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Compte-Rendu - internet 04 compte rendu du 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - internet 04 compte rendu du 6 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Énergies, Page 1/4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 6 AVRIL 2021

Présents : Mmes CASTANIER - DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M - SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.

Mrs DUPRE – FRAYSSE - MIQUEL - MAZARS - POUGENQ.

Absents et excusés : Mme Marion DALPAYRAT a donné procuration à Emeline DELMAS, Mr Anthony GOTTARDO a donné procuration à Francis MOULY.

Absents : Mr Samuel SIRMAIN

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 9 mars 2021 est adopté par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le maire relève une augmentation des bases prévisionnelles pour 2021 de 0,87 % et présente les divers scénarii envisageables pour le vote des taux 2021.

Cette année, l'article 16 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 20129 pour 2020 prévoit qu'à compter de 2021, la part de TFPB revenant jusqu'alors aux départements est réaffectée aux communes. Ce transfert vise à compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2021, chaque commune se voit transférer le taux départemental de TFPB appliqué sur son territoire. Les communes conservent leur pourvoir de taux sur cette nouvelle référence dès 2021. Son taux de référence pour 2021 sera ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB de 2020 (20.69%). Un coefficient correcteur est ensuite appliqué au produit attendu, il est cette année de moins 48 072 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal (Pour : 14 voix – Contre : 0 voix - Abstention : 0 voix) décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021.

Taxes Taux 2020

Ajout du taux

2020

départemental de

la TFPB

Vote 2021

Taux

constants

Foncier bâti 3.31 24.00 24.00

Foncier non bâti 23.27 23.27 23.27

C.F.E 8.99 8.99 8.99

Vote du budget principal 2021

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter les budgets, principal et annexe, avant le 15 avril.

Le tableau ci-dessous résume les montants du budget principal 2021

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES Opérations réelles 226 390,00 230 109,91 Opérations d’ordre 177 470,59 4 000,00

RECETTES Opérations réelles 399 860,59 56 639,32 Opérations d’ordre 4 000,00 177 470,59

Sections équilibrées à 403 860,59 234 109,91Page 2/4

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le budget principal 2021.

Vote du budget d’assainissement 2021

Le tableau ci-dessous résume les montants du budget d’assainissement 2021

BUDGET D’ASSAINISSEMENT EXPLOITATION INVESTISSEMENT DEPENSES Opérations réelles 27 134,00 94 011,17 Opérations d’ordre 41 238,88 8 995,57

RECETTES Opérations réelles 59 377,31 61 767,86 Opérations d’ordre 8 995,57 41 238,88

Sections équilibrées à 68 372,88 103 006,74

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le budget d’assainissement 2021.

Réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales- choix de l’entreprise

Vu le code des marchés public,

Vu le Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires dans son article 1er,

Monsieur le Maire rappelle la décision prise de réaliser un collecteur d’eaux pluvial dans le secteur du Bois de la Rivière. Le maitre d’œuvre après chiffrage des travaux nous a fourni un bordereau récapitulatif afin de servir de base de réponse aux entreprises à consulter.

Depuis le 1er octobre 2018 le seuil de dématérialisation d’un marché public est de 25 000 €, le chiffrage du maitre d’œuvre dépassait ce seuil mais était en dessous du nouveau seuil de procédure de 70 000 €, dans ce sens, une consultation a été effectuée sur la plateforme dématérialisée Safe Tender auprès de 3 entreprises.

Cette consultation publiée le 16/03 a pris fin le 31/03 à 12h00.

Les 3 entreprises ont fait une offre détaillée dans le tableau ci-dessous :

MONTANT H.T MONTANT T.T.C

SIRMAIN TP 42 926,00 51 511,20 EIFFAGE QUERCY ROUERGUE

GEVAUDAN

47 755,00 57 306,00

SPI BATIGNOLLES – GREGORY 48 569,80 58 283,76

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Décide, par 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention, d’attribuer le marché à l’offre la plus basse, pour 42 926 € H.T. à l’entreprise SIRMAIN TP,

- Autorise Monsieur le maire à notifier les entreprises et à signer le devis avec l’entreprise retenue, - Inscrit le montant des travaux au budget d’assainissement 2021,

Adhésion au groupement de commande porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE 46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE 65), et duPage 3/4

Tarn (SDET), pour l’achat de Gaz naturel et/ou d’Electricité et de services en matière d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal de Mayran,

Considérant que la commune de Mayran a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité,

- De services d’efficacité énergétique,

Ces 10 Syndicat Départementaux d'Énergies ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Ces 10 Syndicat Départementaux d'Énergies, en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

La commune de Mayran, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Mayran au groupement de commandes précité pour : o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Mayran, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Mayran.

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QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire rappelle la réunion qui est programmée mercredi 7 avril à 14h30 avec le maitre d’œuvre du programme d’aménagement et mise en sécurité de l’entrée Ouest du Bourg, et les concessionnaires réseaux. Cette réunion vise à prévoir les besoins et coordonner les interventions de chacun afin de supprimer la programmation d’interventions ultérieures et de déterminer les travaux qui incombent à chacun de façon à en réduire le coût.Page 4/4

- Afin de protéger la collectivité des Cyberattaques les conseillers municipaux présents valident la signature du contrat de couverture complémentaire contre celles-ci pour un surcout de 228 € par rapport à la cotisation annuelle prévue initialement.

- Monsieur le maire rappelle que doivent être organisées les 13 et 20 juin les 2 scrutins pour les élections départementales et régionales.

Est autorisée la mutualisation des présidents et secrétaire si les scrutins sont tenus dans le même bureau et à condition que l’organisation permette une différenciation des 2 élections (tables d’émargement, tables de décharge pour les bulletins et urnes différentes). Pour les roulements il faudra à chaque permanence (2 urnes, 2 x 2 tables d’émargement + 1 voir 2 personnes à l’entrée pour orienter les électeurs soit 7 à 8 personnes). Les bureaux de vote sont ouverts à 8h et fermés à 18h, il faut envisager des permanences de 2h30. Ces 2 dates devront donc être totalement dédiées à ces opérations. Et, il faudra également faire appel à d’autres électeurs de la commune pour aider à la tenue des bureaux de vote ainsi qu’aux dépouillements qui se feront simultanément.

- Monsieur le maire tient à informer d’un échange avec les services de la Préfecture concernant l’utilisation des Etablissements Recevant du Public. Après avoir constaté la diffusion sur les réseaux sociaux d’annonces de repas à emporter réalisés par des associations locales et dont les points de chute sont des salles des fêtes, nous avons pensé avoir loupé une information puisque nous étions restés sur l’interdiction totale d’utilisation des E.R.P. (sauf pour certaines dérogations bien listées dans les décrets d’octobre 2020). Donc, le retour de la Préfecture nous a confortés dans notre façon de gérer les mises à disposition des salles, mail dont il est donné lecture.

- Afin de travailler sur le bulletin annuel qui devrait être prêt pour fin mai début juin Monsieur le maire rappelle qu’il avait été convenu de revoir la commission chaque année afin que chaque élu puisse participer à la conception de ce document.

La nouvelle équipe cette année sera constituée de Emelyne DELMAS, Sandrine SIRMAIN, Claudine TEYSSEDRE, Rémi DUPRE, Kévin FRAYSSE, Jean-Claude MIQUEL et Sébastien POUGENQ (s’est ajoutée le lendemain Marion DALPAYRAT).

Une première réunion est programmée le mercredi 14 avril à 20h30.

- Monsieur le maire souhaite évoquer la cérémonie du 8 mai, qui, à priori devrait se tenir comme les cérémonies de 2020, en comité restreint de quelques élus, avec lecture de la lettre de la Ministre déléguée auprès de la Ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. 5 ou 6 élus assisteront à la cérémonie, les anciens combattants seront informés de la tenue de celle-ci. Par contre les citoyens qui souhaitent venir se recueillir au monument aux morts pourront le faire toute la journée une fois que la cérémonie aura eu lieu.

- Il est également évoqué le mode de fonctionnement de l’école cette semaine. 23 enfants sont accueillis et encadrés par 2 enseignants. Les repas sont pris sous forme de pique-nique.

L’ordre du jour étant épuisé, et après avoir fait un tour de table, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h15.