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Déliberation - 25 d1688031660155
Conseil Municipal - 25 d1688031660155
Déliberation - 25 d1715774368318
Déliberation - 25 d1380274397815 355
Arrêté - 25 AT 0483 Rue Jean Jaures Prorogartion de 25
Déliberation - 25 d1485242800086
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1485242800086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 janvier 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/01/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/01/2017
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
Délibération n° D-2017-12
Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains
synthétiques et d'espaces de jeux - Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2017
Délibération n° D-2017-12
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Entretien des espaces ludiques, sportifs, de terrains
synthétiques et d’espaces de jeux - Approbation du
marché
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le marché d’entretien des espaces ludiques et sportifs, de terrains multisports synthétiques et d’espaces jeux concerne des prestations d’entretien telles que :
- La fourniture et la mise en œuvre de sols souples et amortissants des espaces ludiques de la Ville de Niort et l’entretien des terrains d’évolution sportive en sable et boulodromes.
- Les prestations seront à effectuer dans les groupes scolaires, les espaces publics et les terrains sportifs.
Pour répondre à ces besoins, une consultation initiale a été lancée en juin 2016 par appel d’offres.
La consultation concernait 3 lots :
Lot 1 : Entretien des cours d’eau et des berges
Lot 2 : Entretien d’espaces verts et naturels
Lot 3 : Entretien des espaces ludiques, sportifs, de
terrains synthétiques et espaces de jeux
Le lot 3 : Entretien des espaces ludiques et sportifs (terrains multisports synthétiques + espaces jeux), a été déclaré infructueux :
Le présent accord cadre pour ce lot 3 a donc été relancé en novembre 2016 par appel d’offres.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande.
Le contrat court de sa notification jusqu’au 18 octobre 2017. A compter de cette date, il est reconductible 3 fois, pour une durée d’un an.
Montant de l’accord cadre du lot n°3 :
Lot n°3 Montant minimum annuel
en euros TTC
Montant maximum annuel
en euros TTC
3 fois 40 000 160 000
Dans le cadre de la procédure de consultation par appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 05 janvier 2017 pour avis sur la désignation de l’attributaire. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché avec la société SPORTINGSOLS, rue du stade - 85 250 ST FULGENT
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE