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Déliberation - 03 Liste des deliberations de la seance du 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Liste des deliberations de la seance du 22 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Énergies,
Liste des délibérations de la séance du 22 mars 2023 : -
Délibération n° 25 : autorisation à signer une convention relative aux conditions de répartition en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de mayran. -
Délibération n° 26 : projet de réhabilitation du multiple rural remplacement de la chaudière gaz par un système de pompe à chaleur alimentée par géothermie - plan de financement et calendrier des travaux (précision sur aide de l’ADEME et de la REGION)