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Déliberation - decision ndeg2023 116 du 30 03 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec fm media sas dans le cadre de animations proposees par la maison des decouvertes
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 116 du 30 03 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec fm media sas dans le cadre de animations proposees par la maison des decouvertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Décision n°2023/ 446
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023040 VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC FM MEDIA SAS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS PROPOSEES PAR LA
MAISON DES DECOUVERTES DURANT FESTIJEUX 2023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux publics Sevranais durant Festijeux 2023
CONSIDERANT la proposition FM MEDIA SAS et le projet de Convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec FM MEDIA SAS afin de proposer aux enfants des accueils de loisirs, des écoles et aux familles Sevranaises différentes
animations Construction dans le cadre des activités proposées lors de Festijeux 2023
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d’un montant de 1320,00 euros sera imputée au budget de
l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2023/A(6 Décision n°2023/A1£
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur MEIFFRET FREDERIC, Président de la
société FM MEDIA SAS
Fait à Sevran, le 3 0 MARS 2023
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 30 M£RS 2993 ns
Affiché le :
3 0 MANS 2922
Décision n°2023/ A1C