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Conseil Municipal - 23 d1700661230461
Déliberation - 25 d1482326632077
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1482326632077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-383
Budget annexe Stationnement - Subvention exceptionnelle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-383
Direction des Finances Budget annexe Stationnement - Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-1 et L 2224-2 ;
Vu la délibération n°D-2009-0115 du 30 mars 2009 créant le budget annexe Stationnement ;
Vu la délibération n°D-2015-396 en date du 23 novembre 2015 relative au transfert de la gestion des parkings aménagés et des parkings en concession vers ce budget ;
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation des parkings en ouvrage, ceux-ci ayant engendré un investissement important pour leur construction.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Stationnement qui nécessite le versement d’une subvention exceptionnelle.
Dans le budget primitif 2016, voté par l’Assemblée municipale, le 18 décembre 2015, il a été procédé à l’inscription d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 117 700 € au profit du budget annexe Stationnement. Le montant de cette subvention a été modifié lors du budget supplémentaire et de la décision modificatrice d’octobre pour être porté à 1 189 783,77 €.
Considérant que tout transfert de crédits du budget principal à un budget annexe lié à un service public industriel et commercial doit être précédé d’une délibération spécifique et motivée, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder le versement de la subvention exceptionnelle telle que prévue au budget principal, au profit du budget annexe Stationnement pour un montant de 1 189 783,77 € au titre de l’année 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser une subvention exceptionnelle attribuée au budget annexe Stationnement d’un montant de 1 189 783,77 € au titre de l’année 2016.
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON