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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Liste des deliberations de la seance du 3 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
Liste des délibérations de la séance du 3 avril 2024 : -
Délibération n° 12 : Modification délibération N°4 du 16/01/2017- attribution du RIFSEEP aux contractuels de droit public occupant un emploi permanent. -
Délibération n° 13 : Adhésion au groupement de commande maîtrise d’œuvre énergies renouvelables photovoltaïque. -
Délibération n° 14 : échange de parcelles pour aménagement aire de propreté, -
Délibération n° 15 : Vote des taux d’imposition.
-
Délibération n° 16 : Approbation du budget principal 2024,
-
Délibération n° 17 : Approbation du budget d’assainissement 2024,
-
Délibération n° 18 : Autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section (budget principal 2024),