Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2023 114 du 29 03 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 113 du 29 03 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 116 du 30 03 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 115 du 29 03 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 431 du 21 12 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 035 du 26 01 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 062 du 15 02 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2022 213 du 22 07 2022 enseignement
Déliberation - decision ndeg2023 068 du 16 02 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2021 183 du 13 juillet 2021 enseign
Déliberation - decision ndeg2023 061 du 10 02 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec le centre kapla animations durant les vacances dhiver a la maison des decouvertes
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 061 du 10 02 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec le centre kapla animations durant les vacances dhiver a la maison des decouvertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision n°2023/C€|
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/ ©G | JT VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE KAPLA DANS LE CADRE DES ANIMATIONS PROPOSEES PAR LA
MAISON DES DECOUVERTES DURANT LES VACANCES
D'HIVER 2023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux publics Sevranais durant les vacances scolaires
CONSIDERANT la proposition du centre KAPLA et le projet de Convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec le centre KAPLA afin de proposer aux enfants des accueils de loisirs et aux familles Sevranaises différentes animations KAPLA dans le cadre des activités proposées par la Maison des Découvertes sur les vacances d'hiver 2023
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 740,00 euros sera imputée au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2023/06| Décision n°2023/06|
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame MARSALY MARIE-PASCALE, Directrice
du Centre KAPLA
Fait à Sevran, le 3 D FEY, 222
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : ! 0 FEV 2993 1 y
Affiché le :
1 O FEV, 2023
Décision n°2023406|