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Déliberation - decision ndeg2023 115 du 29 03 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec jean sebastien de vals animations sciences et techniques proposees par la maison des decouvertes
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 115 du 29 03 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec jean sebastien de vals animations sciences et techniques proposees par la maison des decouvertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Décision n°2023/ 4{$
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2023/ A 1$ VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
.… PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC JEAN SEBASTIEN DE VALS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS PROPOSEES
PAR LA MAISON DES DECOUVERTES DURANT FESTIJEUX
2023 :
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux publics Sevranais durant Festijeux 2023s
CONSIDERANT la proposition JEAN SEBASTIEN DE VALS et le projet de Convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec JEAN SEBASTIEN DE VALS afin de proposer aux enfants des accueils de loisirs, des écoles et aux familles Sevranaises différentes animations. Sciences et Techniques dans le cadre des activités proposées lors de Festijeux 2023
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 1000,00 euros sera imputée au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. .
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2023/ HS Décision n°2023/44<"7
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur DE VALS JEAN SEBASTIEN,
intervenant
Fait à Sevran, le 2 9 MARS 4023
__ LE MA
ÆIN | at Ee # VA
He | Stéphane BLANCHET
RES)
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2'6 MANS 2023
Affiché le: ne
Décision n°2023/A4S°