération transnationale soutient un large éventail d’investissements dans des projets liés à l’innovation et à la transition écologique et numérique.

C. La coopération interrégionale

Fonctionne au niveau paneuropéen et couvre tous les États membres de l’Union et les États partenaires. Elle met en place des réseaux pour développer les bonnes pratiques et faciliter l’échange et le transfert d’expérience entre les régions. Il s’agit d’un outil permettant de renforcer la cohésion et de relever les défis de transition écologique, de résilience territoriale et humanitaire.

D. Le voisinage

La coopération territoriale européenne permet également d’engager des coopérations en dehors de l’Union qui favorise le développement durable et les relations de bon voisinage.

Les programmes de coopération extérieure contribuent à la réalisation des trois politiques de l’Union : la politique de cohésion, la politique d’élargissement et la politique de voisinage.

Le règlement INTERREG englobe ainsi la coopération avec les Balkans occidentaux et la Turquie dans le cadre de l’IAP, définit les préparatifs en vue de l’adhésion future à l’Union, soutient le processus d’adhésion, et intègre les pays signataires d’une convention de partenariat avec l’Union européenne dans le cadre des programmes NEXT.

Au cours de la période de programmation 2021-2027, environ 8 milliards d’euros sont ainsi alloués à la coopération territoriale européenne. Ces ressources se répartissent comme suit :

1. 72,2 % (soit un total de 5 812 790 000 euros) pour la coopération transfrontalière terrestre et maritime ;

2. 18,2 % (soit un total de 1 466 000 000 euros) pour la coopération transnationale ;

3. 6,1 % (soit un total de 490 000 000 euros) pour la coopération interrégionale.

II. Les programmes de coopération auxquels la Corse est éligible

Du fait de sa position stratégique en Méditerranée et des liens culturels et historiques qu’elle entretient avec l’Italie voisine, la Corse est largement représentée depuis plus de trois périodes de programmation sur le programme de coopération transfrontalière INTERREG Italie-France maritime.

Pour autant, d’autres programmes de coopération existent et sont mobilisables par les acteurs corses. Dans le cadre de ce rapport, une présentation sera faite sur les appels à projets en cours ou à venir pour lesquels des réelles perspectives sont offertes aux acteurs corses.

4Les grandes missions de ces programmes de coopération sont sensiblement les mêmes : promouvoir les activités de recherche, de développement et la compétitivité des entreprises ; créer un bassin de vie économe en ressources, résilient et connecté ; garantir le lien social entre les peuples ; protéger et valoriser le patrimoine naturel, prévenir des risques naturels et technologiques ; promouvoir un tourisme durable et une meilleure gouvernance des politiques publiques locales.

Le fonctionnement de ces programmes de coopération présente également de grandes similitudes.

La Collectivité de Corse devrait ainsi pouvoir se doter des moyens humains d’informer les acteurs du territoire des possibilités de financement de leurs projets sur les quatre guichets INTERREG. Cela peut s’envisager dans le cadre de missions d’animation territoriale destinées aux porteurs potentiels, et s’insérer dans la stratégie territoriale « L’Europe dans les territoires », dont la première occurrence à Corte le 29 avril 2024 a été un franc succès.

Diversifier les guichets de financement européens, s’assurer d’une ouverture pan européenne, rayonner dans son bassin de vie naturel sont de vrais défis pour la Corse, d’autant plus dans le cadre du processus d’autonomie en cours.

En cela, les programmes de coopération territoriale européenne sont des outils de choix, étant cofinancés entre 80% (INTERREG Italie-France maritime, EUROPE et EUROMED) et 89% (NEXT MED) par les fonds FEDER et IPA (fonds dédiés aux pays en pré-adhésion).

A ce stade de la programmation, la Collectivité de Corse devra également mutualiser les données relatives aux porteurs s’étant déjà positionnés sur un guichet INTERREG et proposer des réunions d’information thématiques en présentant les possibilités de financement par les différents programmes.

Pour les acteurs les moins expérimentés, il conviendrait enfin de constituer une équipe dédiée à l’appui au montage et au dépôt des projets de coopération territoriale européenne, sachant qu’une fois les projets approuvés, les programmes offrent la possibilité d’un accompagnement externe pour leur mise en œuvre via des dispositifs d’assistance technique, notamment s’agissant du suivi administratif et financier. Ces différentes options permettraient de faciliter l’émargement aux programmes de coopération moins connus, et à la Corse et ses acteurs de mieux s’insérer sur la scène internationale.

5A. Le programme de coopération transfrontalière INTERREG France-Italie maritime

Le programme INTERREG Italie-France Maritime 2021-2027 est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne (CTE) de la politique de cohésion de l'UE pour la période 2021-2027.

Avec un budget total de 193 296 077 euros dont 154 636 861,00 € de fonds FEDER, le Programme a pour objectif principal de contribuer au renforcement de la coopération transfrontalière entre les régions participantes et à la transformation de l’espace de coopération en une zone compétitive et durable dans le paysage européen et méditerranéen.

Le Programme INTERREG Italie-France maritime 2021-2027 poursuit son engagement consistant à soutenir la coopération entre les territoires de deux États membres : la France et l’Italie.

Plus précisément, les territoires concernés sont :

Pour l’Italie :

• La Ligurie (provinces d'Imperia, Savone, Gênes, La Spezia) ;

• La Sardaigne (provinces de Sassari, Nuoro, Cagliari, Oristano, Sardaigne du Sud) ; • Les cinq provinces du littoral toscan (Massa-Carrare, Lucques, Pise, Livourne, Grosseto).

Pour la France :

• La Corse ;

• Les départements français des Alpes-Maritimes et du Var, situés dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Ainsi, plus de 7 millions d'habitants sont les bénéficiaires potentiels des actions du Programme, qui couvre un territoire terrestre de 59 660 km2 et une ceinture maritime encore plus large qui s'étend sur le nord-ouest de la Méditerranée. La zone de coopération se caractérise par un immense patrimoine de ressources naturelles et culturelles, ainsi que par un tissu entrepreneurial à fort potentiel de croissance et dans le même temps extrêmement vulnérable et particulièrement exposé aux risques liés au changement climatique et aux crises économiques mondiales.

6Les bénéficiaires de ce programme sont notamment les centres de recherche, les universités, les associations, les syndicats, les autorités publiques, les petites et moyennes entreprises, les sociétés de transport, les autorités portuaires, les services pour l'emploi, les organismes de formation.

Le taux de cofinancement du programme est de 80%.

Avec un budget total de 199 649 897 € dont 169 702 411 € de FEDER, le Programme 2014-2020 affiche des résultats très positifs pour la Corse comme en témoignent les graphiques qui suivent :

1) Bilan quantitatif général des projets

7

3 8 3 2 2 8 2 1

1 0

1 2 9

3 2 2 8 1 9

1 3 7

9 9

1er AAP 2ème AAP 3èm e AAP 4ème AAP 5ème AA P TOT AL

PROJETS APPROUVES

Nb PR OJ ETS APPR OUVES PR OJETS AVEC P ARTEN ARIAT CORSE

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

CREATION DE RESEAUX TRANSFRONTALIERS DE

SERVICE

PROMOTION DU TOURISME DURABLE

GESTION DES RISQUES LIES AU CHANGEMENT

CLIMATIQUE

DURABILITE DES PORTS

CONSERVATION, PROTECTION ET DEVELOPPEMENT DU

PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

PROMOTION DES CONNEXIONS POUR REDUIRE LES

DISTANCES

T HEMAT IQUES DES PROJETS APPROUVES2) Bilan quantitatif et qualitatif pour la Corse

8

3 8 2 1 2 2 3 0 9 1 3 6 1 1 3 5 1 9 13 1 2 2 1 4 7 1 1 1 2 1 1 3 2 1 1 1 1

NOMBRES DE PROJETS PAR BENEFICIAIRES910

588 502,64

3 070 506,3

5

403 335,40

333 608,23

124 803,32

708 084,95

5 837 760,2

3

3 531 606,4

1

203 339,83

193 987,45

726 458,95

307 681,36

166 447,46

498 180,65

474 385,66

95 434,30

2 206 452,6

4

1 884 179,7

2

194 909,94

146 476,06

236 085,47

49 650,09

2 037 777,0

3

1 141 211,3

8

58 883,53

107 447,87

111 302,88

176 016,82

70 145,76

87 099,36

206 022,86

304 963,32

630 994,96

28 174,50

87 650,00

539 917,00

ADEC

VILLE AJACCIO

ATC

BRGM

CHAMBRE AGRI 2B

CAB

CCIR

CDC

CONSERVATOIRE…

CPME (ex CGPME)

CHAMBRE METIERS

COMMUNE EVISA

COMMUNE TOLLA

IFREMER CORSE

INCUBATEUR INIZIA

INRA CORSE

OEC

OTC

OFFICE TOURISME…

PETRA PATRIMONIA…

PNRC

COMMUNE PORTO-…

SIS 2B

UNIVERSITE DE…

COMMUNE DE…

CIVC (VINS DE…

VILLE DE BASTIA

GIPACOR

ODARC

POLE EMPLOI CORSE

COOPERATIVE SUD…

ONF

QUALIT'AIR CORSE

COOPERATIVE…

COMMENTIS SARL

CDC AN

BUDGET TOTAL ALLOUE PAR

BENEFICIAIRES11Pour la période 2021-2027, un premier appel à projet, publié en février 2023, a abouti à l’approbation de 40 projets dont 34 avec partenariat corse. Aussi, à l’issu de ce premier appel près de 59 M€ ont pu être engagés dont près de 9 M€ en faveur de la Corse

Un deuxième appel s’est clôturé le 31 mai dernier. 76 projets ont candidaté. Les résultats seront connus en fin d’année 2024.

A titre d’exemple, sur le 1er appel à projet du programme 2021-2027, les acteurs corses se sont positionnés sur des projets représentatifs des thématiques couvertes par le programme, notamment :

Projet AMMIRARE

- Partenaire corse : OEC

- Objectif général : Augmenter la résilience du système plage face aux risques du changement climatique. L'approche innovante basée sur des solutions naturalistes, combine des activités de recherche appliquée avec des outils de gouvernance qui rassemblent les aspects écologiques, morphologiques et sociaux économiques.

Projet PROTERINA4 FUTURE :

- Partenaires corses : OEC, SIS2B, CAB

- Objectif général : renforcer la capacité de réponse aux impacts des risques climatiques et notamment la sécheresse et les crues éclairs

Projet FEMMES LIBRES

- Partenaire corse : CAB

- Objectif général : Ce projet dont la problématique sociale et sociétale est commune à toutes les régions de l’espace de coopération s’est fixé 3 objectifs : l'accompagnement psychologique, le relogement et la réinsertion sur le marché du travail des femmes victimes de violence. Il ambitionne d'aboutir à un modèle commun de plan d'action maison/travail réplicable sur le territoire transfrontalier et de créer un réseau transfrontalier d'acteurs œuvrant en faveur de ces victimes

D’un point de vue institutionnel, citons également deux réalisations marquantes dans le cadre du Programme INTERREG Italie-France maritime :

 Le projet « MARITTIM’TRAITE »

Le programme INTERREG Italie-France maritime est considéré comme le cadre opérationnel et financier d’accords bilatéraux ou multilatéraux permis par le Traité du Quirinal.

Le Traité du Quirinal est un traité bilatéral que la France et l’Italie ont signé le 26 novembre 2021.

Le texte du Traité de 2021 omet cependant de prendre en compte les frontières maritimes évidentes entre la Corse et la Sardaigne, la Toscane et la Ligurie, excluant de fait les îles et régions maritimes comme acteurs de la coopération transfrontalière.

12Identifiant cette carence comme un préjudice majeur pour l’action et le rayonnement de l’île dans son bassin méditerranéen, la Corse s’est fortement mobilisée. Le Président du Conseil exécutif de Corse et la Conseillère exécutive ont tout d’abord eu l’occasion d’intervenir, avant même que le Traité ne soit définitivement rédigé, puis une fois finalisé, pour signaler cet oubli et ses conséquences, y compris directement auprès du Président de la République.

La Présidente de l’Assemblée de Corse, dans la continuité de ses engagements en faveur de la prise en compte de l’insularité et de la défense de la coopération maritime transfrontalière, s’est elle aussi largement impliquée, notamment à travers la proposition de la motion N° 23/088 demandant « la prise en compte de la frontière maritime et voix de la Corse dans la mise en œuvre du Traité du Quirinal entre la France et l’Italie », adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de Corse le 30 juin 2023.

Grâce à cette mobilisation, conjuguée à celle des députés de la Corse ayant multiplié les interventions en ce sens à l’Assemblée nationale, la Corse a finalement été intégrée au comité de coopération frontalière prévu par le Traité, aux côtés notamment de la Sardaigne, la Toscane et la Ligurie.

Une première réunion du comité s’est tenue le mardi 31 octobre 2023 à Turin, à laquelle ont participé à ce titre le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse, en tant que représentants des institutions de la Corse, et le Député de la deuxième circonscription de Haute-Corse, en tant que représentant de l’Assemblée nationale.

Le traité du Quirinal s’articule autour de trois objectifs : travailler en commun au niveau européen en faveur d’une Europe toujours plus unie, démocratique et souveraine, en inscrivant les coopérations dans cette perspective ; favoriser le rapprochement et l’intégration des sociétés civiles, en particulier en encourageant la mobilité des jeunes ; structurer la relation bilatérale en lui donnant des orientations stratégiques et en formalisant un certain nombre de cadres de consultation. Le Traité lui-même, fixe un agenda commun en matière européenne et pour les coopérations bilatérales dans différents domaines : affaires étrangères, sécurité et défense, affaires européennes, coopération économique, industrielle et numériques, développement durable et inclusif, spatial, enseignement, recherche et innovation, culture jeunesse et société civile, coopération transfrontalière.

Pour chacun de ces domaines, il fixe des engagements pour la promotion d’objectifs communs, par exemple en matière de développement durable ou dans le champ de l’éducation et de la jeunesse, la mise en place d’initiatives conjointes ; ou encore la formalisation de processus de concertation en matière de coopération transfrontalière afin de forger un « réflexe franco-italien » dans la plupart des domaines de coopération.

Une feuille de route a été annexée au Traité, qui décline, dans chacun de ces domaines, les actions à mener de façon plus précise, opérationnelle et adaptable dans le temps afin de créer un programme de travail commun pour les prochaines années. Afin de souligner la nécessité de prendre en compte le fait insulaire dans ledit Traité, qui n’en fait pas mention, un accord insulaire Corse – Sardaigne – Sicile est en cours de finalisation.

Ainsi, le Comité de suivi du Programme INTERREG Italie-France maritime a approuvé, le 12 octobre 2023, un projet intitulé « MARITIM’TRAITE » dont la Direction des Affaires Européennes est partenaire, et qui prévoit les activités suivantes :

- Identifier les réseaux, les initiatives et législations applicables ainsi que les bonnes pratiques sur le thème de l’insularité au niveau local et européen

- Analyser les productions et les résultats des travaux traitant du thème de

13l’insularité

- Echanger les bonnes pratiques entre élus locaux sur la gestion de problématiques typiquement insulaires et sur la gouvernance de l’insularité

- Définir des thèmes stratégiques pour les territoires insulaires

- Créer une task force sur la « Marittimité » et l’insularité qui serait composée d’élus, techniciens et experts, et destinée à sensibiliser les acteurs politiques du Traité du Quirinal pour insérer l’insularité comme thème prioritaire de coopération. Cette task force aura comme objectif de mener des actions de Lobbying institutionnel auprès des diverses instances comme la Commission européenne, l’Union pour la Méditerranée, les Comités transfrontaliers pour la mise en œuvre du Traité du Quirinal, le Comité de Régions, la CPRM, etc.

 Le développement des relations Corso-sardes

Dans le cadre des compétences actuelles de la Collectivité de Corse et de la volonté politique de s’ouvrir sur le bassin méditerranéen ; dans le cadre également du Traité du Quirinal entre la France et l’Italie, dont le comité de coopération frontalière intègre désormais les exécutifs corses et sardes, pourront s’inscrire des axes prioritaires de développement avec la Sardaigne.

Pour mémoire, un protocole d’accord de coopération entre la Collectivité territoriale de Corse (aujourd’hui Collectivité de Corse) et la Région autonome de Sardaigne a été signé le 14 mars 2016 par les Présidents Gilles Simeoni et Francesco Pigliaru, après plusieurs mois de réunions préparatoires et visites officielles.

Par ailleurs, prérogative de l’Assemblée de Corse, le Conseil permanent corso-sarde, créé en avril 2016 à l’initiative des deux assemblées parlementaires, encourage la coopération entre les populations et les institutions des deux îles.

Le partenariat de la Collectivité de Corse avec l’Unione dei communi d’Alta Gallura de 2017 participe également de l’accord global entre les deux îles.

Ce protocole d’accord corso-sarde actait la mise en œuvre d’une coopération renforcée et effective avec la Sardaigne.

Du point de vue opérationnel, la Direction des affaires européennes s’accorde avec la Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et des relations internationales sur des axes de travail prioritaires et s’assure de la coordination pour la mise en œuvre de ces axes entre la région sarde et les conseillers exécutifs de Corse, ainsi que les acteurs corses, qui sont les opérateurs. Ce recensement est donc conditionné à l’accord préalable des deux parties ainsi qu’à la mobilisation des services dédiés.

Ces axes de coopération associant des personnalités politiques comportent un aspect protocolaire qu’il convient de prendre en compte afin d’assurer une pérennité dans les actions entreprises.

De surcroît, chaque axe de développement énoncé ci-après est intrinsèquement lié à l’établissement de transports stables et sécurisés.

Il est à cet effet indispensable de poursuivre le travail initié au sein du comité de suivi du traité du Quirinal, outil majeur de la coopération transfrontalière.

1. Bilan et perspective des actions entreprises en 2023-2024

En 2023, quatre axes de travail avaient été priorisés, car d’intérêt immédiat et finançables par la réponse à des appels à projets des programmes de coopération

14auxquels les deux territoires, corse et sarde, sont éligibles.

 L’axe 1 : La culture

 La mise en place du prix littéraire Corso-Galluresu

La Gallura est une région du nord de la Sardaigne qui entretient des liens historiques, géographiques, culturels et linguistiques avec la Corse, notamment avec la région de l’Alta-Rocca et di A piana d’Avretu. Ces liens ne se sont pratiquement jamais démentis tout au long de l’histoire. Ptolémee identifiait ainsi le peuple vivant près du détroit de Bunifaziu comme Corsi, terminologie que l’on trouve encore au Moyen âge ou à une époque plus récente sous vocable de Corsicani. La Maddalena fut historiquement peuplée en majorité de Corses dont les troupeaux résidaient avec les familles de bergers dans l’archipel. Conséquence de cette histoire commune de ce que l’on appelait Il popolo del bocche, les variétés du Galluresu et de la langue corse dite « méridionale » sont proches et considérées comme issues de la même famille linguistique. Le Galluresu se différenciant nettement de la langue sarde campidanese (variante majoritaire du sarde dans le reste de l’île).

De ce fait, plusieurs accords de coopérations linguistiques ont été signés depuis 2017 entre l’Unione dei Commune d’Alta Gallura et la Collectivité de Corse en raison de ces proximités culturelles et linguistiques.

Parallèlement, en Gallura, depuis près de 20 ans, un prix de littérature de prose et de poésie est organisé à Aggius et à Santa Teresa.

À la suite de plusieurs réunions entre les acteurs sardes et corses, il été décidé : - Que la Corse participe elle aussi à l’organisation de ce prix

- De participer aux jurys à parité et d’unifier ceux-ci pour la remise des prix.

 La valorisation des civilisations torréennes et nuragiques

Les civilisations torréenne et nuragique représentent une spécificité dans l’ère méditerranéenne. Elles connaissent toutefois des niveaux de valorisation différents. Un projet, déposé en mai 2024 dans le cadre de l’appel stratégique du programme INTERREG Italie-France maritime vise la mise en valeur patrimoniale et touristique des nuragiche sardes et des torre corses. Il a pour but de renforcer et valoriser le potentiel culturel et touristique du patrimoine nuragique (Sardaigne) et Torréen (Corse) dans les territoires concernés.

Le patrimoine commun, des deux côtés des Bucchi di Bunifaziu, représente un lien culturel et identitaire entre ces deux peuples.

Cela se fera grâce aux partenaires ayant d’une part une compétence scientifique capable de mettre en œuvre les procédures de gestion et de mise en valeur des ressources, de l’autre ceux ayant une capacité à engager des acteurs privés dans la promotion et le développement des activités touristiques. Il s’agira ainsi de : l’Union des communes d’Alta Gallura, l’Association Sardinia towards Unesco, la Collectivité de Corse, l’Union des communes de l’Alta Rocca, le GAL Alta Gallura, la Région Sardaigne.

Nous espérons la mise en place dès cette année du projet « Corsica e Sardegna civilità Nuragica e torreana » tant pour ces aspects touristiques que patrimoniaux.

 L’axe 2 : L’environnement

15Comme rappelé dans le rapport AC n°2024/E1/137 en date du 30 mai 2024, la Collectivité de Corse et la Région Autonome de Sardaigne ont engagé un processus de coopération pour assurer une gestion commune des enjeux environnementaux dans le périmètre des Bucchi di Bunifaziu, espace biogéographique d’importance majeure au cœur de la Méditerranée occidentale. Cet accord majeur est l’application d’une délibération du conseil corso-sarde de 2017 sur la collaboration entre les parcs des deux rives des bouches de Bunifaziu.

Ainsi, le 25 janvier 2024, l’archipel de la Maddalena a accueilli le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse et son homologue sarde, l’Assessore della difesa dell'ambiente, qui ont formalisé la signature d’un protocole d’entente structurant une démarche partenariale pour la création d’une réserve transfrontalière « Man and Biosphere » (MAB) de l’UNESCO. Sous l’égide de la Directrice générale de l’UNESCO, particulièrement intéressée par l’initiative, la mise en œuvre de ce programme dotera les deux îles d’un véritable outil collaboratif. Le programme scientifique MAB est un dispositif labelisé intergouvernemental. Il prévoit la mise en place de « Réserves de Biosphère » conçues comme des sites de démonstration et des lieux privilégiés pour expérimenter et illustrer des pratiques de développement durable, en conciliant le développement social et économique avec la protection de l’environnement, ainsi que le respect des valeurs culturelles. Le rayonnement de la réserve MAB corso-sarde bénéficiera du support technique et du travail, en synergie, de quatre aires marines protégées – la Riserva Naturali di Bucchi di Bunifaziu, il Parco Nazionale dell'Asinara e l'Area Marina Protetta Isola dell'Asinara, il Parco Nazionale dell'Arcipelago de La Maddalena, l’Area Marina Protetta Capo Testa-Punta Falcone – dont l’expertise dans le domaine de la gestion écologique est reconnue à l’échelle européenne.

Cette co-construction permettra de consolider la continuité des orientations assurées par la Réserve naturelle des Bucchi di Bunifaziu, distinguée par le classement ASPIM (Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne).

La Collectivité de Corse, en engageant ce projet de coopération transfrontalière Bucchi di Bunifaziu - Nord Sardegna, démontre sa capacité à rassembler les dynamiques nécessaires afin de décliner, concrètement, les enjeux internationaux ciblés par le Traité du Quirinal (point 2. H du Traité) en actions structurantes et de répondre aux problématiques environnementales cruciales pour la Corse. Le financement des actions de mise en œuvre du MAB ont fait l’objet d’un dépôt de projet l’appel stratégique du programme INTERREG Italie-France maritime en 2024.

 La poursuite

Un projet de valorisation du MAB a été déposé dans le cadre de l’appel à propositions du programme INTERREG Italie-France maritime en 2024 : « Territoire transfrontalier résilient économie en ressources, visant à renforcer la protection et la préservation de la nature et de la biodiversité (…) et réduire les formes de pollutions ». S’il est retenu, il bénéficiera de financements dédiés en début d’année 2025.

 L’axe 3 : Les transports

Le transport maritime et aérien de et vers la Corse repose essentiellement sur le périmètre de service public « Corse continent français » porté par l’office des transports de la Corse. Certes, des liaisons aériennes ponctuelles ou saisonnières permettent une connexion avec différents bassins de vie européens, tout autant que

16les liaisons maritimes avec les ports de Livourne et Gènes depuis Bastia. Le modèle de desserte de l’île garantit une qualité de continuité territoriale entre la Corse et le contient français mais souffre d’un manque d’échanges réguliers et diversifiés tant au sein du bassin méditerranéen qu’à l’égard de pays européens émetteurs de clientèle, dont la région autonome de Sardaigne fait largement partie. Face à ce constat, il nous faut mettre en œuvre deux axes forts de développement de flux. En ce qui concerne le maritime, jeter les bases d’un service fret de et vers l’Italie et la Sardaigne afin de permettre une diversification des approvisionnements et des exportations : il s’agira donc d’étudier le besoin de service public et la faisabilité pour une relance du GECT corso-sarde.

La desserte doit s’élargir progressivement à un périmètre méditerranéen et européen garant de flux tout au long de l’année et d’une ouverture au monde au-delà de la saison estivale. Un projet de liaison aérienne régulière reliant Bastia, Aiacciu, Olbia, Cagliari et Pise est en cours de discussion avec les exécutifs toscan et sarde (nouvellement élu).

En tout état de cause, il faudrait assurer à la Corse et à la Sardaigne une continuité et une sécurité dans les liaisons aussi bien maritimes qu’aériennes, pour envisager une réelle coopération et favoriser les échanges économiques.

Dans un premier temps, il s’est agi d’assurer les conditions de sécurisation de la ligne existante Bunifaziu-Santa Teresa et l’amélioration de l’interface portuaire corso- sarde.

Depuis 2022 à Bunifaziu, les travaux portés par la Collectivité de Corse pour mettre en sécurité et conformité, le tout nouvel ouvrage du poste à quai « quai 4 » afin d’assurer le service régulier passagers et fret sur l’unique route maritime existante entre la Corse et la Sardaigne.

Ce vaste chantier, aux contraintes géotechniques hors-normes, en milieu marin aux pieds des falaises calcaires, et permettent ainsi au Port de Commerce de disposer de terre-pleins rénovés, d’un poste d’accueil et d’un nouveau quai répondant aux standards de sécurité et de qualité d’un port moderne pleinement ouvert sur la Méditerranée.

Ensuite, plusieurs rencontres ont eu lieu entre les exécutifs, depuis 2023 : - À Cagliari en septembre 2023, une rencontre organisée par ASEL (association regroupant l’Enti locali de Sicile et Sardaigne) a eu lieu pour traiter du handicap de l’insularité pour les régions de Corse, de Sardaigne et de Sicile avec les représentants des élus de Corse, de Sardaigne et de Sicile ;

- En octobre 2023, une rencontre a été organisée à Bastia entre l’assessore aux transports de Sardaigne et le Président du Conseil exécutif, en présence de la Présidente de l’Office des Transports de Corse. Il a principalement été question d’interconnexion de nos deux systèmes de dessertes aériennes de continuité territoriale afin de proposer un maillage cohérent pour lier Corse/Sardaigne à aux continents français et italien.

- Le 31 octobre 2023 à Turin, a été installé le premier comité de coopération du traité du Quirinal. Les exécutifs corse, sarde et toscan y ont participé, ainsi que le député de la deuxième circonscription de Haute Corse représentant l’Assemblée nationale et la Présidente de l’Assemblée de Corse. Le principe d’une relance du GECT a été acté et un travail en commun est à engager entre les régions toscane, corse et sarde pour proposer un moyen de transports innovant pour relier plus régulièrement les trois territoires.

- Une dernière rencontre avec le nouvel Assessore aux transports de la région Sardaigne, a été organisée fin juillet 2024 à Ajaccio avec la conseillère exécutive en charge des affaires européennes et Présidente de l’Office des transports. En dehors du constat des indéniables difficultés que rencontre la desserte maritime actuelle (aléa climatique qui impacte de plus en plus cette route unique et avaries techniques des

17navires), un travail en commun s’ouvre pour proposer un modèle aussi bien au niveau maritime qu’aérien.

Le Comité de Coopération frontalière visé par l’article 10 du traité du Quirinal prévoit que « ce comité qui se réunit au moins une fois par an, puisse proposer des projets de coopération frontalière dans tous les domaines de politique publique, et toute solution pour leur réalisation, y compris le cas échéant conventionnel, législatif ou règlementaire ».

Le point 2 du Traité précise justement, ces domaines d’intervention, lisant notamment :

1. La coopération pour le développement et la mise du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) et le renforcement des financements conjoints sur l’intermodalité 2. Le soutien au transport ferroviaire de marchandises

3. La reconnaissance de GECT existants ou l’appui à la création de nouveaux GECT

C’est dans ce cadre que la collectivité inscrit ses travaux transfrontaliers, en y associant l’office des transports de la Corse.

Tous les opérateurs privés qui desservent la Corse et la Sardaigne ont, à ce stade, été concertés et des réunions avec les acteurs du transport sardes et corses auront de nouveau lieu pour une participation élargie à cette construction dans le cadre du traité de coopération.

 L’axe 4 : L’éducation

Dans ce secteur il s’agira de développer les échanges éducatifs avec la Sardaigne, dans un premier temps avec la Région de la Gallura, à travers le programme Erasmus+. A partir d’un premier exemple d’échange Erasmus+ réussi entre l’école de Purtivechju II et le collège d’Aggius en 2024, un projet d’échanges plus global porté par la DAREIC, l’Institut Français de Rome et l’Ufficio Scolastico Regionale per la Sardegna est à l’étude pour pérenniser les coopérations entre les établissements scolaires des deux îles.

Le projet Erasmus entre le collège de Purtivechju II et celui d’Aggius en Sardaigne est entré dans sa phase active en mai 2024. Axé sur l’échange entre langue corse et galluresa il est mené par le professeur de langue corse Mighè Leccia. A l’occasion d’un déplacement d’une semaine en Sardaigne, les élèves de classe de 4e bilingue ont échangé autour de chants, de danses, de cours de langues avec leurs homologues d’Aggius et des collèges environnants de Lugosanto. C’est donc à la fois une immersion linguistique mais aussi un dialogue autour de la langue et de pratiques culturelles qui ont été opéré. Accompagnés par le groupe Diana du l’Alba, les élèves ont participé à la conception d’œuvres communes (chants, danses, récits…). Les élèves ont ensuite visité l’île de La Maddalena, ont été sensibilisés à son patrimoine historique et linguistique, et se sont enfin rendus au parc marin aujourd’hui lié à celui de Bunifaziu, autour de la réserve MAB (Man And Biosphere). Ce projet établit en concertation avec les services du rectorat, le collège de Portivechju II, la Marie de Portivechju et la Collectivité de Corse, doit servir de base à une généralisation des échanges entre établissements de Corse et ceux de Gallura autour de la langue Corse et Galluresa, de la mise en valeur du patrimoine culturel, historique et environnemental commun.

 La poursuite

La collaboration en matière d’éducation se structurera autour d’échanges réguliers qui permettront à la fois une mise en valeur pédagogique, un réel échange et une

18immersion linguistique.

A ce titre, un accord-cadre entre le rectorat, la région Corse, la région Sardaigne et les communes de Gallura et le Ministère de l’Education Publique italien est à l’étude en accord avec les dispositions du traité du Quirinal (article 10 coopération transfrontalière) et financé par le programme Erasmus+.

2. Les axes de développement à mettre en place 2024-2025

 Axe 1 : Les transports ferroviaires

Une réunion de concertation aura lieu à l’automne 2024 avec la conseillère exécutive en charge des infrastructures de transports, les services Mobilité de la Collectivité de Corse, I Camini du ferru di a Corsica, l’office des transports de Sardaigne ainsi que les services de l’ARST, qui gèrent l’exploitation du réseau ferroviaire sarde. Il s’agira de rapprocher les deux réseaux à système métrique des îles sœurs et travailler à une collaboration autour de l’élaboration d’itinéraires écotouristiques à l’année, entre les régions de Méditerranée qui possèdent un maillage ferroviaire.

 Axe 2 : La gestion de l’eau

Le 19 septembre 2024, le représentant de l’assessore sarde en charge de la gestion de l’eau a été invité par le Président de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse au forum sur l’eau organisé par l’association Cycl’eau à Ajaccio. A cette occasion, le Président de l’OEHC et le représentant de l’assessore sarde ont évoqué les perspectives de collaborations stratégiques sur la question de la gestion de la ressource en eau, sur la base du protocole d’accord signé en 2017 par l’Assesore a i Lavori publici et le Président de l’OEHC.

Les échanges ont porté plus particulièrement sur la gouvernance de l’eau, du côté Sarde en particulier en raison de son statut d’autonomie, les conséquences du dérèglement climatique et ses répercussions dans le domaine agricole. Il a été convenu d’une nouvelle rencontre en Sardaigne à l’automne afin d’envisager de nouvelles pistes de collaboration.

 Axe 3 : Les échanges autour des sciences spatiales

La Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et internationales souhaite mettre en place des itinéraires scientifiques en lien avec la Sardaigne afin de valoriser :

 En Sardaigne, les travaux mis en œuvre autour de l’acquisition du télescope Einstein de Lula, financé par le programme de coopération européenne Horizon pour l’observation des ondes gravitationnelles. Voir le lien ci-dessus.

https://www.einstein-telescope.it/2024/06/19/lula-e-il-territorio-incontrano-et/# La Collectivité de Corse pourrait profiter des résultats de ce projet et proposer des séjours en Sardaigne dans la région de Lula incluant une visite du centre de recherche. Cela pourrait également faire l’objet d’échanges entre scolaires dans le cadre du programme Erasmus+, entre universités ou d’itinéraires proposés en lien avec l’Agence de tourisme de la Corse.

19 En Corse, envisager des échanges de bonnes pratiques avec l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie sur la rénovation de l’éclairage public et les démarches de labélisation de « ciel étoilé » en identifiant notamment les possibilités en matière éducative en lien avec les associations d’astronomie ainsi que d’éventuels programmes de coopération européenne.

 Axe 4 : L’agriculture

Faisant suite au protocole d’accord signé entre l’Assessorato de Sardaigne et le Président de l’ODARC en 2019 à l’INRA di Corti et conformément au rapport concernant « le projet de recherche agronomique appliqué », validé par l’assemblée de Corse, les thématiques de collaboration pourraient s’orienter sur les points suivants :

- Qualité du lait (ovins notamment) y compris transformation fromagère

- Variétés fourragères adaptées au changement climatique

- Problématiques liées à l’irrigation

- Bio-contrôle

- L’exploitation du liège

- La sylviculture

Une rencontre préalable à la poursuite de cet axe de coopération est envisagée entre l’Assessorato a l’agricoltura de Sardaigne et le Président de l’ODARC en y associant les instituts de recherche partenaires.

20B. Le programme de coopération interrégional INTERREG EUROPE

Le programme INTERREG EUROPE est un programme de coopération interrégionale, cofinancé à hauteur de 80% par l’Union européenne.

Les cibles du programmes sont les autorités publiques nationales, régionales, locales ou d’autres organismes responsables de l’élaboration et/ou de la mise en œuvre des politiques de développement régional ; les autorités responsables de l’élaboration et/ou de la mise en œuvre des programmes d’investissement pour l’emploi et la croissance ; les organisations pertinentes pour les politiques de développement régional : les organismes de soutien aux entreprises (agences de développement, agences d'innovation, chambres de commerce, clusters, etc.) ; organisations environnementales (agences environnementales, agences de l'énergie, ONG, etc.), institutions d'enseignement et de recherche (universités, centres de recherche, etc.) Le programme promeut une meilleure gouvernance locale grâce au renforcement des

21capacités régionales.

L’objectif des projets INTERREG EUROPE est donc l’amélioration des politiques publiques. Les porteurs doivent avoir la charge du pilotage d’une politique publique régionale (par exemple une direction sectorielle de la Collectivité de Corse), ou alors bénéficier d’une validation de ladite direction en tant qu’autorité publique associée si le portage est effectué par une autre entité du territoire (par exemple l’Université de Corse). L’autorité publique étant alors rendue bénéficiaire des résultats du projet. Le budget alloué au programme pour la période 2021-2027 s’élève à 394 millions d’euros.

INTERREG EUROPE propose un appui aux gouvernements locaux, régionaux et nationaux de toute l'Europe pour élaborer et améliorer leurs politiques publiques par l'échange de bonnes pratiques et l'apprentissage politique.

Il couvre les régions européennes de 36 pays : celles des 27 Etats membres mais également celles d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Moldavie, du Monténégro, de Macédoine du Nord, de Norvège, de Serbie, de Suisse et d'Ukraine.

Le programme INTERREG EUROPE propose deux modalités d’intervention :

1. Les appels à projets « classiques » de coopération interrégionale

Il s’agit de projets de 4 ans portant sur une question politique commune. Les bonnes pratiques recensées concourent à l’amélioration des politiques régionales en produisant un impact économique, social et environnemental durable au sein des territoires desservis.

Le dernier appel de la programmation ouvert aux 4 priorités du programme s’est clôturé en juin 2024.

Taux de cofinancement : 80%

Nous donnerons deux exemples de réalisations concrètes de ce programme sur le territoire. Ces exemples ne sont présentés qu’à titre indicatif et non exhaustif, des initiatives portées par d’autres acteurs du territoire seraient tout autant à valoriser.

 2014-2020 : le projet PASSAGE

Le projet PASSAGE, dont la CCI de Haute-Corse était partenaire avait pour objectif d’établir un diagnostic des enjeux de transition énergétique dans les détroits européens.

Le partenariat extérieur était notamment composé du Conseil départemental du Pas- de-Calais (chef de file), du Comité du Kent, de la Chambre de Commerce de Livourne, de la Province de Lecce, de la Région Vlora, de la Région des Iles Ioniennes, du Conseil régional d’Helsinki-Uusimaa et du Gouvernement du Comté d’Harju. L’objectif était de fournir un premier état des lieux des connaissances, des expériences et des exigences en faveur de la réduction des pollutions à l'échelle des détroits.

Au niveau du Canal de Corse, il s’agissait de mieux identifier et quantifier les impacts environnementaux du point de vue du transport maritime et des infrastructures portuaires. D’identifier le gain d’attractivité économique lié à un développement territorial « bas-carbone ». Au niveau social, de mettre en adéquation les besoins à venir et les compétences métiers des territoires partenaires.

Les résultats obtenus ont permis de mieux appréhender les évolutions de la réglementation en faveur de la politique bas-carbone, les évolutions des politiques publiques au niveau national et régional en matière énergétique notamment, les évolutions de l'environnement en matière d'infrastructures en lien avec les énergies

22propres, les stratégies de développement des acteurs de transport concernés et de favoriser une démarche d’économie circulaire dans la zone de coopération. Capitalisation et transversalité avec les projets du programme INTERREG Italie- France maritime :

 En faveur de la réduction des nuisances sonores : complémentarité avec les projets DECIBEL – MON ACUMEN => Véhicules électriques, revêtement et matériel acoustique,

 En faveur de la réduction des déchets : compatibilité avec le projet IMPATTI NO pour un schéma directeur de recyclage de certains équipements portuaires (Défenses d’accostage)

Démarches en faveur de la réduction des GES :

 Etude technique pour la mise en place du Courant des Navires à Quai : étude de plusieurs hypothèses tenant compte et de l’évolution des flottes et des ressources insulaires existantes et à venir. Exemple : Hydrogène Dephy2b

 Partenariat avec Qualit’air Corse : projet AERNOSTRUM

 2021-2027 : le projet OPEN REGIO CULTURE

Le projet OPEN REGIO CULTURE dont la Direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse est partenaire aux côtés de régions polonaises, hongroises, roumaines, allemandes, des Pays-Bas et de Lettonie a été lancé en avril 2024.

Il vise à établir des normes en matière de communication, d'information et d'accessibilité numérique des ressources culturelles pour les personnes handicapées et les personnes âgées dans les régions européennes.

Le projet considère les ressources culturelles régionales et locales comme des plates- forme d'inclusion sociale. L’objectif sera d’élaborer conjointement des méthodes spécifiques afin d’ouvrir les organisations culturelles, les programmes, les services, les installations et les activités existantes au niveau régional aux personnes handicapées et aux personnes âgées. L’accessibilité comprise se situe à différents niveaux : celui de l’information et de la communication, mais également au niveau économique et d’accessibilité numérique des sites.

Le projet influencera positivement la conception et la mise en œuvre de projets plus inclusifs soutenus par le programme FEDER FSE+ 2021-2027 en Corse. Il apportera notamment une valeur ajoutée en fournissant des connaissances et des pratiques innovantes, en particulier dans le domaine de l'accessibilité culturelle. D'une part, il enrichira les compétences des services internes de la Collectivité de Corse, ainsi que de ses agences et offices. Ces entités, chargées de l'animation territoriale et de l'accompagnement des projets, bénéficieront directement du partage d'expériences et de bonnes pratiques, leur permettant de mieux orienter et accompagner les porteurs de projets dans l'intégration des principes d'inclusion et d'accessibilité.

D'autre part, le projet jouera un rôle crucial dans la sensibilisation et le renforcement des capacités des autorités locales en les sensibilisant davantage à l'importance de l'accessibilité dans leurs initiatives. Il encouragera ainsi le développement de projets locaux qui répondent aux critères du FEDER FSE+ tout en promouvant l'inclusion sociale. Le but est de stimuler l'émergence de projets qui non seulement s'alignent sur les objectifs du FEDER FSE+, mais qui le font d'une manière qui rend le patrimoine culturel de la Corse plus durable et plus accessible valorisée de manière accessible. Le projet agit donc comme un catalyseur d'idées et de pratiques innovantes, tout en renforçant les capacités des acteurs clés. Il en résultera une approche plus inclusive

23du développement régional, qui profitera à l'ensemble du tissu social et culturel de la région.

Montant total du projet : 2 190 316 euros, dont 1 71 0485 euros de fonds européens (FEDER).

S’agissant de la suite de la programmation 2021-2027, il n’y aura plus d’appels généralistes, c’est-à-dire ouverts aux six grandes priorités du programme sur le programme INTERREG EUROPE.

Des appels à projets restreints, portant sur des thématiques précises et avec un budget limité, sont néanmoins envisagés à partir de 2025.

2. La plateforme d’apprentissage « policy learning »

Cette plateforme propose l’organisation de « peer reviews ».

Il s’agit pour une autorité publique régionale d’accueillir sur 2 jours des experts européens afin d’échanger et obtenir des solutions à un défi local. Ces échanges de bonnes pratiques se consacrent à une thématique choisie par la région d’accueil. Le groupe de « pairs » est soigneusement sélectionné par le programme et doit démontrer d’une expérience pertinente dans la thématique ciblée. L'objectif est d’apporter des conseils, des recommandations et un plan d'action pour résoudre un défi régional.

Les acteurs locaux concernés peuvent également être impliqués.

A l’issue de ces « peer reviews », la collectivité accueillante obtient ainsi :  Une analyse approfondie du défi politique dont il est question

 Un échange d’expériences avec les décideurs politiques concernés

 Une présentation des solutions potentielles afin d’adapter et améliorer la

politique publique visée

La région accueillante coordonne la mise en place de ce type de journées dont les coûts sont intégralement pris en charge par le programme, en lien avec la plateforme d’apprentissage.

Contrairement aux appels à projets dits « classiques », le dispositif de « peer review » reste ouvert jusqu’en 2027, au fil de l’eau, en fonction des demandes des régions éligibles.

Ainsi, deux pistes sont à l’heure actuelle étudiées par la Collectivité de Corse pour l’organisation de « peer reviews » :

 La pénurie d’eau, en lien avec la mission Sécurité et Protection Civiles et Gestion des Risques Majeurs

 La petite enfance, en lien avec la Direction santé prévention de la Collectivité de Corse.

24C. Le programme de voisinage INTERREG NEXT MED

Le programme INTERREG NEXT MED est la troisième génération de l’une des plus grandes initiatives de coopération mises en œuvre par l’Union européenne en Méditerranée.

S’appuyant sur l’expérience et les résultats des programmes IEVP (2007-2013) et IEV (2014-2020) de coopération transfrontalière (CTF), Interreg NEXT MED concourt à renforcer la coopération euro-méditerranéenne via des coopérations entre territoires transnationaux ou autour de bassins maritimes entre les États membres de l’UE et les pays partenaires du voisinage méridional.

Le programme contribue à un développement intelligent, durable et équitable pour tous dans le bassin méditerranéen en soutenant une coopération équilibrée, durable et de grande envergure par une gouvernance multi-niveau.

L’espace de coopération, qui compte plus de 200 millions d’habitants, couvre 15 pays de la Rive Nord et de la Rive Sud de la Méditerranée.

Le montant global de la contribution de l’Union européenne au programme est de 253 millions d’euros.

Le taux de cofinancement des projets INTERREG NEXT MED est de 89%. 50% des activités et donc du budget doivent être réalisés au Sud afin d’assurer un développement pérenne au sein de la zone de coopération. Il est présenté ci-dessous deux exemples de réalisations concrètes de ce programme sur le territoire.

 2014-2020 : le projet FISH MED NET

Lors de la précédente programmation, la Communauté de Commune du Sud Corse avait remporté le chef de filât d’un projet INTERREG IEV-CT MED (ancienne dénomination du programme), le projet FISH MED NET, aux côtés de régions italiennes, tunisiennes, libanaises et palestiniennes.

Parties du constat de l’impact négatif de la surpêche en Méditerranée et de la diminution drastique du vivier restant, les régions ont eu à cœur de travailler à réduire leurs impacts sur les revenus et l’emploi dans le secteur de la pêche. L’objectif était de créer de nouveaux emplois et d’attirer la jeunesse vers ce secteur économique clé en Méditerranée. En effet, la pêche présente un grand potentiel commercial, encore sous-exploité, qui gagnerait à se diversifier notamment par l’intégration d’autres secteurs comme la pêche touristique, les services maritimes environnementaux, le patrimoine de la pêche et l’innovation dans la chaîne

25agroalimentaire.

Mais l’industrie de la pêche, trop fragmentée, manquait alors d’interconnexions entre les MPME. Les pouvoirs publics quant à eux, peinaient à créer un environnement propice à la diversification du secteur.

FISH MED NET a su aborder ces obstacles persistants. Le projet a pu former des MPME du secteur de la pêche, en augmentant leur potentiel de diversification et d’intégration, en favorisant le développement de nouveaux produits et services. Des alliances entre entreprises ont su combler l’écart d’intégration entre les MPME en favorisant des modèles commerciaux et des activités de marketing communes. Enfin, le projet a participé à développer les compétences des autorités publiques pour encourager un développement durable et efficace du secteur de la pêche. Le budget alloué à ce projet était de 2.2 millions d’euros sur 3 ans, (2 millions de contribution de l’Union européenne) échelonnés entre 2019 et 2022.

 2021-2027 : le projet AQUASUSTAIN

Le 1er appel du programme de la programmation 2021-2027 a été lancé en décembre et s’est clôturé le 30 mai 2024 pour un budget de 103 millions d’euros. L’OEHC s’est positionné en tant que partenaire sur cet appel dans le cadre du projet AQUASUSTAIN, aux côtés de régions espagnoles, tunisiennes, grecques, palestiniennes, italiennes et égyptiennes.

Le projet AQUASUSTAIN vise à relever les défis pressants de la gestion de l'eau et de la durabilité agricole dans la zone de coopération. En mettant en œuvre des technologies innovantes et en impliquant les parties prenantes, il cherche à promouvoir une utilisation efficace de l'eau, à réduire la pollution, à améliorer les pratiques de gestion des terres et à favoriser la participation communautaire. Cette proposition décrit la mise en œuvre d'un système d'irrigation innovant pour réduire le gaspillage et la détérioration de l’eau, des initiatives de surveillance de l'eau et des terres par l’IA et l’IoT, la surveillance des niveaux de pollution de l’eau et propose des stratégies d’atténuation, en utilisant des capteurs et des drones pour la surveillance des terres et la croissance des cultures. Le projet propose également des activités d'engagement citoyen pour sensibiliser les acteurs de la société civile au changement de comportement nécessaire vis-à-vis de la consommation en eau et de réduction des déchets, des programmes de formation et des modèles commerciaux innovants pour les PME agro technologiques et alimentaires afin d'accroître la création d'emplois et la durabilité économique.

Grâce à la collaboration et à l'implication communautaire, AQUASUSTAIN cherche à construire un avenir plus résilient et durable pour toutes les parties prenantes impliquées.

Si le projet est retenu, l’OEHC jouera un rôle de premier plan dans la fourniture de formations sur le terrain aux agriculteurs et aux professionnels de l'agriculture. Il développera et dispensera des programmes de formation axés sur les pratiques de gestion durable de l'eau. Offrira des conseils et un soutien technique pour assurer la mise en œuvre efficace des techniques d'économie d'eau. Facilitera les initiatives de transfert de connaissances et de renforcement des capacités au sein de la communauté agricole corse.

Le projet serait en cela un réel vecteur de rayonnement pour le savoir-faire des agents de l’Office, et une plateforme de capitalisation des résultats concluants du projet mis en œuvre par ailleurs par les partenaires.

Le prochain appel du programme INTERREG NEXT MED est prévu pour la fin d’année 2024, et le lancement des projets en 2025.

26D. Le programme de coopération transnationale INTERREG EUROMED

INTERREG EUROMED est un Programme de Coopération territoriale européenne qui vise à rendre la région méditerranéenne plus « intelligente », plus « verte » et à améliorer la gouvernance entre ses parties prenantes.

La protection de l’environnement est placée au cœur de chacune des missions du programme.

INTERREG EUROMED rassemble des partenaires de 69 régions de 14 pays de la Rive Nord de la Méditerranée et des Balkans (en pré-adhésion à l’Union Européenne) avec un objectif commun : parvenir à une société climatiquement neutre et résiliente. Les projets sélectionnés sont développés et gérés par des administrations publiques, des universités, des organismes privés et la société civile qui sont les cibles du programme.

Pour la période 2021-2027, le budget total du programme s’élève à 294M€.

Le taux de cofinancement des projets INTERREG EUROMED s’élève à 80%.

Un exemple de projet retenu en Corse lors de la précédente période de programmation :

 2014-2020 : le projet MPA – ADAPT

L’OEC avait été retenu comme partenaire du projet MPA-ADAPT, projet qui visait à préparer la Méditerranée aux effets du changement climatique, notamment en aidant

27les Aires Marines Protégées de la zone de coopération à mettre au point des moyens pour améliorer la résilience de la biodiversité, préserver les écosystèmes et protéger les communautés côtières des effets du changement climatique.

Partant du constat que la Méditerranée est l’une des zones les plus vulnérables face au changement climatique avec un taux de réchauffement près de 20% plus rapide que la moyenne mondiale, que les signaux en faveur de la tropicalisation des écosystèmes sont clairs, comme ceux de l’apparition d’espèces envahissantes et de changement de répartition des espèces existantes ; les 5 Aires Marines Protégées de la zone de coopération ont élaboré leurs propres plans d’adaptation local pour relever ces défis d’envergure.

Les partenaires du projet : régions italiennes, croates, les îles Pélagie, le Sud est français et la Corse.

La Réserve Naturelle des Bucchi di Bunifaziu a été choisie pour des opérations de suivi écologiques intégrant des indicateurs du changement climatique. Ces suivis scientifiques ont été partagés à l’ensemble du partenariat pour un impact à l’échelle de la Méditerranée : les protocoles ont été standardisés, des échantillonnages ont été programmés, des données ont été analysées à une large échelle afin d’établir un état de la vulnérabilité de la biodiversité, notamment de la sensibilité des écosystèmes marins et côtiers (herbiers de posidonies, forêts de custoseires, zones intertidales, îlots et lagunes), de la vulnérabilité des écosystèmes face aux activités socio- économiques, de l’état de la ressource halieutique.

La connaissance scientifique rendue possible grâce à ce projet INTERREG a abouti à une prise de conscience collective au niveau local : les résultats du projet MPA- ADAPT ont permis à l’OEC et la Réserve Naturelle Bucchi di Bunifaziu de valider en 2019 des objectifs du futur Plan de gestion de la Réserve Naturelle des Bucchi, avec un objectif opérationnel pour 2025, celui de mettre fin aux dégradations des Herbiers de Posidonie, Cymodocées et Coralligène par l’effet de l’ancrage. Un arrêté préfectoral a été pris en ce sens en octobre 2019, réglementant le mouillage et l'arrêt de l’ancrage des navires de plus de 24 mètres dans le périmètre de la Réserve (N°206/220). Durée du projet : 30 mois

Budget alloué : 1.9 millions d’euros dont 1.620 millions d’euros de l’Union européenne.

 5ème appel du programme INTERREG EURO-MED dédié à l’insularité et aux zones rurales de montagne

La Corse ayant été sous-représentée sur le programme transnational INTERREG EUROMED ces dernières années, la Collectivité de Corse a opéré un véritable lobbying depuis 2022 pour qu’un appel soit consacré à l’insularité et aux zones rurales et montagneuses de Méditerranée.

Un appel thématique stratégique territorial est paru en ce sens en juin 2024 regroupant de nombreux critères intrinsèques à la Corse.

Lors du lancement de l’appel à propositions à Malte, la conseillère exécutive en charge des affaires européennes et internationales est intervenue aux côtés du gouvernement maltais et de la commission européenne, pour rappeler l’importance de la prise en compte de l’insularité par les programmes de coopération et la nouvelle politique de cohésion, et a salué à cette occasion le pas en avant opéré par le nouveau programme INTERREG EUROMED au bénéfice exclusif des îles de Méditerranée, des territoires insulaires, ruraux et de montagne.

La Corse répondant précisément à chacun de ces critères, séparément ou en les combinant, de nombreux acteurs du territoire, agences et offices de la Collectivité de Corse, du Parc Naturel Régional due Corse et de l’Université de Corse, ont pu émarger à ce programme très peu investi lors des précédentes programmations.

28L'allocation financière pour cet appel à propositions est de 35 millions d'euros (28M€ de fonds Interreg + 7M€ de cofinancement national).

8 à 10 projets seront sélectionnés dans le cadre de cet appel.

• 4 000 000 d’euros par projet

• Durée fixée à 45 mois maximum

La Collectivité de Corse s’est fortement mobilisée en structurant un maillage *fonds européens*, en identifiant notamment des personnes *relai-Europe* dans ses agences et offices et directions sectorielles de la Collectivité, les informant en temps réel des opportunités et enfin, d’accompagner au plus proche de leurs contraintes, les porteurs de projets, partenaires ou chefs de file dans la réponse à cet appel à proposition.

Ainsi, 13 projets corses ont été déposés dont 2 en tant que chefs de file (autant que pour la Région Sud, par exemple). Ils sont notamment portés par l’OEHC et le PNRC et traitent de la gestion des risques liées à la sécheresse et la gestion du stress hydrique dans les territoires de montagne et du patrimoine hydraulique matériel et immatériel.

Des acteurs corses sont également partenaires des deux autres chefs de file ayant déposé pour la France : l’AVITEM (Association des Villes et Territoires de Méditerranée) et l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée.

D’autres projets visent la promotion de solutions proposées par les territoires, pour un développement harmonieux et durable des îles ou encore la réduction des déchets, la généralisation du circuit court et de la consommation d’eau dans les établissements touristiques.

Une première phase de sélection est prévue en fin d’année 2024 pour un résultat définitif en 2025. Les projets retenus seront ainsi, en temps utile, présentés

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