Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 25 d1688031660155
Déliberation - 25 d1501665899247
Déliberation - 20110578
Déliberation - 26 d1544689744295
Déliberation - 25 d1482326632077
Déliberation - 25 d1579614140850
Déliberation - 25 d1563281255349
Déliberation - 25 d1485242800086
Déliberation - 25 d1464260468278
Déliberation - 25 d1597911073294
Déliberation - 25 d1688031660155
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1688031660155)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-193
Budget principal et budgets annexes
Compte Administratif - Année 2022
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-193
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes Compte Administratif - Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2022 dressés par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget principal et les budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium, Chaufferie Bois les Brizeaux) :
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium, Chaufferie Bois les Brizeaux), dont les résultats sont présentés en annexe.
- conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique SIX a été désigné à la majorité des voix pour présider la séance lors de l’approbation des comptes administratifs. Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote.
Monsieur Jérôme BALOGE n’ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 1
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Dominique SIX Budget principal et budgets annexes
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 26 juin 2023 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 2
Table des matières
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 5
1. ANALYSE DU BUDGET PRINCIPAL ........................................................................................................ 6
A. Un résultat net cumulé en forte augmentation .......................................................................... 6
1. Un excédent général de clôture en forte augmentation ........................................................ 6
2. Présentation des grands équilibres ......................................................................................... 7
B. Une diminution des recettes de fonctionnement, de CA à CA, liée à un mécanisme comptable,
malgré une dynamique des recettes de taxe foncière ........................................................................ 7
1. La diminution des recettes de fonctionnement de CA à CA s’explique par le nouveau
mécanisme de réfaction des frais de services communs sur l’attribution de compensation ......... 7
2. Des recettes de fonctionnement constituées principalement par le produit des impôts et
taxes et portées par l’évolution du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties.................. 8
a. Des recettes de fonctionnement constituées principalement par le produit des impôts et
taxes (64 869 k€) ......................................................................................................................... 8
b. La part grandissante des recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les
recettes de fonctionnement...................................................................................................... 10
3. L’ensemble des autres produits en augmentation................................................................ 11
a. Les produit des dotations, subventions et participations (14 141,1 k€) en augmentation
(+ 656,5 k€ / + 4, 9 %) ................................................................................................................ 11
b. Des produits du domaine, des services et locations et des produits issus des
remboursements de frais pris en charge par la Ville (5 780,6 k€) en augmentation (+ 203,6 k€ /
+ 3,6 %) ...................................................................................................................................... 13
c. Les autres produits (2 368,2 k€) en augmentation (+ 247,3 k€ / + 11,7 %) ...................... 14
C. Des dépenses de fonctionnement (73 518 k€) en diminution en raison d’efforts de gestion et
du mécanisme comptable de remboursement des mutualisations. ................................................ 15
1. La diminution du total des dépenses de fonctionnement (et des charges à caractère
général) du fait du nouveau mécanisme de refacturation des frais de services communs sur
l’attribution de compensation et des efforts de gestion réalisés ................................................. 15
a. Des dépenses de fonctionnement en diminution principalement du fait du nouveau
mécanisme de refacturation des frais de services communs ................................................... 15
b. Des dépenses de fonctionnement (et des charges à caractère général) en diminution du
fait également d’efforts de gestion ........................................................................................... 16
2. Des dépenses de personnel (44 086,7 k€) en augmentation (+ 1 416,6 k€ / + 3,3 %) restant
limitée grâce à un pilotage fin de la masse salariale et des efforts de gestion dans les services . 18
a. Des dépenses de fonctionnement constituées pour une part majoritaire de dépenses de
personnel ................................................................................................................................... 18
b. Une augmentation contrainte, limitée par une gestion attentive des remplacements, un
accompagnement des agents en mobilité ainsi qu’un questionnement et une optimisation des
organisations ............................................................................................................................. 19 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 3
3. L’ensemble des autres dépenses (hors charges financières) en diminution ........................ 20
a. Des autres charges de gestion courante (13 214,4 k€) en diminution (- 20 k€ / - 0,1 %) . 20
b. Des charges exceptionnelles (1 798,5 k€) en diminution (- 598,3 k€ / - 25 %) ................. 21
c. Des charges financières (1 243, 5 k€) en augmentation (+ 22,6 k€ / - 0,1 %) ................... 21
d. Des atténuations de produits (229,9 k€) en baisse (- 46,1 k€ / - 16,7 %) ......................... 22
D. Un niveau d’autofinancement exceptionnellement élevé ........................................................ 24
1. Des recettes de fonctionnement (87 158,9 k€) bien supérieures aux dépenses de
fonctionnement (73 518 k€) permettant de dégager des niveaux de CAF conséquents.............. 24
2. La capacité renforcée de la Ville à financer ses investissements (sans recourir à un niveau
d’endettement élevé) grâce à un niveau de financement disponible pour l’investissement bien
plus élevé que les années précédentes (8 238 k€)........................................................................ 24
E. Plus de 15 M€ de dépenses réelles d’investissement en 2022 ................................................. 25
1. Des dépenses d’investissement principalement consacrées aux dépenses d’équipement sur
les espaces et bâtiments publics ................................................................................................... 25
a. La part toujours très majoritaire (99,9 %) des dépenses d’équipement (15 092,6 k€)
parmi les dépenses d’investissement........................................................................................ 25
b. La part majoritaire des dépenses d’équipement sur les espaces et bâtiments publics
(5 269,7 k€) parmi les dépenses d’équipement (35 %) ............................................................. 25
2. Présentation des principales réalisations en 2022 par politique publique ........................... 26
a. 5 269,7 k€ investis sur les espaces et bâtiments publics .................................................. 26
b. 2 837,7 k€ investis pour l’éducation et la jeunesse .......................................................... 27
c. 1 824,8 k€ investis en matière d’urbanisme et d’habitat.................................................. 28
d. 1 459,4 k€ investis pour les équipements culturels .......................................................... 29
e. 844,3 k€ investis pour les équipements et le matériel sportif .......................................... 29
f. 192,3 k€ investis pour la sécurité publique ....................................................................... 30
g. 2 664,4 k€ investis pour les ressources ............................................................................. 30
3. La répartition des dépenses d’équipement par AP/CP ......................................................... 31
F. Un niveau de recettes d’investissement (14 173,4 k€) stable .................................................. 32
1. 2 745 k€ de recettes d’équipement perçus en 2022 ............................................................. 32
a. Un volume de subventions perçues de la part d’organismes financeurs (2 617 k€) en
légère augmentation de CA à CA (+ 57,3 k€ / + 2,2 %).............................................................. 32
b. Des remboursements perçus du fait d’opérations effectuées sous mandat (55 k€) en
diminution (- 392,9 k€ / - 87,7 %) expliquant le niveau moindre de recettes d’équipement
perçues en 2022 ........................................................................................................................ 33
2. Les autres recettes d’investissement globalement en augmentation .................................. 34
a. Le FCTVA investissement (1 995,7 k€) relativement stable (- 33,7 k€ / - 1,7%) ................ 34
b. Le produit de la taxe d’aménagement (997 k€) en augmentation (+ 99 k€ / + 11 %) ...... 34
c. Le produit des amendes de police (447,3 k€) en augmentation (+ 150,6 k€ / + 50,7 %) .. 34
2. ANALYSE DES BUDGETS ANNEXES ..................................................................................................... 35 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 4
A. Stationnement ........................................................................................................................... 35
1. Un résultat net cumulé de - 84,4 k€ ...................................................................................... 35
2. Un résultat d’exploitation (159,3 k€) en forte diminution (- 348,4 k€ / - 68,6 %) ................ 36
3. Un résultat d’investissement (275,4 k€) en augmentation (+ 17,3 k€ / + 6,7 %) .................. 37
B. Pompes funèbres....................................................................................................................... 38
1. Un résultat net cumulé de - 8,5 k€ ........................................................................................ 38
2. Un résultat d’exploitation (9,7 k€) en augmentation (+ 11,2 k€ / - 742 %) ............................ 39
3. L’absence de mouvements en investissement ...................................................................... 40
C. Crématorium ............................................................................................................................. 41
1. Un résultat net cumulé de 4 028,9 k€.................................................................................... 41
2. Un résultat d’exploitation (418,1 k€) en augmentation (+ 56,9 k€ / + 15,7 %) ...................... 42
3. Un résultat d’investissement (- 51,4 k€) en diminution (- 37,5 k€ / + 270,5 %) ..................... 43
D. Parc de Noron ............................................................................................................................ 44
1. Un résultat net cumulé de 398,1 k€....................................................................................... 44
2. Un résultat de fonctionnement (271 k€) en forte augmentation (+ 247, 7 k€ / + 1 063 %) .. 45
3. Un résultat d’investissement (- 119,5 k€) en diminution (- 46,7 k€ / + 63,6 %) ..................... 46
E. Chaufferie Bois des Brizeaux ..................................................................................................... 47
1. Un résultat net cumulé de 35,4 k€......................................................................................... 47
2. Un résultat d’exploitation en diminution (- 6,48 k€ / - 38,4 %).............................................. 48
3. L’absence de mouvements en investissement ...................................................................... 49
3. ANALYSE DE LA DETTE ....................................................................................................................... 50
A. Présentation générale de la dette au 31/12/2022 .................................................................... 50
B. L’évolution de la dette............................................................................................................... 50
C. Impact de la hausse des taux sur la stratégie d’emprunt ......................................................... 51
4. RESULTATS CONSOLIDES ................................................................................................................... 52 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 5
INTRODUCTION
Le 14 décembre 2021, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2022 pour la Ville de
Niort, conforme aux orientations budgétaires présentées lors de la session précédente. En juin et en
novembre 2022, le Conseil municipal a ajusté les crédits ouverts lors de l’adoption du budget primitif,
au regard de l’exécution budgétaire. Le compte administratif, dont l’analyse est proposée par ce
présent rapport, vient clore l’année budgétaire 2022.
Le présent rapport couvre le budget principal ainsi que les budgets annexes Stationnement,
Parc de Noron, Crématorium, Pompes funèbres et Chaufferie Bois des Brizeaux. Le compte
administratif pour le seul budget relevant d’une régie disposant de l’autonomie financière, retraçant
les activités relatives aux énergies renouvelables, est proposé dans un document distinct.
L’analyse du compte administratif 2022 permet de faire ressortir une santé financière solide
de la Ville marquée par un autofinancement significatif (dégagé notamment grâce aux efforts de
gestion) et un encours de dette maîtrisé. Le résultat qui en découle permet à la collectivité de disposer
d’une capacité d’investissement nécessaire à la réalisation des investissements du mandat.
Le présent rapport retranscrit l’analyse de l’exécution du budget principal (1) et des budgets
annexes (2). Il présente également les éléments relatifs à la dette (3) ainsi qu’enfin les résultats
globalisés de ces budgets (4). RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 6
1. ANALYSE DU BUDGET PRINCIPAL
A. Un résultat net cumulé en forte augmentation
1. Un excédent général de clôture en forte augmentation
➢ Un résultat global de fonctionnement en augmentation (+ 3 059 k€)
Le résultat de l’exercice 2022 en fonctionnement atteint 11 007,4 k€ contre 7 786 k€ en 2021
(+ 3 222 k€ / + 41 %). Le résultat global pour 2022 atteint 12 283,3 k€ [constitué du résultat de
l’exercice 2022 augmenté du résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement (pour
+ 1 276 k€)], contre 9 224,6 k€ en 2021 (+ 3 059 k€ / + 33 %).
➢ Un besoin de financement en investissement en diminution (- 943 k€)
Le résultat de l’exercice 2022 en investissement atteint 2 110,4 k€ contre - 3 121,9 k€ en 2021
(+ 5 232 k€ / - 168 %).
Le besoin de financement en investissement s’élève ainsi à 7 005,9 k€ en 2022, contre 7 948,6 k€ en
2021 (- 943 k€ / - 13 %).
L’impact du surfinancement des restes à réaliser 2022 de l’ordre de 2 067 k€ permet de contenir ce
résultat.
➢ Un excédent général de clôture en augmentation (+ 4 001,5 k€)
Les résultats font alors apparaître un excédent général de clôture de 5 281,5 k€ (+ 4 001,5 k€). Ce
montant sera affecté au BS 2023 et permettra de financer l’investissement.
Budget
Recettes 90 335 142,63 € Recettes 28 167 347,74 €
Dépenses 79 327 779,71 € Dépenses 26 056 951,62 €
Résultat de l'exercice 11 007 362,92 € Résultat de l'exercice 2 110 396,12 €
Résultat antérieur 1 275 952,84 € Résultat antérieur -11 183 086,63 €
Résultat cumulé 12 283 315,76 € Résultat cumulé -9 072 690,51 €
Restes à réaliser nets (Reports) 2 066 803,21 €
Résultat net de l’investissement -7 005 887,30 €
RESULTATS ANNEE 2022 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Section de fonctionnement Section d'investissement
Budget Principal
Résultat net cumulé 5 277 428,46 €
Budget
Recettes 90 131 113,79 € Recettes 24 711 809,51 €
Dépenses 82 345 339,32 € Dépenses 27 833 656,68 €
Résultat de l'exercice 7 785 774,47 € Résultat de l'exercice -3 121 847,17 €
Résultat antérieur 1 438 822,92 € Résultat antérieur -8 061 239,46 €
Résultat cumulé 9 224 597,39 € Résultat cumulé -11 183 086,63 €
Restes à réaliser nets (Reports) 3 234 442,08 €
Résultat net de l’investissement -7 948 644,55 €
Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2021 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Section de fonctionnement Section d'investissement
1 275 952,84 €
Budget Principal
Résultat net cumulé RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 7
2. Présentation des grands équilibres
B. Une diminution des recettes de fonctionnement, de CA à CA, liée à un
mécanisme comptable, malgré une dynamique des recettes de taxe foncière
1. La diminution des recettes de fonctionnement de CA à CA s’explique par le nouveau
mécanisme de réfaction des frais de services communs sur l’attribution de
compensation
La lecture du compte administratif 2022 doit tenir compte d’un changement du périmètre comptable
qui ne permet pas une comparaison de CA à CA à périmètre équivalent.
Afin de répondre à des impératifs de qualité comptable, en juin 2022, la Ville de Niort et la
Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ont modifié les modalités de remboursement par la
Ville des frais de fonctionnement des services communs portés par la CAN. Ainsi, le remboursement
n’est plus une dépense (charges à caractère général) mais devient une moindre recette (ponction sur
l’attribution de compensation perçue par la Ville et versée par la CAN).
Par conséquent, les recettes réelles de fonctionnement (ainsi que le total du produit des « impôts et
taxes » et l’attribution de compensation de base) sont diminuées de ce montant :
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 /
CA 2021 CA 2021 Voté 2022 Voté 2022
En milliers d'euros (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 85 670,2 88 367,3 85 234,3 87 158,9 -1 208,4 -1,37% 1 924,6 2,26%
a dont produits des cessions 1 263,0 1 032,3 0,0 855,8 -176,5 -17,10% 855,8 /
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 75 286,9 77 678,1 77 403,6 73 518,0 -4 160,1 -5,36% -3 885,6 -5,02%
b Solde dotations / reprises provisions 0,0 0,0 -182,7 -173,4 -173,4 / 9,3 -5,08%
C = A -a - B -b Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) Hors cessions et provisions 9 120,3 9 656,9 8 013,4 12 958,5 3 301,6 34,19% 4 945,1 61,71%
D Travaux en régie (immobilisation) 1 199,1 1 200,0 1 200,0 1 200,0 0,0 0,00% 0,0 0,00%
E = C + D CAF Brute 10 319,4 10 856,9 9 213,4 14 158,5 3 301,6 30,41% 4 945,1 53,67%
F Amortissement d'emprunt 5 968,1 6 290,1 6 562,7 6 555,7 265,6 4,22% -7,0 -0,11%
f Autres dettes 280,5 287,9 47,3 47,3 -240,6 -83,57% 0,0 -0,01%
G = E - F Autofinancement net 4 070,8 4 278,9 2 603,4 7 555,5 3 276,6 76,58% 4 952,1 190,21%
H Cession d'immobilisation 1 263,0 1 032,3 1 000,0 855,8 -176,5 -17,10% -144,2 -14,42%
b Solde dotations / reprises provisions 0,0 0,0 -182,7 -173,4 -173,4 / 9,3 -5,08%
J* Résultat de fonctionnement reporté 0,0 0,0 1 276,0 0,0 / / / /
K= G + H + b + J Financement disponible pour l'investissement 5 333,8 5 311,2 4 696,7 8 237,9 2 926,6 55,10% 3 541,2 75,40%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 14 999,1 19 166,5 23 882,7 15 093,5 -4 072,9 -21,25% -8 789,1 -36,80%
dont dépenses d'équipement 14 986,0 19 107,1 23 748,7 15 092,6 -4 014,5 -21,01% -8 656,1 -36,45%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 15 448,7 14 719,2 15 720,8 14 173,4 -545,7 -3,71% -1 547,3 -9,84%
N = M - L Résultat d’investissement (RRI-DRI) 449,6 -4 447,3 -8 161,9 -920,1 3 527,2 -79,31% 7 241,8 -88,73%
O* Résultat d'investissement reporté 0,0 0,0 -11 183,1 0,0 / / / /
D2 Travaux en régie (immobilisation) 1 199,1 1 200,0 1 200,0 1 200,0 0,0 0,00% 0,0 0,00%
I Financement disponible pour l'investissement 5 333,8 5 311,2 4 696,7 8 237,9 2 926,6 55,10% 3 541,2 75,40%
P = - N + D2 - O* - I** Volume d'emprunt 2 500,0 5 000,0 15 848,3 7 000,0 2 000,0 40,00% -8 848,3 -55,83%
*Ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Théorique pour le voté
CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
en K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022
(hors
résultats reportés)
CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
incluant le produit des cessions 85 670,2 88 367,3 85 234,3 87 158,9 -1 208,4 -1,37% 1 924,6 2,26%
Produits des services, du domaine et ventes
diverses 5 161,4 5 577,0 5 503,7 5 780,6 203,6 3,65% 276,9 5,03%
Impôts et taxes 64 046,7 67 184,7 64 456,8 64 869,0 -2 315,8 -3,45% 412,2 0,64%
Dotations subventions et participations 14 397,1 13 484,6 13 960,2 14 141,1 656,5 4,87% 180,9 1,30%
Autres produits 2 065,1 2 120,9 1 313,6 2 368,2 247,3 11,66% 1 054,6 80,28% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 8
La neutralisation de cette opération comptable fait apparaître une évolution positive des recettes
réelles de fonctionnement (+ 2 382,7 k€ / + 2,7 %) du fait de l’évolution des « impôts et taxes »
(+ 1 275,4 k€ / + 1,9 %) mais aussi du fait de l’augmentation des produits des services, du domaine et
ventes directes (+ 203,6 k€ / + 3,65 %), de l’évolution des dotations et de la DGF (+ 656 k€ / + 4,87 %)
et des produits élevés de droits de mutation à titre onéreux.
Projection du produit des impôts et taxes retraité de la réfaction sur AC :
2. Des recettes de fonctionnement constituées principalement par le produit des impôts
et taxes et portées par l’évolution du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties
a. Des recettes de fonctionnement constituées principalement par le produit des impôts et taxes
(64 869 k€)
➢ Le produit des impôts et taxes constituent toujours la part la plus importante des recettes de la Ville
de Niort.
➢ Une modification importante du poids respectif des produits des « impôts et taxes »
en K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022
(hors
résultats reportés)
CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF)
incluant le produit des cessions 85 670,2 88 367,3 89 190,3 90 750,0 2 382,7 2,70% 1 924,1 2,26%
Impôts et taxes 64 046,7 67 184,7 68 382,3 68 460,1 1 275,4 1,90% 411,7 0,64%
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Impôts et taxes 64 046,7 67 184,7 64 456,8 64 869,0 -2 315,8 -3,45% 412,2 0,64%
Contributions directes (TF et TH) 47 551,4 49 882,5 51 823,0 51 662,6 1 780,1 3,57% -160,4 -0,31%
Attribution de compensation CAN 11 699,0 11 699,0 7 672,5 8 038,2 -3 660,9 -31,29% 365,7 4,77%
Droits de mutation 2 545,6 3 215,2 3 000,0 3 174,2 -41,0 -1,27% 174,2 5,81%
Taxe sur l'électricité 1 164,6 1 188,5 1 180,0 1 193,0 4,5 0,38% 13,0 1,10%
Fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) 797,5 828,5 404,5 404,5 -424,0 -51,18% 0,0 0,00%
Droits de place 227,2 295,7 290,2 310,0 14,4 4,86% 19,8 6,83%
Autres 61,4 75,3 86,6 86,5 11,1 14,77% -0,1 -0,14% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 9
o Des contributions directes de taxe foncière et taxe d’habitation (51 662,6 k€) en hausse
(+ 1 780,1 k€ / + 3,6 %)
L’augmentation des produits des contributions directes est principalement due à l’application d’un
coefficient d’évolution mécanique des bases lié à l’inflation (+ 3,4 %) et plus subsidiairement de
l’augmentation physique des bases.
Cet accroissement des produits se fait sans augmentation de taux.
Cette évolution des bases conduit à accroitre la part de taxe foncière dans les recettes réelles de
fonctionnement de la ville.
o L’attribution de compensation versée par la CAN (8 038,2 k€) en baisse (- 3 660,9 k€ / - 31,3 %)
La diminution de l’attribution de compensation est due pour partie à la diminution de l’attribution de
compensation de base (- 70 k€) à raison de la prise en compte des montants définitifs des transferts
du complexe sportif de la Venise verte (- 101 k€) et du contingent SDIS (+ 31 k€) à la CAN arrêtés par
la CLECT du 24 janvier 2022 et approuvés par délibération du Conseil municipal en date du 21 mars
2022. Cela porte la part fixe de l’attribution de compensation à 11,5 M€.
Cependant, la ponction sur cette attribution de compensation de base des frais de fonctionnement
des services communs (- 3 591 k€) explique en grande partie la baisse de l’attribution de compensation
sur cet exercice.
En 2022, le coût des services communs pour la Ville s’élève à 3 591 k€. L’écart de 412 k€ entre le
prévisionnel voté et le CA concernant ces services communs s’explique par une prévision prudente et
des sous-exécutions (postes vacants au niveau des services communs).
NB : Les frais d’investissement (DSI notamment) continuent à être traités par le biais de
remboursements.
o Des recettes du FPIC (404 k€) en diminution (- 424 k€) et perçues pour la dernière année
La diminution du reversement FPIC en 2022 est liée essentiellement à la sortie de l’éligibilité de l’ensemble intercommunal du Niortais en 2023 (qui a bénéficié en 2022 de la garantie de sortie de 50 % du montant perçu en 2021).
Pour une part plus subsidiaire, l’augmentation du coefficient d’intégration fiscale (CIF) de la CAN vient également impacter la diminution du reversement 2022. Sur le produit total perçu par l’ensemble intercommunal (3 262 792 € en 2021 à 1 631 396 € en 2022), la répartition entre la CAN et l’ensemble des communes membres se fait au regard du CIF de la CAN. Celle-ci ayant augmenté son CIF (de 0,395802 retenu en 2021 à 0,40913 en 2022), la part lui revenant en 2022 (40,91 %) est plus importante qu’en 2021 (39,58 %). Les 59 % restants du produit total perçu par l’ensemble intercommunal sont partagés entre les communes membres (à mesure de leur population et potentiel financier respectifs).
o La stabilité des produits issus des droits de mutation à titre onéreux (3 174 k€)
Le montant perçu en 2022, correspondant aux transactions immobilières du dernier semestre 2021 et premier semestre 2022, est quasiment identique à celui perçu en 2021. La stabilité de cette recette au plan local contraste avec la baisse ressentie dans les régions Est/Sud-Est. Le marché immobilier dynamique et attractif de Niort a permis de limiter ou retarder les effets des problématiques d’accès au crédit (taux d’usure et augmentation rapide et forte des taux longs).
Sur les sept dernières années, ce produit est très dynamique (+ 8 2 %). RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 10
o La stabilité du produit issu de la taxe sur l’électricité (1 193 k€)
Le produit perçu en 2022, sur les consommations du dernier trimestre 2021 et des trois premiers trimestres 2022, est stable en raison de deux effets qui s’annulent, la diminution du volume d’électricité consommée contrebalancée par l’augmentation des prix.
En 2023, ce produit ne constituera plus un produit de fiscalité indirecte locale mais une part de produit de fiscalité nationale.
b. La part grandissante des recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les recettes de
fonctionnement
➢ 59 % des recettes réelles de fonctionnement perçues en 2022 sont issues des produits de taxe
foncière sur les propriétés bâties (contributions directes et allocations compensatrices cumulées)
contre 30 % en 2020.
➢ Des explications diverses
L’évolution de l’importance de la part de recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les
recettes réelles de fonctionnement s’explique par : RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 11
- De 2020 à 2021 : L’application de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP) se traduisant par l’intégration des anciens produits de THRP en
produits de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la Ville
- De 2021 à 2022 :
▪ L’évolution des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties sur lesquelles
a été appliqué un coefficient lié à l’inflation (+ 3,4 %) ;
▪ L’imputation des frais de fonctionnement des services communs sur
l’attribution de compensation perçue par la CAN diminuant d’autant le total
des recettes perçues.
➢ Ces évolutions fiscales se sont effectuées sans modification de taux de fiscalité, conformément
aux engagements de la Ville en matière de stabilité fiscale, et ce depuis 2014.
➢ Une augmentation de la part versée par l’Etat sur le total des recettes perçues par la Ville de taxe
foncière sur les propriétés bâties en raison des compensations accordées
Alors qu’en 2020, 99,4 % du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties étaient issus des
contributions versées par les contribuables, cette part est descendue à 79 % en 2022. Les 21 % restants
correspondent à des compensations versées directement par l’Etat à la Ville de Niort.
3. L’ensemble des autres produits en augmentation
a. Les produit des dotations, subventions et participations (14 141,1 k€) en augmentation
(+ 656,5 k€ / + 4, 9 %)
➢ Un produit total de DGF (9 706,2 k€) en hausse (+ 108,2 k€ / + 1,1 %) du fait de l’augmentation des
dotations de péréquation
Malgré la baisse du montant national adopté suite à la loi de finances, la dotation forfaitaire de la Ville
de Niort s’est maintenue au même niveau que l’an dernier grâce à l’évolution de la population
niortaise.
La dotation de solidarité urbaine a augmenté en raison de la hausse du montant à répartir, alloué en
loi de finances alors que la dotation nationale de péréquation a augmenté du fait d’un nombre moins
important de communes éligibles. En 2022, les trois composantes de la DGF de la Ville ont donc
augmenté.
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Dotations subventions et participations 14 397,1 13 484,6 13 960,2 14 141,1 656,5 4,87% 180,9 1,30%
DGF Dotation forfaitaire 7 699,8 7 673,0 7 672,6 7 672,6 -0,5 -0,01% 0,0 0,00%
DGF Dotation de Solidarité Urbaine 1 194,9 1 253,1 1 307,8 1 307,8 54,7 4,37% 0,0 0,00%
DGF Dotation Nationale de Péréquation 702,7 672,0 725,9 725,9 53,9 8,02% 0,0 0,00%
Compensation Etat - exonération taxes foncières 181,9 1 237,9 1 405,0 1 403,9 166,0 13,41% -1,1 -0,08%
Dotations/remboursement des missions
transférées par l'Etat 613,8 1 032,4 1 009,6 1 143,6 111,2 10,78% 133,9 13,27%
Participation collectivités locales ou organismes
partenaires 1 565,6 1 560,7 1 740,0 1 788,1 227,4 14,57% 48,1 2,76%
FCTVA 56,5 55,6 99,3 99,3 43,7 78,58% 0,0 0,00% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 12
➢ Des compensations d’exonérations de taxe foncière (1 403,9 k€) en augmentation (+ 166 k€ /
+ 13,4 %)
L’augmentation des compensations d’exonération de taxe foncière s’explique d’une part par une
augmentation des bases d’établissements industriels sur Niort (faisant depuis 2021 l’objet d’un
abattement de 50%) et d’autre part par l’application du coefficient de + 3,4 % à ces produits.
➢ Le FCTVA fonctionnement (99,3 k€) en augmentation (+ 43,7 k€ / + 78,6 %)
L’augmentation des dépenses de fonctionnement éligibles au FCTVA a permis une augmentation du
produit de FCTVA perçu.
➢ Des dotations liées au remboursement des missions transférées par l’Etat à la Ville (1 143,6 k€) en
augmentation (+ 111,2 k€ / + 10,8 %)
Ces dotations perçues par l’Etat, diverses et compensant une partie des dépenses engagées prises en
charge par la Ville pour remplir des missions transférées par l’Etat, sont au global en augmentation par
rapport à 2021, notamment en raison de l’augmentation de la dotation pour titres sécurisés du fait
d’une montée en charge pour la Ville (60 k€), de la reprise du versement de la dotation de recensement
non perçu en 2021 (11,3 k€), de l’augmentation de la majoration de taxe d’aéroport (68,6 k€) et aux
nouvelles missions liées à France Service (40 k€). Les montants perçus de dotation générale de
décentralisation pour les missions confiées par l’Etat à l’aérodrome et relatifs aux services d’hygiène
sont maintenus depuis de nombreuses années (155,4 k€). Le montant perçu en contrepartie de la
participation financière versée aux OGEC du fait l’obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans,
perçu pour la première fois en 2021, est resté stable en 2022 (446 k€).
➢ Des subventions et participations perçus de la part d’autres collectivités locales ou autres
organismes partenaires (1 788,1 k€) en augmentation (+ 227,4 k€ / + 27,6 %)
Certains missions prises en charge par la Ville font l’objet de subventions ou de participations de la
part d’autres collectivités publiques pour inciter la Ville à prendre en charge certaines missions ou
compenser la Ville de la prise en charge de certaines missions.
Ces montant sont également, de manière globale, en augmentation avec notamment la nouvelle
participation, dans le cadre de la convention signée avec ALCOME (éco-organisme), au coût de
nettoyage et de collecte de mégots jetés sur la voie publique (90 k€ au titre de l’exercice de 2022),
l’augmentation des subventions CAF liées au contrat enfance jeunesse pour l’activité des haltes
garderies et des centres de loisirs sans hébergement (1 374,2 k€), de la nouvelle subvention de la
région pour le Marais de Galuchet (15 k€) et du maintien de la subvention ANAH pour le projet Action
cœur de ville (40 k€).
Plus précisément, les recettes issues de la CAF (1 374,2 k€) se décomposent ainsi : 964,5 k€ au titre du
contrat enfance jeunesse (dont 661,7 k€ pour l’acompte 2022 et 302,7 k€ pour le solde 2021) et
409,7 k€ pour les autres prestations CAF en faveur des garderies et centres de loisirs. RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 13
b. Des produits du domaine, des services et locations et des produits issus des remboursements
de frais pris en charge par la Ville (5 780,6 k€) en augmentation (+ 203,6 k€ / + 3,6 %)
➢ Des produits du domaine (1 528 k€) en diminution (- 30 k€ / - 1,93 %) en raison notamment d’une
diminution des recettes de stationnement
Les recettes issues du stationnement sur voirie (983,6 k€) sont en diminution tant les redevances de
stationnement (- 99,8 k€ / - 12,4 %) que les forfaits post-stationnement (FPS) (- 35,3 k€ / - 11,3 %). Cela
traduit la difficulté à revenir à des niveaux de recettes antérieurs à la crise sanitaire en partie en raison
de changements structurels dans les comportements (télétravail, évolution de la mobilité).
Les redevances d’occupation du domaine public communal (225,9 k€) sont également en légère
diminution (- 13,5 k€ / - 13,6 %), principalement liée à la diminution des recettes perçues du fait
d’autorisations de voirie pour travaux (- 33 k€ / - 30,6 %) en baisse et malgré la nouvelle recette liée à
la dépose non autorisée de déchets (14 k€). À noter que les droits de place (principalement perçus en
contrepartie de l’autorisation d’occupation des terrasses accordée aux commerçants) perçus sur le
chapitre « Impôts et taxes » (309,5 k€) sont en augmentation (+ 13,8 k€ / + 4,7 %) et ne font pas l’objet
cette année de mesures d’exonération.
➢ Des produits des services et locations (2 801,5 k€) en augmentation (+ 68,9 k€ / + 2,5 %)
Les produits issus de la restauration scolaire, du périscolaire et des centres de loisirs (2 382,1 k€) sont
globalement en augmentation (+ 68,4 k€ / + 3 %) en raison de l’augmentation du produit lié à la
restauration scolaire (+ 19,3 k€ / + 1,1 %) et de l’augmentation des produits liés aux activités
périscolaires/centre de loisirs et séjours été (+ 49,1 k€ / + 6 %).
La baisse du produit relatif aux autres prestations de service (330,9 k€) est principalement due à la fin
de la mise en location de certains espaces du centre Du Guesclin (- 58,6 k€ / - 34,2 %), désormais mis
à disposition de Niort Agglo et faisant l’objet d’un remboursement imputé sur un autre compte. Il est
à noter néanmoins l’augmentation du produit des locations des autres salles (+ 23,7 k€ / + 109 %).
➢ Des remboursements de frais pris en charge par la Ville (1 417 k€) en augmentation (+ 145,4 k€ /
+ 11,4 %)
Dans un certain nombre de cas, la Ville prend en charge des frais qu’elle se fait rembourser.
La CAN a, cette année, moins remboursé de frais (596,4 k€) à la Ville que l’an dernier (- 11,9 k€ / - 2 %)
principalement du fait de la diminution des remboursements de taxes foncières et TEOM sur des
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Produits des services et du domaine 5 161,4 5 577,0 5 503,7 5 780,6 203,6 3,65% 276,9 5,03%
Produits du domaine 1 311,2 1 558,0 1 482,1 1 528,0 -30,0 -1,93% 45,9 3,10%
Redevance de stationnement 582,2 801,9 740,0 702,1 -99,8 -12,44% -37,9 -5,12%
Forfait post-stationnement 259,5 316,7 260,0 281,5 -35,3 -11,13% 21,5 8,25%
Redevances d'occupation du domaine public
communal 236,9 239,3 247,9 225,9 -13,5 -5,63% -22,0 -8,89%
Concessions dans les cimentières 98,3 125,6 105,0 143,7 18,1 14,42% 38,7 36,81%
Autres produits 134,2 74,6 129,2 174,9 100,4 134,60% 45,7 35,41%
Produits des services et locations 2 007,2 2 732,6 2 762,3 2 801,5 68,9 2,52% 39,2 1,42%
Centre de loisirs et activités périscolaires 1 700,8 2 313,6 2 406,5 2 382,1 68,4 2,96% -24,5 -1,02%
Redevances et droits des services sportifs 31,3 31,1 39,9 32,8 1,7 5,54% -7,1 -17,79%
Autres prestations de services 247,9 346,7 272,8 330,9 -15,9 -4,58% 58,1 21,30%
Locations diverses 27,2 41,1 43,1 55,7 14,6 35,57% 12,6 29,28%
Remboursement de frais pris en charge par la
Ville (CAN, CCAS...) 1 830,0 1 271,6 1 249,7 1 417,0 145,4 11,43% 167,3 13,38%
Autres produits 13,0 14,8 9,6 34,2 19,4 130,68% 24,6 254,99% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 14
locaux mis à disposition par la Ville et dont la taxe foncière est désormais prise en charge directement
par l’Agglo (- 97,6 k€ / - 100 %). A l’inverse, les remboursements de charges des salles de Du Guesclin
(115,8 k€) ont augmenté (+ 83,3 k€ / + 256 %), principalement du fait de l’évolution des coûts
d’énergie, de la même manière que les remboursements de frais sur les ZAE (257,8 k€) soit + 12 k€ /
+ 4,9 %).
Le CCAS a, cette année (403,9 k€), davantage remboursé de frais à la Ville que l’an dernier (+ 70,5k€ /
+ 21 %) du fait d’une augmentation des fournitures de travaux en régie (+ 33,9k€ / + 223%) et frais de
garage (+ 37,9 k€ / + 3292 %).
Le CASC a également bénéficié de la mise à disposition de personnels par la Ville (121,9 k€) dont le
montant a augmenté (+ 54,9 k€ / + 82 %).
D’autres redevables (locataires) ont également remboursé des frais à la Ville (194,4 k€), notamment
des charges ou frais de fiscalité (+ 26,9k€ / + 16 %).
c. Les autres produits (2 368,2 k€) en augmentation (+ 247,3 k€ / + 11,7 %)
➢ Le produit des cessions d’immobilisation à hauteur de 855,8 k€
Le tableau récapitulatif et exhaustif des cessions de l’année 2022 est présenté au conseil municipal.
Il convient de noter plus particulièrement les cessions suivantes :
- Immeuble 7 avenue de Limoges pour 400 000 €
- Ilot Saint-Vaize (garage) pour 198 449 €
- Maison d’habitation rue Jean Macé pour 119 507 €
- Maison 18 rue Jean-Jacques Rousseau pour 46 083 €
➢ Des autres produits de gestion (819 k€) en augmentation (+ 118,3 k€ / + 16,9 %)
Ces autres produits de gestion sont principalement constitués par les revenus des immeubles et
terrains (672,7 k€) en augmentation cette année (+ 134,8 k€ / + 25,1 %). Les redevances perçues par
les fermiers et concessionnaires sont stables (116,3 k€).
➢ Des produits exceptionnels (550,6 k€) en augmentation (+ 252,1 k€ / + 84,4 %)
Ces produits en 2022 sont principalement constitués par le produit de la refacturation de coûts à une
entreprise (97,1 k€) suite à des malfaçons, aux nouveaux produits d’astreinte journalière en matière
de publicité extérieure (55,1 k€), à des apurements d’avoirs (131 k€) ainsi qu’au bénéfice de certificats
d’économie d’énergie (72 k€).
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Autres produits 2 065,1 2 120,9 1 313,6 2 368,2 247,3 11,66% 1 054,6 80,28%
Atténuations de charges (Remb. dépenses de
personnels...) 65,5 86,0 115,7 125,1 39,1 45,50% 9,3 8,05%
Autres produits de gestion (Revenus des immeubles,
revenus concessionnaires et fermiers…) 632,7 700,7 752,7 819,0 118,3 16,88% 66,3 8,81%
Produits financiers 0,03 3,4 3,3 4,0 0,6 18,60% 0,7 21,34%
Produits exceptionnels (Remb. assurances, autres
remboursements…) 103,8 298,5 437,3 550,6 252,1 84,45% 113,2 25,89%
Cessions d'immobilisation 1 263,0 1 032,3 0,0 855,8 -176,5 -17,10% 855,8 /
Reprise sur provisions 0,0 0,0 4,5 13,7 13,7 / 9,2 205,80% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 15
➢ Le produit des atténuations de charge (125,1 k€) en augmentation (+ 39,1 k€ / + 45,5 %)
Ces atténuations de charges correspondent à des remboursements sur rémunération du personnel
(18,2 k€) en diminution (- 42,5 k€ / - 70 %) ainsi qu’à des remboursements sur charges de sécurité
sociale et charges sociales (106,8 k€) en augmentation (+ 81,7 k€ / + 325 %). Ces produits ne
concernent que les agents contractuels.
C. Des dépenses de fonctionnement (73 518 k€) en diminution en raison d’efforts
de gestion et du mécanisme comptable de remboursement des mutualisations.
1. La diminution du total des dépenses de fonctionnement (et des charges à caractère
général) du fait du nouveau mécanisme de refacturation des frais de services communs
sur l’attribution de compensation et des efforts de gestion réalisés
a. Des dépenses de fonctionnement en diminution principalement du fait du nouveau mécanisme
de refacturation des frais de services communs
En juin 2022, la Ville de Niort et la Communauté d’agglomération (CAN) ont modifié la modalité de
remboursement par la Ville des frais de fonctionnement des services communs portés par la CAN,
comme évoqué précédemment. Ainsi, le remboursement n’est plus une dépense (charges à caractère
général) mais une moindre recette (ponction sur l’attribution de compensation perçue par la Ville et
versée par la CAN). Le coût à rembourser par la Ville s’élève à 3 591 k€.
Convention de mutualisation CAN / VDN Coûts VDN CA 2022
Direction générale 132 753,59
Remboursement masse salariale 132 753,59
Direction des systèmes d'information 2 167 289,55
Remboursement prestations 1 021 133,84
Remboursement des charges de structure 107 161,07
Remboursement masse salariale 1 038 994,64
Communication externe 472 081,02
Remboursement charges de structure 49 829,11
Remboursement masse salariale 422 251,91
Ateliers garage 819 025,70
Remboursement prestations / fournitures / charges de structure 479 544,32
Remboursement masse salariale 339 481,38
TOTAL CONVENTIONS MUTUALISATION 3 591 149,86 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 16
Par conséquent, les dépenses réelles de fonctionnement (ainsi que le total des charges à caractère
général) sont diminuées de ce montant :
b. Des dépenses de fonctionnement (et des charges à caractère général) en diminution du fait
également d’efforts de gestion
➢ Une diminution des charges à caractère général également due à des efforts de gestion
La neutralisation de l’opération uniquement comptable de remboursement des frais de services
communs sur l’attribution de compensation, et non plus en refacturation sur les charges à caractère
général, fait apparaître une évolution des dépenses de fonctionnement qui reste négative (- 568,9 k€
/ - 0,7 %) principalement grâce à la diminution des charges à caractère général (- 1 530,9 k€ / - 8,6 %).
CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) 75 286,9 77 678,1 77 403,6 73 518,0 -4 160,1 -5,36% -3 885,6 -5,02%
Dépenses de personnel 41 075,3 42 670,2 45 073,2 44 086,7 1 416,6 3,32% -986,5 -2,19%
Charges à caractère général 17 289,2 17 879,9 15 354,3 12 757,8 -5 122,1 -28,65% -2 596,4 -16,91%
Autres charges de gestion courante 13 188,3 13 234,4 13 380,9 13 214,4 -20,0 -0,15% -166,5 -1,24%
Charges financières 1 318,3 1 220,9 1 287,0 1 243,5 22,6 1,85% -43,5 -3,38%
Charges exceptionnelles 2 130,4 2 396,8 1 875,7 1 798,5 -598,3 -24,96% -77,2 -4,11%
Atténuations de produits et autres dépenses 285,4 276,0 245,3 229,9 -46,1 -16,69% -15,4 -6,27%
Provisions 0,0 0,0 187,2 187,1 187,1 / -0,1 -0,04%
CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) 75 286,9 77 678,1 81 329,1 77 109,1 -568,9 -0,73% -4 219,9 -5,19%
Charges à caractère général 17 289,2 17 879,9 19 279,7 16 349,0 -1 530,9 -8,56% -2 930,8 -15,20% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 17
➢ Des charges à caractère général (12 757,8 k€) en diminution dans toutes ses composantes (-
5 122,1 k€ / - 28,7 %)
o Des achats d’énergie et d’eau (1 888,3 k€) en baisse (- 1 189,9 k€ / - 38,7 %) principalement sur l’électricité (- 959,5 k€ / - 44 %) et sur l’eau et l’assainissement (- 376,3 k€ / - 74 %)
L’exécution des dépenses d’approvisionnement en eau et électricité est globalement en diminution (- 1 189,9 k€ / - 38,7 %) en raison de problématiques comptables ayant amené en 2022 à une révision du mode de suivi de ces dépenses. En effet, la crise énergétique a conduit la Ville à améliorer ses procédures afin de s’assurer de la cohérence entre dépense effective et exercice budgétaire. Cela se traduit par l’orientation de limiter fortement le volume des rattachements en matière d’énergie aux dépenses parfaitement connues. Le rattachement est la pratique comptable qui consiste à reporter sur l’exercice suivant les crédits liés à une dépense certaine mais non mandatée de l’exercice en cours. Cette orientation est liée à la difficile prévision du montant des rattachements pour chaque point de facturation au regard des incertitudes exceptionnelles liées d’une part aux prix (renouvellement du marché gaz en décembre) et aux volumes consommés d’autre part en raison des mesures de sobriété dont l’impact financier est difficile à appréhender par anticipation.
Les autres dépenses d’énergie (517 k€) sont en augmentation (+ 145,9 k€ / + 39,9 %) en raison de l’augmentation générale des coûts (limitées par l’application de tarifs très bas pour le gaz jusqu’en décembre 2022 du fait de l’application d’un contrat négocié à un moment tarifaire avantageux).
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Charges à caractère général 17 289,2 17 879,9 15 354,3 12 757,8 -5 122,1 -28,65% -2 596,4 -16,91%
Achats énergie et eau 3 315,1 3 078,2 3 525,0 1 888,3 -1 189,9 -38,66% -1 636,7 -46,43%
Energie hors électricité (Chauffage, Combustibles,
Carburant) 432,5 365,8 468,5 511,7 145,9 39,87% 43,2 9,22%
Electricité 2 404,7 2 202,2 2 585,5 1 242,7 -959,5 -43,57% -1 342,8 -51,94%
Eau et assainissement 477,8 510,2 471,0 133,9 -376,3 -73,75% -337,1 -71,57%
Achats d'approvisionnement et marchandises 3 314,4 3 483,1 3 521,5 3 440,6 -42,5 -1,22% -80,9 -2,30%
Alimentation 1 018,6 1 274,3 1 431,3 1 423,9 149,6 11,74% -7,4 -0,51%
Fournitures d'entretien 231,1 193,9 162,0 147,7 -46,2 -23,83% -14,3 -8,82%
Fourniture de petit équipement 483,6 457,3 474,4 433,2 -24,1 -5,27% -41,2 -8,69%
Fourniture de voirie 309,2 329,9 313,0 315,4 -14,5 -4,39% 2,4 0,76%
Vêtements de travail 200,5 137,6 158,3 117,5 -20,1 -14,62% -40,8 -25,76%
Autres fournitures et marchandises diverses (petit
équipement, fournitures administratives,
fournitures scolaires…)
1 071,3 1 090,1 982,5 1 002,9 -87,2 -8,00% 20,4 2,08%
Charges externes et prestations extérieures 10 208,3 10 890,3 7 897,2 7 062,0 -3 828,3 -35,15% -835,2 -10,58%
Contrats de prestations de services 1 886,6 2 235,9 2 570,9 2 176,1 -59,8 -2,68% -394,8 -15,36%
Entretien et réparation terrains 1 103,0 1 145,7 1 144,1 1 142,2 -3,4 -0,30% -1,8 -0,16%
Maintenance 725,9 706,7 789,1 753,1 46,4 6,57% -36,0 -4,56%
Bâtiments 341,7 354,6 352,9 338,7 -15,9 -4,48% -14,2 -4,02%
Entretien et réparation voies et réseaux 357,4 350,4 371,5 331,9 -18,5 -5,27% -39,6 -10,66%
Primes d'assurances 208,7 208,6 219,7 219,6 11,1 5,30% 0,0 -0,01%
Locations et charges de copropriété 310,6 406,7 528,0 509,9 103,3 25,39% -18,0 -3,42%
Versements à des organis. de formation 162,6 188,8 230,9 169,6 -19,2 -10,18% -61,3 -26,54%
Transports collectifs 119,5 146,0 153,0 127,9 -18,1 -12,39% -25,0 -16,35%
Publications 106,5 149,2 126,5 140,0 -9,2 -6,17% 13,5 10,66%
Frais de nettoyage des locaux 146,2 204,0 224,1 200,5 -3,5 -1,70% -23,6 -10,52%
Frais d'affranchissement 99,7 96,9 112,6 111,3 14,4 14,82% -1,3 -1,17%
Au Groupement à Fiscalité Propre (GFP) de
rattachement (CAN) 3 667,6 3 827,0 71,5 0,2 -3 826,8 -100,00% -71,3 -99,75%
Autres charges externes et services extérieurs 972,5 869,8 1 002,5 840,9 -29,0 -3,33% -161,7 -16,13%
Impôts, taxes et versements assimilés 451,5 428,3 410,7 366,9 -61,4 -14,33% -43,8 -10,66%
Taxes foncières 435,2 416,6 369,0 349,5 -67,1 -16,10% -19,5 -5,28%
Autres impôts, taxes et versements assimilés 16,3 11,7 41,7 17,4 5,7 48,50% -24,3 -58,25% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 18
o Des achats d’approvisionnement et marchandises (3 440,6 k€) en baisse (- 42,5 k€ / - 1,2 %)
Le coût des achats de produits alimentaires (1 423,9 k€) a augmenté (+149,6k€ / +11,7%) en raison de l’augmentation des prix des produits alimentaires (inflation, problèmes d’approvisionnement pour certaines filières) et de la mise en œuvre de la loi EGALIM.
Les autres dépenses d’achats de fournitures et marchandises diverses (2 016, 7 k€) ont globalement diminué (-192,1k€ / -8,7%) en raison notamment d’efforts de gestion.
o Des charges externes et des coûts liés aux recours aux prestations extérieures (7 057, 5 k€) en
diminution (- 3 828,3 k€ / - 35,1 %) y compris en neutralisant le mécanisme comptable de
refacturation des frais de services communs
La suppression du remboursement en dépenses des frais de fonctionnement des services communs
(- 3 591 k€) contribue principalement à cette diminution.
Hormis les frais de locations (509,9 k€) qui augmentent (+103,3 k€/ +25,4%) et principalement de
locations mobilières (+72,5k€ / +27%), les autres charges sont en diminution, comme par exemple les
dépenses liées aux contrats de prestations de service (2 176,1 k€ / -59,8k€ / -2,7%), ou relativement
stables, notamment les frais cumulés d’entretien, de réparation et de maintenance des terrains,
bâtiments et voirie (2 596,8 k€ / -16,1k€ / -0,6%).
o Des impôts et taxes payés (366,9 k€) en diminution (- 61,4 k€ / - 14,3%)
Alors même que les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties ont augmenté (par l’effet de
l’inflation et en conséquence de bases physiques plus importantes), le montant total de taxe foncière
payée a diminué notamment en raison de la prise en charge directe par l’Agglo de la taxe foncière sur
les biens qui lui sont mis à disposition par la Ville (- 120 k€) et d’une politique d’optimisation sur les
plus gros montants (réévaluation de chaque situation en lien avec les services de l’Etat).
2. Des dépenses de personnel (44 086,7 k€) en augmentation (+ 1 416,6 k€ / + 3,3 %)
restant limitée grâce à un pilotage fin de la masse salariale et des efforts de gestion
dans les services
a. Des dépenses de fonctionnement constituées pour une part majoritaire de dépenses de
personnel
➢ Des dépenses de fonctionnement constituées pour 60% de dépenses de personnel en 2022 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 19
Cette part était de 55 % en 2021 (42 670,2 k€ sur 77 678,1 k€). L’évolution en pourcentage s’explique
par l’augmentation des dépenses de personnel mais également par la diminution du total des
dépenses de fonctionnement.
b. Une augmentation contrainte, limitée par une gestion attentive des remplacements, un
accompagnement des agents en mobilité ainsi qu’un questionnement et une optimisation des
organisations
➢ Le coût total de la rémunération des personnels titulaires (27 526 k€) en augmentation (+ 934,5 k€
/ +3,5 %)
Malgré une légère baisse des effectifs permanents (934 en 2022) et un pilotage fin de la masse
salariale, le coût total de la rémunération des personnels titulaires est en augmentation en raison
d’une part de la revalorisation générale liée au point d’indice (3,5 %) s’appliquant à partir du 1er juillet
et d’autre part de revalorisations catégorielles (agents de catégorie B et C) et évolutions liées au
déroulement de la carrière (glissement vieillesse technicité, avancements de grades et promotions
internes).
➢ Le coût total de la rémunération des personnels non titulaires (1 782,7 k€) (contractuels sur postes
permanents, renforts, remplacements temporaires etc.) en augmentation (+ 238,2 k€ / + 15,4 %)
L’augmentation s’explique par le poids des mesures réglementaires sur la rémunération et notamment
la hausse du point d’indice, le poids des mesures de revalorisation catégorielles des agents de catégorie
C et de la prime inflation, plus fort en proportion sur l’effectif total que pour les titulaires ainsi que
l’impact en année pleine de la réforme de la prime de précarité de 2021.
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Dépenses de personnel 41 075,3 42 670,2 45 073,2 44 086,7 1 416,6 3,32% -986,5 -2,19%
Rémunération 30 440,6 31 640,7 34 374,9 32 858,2 1 217,6 3,85% -1 516,7 -4,41% Personnels titulaires 26 338,9 26 591,5 28 842,9 27 526,0 934,5 3,51% -1 316,9 -4,57%
Personnels non titulaires 1 300,6 1 544,5 1 911,2 1 782,7 238,2 15,42% -128,5 -6,72%
Apprentis et emplois d'avenir 87,5 56,8 100,0 63,7 6,9 12,08% -36,3 -36,34%
Autres personnels extérieurs 2 713,5 3 447,8 3 520,8 3 485,8 38,0 1,10% -35,0 -0,99%
Charges de sécurité sociale et de prévoyance 10 111,4 10 377,2 10 008,2 10 565,2 188,0 1,81% 557,0 5,57%
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 485,3 529,2 570,0 549,9 20,7 3,91% -20,1 -3,53%
Autres charges sociales 38,0 123,1 120,0 113,3 -9,7 -7,91% -6,7 -5,57% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 20
Par ailleurs, l’augmentation s’explique également par une légère hausse des recrutements permanents
(+ 3 par rapport à 2021) et 2 contrats de projet (fin 2021) ainsi que par 20 « jobs d’été »
supplémentaires par rapport à 2021.
➢ Des charges de sécurité sociale et de prévoyance (10 565,2 k€) en augmentation (+ 188 k€ / + 1,8
%)
Les cotisations chômage (charges portant uniquement sur les rémunérations versées aux personnels
non titulaires) augmentent de façon proportionnelle aux rémunérations des agents non titulaires
(contractuels).
Les cotisations retraites augmentent également, en raison de l’évolution du point d’indice ainsi que
des rémunérations des agents non titulaires.
3. L’ensemble des autres dépenses (hors charges financières) en diminution
a. Des autres charges de gestion courante (13 214,4 k€) en diminution (- 20 k€ / - 0,1 %)
➢ Les subventions aux personnes de droit privé (5 021,5 k€) en diminution (- 110 k€ / - 2,1 %)
Hormis les subventions versées aux Chamois niortais (90 k€) qui sont en diminution, le total des
subventions pour les autres associations est en augmentation (+ 75 k€ / + 1,5 %) traduisant
l’engagement de la Ville en faveur du tissu associatif niortais.
➢ La subvention de fonctionnement au CCAS maintenue à 5 000,05 k€
La subvention de fonctionnement au CCAS pour ses missions propres est maintenue. La subvention
perçue par la Ville et reversée au CCAS dans le cadre du contrat enfance jeunesse (742,2 k€) augmente
(+ 63,7 k€ / + 9,4 %).
➢ La contribution obligatoire aux écoles privées (880,5 k€) en augmentation (+ 33,8 k€ / + 4 %)
L’augmentation de la contribution obligatoire aux écoles privées s’explique par l’augmentation du coût
du forfait élève (lié à l’inflation) ainsi que par l’augmentation du nombre d’élèves inscrits.
➢ La subvention au budget annexe Parc Expo (710 k€) en diminution (- 49 k€ / -6, 5 %)
Une subvention en diminution à raison d’un besoin moindre pour les missions du Parc des Expositions.
➢ Des frais de mission et de formation des élus (674,1 k€) en diminution (- 40,5 k€ / - 5,7 %)
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Autres charges de gestion courante 13 188,3 13 234,4 13 380,9 13 214,4 -20,0 -0,15% -166,5 -1,24%
Subventions aux personnes de droit privé (y compris
contrat enfance jeunesse) 5 123,4 5 131,5 5 132,3 5 021,5 -110,0 -2,14% -110,8 -2,16%
Subvention au CCAS 5 000,05 5 000,05 5 000,05 5 000,05 0,0 0,00% 0,0 0,00%
Subvention au CCAS - CEJ 690,2 678,5 742,2 742,2 63,7 9,39% 0,0 0,00%
Subvention au budget annexe Parc expo. de Noron 823,0 759,0 710,0 710,0 -49,0 -6,46% 0,0 0,00%
Autres contributions obligatoires (OGEC) 810,1 846,7 881,1 880,5 33,8 3,99% -0,6 -0,06%
Indemnités, frais de mission et de formation des
élus 624,1 714,6 720,5 674,1 -40,5 -5,67% -46,4 -6,44%
Autres (créances éteintes, admissions en non-
valeur…) 117,4 104,0 194,9 186,1 82,1 78,90% -8,8 -4,52% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 21
Cette diminution s’explique notamment par la diminution du nombre d’adjoints.
➢ Des admissions en non-valeur et créances éteintes (186,1 k€) en augmentation (+ 82,1 k€ / + 78,9
%) à raison d’un travail d’apurement mené par le service de gestion comptable de l’Etat, en lien
avec la ville.
b. Des charges exceptionnelles (1 798,5 k€) en diminution (- 598,3 k€ / - 25 %)
➢ Des subventions aux budgets annexes (870 k€) en diminution (- 154,3 k€ / - 15 %)
La subvention d’équilibre au budget annexe Stationnement (870 k€) est en diminution dans le cadre
des efforts de gestion demandés à la So Space (- 130 k€ / - 13 %) et la subvention au budget annexe
Chaufferie Bois des Brizeaux en 2021 avait pour objectif de financer l’étude sur le choix du mode de
gestion de la Chaufferie (- 24 k€).
➢ La compensation à la So Space pour la gestion de l’Acclameur (752,9 k€) en augmentation (+ 50,7
k€/ + 7,2 %)
L’augmentation de la compensation versée à la So Space pour la gestion de l’Acclameur est
uniquement due à l’application des mécanismes de révision prévus dans le contrat et liés à l’inflation.
➢ Des charges exceptionnelles (175,7 k€) en diminution (- 494,7 k€ / - 73,8 %)
La diminution s’explique principalement par la non-reconduction des mesures d’exonération
appliquées en 2021 sur les redevances d’occupation du domaine public (- 214 k€) et d’autre part par
le versement en 2021 d’indemnités au bailleur SOLIHA dans le cadre d’un protocole transactionnel (-
261 k€), tel que validé par le conseil municipal.
c. Des charges financières (1 243, 5 k€) en augmentation (+ 22,6 k€ / - 0,1 %)
➢ Des intérêts d’emprunt (1 228,6 k€) en baisse (- 8 k€ / - 0,7 %)
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Charges exceptionnelles 2 130,4 2 396,8 1 875,7 1 798,5 -598,3 -24,96% -77,2 -4,11%
Subvention au budget annexe Stationnement 1 042,5 1 000,0 870,0 870,0 -130,0 -13,00% 0,0 0,00%
Subvention au budget annexe Chaufferie Bois
Brizeaux 0,0 24,3 0,0 0,0 -24,3 -100,00% 0,0 /
Contrat de gestion et exploitation Acclameur 705,7 702,2 752,9 752,9 50,7 7,21% 0,0 0,00%
Autres (annulation de titres, charges
exceptionnelles…) 382,2 670,4 252,8 175,7 -494,7 -73,79% -77,2 -30,52%
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Charges financières 1 318,3 1 220,9 1 287,0 1 243,5 22,6 1,85% -43,5 -3,38%
Intérêts emprunts (intérêts réglés à échéance + rbt
intérêt CAN) 1 345,0 1 236,6 1 232,0 1 228,6 -8,0 -0,65% -3,4 -0,27%
Intérêts / Rattachement des ICNE -26,7 -15,8 50,0 14,8 30,6 -194,03% -35,2 -70,32%
Autres charges financières 0,0 0,0 5,0 0,0 0,0 / -5,0 -100,00% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 22
Le profil d’extinction de la dette de la Ville est sur un schéma de remboursement des intérêts en début
de contrat. Or, depuis quelques années, les taux étaient très bas et relativement stables. Ainsi,
globalement, même si la collectivité encaisse de nouveaux emprunts, une baisse est constatée d’année
en année.
Néanmoins, ce rythme a été freiné par la hausse des taux d’intérêts en 2022. La Ville a dû faire face à
une hausse de 80 k€ des intérêts sur les taux variables dont un peu plus de 50 k€ pour les emprunts
indexés sur le Livret A.
Ainsi, la baisse constatée entre le CA 2021 et le CA 2022 n’est que de - 8 K€. Elle était de - 108 K€ entre
le CA 2020 et le CA 2021.
➢ Des intérêts d’ICNE (14,8 k€) en augmentation (+ 30,6 k€ / - 194%)
L’impact de cette hausse des taux se constate également sur les intérêts courus non échus (ICNE) qui
sont devenus positifs en 2022.
d. Des atténuations de produits (229,9 k€) en baisse (- 46,1 k€ / - 16,7 %)
➢ La contribution au FPIC (139 k€) en diminution (- 11,2 k€ / - 7,5 %)
Alors même que l’ensemble intercommunal du Niortais sort de l’éligibilité à la recette du FPIC, il continue à être contributeur à hauteur de 139 k€ en 2022. La diminution de la contribution de la Ville s’explique en raison de la baisse de la contribution de l’ensemble intercommunal (- 24k€ entre 2021 et 2022). Cette diminution est néanmoins nuancée par l’augmentation du coefficient d’intégration fiscale de la CAN d’une part et l’évolution des populations et potentiels financiers respectifs d’autre part.
➢ Des dégrèvements de fiscalité directe locale en raison de trop-versés par les contribuables (88,8 k€)
en diminution (- 33,3 k€ / - 27 %)
Les réclamations de contribuables à la taxe d’habitation sur les logements vacants étant moins
nombreuses, les dégrèvements accordés par l’administration fiscale et refacturés à la Ville ont
également été moins nombreux. A l’inverse, l’augmentation du nombre de contribuables à la taxe sur
les friches commerciales a impliqué une augmentation du nombre de réclamations et donc de
dégrèvements.
➢ Les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties accordés par la Ville aux jeunes
agriculteurs (1,8 k€) stables (+ 0,1 k€ / + 3,4 %)
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
Atténuations de produits 285,4 276,0 245,3 229,9 -46,1 -16,69% -15,4 -6,27%
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés
non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 2,1 1,7 3,0 1,8 0,1 3,38% -1,2 -40,80%
Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 106,9 120,9 85,0 85,6 -35,2 -29,15% 0,6 0,75%
Dégrèvements de taxe sur les friches commerciales 31,1 1,2 6,0 3,2 2,0 161,14% -2,8 -45,90%
Fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC) 145,3 150,2 150,0 139,0 -11,2 -7,46% -11,0 -7,34%
Autres 0,0 1,9 1,3 0,3 -1,7 -86,14% -1,0 -79,23% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 23
L’application de la délibération en date du 11 septembre 2000 accordant un dégrèvement de taxe
foncière sur les propriétés non bâties aux jeunes agriculteurs durant les cinq premières années de leur
installation a coûté à la Ville 1 776 € en 2022. RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 24
D. Un niveau d’autofinancement exceptionnellement élevé
1. Des recettes de fonctionnement (87 158,9 k€) bien supérieures aux dépenses de
fonctionnement (73 518 k€) permettant de dégager des niveaux de CAF conséquents
2. La capacité renforcée de la Ville à financer ses investissements (sans recourir à un
niveau d’endettement élevé) grâce à un niveau de financement disponible pour
l’investissement bien plus élevé que les années précédentes (8 238 k€) RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 25
E. Plus de 15 M€ de dépenses réelles d’investissement en 2022
1. Des dépenses d’investissement principalement consacrées aux dépenses d’équipement
sur les espaces et bâtiments publics
a. La part toujours très majoritaire (99,9 %) des dépenses d’équipement (15 092,6 k€) parmi les
dépenses d’investissement
b. La part majoritaire des dépenses d’équipement sur les espaces et bâtiments publics (5 269,7 k€)
parmi les dépenses d’équipement (35 %)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
URBANISME ET HABITAT 4 864,1 3 919,3 1 824,8
SECURITE PUBLIQUE 95,7 246,4 192,3
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 4 978,0 7 896,7 5 269,7
EDUCATION ET JEUNESSE 3 492,6 4 240,1 2 837,7
SPORT 565,9 1 332,1 844,3
CULTURE 1 663,9 1 898,0 1 459,4
LES RESSOURCES 3 446,8 4 216,1 2 664,4
AUTRES DEPENSES 59,4 133,9 0,9 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 26
2. Présentation des principales réalisations en 2022 par politique publique
a. 5 269,7 k€ investis sur les espaces et bâtiments publics
➢ 792,8 k€ investis pour l’accessibilité et le handicap
Les installations ouvertes au public (IOP) et les établissements recevant du public (ERP) doivent être
rendus accessibles. La Ville s’est fortement engagée dans un agenda d’accessibilité programmée afin
de rendre accessible l’ensemble de ses IOP et ERP. Ainsi, en 2022, de nouveaux travaux ont été
effectués dans ce cadre, notamment des travaux d’installation d’ascenseurs dans les groupes scolaires
Les Brizeaux, Ferdinand Buisson et Jean Jaurès.
➢ 3 722,5 k€ d’intervention sur l’espace public
Plus de 2 millions d’euros ont été consacrés aux travaux sur voirie, notamment de réfection des
chaussées et travaux divers. Par ailleurs, 140 k€ ont été consacrés à des travaux sur des murs de
soutènement d’ouvrages hydrauliques.
En outre, plus de 550 k€ ont été consacrés à la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement
lumineux (mobilité et éclairage public), plus de 250 k€ consacrés au schéma directeur paysager
CANOPEE (espaces verts naturels) et plus de 320 k€ pour la restauration du Quai de Belle-Ile.
➢ 387,2 k€ de dépenses d’équipement sur le patrimoine historique et cultuel
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 4 978,0 7 896,7 5 269,7
ACCESSIBILITE ET HANDICAP 449,7 1 219,0 792,8 Accessibilité des IOP - AP/CP 20,0 57,0 56,9 Accessibilité des ERP - AP/CP 429,7 1 162,0 735,9 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC 3 803,3 5 382,0 3 722,5 Voirie 2 282,2 2 884,4 2 193,7
Mobilité éclairage public 1 023,8 1 066,5 726,1
Espaces verts naturels 97,0 537,8 262,0
Opérations d'aménagement 135,8 678,8 393,2
Crédits de quartiers 264,5 214,4 147,5
PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL 292,4 783,9 387,2 Pilori 0,0 42,0 0,0
Hotel de Ville 84,8 336,1 214,7
Eglises 93,9 95,7 38,7
Presbytères 53,2 108,4 94,7
Cimetières 60,7 201,6 39,0
AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS
TRANSVERSALES 432,6 511,9 367,2 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 27
Près de 215 k€ ont été consacrés à la restauration de la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville.
Par ailleurs, des travaux divers d’entretien ont été effectués dans les cimetières (39 k€), les églises (39
k€) et dans les presbytères notamment de Notre-Dame (38 k€) et de Saint-Hilaire (56 k€).
➢ 367,2 k€ de dépenses pour les opérations transversales sur les espaces et bâtiments publics
Enfin, sur les espaces et bâtiments publics, ce sont plus de 140 k€ consacrés aux démolitions et 109 k€
aux travaux de rénovation des installations en raison de la présence d’amiante. Par ailleurs, 30 k€ ont
été consacrés à des travaux sur le RIA et près de 24 k€ pour des immeubles en péril.
b. 2 837,7 k€ investis pour l’éducation et la jeunesse
➢ 2 764,5 k€ investis pour le scolaire et le péri-scolaire
2 548 k€ ont été consacrés à des travaux de rénovation des bâtiments scolaires et principalement pour
l’école élémentaire du groupe scolaire George-Sand (mise aux normes et rénovation pour une école
durable, isolée par l’extérieur et atteignant la classe A du diagnostic de performance énergétique).
Par ailleurs, plus de 150 k€ ont été utilisés pour des travaux ou l’acquisition de mobiliers consacrés à
la restauration scolaire et plus de 57 k€ pour l’acquisition d’équipements et matériel scolaires.
Concernant la restauration scolaire, le budget a fait l’objet d’importants reports du fait de retards de
livraison liés à la pénurie d’inox auxquels les fournisseurs ont été confrontés.
➢ 73,2 k€ investis pour la jeunesse
73,2 k€ investis pour la jeunesse, notamment pour les locaux du multi-accueil Place du Port (31 k€), le
local dévolu à l’exercice des missions de prévention spécialisée (26 k€) et le CSC du Centre (13 k€).
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
EDUCATION ET JEUNESSE 3 492,6 4 240,1 2 837,7
SCOLAIRE ET PERI-SCOLAIRE 3 207,0 4 021,2 2 764,5 Bâtiments scolaires 2 877,8 3 596,0 2 547,8 Equipement et matériel scolaire 71,7 60,4 57,1 Restauration scolaire 249,8 354,6 151,1 Equipements et matériels péri-scolaires 7,8 10,1 8,5 JEUNESSE 285,6 218,9 73,2 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 28
c. 1 824,8 k€ investis en matière d’urbanisme et d’habitat
➢ 790,1 k€ au titre de l’action foncière
La Ville a acquis en 2022 des immeubles (pour 303 k€) et des terrains (pour 130 k€). Les déclarations
d’intention d’aliéner, notamment par préemption, ont représenté 352 k€.
➢ 964,2 k€ de dépenses au profit du développement et de l’aménagement urbain
Les travaux sur le secteur du Parc Naturel urbain ont représenté 370,8 k€ notamment sur la maison
patronale et la Fabrique de Port Boinot (208 k€) ainsi qu’au titre de la requalification des espaces
publics du Boulevard Main (110 k€).
Par ailleurs, plus de 195 k€ ont été mobilisés pour des travaux dans le quartier du Pontreau-Colline
Saint André (dans le cadre du contrat de ville) avec notamment le démarrage des travaux sur le secteur
Denfert Rochereau (41 k€) et poursuite des travaux rue Maréchal Leclerc (65 k€) et Saint-Gelais (44k€).
Enfin, près de 117 k€ ont été consacrés au démarrage des travaux d’aménagement sur le secteur Hôtel
de Ville et des fouilles archéologiques préalables Place Martin Bastard
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
URBANISME ET HABITAT 4 864,1 3 919,3 1 824,8
ACTION FONCIERE 2 333,5 1 626,8 790,1 Acquisitions d'immeubles 1 268,5 311,1 303,1 Acquisition par DIA (préemptions) 980,4 865,3 352,5 Autres acquisitions 84,6 450,5 134,5 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 2 328,3 2 222,0 964,2 Portage foncier (hors Denfert Rochereau) 334,8 54,7 53,7 Action Cœur de Ville 4,9 3,8 0,0 AP/CP Secteur Hotel de ville 144,2 120,0 117,0 Les Halles 114,1 100,4 16,9
OPAH-RU requalification du centre ville 18,4 4,0 8,9
OPAH-RU Communautaire 30,7 60,0 13,9
Verrière et passage du commerce 728,4 123,5 81,1
L'Acclameur Terre de Sport 16,3 96,9 51,3
Stationnement 0,0 16,5 16,5
Ilot Champommier 1,8 0,0 0,0
Vallée de Bellevue 0,0 28,2 0,0
Parc Naturel Urbain 554,8 514,9 370,8
Brèche 63,9 99,7 38,6
Ouvrages hydrauliques et rivières 4,5 0,0 0,0
Contrat de Ville 191,3 838,2 195,7
Pôle Gare Niort-Atlantique 97,4 156,3 0,0
Schéma directeur 10,2 0,0 0,0
Schéma de circulation 12,7 5,0 0,0
HABITAT 202,2 70,5 70,5 Subvention opérateurs logements social 202,2 70,5 70,5 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 29
➢ 70,5 k€ de subventions aux opérateurs de logement social
70,5 k€ ont été attribués en subvention aux opérateurs de logement social, en cohérence avec la
stratégie territoriale définie dans le plan local de l’habitat et corrélative au développement de l’offre
locative sociale qui se traduit dans des conventions de partenariat entre la communauté
d’agglomération du niortais, la commune de Niort et le bailleur social maître d’ouvrage d’une
opération.
d. 1 459,4 k€ investis pour les équipements culturels
➢ 790,9 k€ pour le Moulin du Roc
Plus de 790 k€ en 2022 ont été consacrés à la rénovation des gradins et à la modernisation du matériel
technique de la salle Avron au Moulin du Roc.
➢ 634,6 k€ pour la Maison Pérochon
Les travaux réalisés à la Maison Pérochon ont notamment permis la création d’une artothèque
permettant la mise en valeur du fonds photographique (215 k€).
e. 844,3 k€ investis pour les équipements et le matériel sportif
En 2022, ont été réalisés au titre de la politique publique « Sport », des travaux sur le stand de tir de
Massujat (140 k€) et au Stade René Gaillard (144 k€) ainsi que des travaux d’économie d’énergie (168
k€) et dans diverses salles de sports (84 k€). Par ailleurs, du matériel sportif a été acquis pour plus de
121 k€.
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
CULTURE 1 663,9 1 898,0 1 459,4 Le Moulin du Roc 1 453,1 976,7 790,9
La Maison Pérochon 181,6 645,1 634,6
Théâtre J. Richard 3,6 200,0 0,0
Patronnage Laïque 0,0 60,0 22,9
Autres équipements culturels 25,6 16,2 10,9
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
SPORT 565,9 1 332,1 844,3 Equipements sportifs 411,4 1 131,9 722,7 Matériel sportif 154,5 200,2 121,5 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 30
f. 192,3 k€ investis pour la sécurité publique
En 2022, ce sont plus de 192 k€ qui ont été investis au titre de la vidéo protection.
g. 2 664,4 k€ investis pour les ressources
➢ 727,8 k€ investis en systèmes d’information
La Ville a remboursé à la Communauté d’agglomération du Niortais 727,8 k€ que cette dernière a
investi au profit de la Ville. Par ailleurs, d’importants investissements ont été reportés sur le début
d’année 2023 en raison de retard de facturation des éditeurs.
➢ 611,8 k€ de travaux pour les services municipaux
Les travaux réalisés en 2022 pour les services municipaux correspondent aux travaux liés à la gestion
technique des bâtiments - GTB (218,2 k€) et au Centre Du Guesclin (238,1 k€).
➢ 1 324,8 k€ en équipement pour les services municipaux
L’investissement réalisé au titre des équipements pour les services municipaux correspond au maintien
en opérationnalité du parc de flotte de véhicules et d’engins municipaux (841,4 k€) et des divers
matériels, outillages et autres équipements.
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
SECURITE PUBLIQUE 95,7 246,4 192,3 Vidéo protection Centre Ville 95,7 242,0 192,3 Schéma communal de défense extérieure contre les incendies 0,0 4,4 0,0
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,4 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 107,0 23 748,7 15 092,6
LES RESSOURCES 3 446,8 4 216,1 2 664,4
SYSTÈME D'INFORMATION 1 218,5 1 251,0 727,8
SERVICES MUNICIPAUX - TRAVAUX 502,3 797,4 611,8 Pôle technique 197,3 138,7 70,2
Pôle administratif 305,1 658,7 541,6
16 SERVICES MUNICIPAUX - EQUIPEMENTS 1 726,0 2 167,7 1 324,8 Flotte de véhicules 611,7 892,8 630,3 Engins et matériels 631,2 383,3 211,2 Autres équipements 483,1 891,6 483,3 AUTRES DEPENSES 59,4 133,9 0,9 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 31
3. La répartition des dépenses d’équipement par AP/CP
Ce point fait l’objet d’une délibération dédiée et détaillée. La gestion en AP/CP permet une
programmation pluriannuelle des investissements.
En K€ CA 2021 Voté 2022 CA 2022
TOTAL 19 166,5 23 882,7 15 093,5
DEPENSES D'EQUIPEMENT 19 107,1 23 748,7 15 092,6 AP / CP 1 284,7 2 929,6 1 713,7 ADAP 449,7 1 219,0 792,8 Centre Technique Espaces Verts 34,5 65,0 9,4 Eglise-Notre-Dame 61,1 16,6 13,4 Rénovation Hôtel de Ville 0,0 330,0 214,5 Parc Naturel Urbain 69,1 208,2 130,0 Port Boinot 352,0 304,6 240,8 Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André 174,1 666,2 195,7 Secteur Hotel de Ville 144,2 120,0 117,0
Autres dépenses d'équipement 17 822,4 20 819,1 13 379,0 RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 32
F. Un niveau de recettes d’investissement (14 173,4 k€) stable
➢ Présentation des recettes d’investissement
➢ Le niveau total de recettes d’investissement diminué par des excédents de fonctionnement
capitalisés (7 948,6 k€) plus faibles que les années précédentes (- 537,1 k€ / - 6,3 %)
1. 2 745 k€ de recettes d’équipement perçus en 2022
a. Un volume de subventions perçues de la part d’organismes financeurs (2 617 k€) en légère
augmentation de CA à CA (+ 57,3 k€ / + 2,2 %)
➢ Une augmentation des subventions perçues principalement due à l’augmentation des subventions
provenant d’entités publiques locales
Une diminution des produits perçus de la part de l’Etat et de ses établissements (- 326,3 k€ / - 21,7 %).
Cette diminution importante est en grande partie due à la non-éligibilité à la subvention « construction
durable » perçue en 2021 (212 k€) en raison d’un resserrement des conditions d’attribution. L’Etat
reste néanmoins le premier financeur en 2022.
Parmi les entités publiques locales ayant contribué au financement d’opérations, il est à noter une
augmentation des subventions de la Région (+ 205,6 k€ / + 100 %) et du Conseil départemental (+ 100,6
k€ / + 63,1 %), ainsi qu’une augmentation des subventions perçues de l’Agglo (+ 134,5 k€ / + 19,6 %)
tant au titre du PACT II que du PACT III.
En 2022, aucun fonds européen n’a été perçu (- 82,5 k€).
➢ Les projets principaux ayant bénéficié de subventions d’équipement en 2022
Maison Patronale et Fabrique - Port Boinot (534 k€) :
- Il s’agit d’avances (30 %) du FNADT (fonds national aménagement et développement du
territoire), de DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) et du fonds friche de la part
de l’Etat pour un montant total de 249 k€.
En K€ CA 2020 CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
CA 2021
(en %)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en k€)
Ecart
CA 2022 /
Voté 2022
(en %)
TOTAL 15 448,7 14 719,2 15 720,8 14 173,4 -545,7 -3,71% -1 547,3 -9,84%
Recettes d'équipement 3 404,7 3 009,2 4 144,2 2 745,1 -264,1 -8,78% -1 399,1 -33,76%
Subventions des projets par financeurs 2 801,0 2 560,4 3 618,1 2 617,6 57,3 2,24% -1 000,5 -27,65% Europe 61,0 82,5 0,0 0,0 -82,5 -100,00% 0,0 / Etat et établissements nationaux 560,6 1 505,1 1 665,6 1 178,9 -326,3 -21,68% -486,7 -29,22% Région Nouvelle Aquitaine 23,4 0,0 200,0 205,9 205,9 / 5,9 2,94% Conseil départemental des Deux-Sèvres 187,2 159,3 298,1 259,9 100,6 63,14% -38,2 -12,81% Agglo Niort 1 858,0 698,7 1 282,7 833,2 134,5 19,26% -449,5 -35,04% Autres 110,8 114,8 171,7 139,8 25,0 21,79% -32,0 -18,62%
Remboursement d'opérations pour compte de tiers 589,7 447,9 454,0 55,0 -392,9 -87,73% -399,1 -87,89%
Remboursement de subventions trop versées 0,3 0,9 31,0 31,0 30,1 3365,61% 0,0 0,00%
Participations pour voiries et réseaux 13,7 0,0 41,0 41,4 41,4 / 0,4 1,08%
Excédents de fonctionnement capitalisés 8 400,0 8 485,7 7 948,6 7 948,6 -537,1 -6,33% 0,0 0,00%
Autres recettes d'investissement 3 644,0 3 224,3 3 628,0 3 479,7 255,4 7,92% -148,3 -4,09%
FCTVA 2 307,1 2 029,5 1 995,7 1 995,7 -33,7 -1,66% 0,0 0,00%
Taxe d'aménagement 673,7 898,1 1 150,0 997,0 99,0 11,02% -153,0 -13,30%
Amendes de police 587,6 296,8 447,3 447,3 150,6 50,73% 0,0 0,00%
Autres 75,6 0,0 34,9 39,6 39,6 / 4,7 13,45% RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 33
- Le département a apporté son soutien à hauteur de 69 k€ et la CAN à fauteur de 225K€ (PACT
III).
Artothèque - Villa Pérochon (310 k€) :
- Il s’agit des soldes de la part de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du
FNADT pour un montant global de 210 k€.
- 100 k€ ont été apportés par la région.
Groupe scolaire George Sand (230 k€) :
- Il s’agit en 2022 d’un acompte intermédiaire de la part de l’Etat (DSIL).
Moulin du Roc et salle Avron (527 k€) :
- Il s’agit principalement de soldes DSIL et DRAC pour un total de 266 k€, d’un solde de PACT II
(140 k€), d’un solde de la région (100 k€)
Verrière (240,66 k€) :
- À l’issue du paiement des dernières factures les soldes du PACT II (210 k€) et de la DSIL (30,66
k€) ont pu être versées.
Vidéo protection (48,317k€) :
- Il s’agit d’un versement du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
➢ La répartition des recettes par AP/CP
b. Des remboursements perçus du fait d’opérations effectuées sous mandat (55 k€) en diminution
(- 392,9 k€ / - 87,7 %) expliquant le niveau moindre de recettes d’équipement perçues en 2022
Une forte diminution des remboursements d’opérations en investissement pour compte de tiers (-
392,9 k€ / - 87,7%) en raison de la baisse de montants perçus issus de grosses opérations effectuées
sous mandat en 2021 (notamment le CIAP-Port Boinot et la Crèche Place du Port). RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 34
2. Les autres recettes d’investissement globalement en augmentation
a. Le FCTVA investissement (1 995,7 k€) relativement stable (- 33,7 k€ / - 1,7%)
En raison d’un montant de dépenses d’équipement éligibles d’un niveau quasiment équivalent à celui
de 2021, le FCTVA est stable à près de 2 millions d’euros (- 33,7 k€ / - 1,66 %).
b. Le produit de la taxe d’aménagement (997 k€) en augmentation (+ 99 k€ / + 11 %)
Les produits de taxe d’aménagement perçus ont augmenté à mesure de l’augmentation des projets
éligibles (+ 99k€ / + 11 %) notamment du fait du dynamisme immobilier et du nombre de permis de
construire que des projets économiques dans les ZAE.
Conformément à la délibération dédiée, le produit de taxe d’aménagement perçu par la ville en 2022
sera ponctionné d’un reversement à l’Agglo correspondant aux montants de taxe d’aménagement
perçus sur les autorisations accordées dans les zones d’activités économiques (reversement pesant le
budget 2023).
c. Le produit des amendes de police (447,3 k€) en augmentation (+ 150,6 k€ / + 50,7 %)
Le produit des amendes de police est en forte augmentation en raison d’un niveau faible en 2021 lié à
la faiblesse des amendes de police dressées sur Niort et sur le territoire national du fait de la crise
sanitaire (+ 150,6 k€ / + 50,7 %). RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 35
2. ANALYSE DES BUDGETS ANNEXES
A. Stationnement
1. Un résultat net cumulé de - 84,4 k€
➢ Un excédent général de clôture en diminution (- 84 k€ / - 236 %)
• Un résultat global d’exploitation en diminution (- 351,9 k€ / - 44 %)
Le résultat de l’exercice 2022 d’exploitation s’élève à 391,6 k€ contre 742,1 k€ en 2021 (- 350,6 k€ /
- 47 %). Le résultat global pour 2022 est de 453,5 k€ [constitué du résultat de l’exercice 2022 augmenté
du résultat antérieur reporté de la section d’exploitation (pour 61,9 k€)], contre 805,5 k€ en 2021
(- 351,9 k€ / - 44 %).
• Le besoin de financement en investissement
Le résultat de l’exercice 2022 en investissement est de 43 k€ contre 24 k€ en 2021 (+ 19 k€ / - 82%).
Le besoin de financement en investissement s’élève ainsi à 538 k€ en 2022, contre 746 k€ en 2021
(- 206 k€ / - 28 %).
• Un excédent général de clôture en forte diminution (- 146 k€ / - 236 %)
Les résultats font alors apparaître un déficit général de clôture de - 84,3 k€ (- 146,5 k€ / - 236,3 %).
Recettes 2 150 252,28 € Recettes 954 098,15 €
Dépenses 1 758 650,25 € Dépenses 910 957,92 €
Résultat de l'exercice 391 602,03 € Résultat de l'exercice 43 140,23 €
Résultat antérieur 61 944,49 € Résultat antérieur -569 819,15 €
Résultat cumulé 453 546,52 € Résultat cumulé -526 678,92 €
Restes à réaliser nets (Reports) -11 300,00 €
Résultat net de l’investissement -537 978,92 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé -84 432,40 €
Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2021 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Recettes 2 387 727,62 € Recettes 852 437,21 €
Dépenses 1 645 555,84 € Dépenses 828 782,87 €
Résultat de l'exercice 742 171,78 € Résultat de l'exercice 23 654,34 €
Résultat antérieur 63 323,08 € Résultat antérieur -593 473,49 €
Résultat cumulé 805 494,86 € Résultat cumulé -569 819,15 €
Restes à réaliser nets (Reports) -173 731,22 €
Résultat net de l’investissement -743 550,37 €
Section d'investissement
Résultat net cumulé 61 944,49 €
Section d'exploitation RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 36
➢ Présentation des grands équilibres
2. Un résultat d’exploitation (159,3 k€) en forte diminution (- 348,4 k€ / - 68,6 %)
➢ Des recettes réelles d’exploitation (1 740,3 k€) en diminution (- 237,5 k€ / - 12 %)
Les recettes d’exploitation d’un montant de 1 740,3 k€ sont en diminution par rapport à 2021 en
raison, d’une part, de la baisse de la subvention exceptionnelle du budget principal (- 130 k€). Le
montant de 830 K€ de cette subvention a été défini en fonction de l’équilibre budgétaire voté.
Et d’autre part, une réduction des produits de gestion (- 107,7 k€) relatifs aux recettes provenant des
usagers en lien avec un taux de fréquentation horaire en baisse dans les parkings (- 1,49 %).
➢ Des dépenses réelles d’exploitation (1 580,9 k€) en augmentation (+ 111 k€ / + 7,6 %)
Les dépenses d’exploitation d’un montant de 1 580,9 k€ sont en hausse de 7,6 % (+ 111 k€) par rapport
à 2021 en raison d’une augmentation des charges à caractère général exposées à l’inflation
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 /
En K€ CA 2021 CA 2021 VOTE 2022 VOTE 2022 (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles d'exploitation (RRE) 1 977,73 1 873,30 1 740,25 -237,48 -12,0% -133,05 -7,1%
B° Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 1 469,95 1 611,63 1 580,90 110,95 7,5% -30,73 -1,9%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 507,78 261,67 159,35 -348,43 -68,6% -102,31 -39,1%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute 507,78 261,67 159,35 -348,43 -68,6% -102,31 -39,1%
F Amortissement d'emprunt 414,82 422,00 422,00 7,18 1,7% 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net 92,96 -160,33 -262,65 -355,61 -382,5% -102,31 63,8%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
J* Résultat d'exploitation reporté 0,00 61,94 0,00
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 92,96 -98,39 -262,65 -355,61 -382,5% -164,26 166,9%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 50,00 677,96 78,96 28,96 57,9% -599,00 -88,4%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 676,83 776,35 776,35 99,52 14,7% 0,00 0,0%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) 626,83 98,39 697,39 70,56 11,3% 599,00 608,8%
I Financement disponible pour l'investissement 92,96 -98,39 -262,65 -355,61 -382,5% -164,26 166,9%
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2021 VOTE 2022 CA 2022
en milliers d'euros
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 1 469,9 1 611,6 1 580,9 111,0 7,55% RECETTES 1 977,7 1 873,3 1 740,3 -237,5 -12,01%
Charges à caractère général 1 069,3 1 223,6 1 210,6 141,3 13,21%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 8,2 7,8 8,5 0,3 3,18%
Charges financières 226,7 232,0 215,4 -11,3 -4,98% Subvention d'équilibre du budget principal 1 000,0 870,0 870,0 -130,0 -13,00%
Charges exceptionnelles 174,0 156,0 154,9 -19,1 -10,96% Autres produits de gestion courante 969,5 995,5 861,7 -107,7 -11,11%
Impôts sur les sociétés 0,0 0,0 0,0 0,0 / Autres produits exceptionnels 0,0 0,0 0,0 0,0 -100,00%
EXPLOITATION RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 37
directement mais aussi indirectement à travers les prestations confiées à des sous-traitants (sécurité
par exemple).
Cette hausse aura été partiellement compensée par une baisse des remboursements des intérêts
d’emprunt (11,3 k€) en lien avec le rythme du remboursement des échéances d’emprunt et une
diminution du périmètre de l’activité d’exploitation des parkings en ouvrage par la So Space (- 20 k€).
3. Un résultat d’investissement (275,4 k€) en augmentation (+ 17,3 k€ / + 6,7 %)
➢ Des dépenses réelles d’investissement (501 k€) en augmentation (+ 82,2 k€ / + 19,6 %)
Les principaux mouvements en dépenses sont constitués du remboursement du capital de la dette
(pour 422 k€) en légère hausse par rapport à 2021, des travaux de mise aux normes sur les bornes de
paiement pour les parkings de la Brèche et du Moulin du Milieu (45,2 k€) et l’annulation d’un titre émis
en 2021 (39,2 k€).
➢ Des recettes réelles d’investissement (776,3 k€) en augmentation (+ 99,5 k€ / + 14,7 %)
Le montant des réserves inscrit en recettes d’investissement (743,6 k€) correspond à l’affectation du
résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice n-1 (2021). Une recette de 32,8 k€
a été perçue dans le cadre du contentieux sur le parking de la Brèche.
en milliers d'euros CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 418,8 530,1 501,0 82,2 19,62% RECETTES 676,8 776,3 776,3 99,5 14,70%
Immobilisations corporelles 4,0 108,1 79,0 75,0 1890,55% Autres réserves 676,8 743,6 743,6 66,7 9,86%
Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 0,0 / Immobilisations incorporelles 0,0 32,8 32,8 32,8 /
Opérations d'équipement 0,0 0,0 0,0 0,0 / Emprunts et dettes assimilées 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Emprunts et dettes assimilées 414,8 422,0 422,0 7,2 1,73%
INVESTISSEMENT RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 38
B. Pompes funèbres
1. Un résultat net cumulé de - 8,5 k€
➢ Un excédent général de clôture en augmentation (+ 9,7 k€ / - 53 %)
• Un résultat global d’exploitation en hausse (+ 9,7 k€ / - 44 %)
Le résultat de l’exercice 2022 d’exploitation s’élève à 9,7 k€ contre - 1,5 k€ en 2021 (+ 11,2 k€ /
- 742 %). Cette tendance 2022 sur les résultats d’exploitation marque une résorption du déficit
d’exploitation, à consolider dans le temps. Le résultat global pour 2022 reste négatif – 15,8 k€
[constitué du résultat de l’exercice 2022 augmenté du résultat antérieur reporté de la section
d’exploitation (pour – 25,5 k€ montant cumulé en 2021)].
• Le besoin de financement en investissement
Le résultat de l’exercice 2022 en investissement est de 7,3 k€ identique à 2021.
Le besoin de financement en investissement s’élève ainsi à - 7,3 k€ en 2022 comme en 2021.
• Un excédent général de clôture toujours déficitaire
Les résultats font alors apparaître un déficit général de clôture de – 8,4 k€ (+ 9,7 k€ / + 53,4 %).
Recettes 48 597,51 € Recettes 0,00 €
Dépenses 38 905,62 € Dépenses 0,00 €
Résultat de l'exercice 9 691,89 € Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieur -25 471,39 € Résultat antérieur 7 320,41 €
Résultat cumulé -15 779,50 € Résultat cumulé 7 320,41 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 7 320,41 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé -8 459,09 €
Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2021 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Recettes 56 609,16 € Recettes 0,00 €
Dépenses 58 118,52 € Dépenses 0,00 €
Résultat de l'exercice -1 509,36 € Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieur -23 962,03 € Résultat antérieur 7 320,41 €
Résultat cumulé -25 471,39 € Résultat cumulé 7 320,41 €
Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €
Résultat net de l’investissement 7 320,41 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé -18 150,98 € RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 39
➢ Présentation des grands équilibres
2. Un résultat d’exploitation (9,7 k€) en augmentation (+ 11,2 k€ / - 742 %)
➢ Des recettes réelles d’exploitation (48,5 k€) en diminution (- 8,1 k€ / - 14,3 %)
Des recettes réelles d’exploitation sont en baisse de - 8,1 k€ (- 14,3 %) en raison de la diminution du
nombre de fossoyages réalisés en 2022 réduisant ainsi le volume des produits des services.
➢ Des dépenses réelles d’exploitation (38,8 k€) en diminution (- 19,3 k€ / - 33,2 %)
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 /
En K€ CA 2021 CA 2021 VOTE 2022 VOTE 2022 (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles d'exploitation (RRE) 56,61 88,32 48,60 -8,01 -14,2% -39,72 -45,0%
B° Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 58,12 62,85 38,91 -19,21 -33,1% -23,94 -38,1%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) -1,51 25,47 9,69 11,20 -742,1% -15,78 -61,9%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute -1,51 25,47 9,69 11,20 -742,1% -15,78 -61,9%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net -1,51 25,47 9,69 11,20 -742,1% -15,78 -61,9%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
J* Résultat d'exploitation reporté (recette nette) 0,00 -25,47 0,00
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement -1,51 0,00 9,69 11,20 -742,1% 9,69
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,00 7,32 0,00 0,00 0,0% -7,32 -100,0%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 7,32 0,00 0,00 0,0% -7,32 -100,0%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00
I Financement disponible pour l'investissement -1,51 0,00 9,69 11,20 -742,1% 9,69
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2021 VOTE 2022 CA 2022
en milliers d'euros
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 58,1 62,8 38,8 -19,3 -33,17% RECETTES 56,6 88,3 48,5 -8,1 -14,33%
Charges à caractère général 16,2 18,2 16,4 0,2 1,07%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 56,6 88,3 48,5 -8,1 -14,32%
Charges de personnel 41,9 44,0 22,5 -19,4 -46,36% Subvention d'équilibre du budget principal 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Autres charges de gestion courante 0,0 0,3 0,0 0,0 / Autres produits de gestion courante 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Charges financières 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Charges exceptionnelles 0,0 0,3 0,0 0,0 -100,00% Autres produits exceptionnels 0,0 0,0 0,0 0,0 -100,00%
Impôts sur les sociétés 0,0 0,0 0,0 0,0 /
EXPLOITATION RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 40
Des dépenses réelles d’exploitation sont en diminution de - 19,3 k€ (- 33,2 %) justifiée principalement
par la diminution des charges de personnel (liée à une vacance temporaire d’emploi sur la période).
3. L’absence de mouvements en investissement
Ce budget ne génère pas de mouvement d’investissement.
en milliers d'euros CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 0,0 7,3 0,0 0,0 / RECETTES 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations corporelles 0,0 7,3 0,0 0,0 / Autres réserves 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 0,0 / Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Opérations d'équipement 0,0 0,0 0,0 0,0 / Emprunts et dettes assimilées 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Emprunts et dettes assimilées 0,0 0,0 0,0 0,0 /
INVESTISSEMENT RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 41
C. Crématorium
1. Un résultat net cumulé de 4 028,9 k€
➢ Un excédent général de clôture en augmentation (+ 375 k€ / + 10 %)
• Un résultat global d’exploitation en augmentation (+ 330,3 k€ / + 10 %)
Le résultat de l’exercice 2022 d’exploitation s’élève à 330,3 k€ contre 275,9 k€ en 2021 (+ 54,4 k€ /
+ 20 %). Le résultat global pour 2022 est de 3 729,5 k€ [constitué du résultat de l’exercice 2022
augmenté du résultat antérieur reporté de la section d’exploitation (pour 3 399,2 k€ soit le montant
cumulé 2021)].
• Le besoin de financement en investissement
Le résultat de l’exercice 2022 en investissement est de 36,5 k€ contre 71,6 k€ en 2021 (- 35 k€ / - 49 %).
Le besoin de financement en investissement s’élève ainsi à – 299,5 k€ en 2022, contre - 254,5 k€ en
2021 (- 45 k€ / - 18 %).
• Un excédent général de clôture en augmentation (+ 375,2 k€ / + 10 %)
Les résultats font alors apparaître un excédent de clôture de + 4 028,9 k€ (+ 375,2 k€ / + 10 %).
Recettes 837 740,21 € Recettes 87 854,39 €
Dépenses 507 479,47 € Dépenses 51 362,47 €
Résultat de l'exercice 330 260,74 € Résultat de l'exercice 36 491,92 €
Résultat antérieur 3 399 224,49 € Résultat antérieur 271 633,83 €
Résultat cumulé 3 729 485,23 € Résultat cumulé 308 125,75 €
Restes à réaliser nets (Reports) -8 666,67 €
Résultat net de l’investissement 299 459,08 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 4 028 944,31 €
Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2021 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Recettes 811 668,13 € Recettes 87 050,08 €
Dépenses 535 800,90 € Dépenses 15 485,24 €
Résultat de l'exercice 275 867,23 € Résultat de l'exercice 71 564,84 €
Résultat antérieur 3 123 357,26 € Résultat antérieur 200 068,99 €
Résultat cumulé 3 399 224,49 € Résultat cumulé 271 633,83 €
Restes à réaliser nets (Reports) -17 187,00 €
Résultat net de l’investissement 254 446,83 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 3 653 671,32 € RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 42
➢ Présentation des grands équilibres
2. Un résultat d’exploitation (418,1 k€) en augmentation (+ 56,9 k€ / + 15,7 %)
➢ Des recettes réelles d’exploitation (837,7 k€) en augmentation (+ 26,1 k€ / + 3,2 %)
Les recettes réelles d’exploitation sont en augmentation de + 26,1 k€ (+ 3,2 %) avec notamment un
volume plus important de crémations en 2022 expliquant la hausse des produits de services.
➢ Des dépenses réelles d’exploitation (419,6 k€) en diminution (- 30,7 k€, soit - 6,83 %)
Les dépenses réelles d’exploitation sont en diminution de - 30,7 k€, justifiée par la baisse des charges
à caractère général notamment sur la maintenance (- 38,6 k€ - un redimensionnement du marché avait
eu lieu en 2021) et même s’il est constaté une augmentation des charges de personnel (+ 23,7 k€).
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 /
En K€ CA 2021 CA 2021 VOTE 2022 VOTE 2022 (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles d'exploitation (RRE) 811,67 809,00 837,74 26,07 3,2% 28,74 3,6%
B° Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 450,37 4 120,37 419,63 -30,75 -6,8% -3 700,75 -89,8%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 361,29 -3 311,37 418,12 56,82 15,7% 3 729,49 -112,6%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute 361,29 -3 311,37 418,12 56,82 15,7% 3 729,49 -112,6%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net 361,29 -3 311,37 418,12 56,82 15,7% 3 729,49 -112,6%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
J* Résultat d'exploitation reporté 0,00 3 399,22 0,00
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 361,29 87,85 418,12 56,82 15,7% 330,26 375,9%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 15,49 359,49 51,36 35,88 231,7% -308,13 -85,7%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 1,62 271,63 0,00 -1,62 -100,0% -271,63 -100,0%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) -13,86 -87,85 -51,36 -37,50 270,5% 36,49 -41,5%
I Financement disponible pour l'investissement 361,29 87,85 418,12 56,82 15,7% 330,26 375,9%
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,0% 0,00 -100,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2021 VOTE 2022 CA 2022
en milliers d'euros
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 450,4 4 120,4 419,6 -30,7 -6,83% RECETTES 811,7 809,0 837,7 26,1 3,21%
Charges à caractère général 197,5 3 818,9 134,8 -62,7 -31,74%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 811,1 809,0 836,5 25,4 3,14%
Charges de personnel 251,5 287,6 275,2 23,7 9,40% Subvention d'équilibre du budget principal 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Autres charges de gestion courante 0,2 2,8 2,8 2,6 1420,96% Autres produits de gestion courante 0,0004 0,0000 0,0019 0,0015 344,19%
Charges financières 0,0 0,0 0,0 0,0 / Atténuation de charges 0,0 0,0 0,6 0,6 /
Charges exceptionnelles 1,1 10,0 6,0 4,9 423,64% Autres produits exceptionnels 0,6 0,0 0,3 -0,4 -58,05%
Dotations pour provisions 0,0 1,1 0,8 0,8 / Reprises sur provisions 0,0 0,0 0,4 0,4 /
EXPLOITATION RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 43
3. Un résultat d’investissement (- 51,4 k€) en diminution (- 37,5 k€ / + 270,5 %)
➢ Absence des recettes réelles d’investissement en 2022
Aucune recette réelle d’investissement perçue en 2022 contrairement à 2021 (-1,6 k€).
➢ Des dépenses réelles d’investissement (51,4 k€) en augmentation (+ 35,9 k€ / + 231,7 %)
Des dépenses réelles d’investissement sont en augmentation de + 35,9 k€ (+ 231,7 %) en raison
principalement de nouvelles opérations d’équipement (étude sur le nouveau crématorium).
en milliers d'euros CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 15,5 359,5 51,4 35,9 231,69% RECETTES 1,6 0,0 0,0 -1,6 -100,00%
Immobilisations corporelles 13,8 99,7 17,7 3,8 27,79% Subvention d'investissement 1,6 0,0 0,0 -1,6 -100,00%
Opérations d'équipement 1,7 258,2 32,1 30,4 1842,96%
Subvention d'investissement 0,0 1,6 1,6 1,6 /
INVESTISSEMENT RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 44
D. Parc de Noron
1. Un résultat net cumulé de 398,1 k€
➢ Un excédent général de clôture en augmentation (+ 176 k€ / + 80 %)
• Un résultat global de fonctionnement en augmentation (+ 261 k€ / - 275 %)
Le résultat de l’exercice 2022 de fonctionnement s’élève à 166 k€ contre - 95 k€ en 2021 (+ 261 k€ / -
275 %). Le résultat global pour 2022 atteint 261,3 k€ [constitué du résultat de l’exercice 2022
augmenté du résultat antérieur reporté de la section de fonctionnement (pour 95,3 k€ soit le montant
cumulé 2021)].
• Le besoin de financement en investissement
Le résultat de l’exercice 2022 en investissement est de - 14,5 k€ contre 45,2 k€ en 2021 (- 59,7 k€ /
- 132 %).
Le besoin de financement en investissement s’élève ainsi à + 136,8 k€ en 2022, contre + 126,5 k€ en
2021 (- 45 k€ / - 18 %).
• Un excédent général de clôture en augmentation (+ 176,3 k€ / + 79 %)
Les résultats font alors apparaître un excédent de clôture de + 398,1 k€ (+ 176,3 k€ / + 79 %).
Recettes 1 060 788,43 € Recettes 105 005,08 €
Dépenses 894 749,07 € Dépenses 119 500,25 €
Résultat de l'exercice 166 039,36 € Résultat de l'exercice -14 495,17 €
Résultat antérieur 95 284,98 € Résultat antérieur 201 767,76 €
Résultat cumulé 261 324,34 € Résultat cumulé 187 272,59 €
Restes à réaliser nets (Reports) -50 465,80 €
Résultat net de l’investissement 136 806,79 €
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat net cumulé 398 131,13 €
Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2021 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Recettes 852 873,70 € Recettes 118 256,62 €
Dépenses 947 831,13 € Dépenses 73 026,71 €
Résultat de l'exercice -94 957,43 € Résultat de l'exercice 45 229,91 €
Résultat antérieur 190 242,41 € Résultat antérieur 156 537,85 €
Résultat cumulé 95 284,98 € Résultat cumulé 201 767,76 €
Restes à réaliser nets (Reports) -75 259,33 €
Résultat net de l’investissement 126 508,43 €
Section d'investissement Section de fonctionnement
Résultat net cumulé 221 793,41 € RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 45
➢ Présentation des grands équilibres
2. Un résultat de fonctionnement (271 k€) en forte augmentation (+ 247, 7 k€ /
+ 1 063 %)
➢ Des recettes réelles de fonctionnement (1 060,6 k€) en augmentation (+ 207,7 k€ / + 19,6 %)
Des recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de + 207,7 k€ (+ 19,6 %) en raison
principalement de la reprise sur une année complète de l’activité du Parc avec des événements
d’importance tel que le Salon Atlantica générant plus de recettes.
Cette hausse des ressources directes a permis une diminution de la subvention d’équilibre perçue du
budget principal.
➢ Des dépenses réelles de fonctionnement (789,7 k€) en diminution (- 39,8 k€ / - 5 %)
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 /
En K€ CA 2021 CA 2021 VOTE 2022 VOTE 2022 (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 852,87 1 030,90 1 060,79 207,91 24,4% 29,89 2,9%
B° Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 829,57 1 021,18 789,74 -39,83 -4,8% -231,44 -22,7%
C = A - B Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) 23,30 9,72 271,04 247,75 1063,3% 261,32 2688,5%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute 23,30 9,72 271,04 247,75 1063,3% 261,32 2688,5%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net 23,30 9,72 271,04 247,75 1063,3% 261,32 2688,5%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
J* Résultat de fonctionnement reporté 0,00 95,28 0,00 0,00 0,0% -95,28 -100,0%
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 23,30 105,01 271,04 247,75 1063,3% 166,04 158,1%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 73,03 306,77 119,50 46,47 63,6% -187,27 -61,0%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 201,77 0,00 0,00 0,0% -201,77 -100,0%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) -73,03 -105,01 -119,50 -46,47 63,6% -14,50 13,8%
I Financement disponible pour l'investissement 23,30 105,01 271,04 247,75 1063,3% 166,04 158,1%
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2021 VOTE 2022 CA 2022
en milliers d'euros
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (%)
DEPENSES 829,6 1 021,2 789,7 -39,8 -5,0% RECETTES 852,9 1 030,9 1 060,6 207,7 19,6%
Charges à caractère général 308,5 385,2 210,4 -98,2 -46,7%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 89,1 320,0 345,5 256,4 74,2%
Charges de personnel 504,3 607,6 553,3 49,0 8,9% Subvention d'équilibre du budget principal 759,0 710,0 710,0 -49,0 -6,9%
Autres charges de gestion courante 3,7 7,7 5,9 2,2 37,4% Atténuation de charges 0,0 0,9 0,9 0,9 100,0%
Charges exceptionnelles 13,1 18,5 18,4 5,3 28,8% Recettes exceptionnelles 4,8 0,0 4,2 -0,7 -15,7%
Dotations aux provisions - créances
douteuses 0,0 2,2 1,8 1,8 100,0%
FONCTIONNEMENT RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 46
Des dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution de - 39,8 k€ (- 5 %) justifiée par une baisse
des charges à caractère général.
L’exécution des dépenses d’approvisionnement en eau et électricité sont globalement en diminution
(-102,3 k€ / - 81%) en raison d’une mise en cohérence de la méthode de suivi de ces dépenses telle
qu’appliquée pour le budget principal.
De même, diverses prestations de services n’ont pas eu lieu en 2022 expliquant la diminution de
compte 611 (- 14,4 K€ / - 100 %).
Les dépenses de masse salariales sont en hausse de 49 K€ (+ 8,9 %) du fait de l’impact en année pleine
des postes pourvus en fin 2021 et du fait de la revalorisation du point d’indice (3,5 %) s’appliquant à
partir du 1er juillet, des réformes catégorielles (agents de catégorie B et C) et des évolutions liées au
déroulement de la carrière (glissement vieillesse technicité, avancements de grades et promotions
internes).
3. Un résultat d’investissement (- 119,5 k€) en diminution (- 46,7 k€ / + 63,6 %)
➢ Absence des recettes réelles d’investissement en 2022
Aucune recette réelle d’investissement perçue pour ce budget annexe.
➢ Des dépenses réelles d’investissement (119,5 k€) en augmentation (+ 46,5 k€ / + 38,9 %)
Des dépenses réelles d’investissement sont en augmentation de + 46,5 k€ (+ 38,9 %) en raison
principalement de travaux effectués sur le Dôme de Noron (alimentation de gaz) et sur le Pavillon des
colloques (poste de transformation haute tension).
en milliers d'euros CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (%)
DEPENSES 73,0 306,8 119,5 46,5 38,9% RECETTES 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations corporelles 73,0 306,8 119,5 46,5 38,9% Autres réserves 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 0,0 / /
INVESTISSEMENT RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 47
E. Chaufferie Bois des Brizeaux
1. Un résultat net cumulé de 35,4 k€
➢ Un excédent général de clôture en augmentation (+ 10,4 k€ / + 41 %)
• Un résultat global d’exploitation en diminution (- 6,5 k€ / - 48 %)
Le résultat de l’exercice 2022 d’exploitation s’élève à 6,9 k€ contre 13,4 k€ en 2021 (- 6,5 k€ / - 48 %).
Le résultat global pour 2022 atteint 18,6 k€ [constitué du résultat de l’exercice 2022 augmenté du
résultat antérieur reporté de la section d’exploitation (pour 11,6 k€ soit le montant cumulé 2021)].
• Le besoin de financement en investissement
Le résultat de l’exercice 2022 en investissement est de 36,5 k€ contre 71,6 k€ en 2021 (- 35 k€ / - 49 %).
Le besoin de financement en investissement s’élève ainsi à – 16,8 k€ en 2022, contre – 13,4 k€ en 2021
(+ 3,4 k€ / + 26 %).
• Un excédent général de clôture en augmentation (+ 10,4 k€ / + 41 %)
Les résultats font alors apparaître un excédent de clôture de + 35,4 k€.
Recettes 152 708,19 € Recettes 91 017,64 € Dépenses 145 763,47 € Dépenses 87 591,78 € Résultat de l'exercice 6 944,72 € Résultat de l'exercice 3 425,86 € Résultat antérieur 11 617,90 € Résultat antérieur 13 395,74 € Résultat cumulé 18 562,62 € Résultat cumulé 16 821,60 € Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 € Résultat net de l’investissement 16 821,60 €
Section d'exploitation Section d'investissement
Résultat net cumulé 35 384,22 €
Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2021 (y compris dépenses et recettes d'ordres)
Recettes 129 725,46 € Recettes 91 017,64 € Dépenses 116 303,38 € Dépenses 87 591,78 € Résultat de l'exercice 13 422,08 € Résultat de l'exercice 3 425,86 € Résultat antérieur -1 804,18 € Résultat antérieur 9 969,88 € Résultat cumulé 11 617,90 € Résultat cumulé 13 395,74 € Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 € Résultat net de l’investissement 13 395,74 € Résultat net cumulé 25 013,64 €
Section d'exploitation Section d'investissement RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 48
➢ Présentation des grands équilibres
2. Un résultat d’exploitation en diminution (- 6,48 k€ / - 38,4 %)
➢ Des recettes réelles d’exploitation (65,1 k€) en augmentation (+ 29,5 k€ / + 23 %)
Les recettes réelles d’exploitation sont en augmentation de + 23 k€ (+ 54,5 %) s’expliquant par la
recette exceptionnelle (39 k€) demandée à l’ancien délégataire (IDEX) pour le changement des
compteurs.
➢ Des dépenses réelles d’exploitation (419,6 k€) en diminution (- 30,7 k€ / - 6,8 %)
Ecart Ecart Ecart Ecart
CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 / CA 2022 /
En K€ CA 2021 CA 2021 VOTE 2022 VOTE 2022 (en k€) (en %) (en k€) (en %)
A° Recettes réelles d'exploitation (RRE) 42,13 65,95 65,12 22,98 54,5% -0,83 -1,3%
B° Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 25,29 74,57 54,75 29,46 116,5% -19,82 -26,6%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 16,85 -8,62 10,37 -6,48 -38,4% 18,99 -220,3%
D Travaux en régie (immobilisation) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
E = C + D CAF Brute 16,85 -8,62 10,37 -6,48 -38,4% 18,99 -220,3%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
G = E - F Autofinancement net 16,85 -8,62 10,37 -6,48 -38,4% 18,99 -220,3%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0% 0,00 0,0%
J* Résultat d'exploitation reporté 0,00 11,62 0,00
K= G + H +J Financement disponible pour l'investissement 16,85 3,00 10,37 -6,48 -38,4% 7,37 245,7%
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,00 16,40 0,00 0,00 0,0% -16,40 -100,0%
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 13,40 0,00 0,00 0,0% -13,40 -100,0%
N = m-l Résultat d’investissement (RRI-DRI) 0,00 -3,00 0,00 0,00 0,0% 3,00 -100,0%
I Financement disponible pour l'investissement 16,85 3,00 10,37 -6,48 -38,4% 7,37 245,7%
O=N-I** Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,0% 0,00 -100,0%
° hors résultat antérieur reporté
* ajout des résultats antérieurs pour le voté uniquement
** Réel en CA / Calculé uniquement pour le voté
CA 2021 VOTE 2022 CA 2022
en milliers d'euros
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 25,3 74,6 54,7 29,5 116,51% RECETTES 42,1 66,0 65,1 23,0 54,55%
Charges à caractère général 25,3 74,6 54,7 29,5 116,51%
Produits des services, du
domaine et des ventes
diverses 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Subvention d'équilibre du
budget principal 24,3 0,0 0,0 -24,3 -100,00%
Autres produits de gestion
courante 17,9 27,0 15,4 -2,5 -13,83%
Autres produits
exceptionnels 0,0 39,0 49,7 49,7 /
EXPLOITATION RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 49
Les dépenses réelles d’exploitation sont en augmentation de + 29,5 k€ (+ 116,5 %) avec notamment
le changement des compteurs (39 k€), des frais de contrôle des compteurs d’énergie thermique et
l’évacuation des sacs de cendres (16,1 k€)
3. L’absence de mouvements en investissement
Ce budget n’a généré de mouvement d’investissement en 2022.
en milliers d'euros CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA
2022 / CA 2021
(%)
CA 2021 Voté 2022 CA 2022
Ecarts CA
2022 / CA
2021 (val)
Ecarts CA 2022 /
CA 2021 (%)
DEPENSES 0,0 16,4 0,0 0,0 / RECETTES 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations corporelles 0,0 0,0 0,0 0,0 / Autres réserves 0,0 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations incorporelles 0,0 16,4 0,0 0,0 / Immobilisations incorporelles 0,0 0,0 0,0 0,0 /
INVESTISSEMENT RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 50
3. ANALYSE DE LA DETTE
A. Présentation générale de la dette au 31/12/2022
Tous budgets confondus, l’encours de la dette était de 67 156 039,75 € au 31/12/2022 contre
67 181 049,50 € au 31/12/2021, soit une baisse de - 0,04 %.
K€ 2021 2022 Ecart en K€ Ecart en %
Budget principal 59 407,22 59 804,21 396,99 0,67%
Budget Stationnement 7 773,83 7 351,83 -422,00 -5,43%
Encours cumulé 67 181,05 67 156,04 -25,01 -0,04%
Concernant le budget principal, l’encours présentait au 31 décembre 2022 une valeur de 59 804 205,09
€ dont 75 % des prêts sont indexés sur des taux fixes.
L’encours pour le BA Stationnement était de 7 351 834,66 € portant sur 2 emprunts 100 % à taux fixe.
Tous les emprunts souscrits par la collectivité, pour les 2 budgets (budget principal et budget annexe
Stationnement), sont classés 1 A dans la charte Gissler : taux fixe simple ou taux variable. Ils sont donc
tous classés sans risque.
B. L’évolution de la dette
Depuis 2014, tout en conservant sa capacité à investir, la Ville de Niort a mis en œuvre une politique
de désendettement afin d’assainir sa situation financière.
60,51
78,30 79,64 80,87 77,12
73,04
67,25 66,31 64,73
60,99 59,41 59,80
9,77
9,55 9,31 9,07 8,81
8,55
8,27 9,00 8,60
8,19 7,77 7,35
70,28
87,84 88,96 89,94 85,94
81,59
75,52 75,31 73,33
69,17 67,18 67,16
20
40
60
80
100
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Millions
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE (tous budgets)
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT TOUS BUDGETS RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 51
Or, tout en maitrisant la baisse de l’encours, la collectivité a, néanmoins, mobilisé 35 100 k€
d’emprunts nouveaux pendant les 9 derniers exercices pour financer les investissements du budget
principal.
Le remboursement du capital cumulé sur la même période représente 54 940 k€.
Ainsi, elle a financé par l’emprunt 26 % du volume des dépenses d’équipement réalisées entre 2014 et
2022.
La capacité de désendettement de la Ville de Niort est de 4,6 années au 31/12/2022 et était de 6,2
années au 31/12/2021. Elle était en 2021 un peu au-dessous de la moyenne des Villes de même strate1.
Avec un résultat très positif de son compte administratif 2022, la Ville poursuit donc ses efforts pour
dégager des marges de manœuvre et réduire sa capacité de désendettement.
C. Impact de la hausse des taux sur la stratégie d’emprunt
Cumulé aux résultats antérieurs, le bon résultat de l‘exercice 2022 de la collectivité va lui permettre
de bénéficier des taux d’intérêts favorables au regard de ceux pratiqués sur les marchés interbancaires
même s’ils sont nettement plus élevés que ces dernières années.
En mai 2022, compte tenu de hausse des taux la Ville a adapté sa stratégie d’emprunt pour souscrire
un prêt avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels de 5 millions d’euros sur une durée de 20 ans
pour un taux fixe de 1,63 %. Dans le cadre des restes à réaliser 2021, elle avait conclu, en décembre
2021 un emprunt auprès de La Banque Postale de 7 millions d’euros sur une durée de 20 ans pour un
taux fixe de 0,71 % (soit 0,9 point de moins que celui de mai 2022).
1 Source : Données issues de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) RAPPORT DE PRESENTATION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – VILLE DE NIORT 52
4. RESULTATS CONSOLIDES
La consolidation des résultats offre vision globale de la situation financière de la ville, tenant compte
du budget principal et des budgets annexes.
Recettes 94 623 777,35 € Recettes 29 429 634,33 € Dépenses 82 699 454,06 € Dépenses 27 259 093,80 € Résultat de l'exercice 11 924 323,29 € Résultat de l'exercice 2 170 540,53 € Résultat antérieur 4 838 936,53 € Résultat antérieur -11 214 079,22 € Résultat cumulé 16 763 259,82 € Résultat cumulé -9 043 538,69 € Restes à réaliser nets (Reports) 1 968 920,13 € Résultat net de l’investissement -7 074 618,56 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Tous
Budgets
Confondus
(budget principal
et budgets
annexes)
Résultat net cumulé 9 688 641,26 €
2021
Recettes 94 409 731,65 € Recettes 25 904 868,91 € Dépenses 85 677 661,67 € Dépenses 28 842 925,96 € Résultat de l'exercice 8 732 069,98 € Résultat de l'exercice -2 938 057,05 € Résultat antérieur 4 799 061,47 € Résultat antérieur -8 276 022,17 € Résultat cumulé 13 531 131,45 € Résultat cumulé -11 214 079,22 € Restes à réaliser nets (Reports) 2 968 264,53 € Résultat net de l’investissement -8 270 594,87 €
Tous
Budgets
Confondus
(budget principal
et budgets
annexes)
Résultat net cumulé 5 260 536,58 €
Section de Fonctionnement Section d'investissement Pour mémoire RESULTATS ANNEE 2021 (y compris dépenses et recettes d'ordres)