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Déliberation - decision ndeg2023 035 du 26 01 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec lassociation amulette dans le cadre danimations pour les centres de loisirs
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 035 du 26 01 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec lassociation amulette dans le cadre danimations pour les centres de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Décision n°2023/03 5
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
IN°2023/035 | VILLE DE SEVRAN |
| DECISION DU MAIRE |
|| PRISE EN APPLICATION
| DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE ENSEIGNEMENT ENFANCE JEUNESSE
Objet : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
AMULETTE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS
PROPOSEES PAR LES ACCUEILS DE LOISIRS
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer des activités de qualité aux enfants des accueils de loisirs
CONSIDERANT la proposition de l'association AMULETTE et le projet de Convention
ARTICLE 1 : DECIDE de signer la convention avec l'association AMULETTE afin de proposer aux enfants des accueils de loisirs un spectacle intitulé « LE BAL ROCK DES
ENFANT » le mercredi 15 février 2023 à 14h30
ARTICLE 2 : DIT que la dépense d'un montant de 800,00 euros sera imputée au budget de
l'exercice en cours
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
Décision n°2023/ O3S Décision n°2023/0357
transmission aü contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. . le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur NOBLET DIDIER, Producteur de
l'association AMULETTE
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : à a
e 2 6 JAN, 2023 Affiché le :
2 6 JAN 2929
Décision n°20230357